Interventions sur "installation"

Demande de retrait. Je vous répondrai comme à M. Coquerel que la barre de 30 % est un bon équilibre. Si nous allons jusqu'à 60 %, il est probable que les acteurs rencontreront des difficultés techniques plus importantes, et l'installation représentera plus souvent un coût insurmontable.

...État, je répéterai ce que j'ai dit en commission, car vous n'aviez pas tout à fait saisi ce dont je voulais parler. Nous évoquons aujourd'hui des sites qui peuvent être utilisés pour l'énergie solaire. Or, dans le Vaucluse, je suis saisi d'un cas un peu plus compliqué : celui de serres désaffectées, sites agricoles qui représentent, à ce titre, un piège terrible, car on ne peut pas y construire d'installations solaires. Il faudrait en effet, pour que le projet soit économiquement viable, couvrir toute la serre, de telle sorte que la lumière du soleil ne passerait plus et qu'on ne pourrait plus rien faire pousser sous les panneaux. La logique pousse donc à écarter la piste de ce qui est aujourd'hui permis, à savoir la combinaison du solaire et de l'agriculture. Faute de réaliser le projet solaire, on ...

L'article 4 ter cherche à encourager les installations produisant de l'énergie renouvelable, au prix d'une exemption des interdictions et des prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques. Il reviendrait au préfet d'accorder cette dérogation, en précisant les conditions particulières auxquelles est subordonnée la réalisation du projet. Cette dérogation, si elle est nécessaire pour monter plus rapidement des projets res...

Mon amendement no 313 poursuit le même objectif. La rédaction proposée par M. Kasbarian améliore le texte, j'en suis d'accord, mais elle n'est pas très précise non plus : qu'est-ce qu'une « charge économiquement inacceptable pour l'équilibre du projet » ? L'installation de panneaux photovoltaïques qui grèverait la rentabilité du site, mais qui n'empêcherait pas le résultat d'être à l'équilibre, ce n'est pas, je pense, inacceptable. Mais comment prendre en considération les effets sur le résultat de l'entreprise, qui sera moindre, alors qu'il permet à celle-ci d'investir et de se développer ? Mon amendement, qui sera débattu dans quelques instants, est plus préc...

Monsieur le ministre d'État, connaissez-vous M. Potiron ? C'est un éleveur qui a accepté l'implantation d'une éolienne parce qu'il était favorable à l'éolien et qui, depuis lors, vit un véritable martyre, dont la presse locale s'est fait l'écho : près des deux tiers des bêtes de son troupeau sont mortes et, dès l'installation des éoliennes, sa femme a déclaré une longue maladie. On s'est aperçu que cela n'était pas tant dû à l'éolienne elle-même qu'au système de raccordement électrique, en particulier au câblage et au gainage des câbles, qui a entraîné une pollution par les eaux et une pollution des animaux. Je ne dis pas que tous les projets éoliens sont à l'image de ce cas particulier, mais il peut arriver que le p...

...comme très difficilement compatibles avec l'urgence qui s'attache à la mise en place des parcs éoliens, lesquels sont essentiels pour assurer notre sécurité d'approvisionnement, comme le rappelle d'ailleurs RTE. En second lieu, cet article ne contrevient pas au droit au recours effectif. Le double degré de juridiction n'est ni un principe général du droit ni un principe constitutionnel. D'autres installations bénéficient d'une procédure équivalente. L'avis est donc défavorable.

M. le ministre a tenu des propos un tout petit peu caricaturaux. Je ne suis absolument pas contre l'éolien en mer ; je ne me prononcerai d'ailleurs pas sur les projets en cours d'installation dans des régions qui ne sont pas la mienne, qui sont éloignées de ma circonscription et dont je ne connais pas bien les dossiers. Mais, pour avoir rencontré les riverains dont vous parlez pour les projets prévus près de chez moi – à Gruissan, pour être exact – , ce n'est pas l'éolien en mer qui pose problème, mais les conditions dans lesquelles le parc éolien est censé devoir être installé. Les ...

