Interventions sur "installation"

– Par ailleurs, nous examinons ce matin la robustesse des dispositifs garantissant la sécurité des installations nucléaires, or nous devons savoir sur quels leviers agir, à commencer par notre cadre législatif. Qui peut vraiment nous aider dans cette mission ? Faut-il d'abord écouter l'exploitant ou l'administration, ou celui qui applique la loi, le juge ? Quel regard portez-vous sur les décisions de justice prises avant la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civi...

– Des dispositifs de sécurité des installations nucléaires spécifiques ont été pris « post-11 septembre », c'est-à-dire après les attentats du 11 septembre 2001, je pense en particulier au renforcement des bâtiments et des piscines de stockage des combustibles, comme dans le cas des EPR (European Pressurized Reactor ou réacteur pressurisé européen), à l'image de ce qu'a fait Areva à Flamanville. Mais les réacteurs traditionnels ne disposent p...

Dans mon secteur, une éolienne est tombée, peut-être à cause de vents particulièrement violents. Au vu des événements climatiques qui pourraient augmenter en intensité, ces équipements sont-ils bien dimensionnés ? Ne faudrait-il pas fixer, pour les installations à venir, de nouvelles contraintes, des règles, des exigences à la mesure de ces aléas ? En cas d'inondations, les besoins en électricité de notre pays seraient-ils garantis ou y aurait-il des risques pour les habitants et les entreprises de rupture dans la fourniture d'énergie ?

Je peux vous en donner un exemple dans une commune côtière : lorsqu'un incendie détruit des installations agricoles, il peut libérer des produits stockés très dangereux qui vont se répandre dans les cours d'eau puis directement dans l'estuaire. La pollution halieutique et littorale est évidente et très rapide. Les feux nous prennent très vite de court ; ce sont des incidents beaucoup plus dynamiques que des inondations qui ne sont brutales et soudaines qu'en cas de grand ravinement.

...nouvelles énergies, mais les riverains qui subissent de nombreuses nuisances, notamment les flashes lumineux et le bruit, sont directement pénalisés par la perte de la valeur de leurs terrains. Hier, la majorité a voté différentes mesures en faveur du développement à tout va de l'éolien terrestre et maritime, et ce sans aucune étude d'impact qualitative ni quantitative, sans que la question de l'installation d'éoliennes dans des zones classées ou protégées ait même été abordée. Un exemple : il existe un projet d'implantation de dix éoliennes au coeur du massif forestier de Taillard et du parc naturel régional du Pilat, qui sont les poumons verts du département de la Loire. Bien que les contributions à l'enquête publique aient été majoritairement défavorables au projet, et en dépit d'un avis défavora...

Très franchement monsieur le ministre, on ne voit pas l'intérêt d'instaurer des procédures pour la protection de l'environnement des installations classées, ni de solliciter les acteurs institutionnels et administratifs, si c'est pour ne tenir aucun compte de leurs avis et décider finalement seul, alors que ces territoires doivent être protégés en raison de leur richesse paysagère ou patrimoniale. Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous décider un moratoire sur les installations d'éoliennes, en particulier dans les zones...

Monsieur le président, chers collègues, la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires n'est pas la première de cette législature car les groupes de l'opposition ont – pour certains d'entre eux du moins – déjà fait usage de leur droit de tirage, mais c'est la première que nous examinons en séance publique car c'est la première qui émane du groupe majoritaire. Elle témoigne incontestablement d'une volonté de s'emparer de tous les instruments permettant à la représentatio...

...s parlent d'eux-mêmes. Mme la ministre de justice précise ainsi : « Une procédure judiciaire est actuellement en cours à la suite d'une explosion ayant eu lieu au sein de la centrale nucléaire de Flamanville et ayant fait quatre blessés. » Elle ajoute : « Une information judiciaire est également diligentée des chefs de non déclaration immédiate d'incident ou d'accident par personne exploitant une installation nucléaire de base et d'exploitation d'installation nucléaire de base en méconnaissance d'une décision individuelle de l'autorité de sûreté nucléaire et en violation de règles techniques générales s'agissant de la centrale nucléaire de Civaux. » « Enfin, le Pôle de santé publique du parquet de Paris a été saisi de plaintes concernant le fonctionnement de la centrale de Fessenheim. » Dans son courr...

...itions de résolution visant à créer des commissions d'enquête. Pour illustrer encore plus en détail les contradictions portées par ce texte et par la défense qui en est faite, permettez-moi de rappeler les débats en commission au sujet d'un amendement, déposé par notre groupe, qui visait à expliciter l'intégration au champ de cette commission d'enquête de l'environnement juridique applicable aux installations nucléaires. En effet, il nous semblait évident de prendre en compte, au vu des enjeux posés, la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, dite loi de Ganay, qui a renforcé les sanctions en cas d'intrusion sur les sites nucléaires – soit la loi qui devra être appliquée dans le cadre du jugement de deux militants de Gr...

Elles contribuent probablement à démontrer la pertinence de travailler collectivement, ici, sur les questions de sécurité, mais pas sur celles qui sont relatives à la sûreté. Le lien que vous établissez me semble pour le moins téléguidé. Il y a certainement un véritable travail à mener sur la sécurité de nos installations nucléaires, et nous avions déposé un amendement en ce sens en commission, visant à circonscrire le champ de cette commission d'enquête aux questions de sécurité, mais il a malheureusement été rejeté. La commission d'enquête pourrait effectivement concentrer ses efforts sur le renforcement des dispositions pour lutter contre l'intrusion sur les sites nucléaires, particulièrement dans le contexte ...

Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Les Républicains : la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ne mènera aucune investigation sur les faits évoqués par vos amendements. D'ailleurs, si l'on veut respecter l'article 139 du règlement à la lettre, je rappelle que celui-ci dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. » S'il est exact que ...

...renvoi en commission suscite surprise et incompréhension. Nous ne comprenons pas ces résistances ; nous ne nous expliquons pas le refus persistant de certains de faire le jour sur des questions d'une importance majeure. La recevabilité juridique de la proposition de résolution et l'opportunité de la création de la commission d'enquête ont été démontrées. Parce que la sûreté et la sécurité de nos installations suscitent des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique, et parce qu'à l'issue des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de nombreuses questions sont restées sans réponse, il apparaît indispensable que nous nous dotions des moyens de mener une investigation. La création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des install...

Ce renvoi en commission m'apparaît totalement inutile, notamment pour examiner ce qui est l'objet même de la commission d'enquête : la distinction entre sûreté et sécurité est tout à fait claire. L'opportunité de cette commission d'enquête me paraît démontrée par les récentes intrusions dans les centrales nucléaires : celles-ci portent atteinte à la sécurité, mais aussi à la sûreté des installations – car la sûreté, c'est aussi l'exploitation des installations dans de bonnes conditions. Le renvoi en commission produirait à mon sens de la méfiance, alors que la commission d'enquête produira de la confiance. Observations, constatations, conclusions, action : c'est le cercle vertueux que nous devons respecter. Le groupe MODEM et apparentés s'associe à la majorité présidentielle pour appuyer ...

Nous entendons les arguments avancés par le groupe Les Républicains. Toutefois, il serait dommage de ne pas traiter ensemble les questions de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires – j'y reviendrai au cours de la discussion générale. Le Parlement doit se pencher sur des problèmes en s'appuyant sur des analyses objectives. Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants qui rejoindront cette commission d'enquête y veilleront scrupuleusement. En ce qui concerne la recevabilité de cette commission d'enquête, des procédures judiciaires sont en effet en cours, mais...

Nous n'avons que trop bien compris l'objet de cette motion. Il ne s'agit pas d'un renvoi en commission : l'objectif est qu'il n'y ait pas de commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

...t à des procédures judiciaires est longue comme le bras. La création de cette commission d'enquête est à mon sens utile pour la démocratie. Il y sera question de souveraineté énergétique, et au-delà de souveraineté tout court. Le Parlement doit être pleinement informé des enjeux et proposer des solutions. Les moyens de l'ASN sont insuffisants depuis des années. La question de la sécurité de nos installations nucléaires est récurrente ; elle fait l'objet de diverses conventions internationales, et elle est traitée autrement dans d'autres pays. L'Autorité de sûreté nucléaire a émis, au cours des années, des observations sur la façon dont la sécurité des installations est organisée dans notre pays ; les opérateurs lui ont répondu. Cet aspect des travaux de la commission d'enquête sera très certainemen...

...références hors de nos frontières. On imagine que, dans le pire des cas, des associations indépendantes, des ONG lèveront le voile sur les risques que nous pourrions courir. La seconde consiste à s'efforcer d'aller plus loin, d'aller au fond des choses, d'échanger, de confronter les avis et de faire face à la réalité, quelle qu'elle soit, pour lever les doutes sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires – ce que ne permet pas, vous en conviendrez, le cadre classique des auditions en commission. Nous en avons d'ailleurs eu la preuve avec les auditions de l'ASN, de Greenpeace et d'EDF par la commission du développement durable – Mme la rapporteure y a fait allusion. Mme Pompili ayant expliqué à de nombreuses reprises d'expliquer la distinction entre « sûreté » et « sécurité » des inst...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une commission d'enquête ne saurait traiter...

...ie d'une centrale pour protéger la population et l'environnement contre d'éventuels risques radioactifs et radiologiques ; la sécurité nucléaire comprend toutes les actions visant à empêcher et à détecter les actes malveillants mettant en jeu les matières nucléaires ou les centrales elles-mêmes. Quels sont les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés ? D'abord, celui de la durée de vie des installations. Notre parc nucléaire est vieillissant – le président de l'ASN l'a affirmé devant la commission du développement durable. Puisque la plus grande partie de notre parc nucléaire a été construite il y a quarante ans, il nous faut aujourd'hui décider quelle attitude adopter face aux vieilles centrales. Le prolongement de l'autorisation d'exploitation des réacteurs, au-delà d'une durée de quarante an...

...e face au risque terroriste. Ainsi, sept experts des questions nucléaires et du terrorisme mandatés par l'ONG ont produit différents scénarios d'attaque sur nos dix-neuf centrales nucléaires. Les conclusions de leur rapport sont inquiétantes, voire alarmistes ; nous ne pouvons pas les ignorer. Que nous apprend ce rapport ? Que nous connaissons un déficit historique en matière de protection de nos installations, notamment des piscines de refroidissement, et que la prise en compte du risque terroriste n'est pas, en 2018, à la mesure de sa réalité – il a atteint un niveau sans précédent dans notre histoire. Le rapport pointe également des failles dans la coordination des acteurs impliqués dans la sécurité nucléaire. Il est aujourd'hui admis que les piscines d'entreposage des combustibles usés constituen...