Interventions sur "installation"

...s avez évoqué la Corée du Nord ainsi que l'Iran ; d'après la DAM, à quel point ce dernier pays respecte-t-il ces obligations au regard du JCPOA ? De leur côté, les États-Unis ont revu leur posture nucléaire à l'égard de ces deux pays en développant des armes tactiques. Quelle analyse faites-vous des conséquences possibles de la situation ainsi créée ? Par ailleurs, s'agissant de la sécurité des installations, comment se déroule le déploiement des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) et leur collaboration avec les formations locales de sécurité (FLS) ?

...e dernière visite de la DAM, où nous avons vu le centre de calcul. S'il a beaucoup été question ces derniers mois du système de combat aérien du futur (SCAF) ainsi que du MGCS, le char du futur franco-allemand, il ne me semble pas superflu de faire le point sur la collaboration avec nos voisins européens sur un sujet aussi sensible que le nucléaire, voire sur la dissuasion. Vous avez parlé de l'installation franco-britannique Epure et du traité signé en 2010 visant à échanger notamment en matière de formules nucléaires. Pouvez-vous nous confirmer que l'impact du Brexit sur ce point sera proche de zéro ? Pour ce qui est des Allemands, nous fournissons au réacteur de recherche Munich II des barres enrichies à 93 % d'uranium 235, donc de qualité militaire selon mes informations. Depuis mars, les livra...

...t un acteur de la santé publique. Vous intervenez d'ailleurs dans le Plan national Santé Environnement qui est en cours d'élaboration, dans sa quatrième version. L'utilisation du nucléaire dans le domaine médical soulève finalement, comme toute autre activité liée au nucléaire, des questions de sûreté, allant de la formation des professionnels au suivi des expositions, et bien sûr à la sûreté des installations. Il est important particulièrement pour cette activité de mieux comprendre les effets des faibles doses. Mes collègues ne manqueront pas de revenir sur divers sujets. Pour ma part, je souhaite vraiment insister sur la sûreté du nucléaire dans le domaine médical et sur la manière dont vous diffusez la culture de sûreté. Cette culture de la sûreté, qu'on connaît bien dans le domaine des installat...

...onsieur le Directeur, vous représentez ce matin l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur les risques sur la sûreté nucléaire, liés au recours accru à la sous-traitance dans ce secteur. Un rapport rendu en juillet 2018 par une commission d'enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires concluait que la sous-traitance fragilise la sûreté et la sécurité nucléaire. 80 % de l'activité de maintenance des centrales est réalisée par des entreprises extérieures. Ce sont 160 000 salariés, dont 30 000 dans les sites nucléaires en France. La sous-traitance n'est pas qu'une question de sûreté, c'est évidemment aussi une question sociale, puisque les salariés de la sous-traitan...

Je vais compléter la question de Madame Dubié. Avec 58 réacteurs en activité, la France possède aujourd'hui un stock de plus de 1,5 million de mètres cubes de déchets radioactifs, dont le volume est appelé à tripler, voire à quadrupler, dans les prochaines décennies, notamment avec le démantèlement progressif des vieilles installations nucléaires. Alors que notre pays est confronté à un risque de saturation des sites de stockage, les déchets de très faible activité, dits TFA, certes les moins nocifs, sont de loin les plus volumineux. Spécificité française : notre réglementation impose de les mettre en stockage, quand des pays comme l'Allemagne ou la Suède les recyclent. Allons-nous recycler certains déchets nucléaires TFA ou l...

...les défis majeurs et les préalables techniques à une éventuelle décision de prolongation ? EDF a-t-il les moyens techniques et financiers de garantir un niveau de sûreté proche de celui de l'EPR ? Le décret prévoyant la mise en place de la commission des sanctions de l'ASN est entré en vigueur le 1er avril 2019. Cette commission a pour fonction de sanctionner la défaillance de l'exploitant d'une installation nucléaire de base. Pourriez-vous nous préciser les règles générales de fonctionnement de cette commission des sanctions, les modalités d'instruction des demandes, de prononcé d'amendes, de convocation, de déroulement des séances, et de délibération ? Quelle suite est donnée aux avis de l'ASN ? La commission des sanctions sera-t-elle suffisante pour garantir la suite à donner à ces avis ? Enfin, ...

