Interventions sur "installation"

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, tout d'abord, je me réjouis de la proposition tendant à créer cette commission d'enquête. Notre groupe parlementaire a alerté à plusieurs reprises sur l'état des installations nucléaires françaises. J'espère que la commission permettra de recueillir des éléments concrets et objectifs, et de montrer la folie vers laquelle nous entraîne l'actuelle direction nucléaire d'EDF, laquelle continue à affirmer comme un dogme d'État qu'aucun réacteur ne pourra être fermé avant 2029 et que la durée de vie de certaines centrales pourra être prolongée sans problème jusqu'à cinquant...

... lien avec les acteurs antinucléaires, qui se tiendra du 11 au 18 mars prochain. Je vous invite, mes chers collègues, à exprimer alors votre avis : vous êtes habitués à voter ; vous pourrez le faire, à cette occasion, en toute liberté. De la même manière, nous ferons usage, avec précision et sens de l'investigation, de notre liberté de parlementaires pour enquêter sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Le groupe La France insoumise votera donc cette proposition de résolution, en espérant qu'elle contribuera à rompre le silence qui entoure le nucléaire et prive notre société du débat légitime sur sa sécurité.

...n. Sur la question qui nous intéresse aujourd'hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence. Actuellement, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n'était plus aussi préoccupante que l'an dernier. Ainsi, la cuve de l'EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle. Cela dit, de l'avis même de l'ASN, il reste encore des « points de vigilance » concernant le fonctionnement quotidien du parc nucléaire français. L'ASN fait état de « problèmes persistants de conformité des matériels ». L'an dernier, l'Autorité a en effet découvert des défauts mettant enjeu le fonctionne...

L'amendement vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête est l'intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vo...

Je comprends mal l'intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d'amendement ou qu'elle n'est pas intervenue au bon moment. L'amendement no 5 vise à inclure dans le champ de la commission d'enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté, de nos installations nucléaires. Ni dans l'amendement ni dans l'exposé sommaire ni au cours de la défense de l'amendement, il n'a été fait référence à la différence entre « sécurité » et « sûreté », bien que cette question justifie pour une large part notre réticence à la création de la commission d'enquête. Madame la rapporteure, j'en viens à vos propos.

… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de notre règlement interdit d'enquêter sur des faits qui font l'objet de pou...

...orité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et pas uniquement de sûreté – nucléaire. Nous continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l'Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme le sait Barbara Pompili, ces travaux ont déjà donné lieu à un rapport sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires ». La sûreté et la sécurité nucléaires vont évidemment de pair, et cette commission d'enquête est, à mes yeux, particulièrement bienvenue.

...tique parlementaire par le Bureau de notre Assemblée. Cette promotion ne saurait nous surprendre, tant nous avons tous pu apprécier sa grande efficacité, son intelligence dans le travail, sa disponibilité ainsi que sa bonne humeur. (Applaudissements.) L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. Ayant été désignée comme rapporteure de cette proposition de résolution, je vais demander à M. Alain Perea, vice-président de la commission, de me remplacer à la présidence.

... au sein des centrales nucléaires françaises, ainsi que les incursions répétées de militants opposés à l'énergie nucléaire ont conduit votre rapporteure, le président du groupe La République en Marche et l'ensemble de ses membres à déposer, le 20 décembre 2017, une proposition de résolution dont le but est de créer une commission d'enquête dont l'objet sera l'examen de la sûreté matérielle de nos installations nucléaires et de leur sécurité à l'égard de tout acte de malveillance. Nous devons aujourd'hui examiner la recevabilité de cette proposition de résolution au regard des prescriptions imposées par l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 137 à 139 du Règlement de l'Assemblée nationale. Nous devrons ensui...

La sûreté et la sécurité des installations nucléaires posent nombre de questions et appellent à notre plus grande vigilance. L'article L. 591-1 du code de l'environnement définit ces notions. La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs en exploitation par habitant. Il est évident que l'ampleur de ce parc impose une vigilance sans faille des pouvoirs publics, tant au regard de l'utilisation et de l'âge de nos inst...

...e la constitution d'une commission d'enquête, il y a donc des faits et, comme vous l'avez fort à propos indiqué, madame la rapporteure, l'article 139 de notre Règlement dispose que, lorsque ces faits font l'objet de poursuites judiciaires, une commission d'enquête ne peut être constituée. Vous nous avez communiqué la réponse de la garde des Sceaux, qui indique que les intrusions dans des sites d'installations nucléaires font effectivement l'objet de poursuites judiciaires ; une décision de justice est d'ailleurs attendue dans les mois qui viennent. Ainsi, ces faits d'intrusion, par exemple, ne peuvent-ils fonder la création d'une commission d'enquête. Vous estimez que la commission d'enquête ne pourra se saisir des faits que vous avez mentionnés ; dans ces conditions, si elle est constituée, sur que...

...portance. L'actualité récente les a portées sur le devant de la scène. Ce sont des sujets à propos desquels il est facile d'attiser les peurs ; c'est pourquoi il est primordial de disposer de données claires et objectives. À cet égard, la création d'une commission d'enquête est bienvenue. Cette commission d'enquête doit permettre de clarifier le débat en cours sur la sécurité et la sûreté de nos installations. Le représentant de Greenpeace France, que nous avons entendu récemment, a soutenu que des anomalies et des dysfonctionnements étaient volontairement occultés. Les menées de ces associations ont un écho en France, quoique les actions spectaculaires de certaines d'entre elles ne soient pas de nature à rassurer les Français, singulièrement dans le contexte de terrorisme que nous connaissons. De ce...

