Interventions sur "installation"

D'une manière plus générale, vous avez dit que vous pensiez que la sûreté était « globalement satisfaisante » aujourd'hui, et qu'il fallait être vigilant sur certains points, que vous avez cités. Aujourd'hui, certaines centrales ou certaines installations, en dehors de ce que vous nous avez dit, vous semblent-elles plus exposées à des vulnérabilités en matière de sûreté ? Le cas échéant, lesquelles, et que préconiseriez-vous ?

La question se pose dans la mesure où vous dites vous-même que, contrairement aux autres, cette piscine centralisée sera « bunkérisée ». Par ailleurs, il nous a été rapporté que la création de cette piscine coûterait un milliard d'euros ; j'ignore si le chiffre est exact, mais c'est celui qui circule. Notre commission se pose la question de la sûreté et de la sécurité des installations, et les piscines sont vues comme un point de vulnérabilité. C'est sous cet angle que se pose cette question de l'entreposage à sec.

C'est un point intéressant et important pour nous. Vous dites être en train de regarder des dispositifs de sûreté, que vous venez de décrire, en précisant que cela permet aussi d'améliorer la sécurité des piscines. Qui aujourd'hui s'occupe des aspects techniques du renforcement de la sécurité des installations ?

L'accident de Fukushima a rappelé la sensibilité des réacteurs nucléaires à une perte totale des sources d'alimentation électrique de la source froide. Où en sont, de ce point de vue, les exploitants sur l'ensemble du territoire national ? Nous évoquons surtout les réacteurs nucléaires, mais il y a en France 85 installations nucléaires de base (INB), dont vous surveillez la sûreté, parmi lesquelles des réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de combustibles, irradiateurs industriels et installations de traitement, d'entreposage, de stockage des déchets – la filière est riche et variée. Qu'en est-il du risque que présentent ces INB ? Quelle part de votre activité représentent-elles ? Comment vous ...

Plusieurs représentants d'autres organisations, auditionnés la semaine dernière, nous ont plus ou moins laissés entendre que vous auriez un intérêt à travailler avec EDF et que, du coup, vous ne seriez pas forcément assez exigeants, que vous seriez « perméables ». Qu'en pensez-vous ? De même, il nous a été rapporté à la suite de ce qui a été découvert au Creusot, que nos installations comporteraient des composants défectueux, à l'insu de tout le monde. Qu'en pensez-vous ? Selon vous, le fait que la sécurité n'entre pas dans le champ de vos compétences est un handicap, mais, selon les représentants de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) auditionnés ce matin, il n'y a pas de problème. Pouvez-vous donc développer votre point de vue ? Enfin, la semaine dernière, les représe...

Pourriez-vous nous éclairer sur la sous-traitance, en particulier pour ce qui est du risque d'actes malveillants, de compétences insuffisantes, et de la santé des personnes en question ? Il est souvent fait état d'interventions venant de pays voisins ; comment nous assurer de la dosimétrie et du contrôle ? Enfin, qu'en est-il de la vulnérabilité de nos installations aux cyberattaques ?

Nous allons étudier cette proposition. Cacher le plus possible de choses peut éviter des actes malveillants basiques, mais des terroristes qui auraient envie de s'attaquer à une installation nucléaire vont se préparer pendant des mois et auront accès à tout ce que vous disiez : beaucoup d'informations sont publiques, et ils prendront le temps de se préparer. Greenpeace nous a fait parvenir un rapport très intéressant en se fondant uniquement sur des données publiques, et ils sont capables de mettre sur pied des scénarios d'attaque – sans les réaliser, bien sûr. S'ils y ont pensé, des...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence pour la première audition de cette commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont la création a été décidée le 31 janvier et dont le bureau a été constitué le 8 février. Nous accueillons ce matin M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris depuis 2003. WISE-Paris est une agence d'information et d'étude sur l'énergie créée en 1983 et basée à Paris. Elle a fourni à l'UNESCO, au Parlement européen, au CNRS ou encore au ministère français chargé de l'environnement...

J'ai rencontré hier des sous-traitants du site Framatome à Romans-sur-Isère. Le nombre de travailleurs sans statut dans les installations nucléaires en général est croissant ; leurs conditions de travail mettent en cause la sûreté et la sécurité des installations. À Romans-sur-Isère, par exemple, une journée de la sûreté – safety day – est organisée chaque année mais les sous-traitants ne sont pas invités à y participer, ce qui est problématique pour la formation. Certains membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...

Nous avons encore bien des questions à vous poser, par exemple sur les drones. Puisqu'il nous reste peu de temps, je me contenterai de vous interroger sur la cybersécurité : est-il possible d'analyser le risque auquel les installations sont soumises ? À La Hague comme à Flamanville, il m'a été assuré que les systèmes ne présentaient aucun problème parce qu'ils étaient complètement fermés, et que je n'avais pas à m'inquiéter – ce que je souhaite, même si je ne peux m'empêcher de constater que le Pentagone a été hacké. Avez-vous évalué ce risque ? Ma dernière question, sans provocation, est une question à laquelle notre commiss...

Vous présentez dans ce rapport, qui mérite d'être lu, un certain nombre de scénarios d'attaques potentielles. Vous insistez sur la nécessité d'améliorer la défense passive en renforçant les structures des installations, en particulier s'agissant des piscines qui constituent un point faible majeur. Orano et EDF nous ont expliqué qu'un certain nombre de problèmes de sécurité pourraient être résolus si l'on transformait juridiquement le périmètre des installations nucléaires en zones militaires. Ils citent notamment les problèmes d'intrusion. Comme vous êtes un peu spécialistes en la matière (sourires), nous vous...