Je voudrais vous poser une question sur l'éolien terrestre. Avez-vous mesuré l'impact, pour les investissements, des raccordements récents qui sont à la charge de RTE, voire des producteurs – puisque, in fine, ce sont les Français qui vont payer, soit par le biais d'une taxe, soit par le prix de l'électricité –, du fait de l'absence de toute planification territoriale pour l'installation des éoliennes terrestres ? Elles s'implantent là où les promoteurs trouvent un accord avec les maires, les agriculteurs ou les propriétaires fonciers, là où il y a du vent, bien sûr, mais pas en fonction de l'organisation du réseau. Je pose cette question pour deux raisons. D'abord, nous avons supprimé les zones de développement éolien (ZDE), qui permettaient d'avoir une certaine planification. ...

Les élus sont-ils consultés même lorsque les installations sont en deçà d'une certaine taille ?

Rappelez-vous nos échanges de 2014, monsieur le président Brottes : à l'époque, vous affirmiez que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) protégeaient les territoires dans lesquels ils n'autorisaient pas l'installation d'éoliennes mais, dans la hiérarchie des normes ; or ce n'est pas le cas.

J'espère, chers collègues, que la nuit aura porté conseil ! L'objet du présent amendement est d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones où l'offre de soins est en fort excédent, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses et d'améliorer l'accès aux soins sur tout le territoire. Nous répétons ici ce que nous disions cette nuit. Il s'agit d'étendre aux médecins libéraux l'application d'un dispositif de régulation – j'insiste sur ce terme – à l'installation, qui existe déjà dans d'autres pays, notamment l'Allemagne, et, en France, pour d'autres professionnels de santé, tels que les pharmaci...

...x soins, publié au mois d'octobre 2018. L'amendement vise à remédier à cette situation. S'agissant des zones sous-dotées, il me semble que le plan santé reste trop timide. S'il comporte quelques mesures intéressantes, telles que l'envoi de médecins salariés dans les déserts médicaux, il procède surtout à l'amplification de mesures incitatives – doublement du nombre de maisons de santé, aides à l'installation, stages offerts aux internes en médecine de ville. C'est pourquoi nous proposons cet amendement. S'il ne règle pas tout, il permettrait au moins de limiter la pénurie de médecins dans nos territoires. Il y aurait tant à faire pour déployer les centres de santé et promouvoir la médecine salariée, qui correspond aux aspirations des médecins ! Prenons exemple sur la réussite du conseil département...

Il aborde la question du conventionnement sélectif, qui est un dispositif de régulation de l'installation des médecins. La première priorité, en matière de santé publique et d'offre de soins, est de lutter contre les inégalités entre les territoires. Celles-ci sont criantes ; elles se creusent même, puisque, depuis dix ans, elles se sont aggravées. Ainsi, plusieurs départements – et ils sont nombreux – ont perdu des médecins, alors même que leur population a augmenté. L'élu de la Mayenne que je suis ...

Nous proposons de faire en sorte que le conventionnement des médecins libéraux avec l'assurance-maladie soit soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soins dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé. Les modalités d'application du dispositif pourraient être fixées par un décret en Conseil d'État. Hier soir, à ce sujet, on a entendu le mot « coercition ». Il s'agit bien d'un dispositif de régulation. Quiconque choisit de devenir soignant, médecin ou d'exercer une profession de santé le fait, en général, pour protéger et soigner ...