... revenu sur le devant de la scène, qu'il n'avait jamais vraiment quitté au demeurant. Avec l'annonce d'un nouvel objectif dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la fermeture de la centrale de Fessenheim, et le démarrage de l'EPR de Flamanville, 2018 sera une année charnière. Cette commission d'enquête devra répondre à plusieurs questions. Dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, notre pays doit avoir une vision à long terme : quel est le programme nucléaire français et quelles en sont les implications ? Alors que le grand carénage a pour objet d'assurer aux centrales nucléaires françaises une durée de vie supérieure à quarante ans, les Américains étudient les possibilités d'atteindre soixante, voire quatre-vingts ans. Dans le domaine de la sécurité, le gro...

... commission éclairée comme la vôtre peut confondre sûreté et sécurité nucléaires. Qu'un complément d'information de la commission du développement durable soit nécessaire ne fait aucun doute ; mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier la constitution d'une commission d'enquête. Le Parlement n'est pas resté inactif : l'OPECST s'est intéressé à plusieurs reprises à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, et la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a apporté des éclaircissements et des précisions sur ces sujets.

Je déplore que nous n'ayons pas pu évoquer les faits, car une commission d'enquête doit être fondée sur des faits : en termes de sûreté, quels sont les faits sur lesquels cette commission d'enquête prétend porter ? L'ASN considère le niveau de sûreté de nos installations nucléaires comme globalement satisfaisant, elle communique ses rapports et explique aux Français qu'il n'y a pas de sujet sur la sûreté. Toutefois, le Parlement peut souhaiter examiner certains faits : ainsi savons-nous que les générateurs de vapeur produits au Creusot ou importés du Japon posent problème. Mais, dans ce cas, il faut le dire de façon précise, faute de quoi le spectre de la commi...

..., je ne reviendrai pas sur le glossaire de l'AIEA que chacun connaît par coeur, qui définit précisément les termes de sûreté et de sécurité nucléaires. La sûreté désigne les conditions d'exploitation correctes et la prévention des accidents, tandis que la sécurité désigne les mesures visant à empêcher et à détecter les vols, sabotages, intrusions ou tout autre acte malveillant mettant en jeu des installations ou des matières nucléaires. Sûreté et sécurité sont donc bien deux notions distinctes mais étroitement liées, car les actions malveillantes peuvent avoir pour objectif de dégrader les conditions d'exploitation d'une installation et donc de mettre en jeu sa sûreté. Ainsi, lorsque des militants pointent le danger que ferait courir un acte de sabotage sur les piscines de refroidissement, il est di...

... l'intrusion de Greenpeace sur un site, qui a donné lieu à une poursuite judiciaire, que la question des piscines a été soulevée. Vous m'expliquez qu'il y a des faits. Pour ma part, je vous réponds – c'est peut-être mon côté magistrat – que je respecte le droit. L'amendement CD2 vise à compléter le titre de la proposition de résolution par les mots « et l'environnement juridique applicable à ces installations », ce qui donnerait à la future commission d'enquête la possibilité de regarder quelle est la protection juridique d'un site en cas de tentative d'intrusion, et de savoir si les mesures actuelles sont d'un bon niveau.

...Cattenom et de Cruas-Meysse et indique que « ces incursions ont contribué à démontrer qu'il était nécessaire que la représentation nationale s'empare des questions de sûreté et de sécurité nucléaires ». Une fois encore, on fait la confusion entre la sécurité et la sûreté. Quant à Mme la rapporteure, elle a plutôt traité des problèmes de sûreté que de sécurité. Chacun convient que la sécurité des installations nucléaires est multiforme. Il s'agit, bien sûr, de leur protection physique. Cela dit, la question de leur protection juridique est tout aussi fondamentale. C'est dans le cadre de l'application de la loi du 2 juin 2015, que vous connaissez bien, que deux procédures sont en cours devant les tribunaux qui rendront d'ailleurs leur décision avant la fin du mois et au mois de février. Je me pose tou...

...ts de la commission des lois nous ont expliqué que cela pouvait concerner les missions de police et de sécurité. Bref, nous aurions dû créer une mission d'information commune à toutes les commissions de l'Assemblée nationale… C'est typiquement le cas où une commission d'enquête se justifie, tant la problématique est large. L'amendement vise à préciser que l'environnement juridique applicable aux installations nucléaires fait partie du champ de la commission d'enquête. Je crois que cette précision, puisque c'en est une, est à la fois inutile et contre-productive. Inutile parce que le champ de la commission d'enquête est suffisamment ample pour que le régime juridique de ces installations en fasse évidemment partie. De la même manière, nous n'évoquons pas, dans le titre, les aspects financiers, sociau...

J'en déduis que vous voulez revenir éventuellement sur les dispositions de la loi Ganay contre les intrusions. Nous avons voté, il y a deux ans, une loi sur l'environnement juridique applicable aux installations. Dans un mois, des tribunaux rendront pour la première fois des décisions qui s'appuieront sur cette loi. Normalement, ces faits doivent être mis de côté, mais vous nous expliquez que, malgré les poursuites judiciaires, on peut traiter de ce sujet aussi. En d'autres termes, cette commission d'enquête a éventuellement pour objectif de revenir sur des dispositions législatives qui ont été adoptées...