Quels sont les points faibles des différentes installations nucléaires en termes de sécurité ? Nous avons parlé des piscines, mais il en existe peut-être d'autres. Sur quels sujets devons-nous nous pencher plus particulièrement selon vous ?

...été française d'énergie nucléaire (SFEN), de l'ASN, et de toutes les parties prenantes et des corps intermédiaires. J'aimerais partager avec vous l'expérience de la formation locale de sécurité (FLS) de la Hague, modèle unique qui comprend 162 personnes, payées par Orano, et dédié à la surveillance de tout le site. Elles travaillent en cinq huit et lorsqu'elles n'assurent pas la surveillance des installations, elles s'entraînent. Ce système est très efficace et je vous invite à visiter le site de la Hague où travaillent soixante-deux anciens gendarmes, anciens militaires, ou anciens sapeurs-pompiers de Paris ou autres. Les associations et syndicats que j'ai rencontrés ont vanté les mérites d'une telle structure au sein d'une centrale nucléaire.

Je pressens que le sujet des moyens dont dispose l'ASN pour exercer son contrôle, imposer ses décisions et assurer leur suivi, va beaucoup nous occuper. Quelles sont, selon vous, les mesures que nous pourrions prendre pour améliorer de manière importante le contrôle de la sûreté des installations ?

... ce qui me conduit à mon tour à me poser des questions. Cette filière souvent qualifiée d'excellence n'a-t-elle vraiment aucune qualité à vos yeux ? Ses acteurs sont-ils tous irresponsables et incompétents ? Pour ce qui est des contrôles exercés par les autres pays, il existe une Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui envoie régulièrement des experts étrangers pour contrôler les installations nucléaires françaises et publie leurs travaux. Ne reconnaissez-vous pas la validité de ce travail de contrôle ? Enfin, je m'interroge sur vos sources, qui sont souvent militantes mais dont on ne connaît que le nom que vous nous indiquez, et dont la qualité d'expert ne me paraît pas démontrée – mais peut-être n'avons-nous pas la même conception de ce qu'est un expert ?

Je sais que notre commission n'est pas là pour se prononcer pour ou contre le nucléaire, mais je suis moi-même favorable à une sortie du nucléaire et j'estime que cela intéresse tout le monde d'obtenir des informations sur la sûreté et la sécurité des installations. Dès lors, je ne vois pas ce qui justifie de montrer de l'agressivité à l'égard des personnes que nous avons invitées à venir s'exprimer devant nous – le seul motif qu'ils soient favorables à la sortie du nucléaire ne le justifie pas, en tout cas : nous devons les laisser s'exprimer sereinement et les écouter exactement comme nous écoutons les experts favorables au nucléaire. Les sous-traitants...

...ttaque malveillante, auxquels sont confrontés les sites nucléaires français » et pour « poser la question de la sécurité du parc nucléaire français ». Nous estimions que : « Dans une optique de transparence et d'information au public, la production d'un rapport d'inspection sur les conditions de cette intrusion, ainsi qu'un état des lieux sur les risques de malveillance auxquels sont exposées les installations nucléaires françaises, paraît aujourd'hui nécessaire. ». Dans sa réponse du 29 novembre dernier, le Premier ministre a donné une suite favorable à notre requête, en indiquant « qu'elle s'inscrit dans une logique de transparence et d'information de la représentation nationale au travers de l'OPECST ». Nous auditionnerons également, en deuxième partie de matinée, l'Autorité de sûreté nucléaire (...

...ntrusions, le dispositif que vous avez décrit évolue à l'aune des précédentes, et dans quel sens ? Chacun sait qu'aujourd'hui nous sommes dans un monde de communication et d'information. Ce que vous exposez, comme l'absence de tir à vue ou le signalement préalable par Greenpeace, tout le monde en est informé. Cela conduit à supposer que les personnes animées de mauvaises intentions vis-à-vis des installations nucléaires font forcément évoluer leurs propres scénarios. Comment, en terme incrémental, le prenez-vous en compte ? Avez-vous une réelle stratégie de dissuasion sur ce plan ?

...ù il y a beaucoup d'inconnues, n'est pas tellement fait pour me rassurer sur le fait que l'État donne toutes les garanties a ses forces de protection. Ensuite il y a cette question du périmètre. Évidemment, on suppose qu'une zone de ralentissement est une zone dans laquelle il n'y a pas de possibilité de mise en danger majeure. Comme vous l'expliquez, c'est au moment où l'on arrive au coeur de l'installation que les grands moyens sont mis en oeuvre. On a pu lire dans la presse que les militants de Greenpeace sont arrivés jusqu'au mur de confinement des piscines de refroidissement des combustibles usés. Est-ce qu'il y a un danger par rapport à cela, ou pas ? Nous aimerions bien avoir une réponse précise sur ce point. Greenpeace a aussi annoncé que des rapports confidentiels avaient été remis aux aut...

– Il s'agit décidément d'une audition passionnante. Vous avez présenté, ce qui a attiré mon attention, trois modèles principaux de sécurité des installations, dont le troisième est dit « modèle EDF ». Cela signifie-t-il que lorsque vous partez exploiter en Chine, vous demandez à la Chine d'appliquer le « modèle EDF » ?