Cet amendement de repli vise à instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux à titre expérimental, pour une durée de trois ans, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses. Il s'agit toujours d'étendre aux médecins libéraux l'application d'un dispositif dont je rappelle, comme plusieurs de nos collègues, qu'il vise à la régulation de leur installation.

Beaucoup d'intervenants disent qu'il faut donner aux médecins une liberté absolue d'installation – et tant pis, finalement, pour les injustices, tant pis pour les inégalités que l'on constate aujourd'hui dans de très nombreux territoires.

...alimentées par l'argent des cotisations sociales, recouvrées auprès des habitants et des entreprises ! J'entends parler de liberté d'entreprendre et de doctrine libérale : « je m'instruis, je me forme, je fais ce que je veux, je m'installe où je veux ». Non ! Vous choisissez votre mode d'exercice de la médecine ; en revanche, en période et en zone de pénurie, vous ne pouvez pas choisir le lieu d'installation. Nous souhaitons de la régulation, de la planification. Nous voulons une programmation de l'installation des médecins dans notre pays. Madame la ministre, vous êtes pleine de bonnes intentions. Vous êtes devenue ministre de la santé voici deux ans ; je vous souhaite de le demeurer durant toute cette législature, afin que vous puissiez voir par vous-même l'évolution de la démographie, et la font...

Depuis que nous débattons de ces questions, nous entendons tous ceux qui contestent le bien-fondé des mesures de régulation essayer de nous démontrer par A plus B qu'elles ne marcheront pas, qu'elles ne marchent nulle part, qu'elles seraient même tout à fait contre-productives. Mais j'ai envie de renvoyer la question à tous ceux qui défendent aujourd'hui le dogme de la libre installation et des mesures incitatives : depuis quinze ans, c'est ce dogme qui est appliqué, associé à des mesures incitatives. Et pour quel résultat ? Ça ne marche pas ! Nous avons de moins en moins de médecins libéraux, et cette tendance continuera, y compris après la fin du numerus clausus. Nous devons prendre des mesures, y compris exploratoires, pour aider les territoires qui ne sont pas attractifs, et...

...riphériques, il est de plus en plus difficile de pourvoir tous les postes d'un service et de compléter les tableaux de garde. Pour que ces territoires deviennent attractifs aux yeux des jeunes, ceux-ci doivent en faire l'expérience – quitte à le faire à plusieurs et à exercer dans divers établissements. Ils pourraient ainsi commencer à y construire leur vie, ce qui pourrait favoriser ensuite leur installation durable. Cet amendement vise à faire découvrir l'exercice de la médecine dans les territoires périphériques aux étudiants afin de les inciter à s'y établir prioritairement.

...ui dans une commune de moins de 2 500 habitants. Or, dans nos territoires, certains maires, très volontaires et dynamiques, qui souhaitent créer des maisons médicales pour combattre les déserts médicaux, sont confrontés à des ARS qui ne veulent rien entendre. Je sais que vous êtes sensible au sujet, madame la ministre, puisqu'une ordonnance, publiée au début de l'année 2018, permet de faciliter l'installation et le transfert d'officine. Mais ce n'est pas suffisant. Je peux vous citer des cas très concrets dans lesquels les projets urbains à venir, ou les lotissements en vente, autrement dit l'augmentation potentielle de la population, ne sont pas pris en compte. Cet amendement, qui se veut très pragmatique et territorial vise à abaisser à 2 000 habitants, le seuil pour l'ouverture d'une officine.

Madame El Haïry, la pharmacie est souvent la dernière présence médicale dans les territoires ruraux. Le numerus clausus à l'installation vise précisément à garantir l'efficacité du modèle économique des officines de pharmacie, afin de maintenir le maximum d'entre elles. Pour information, 180 officines ont fermé dans notre pays en 2017. Or on est en train de découvrir ou de redécouvrir que le pharmacien peut faire bien d'autres choses que vendre des cachets derrière un comptoir. Dans les territoires dépourvus de médecins, il est so...