...x solaires dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques – ZNIEFF – , des sites Natura 2000 ou des espaces agricoles, des porteurs développent des projets et des administrations les instruisent. On perd du temps, et, malheureusement, certains de ces projets sont autorisés. L'amendement no 232 vise donc à prendre acte du principe simple selon lequel l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergie solaire photovoltaïque n'est pas autorisée dans les zones naturelles, agricoles et forestières.

Avis défavorable. Comme vous le soulignez justement, de telles installations présentent certains enjeux environnementaux. Il faut prendre en compte la biodiversité du site d'implantation. Nous en avons déjà discuté en commission. Votre amendement me paraît néanmoins aller trop loin car il est susceptible de freiner considérablement le développement de la filière des panneaux photovoltaïques, alors que nous sommes collectivement d'accord pour favoriser ce développement. ...

.... Hormis l'exception des sols dégradés car pollués – anciennes décharges, notamment – , il faut absolument interdire tout projet sur des espaces à destination agricole. Sinon, la notion de sol à faible potentiel ne sera évidemment pas la même dans la Beauce ou dans les Causses, dans le Sud de la France. Les panneaux photovoltaïques ont malgré tout une très faible productivité au mètre carré. Leur installation doit être réservée aux sols qui n'ont pas d'autres usages, et aux toitures. Ailleurs, je suis absolument contre la possibilité de mener des projets d'installations au sol.

..., que de nombreux collègues semblent partager. Il est impératif que nous ciblions les espaces dégradés, qui sont nombreux en France, pour implanter des centrales photovoltaïques. Faisons déjà cela en France. Nous avons également un impératif, celui de préserver le foncier agricole. Utilisons par exemple les sites miniers délaissés par Charbonnages de France dans un certain nombre de régions. Les installations photovoltaïques y sont tout à fait pertinentes et ne nuisent d'aucune sorte au foncier agricole, qu'il faut effectivement préserver.

En commission, Jean-Baptiste Moreau avait mentionné des expérimentations sur certains sites agricoles, où l'exploitation agricole est compatible avec des installations photovoltaïques. Par ailleurs, il y a deux semaines, dans le cadre du Tour de France de l'industrie, nous avons rencontré des membres de l'Institut national de l'énergie solaire – INES – d'Aix-les-Bains, un centre de recherche sur le photovoltaïque. Ces derniers développent de nouvelles technologies verticales, rotatives, qui permettent de concilier le photovoltaïque avec une activité agricole....

Cet amendement a pour objectif d'essayer de résoudre le problème que j'évoquais, celui des serres qui pourraient être utilisées pour des installations photovoltaïques – je ne dis pas qu'il s'agit de la solution optimale. Je propose de modifier le code de l'urbanisme, en retirant l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, « lorsque le changement de destination d'un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d'installer une infrastructure de production d'énergie...

L'amendement vise à permettre à la CRE d'adresser à tout moment au Parlement, au Gouvernement et à toute autorité administrative des avis sur les questions relevant de sa compétence. Elle pourra notamment adresser ses avis en matière économique à la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 594-11 du code de l'environnement. Créée pour mettre à jour l'ensemble des coûts du nucléaire civil, cette commission s'est réunie pour la première fois en 2011, soit près de cinq années après la publication de la loi de 2006 qui l'a créée. Elle a remis son unique rapport en 2012. Depuis...

Madame Cariou, je vous remercie de la rédaction de cet amendement, qui est habile : vous suggérez de passer par la CRE pour parler du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, sujet auquel vous êtes sensible et dans lequel vous êtes particulièrement investie, à juste titre, car ces enjeux sont générationnels. Je considère toutefois qu'il s'agit d'un amendement d'appel. La CRE peut déjà adresser des avis aux parlementaires. Son président, M. Carenco, vient régulièrement rencontrer les membre...

...ses conclusions devant le Parlement, de façon à affermir l'autorité, l'indépendance et la transparence de cette commission. Puisque cette dernière dispose de prérogatives potentiellement tout aussi influentes sur l'économie des acteurs du nucléaire et in fine sur le prix de l'électricité – avec le coût des nouvelles mesures de sécurité, celui du grand carénage ou encore celui du démantèlement des installations – , notre proposition nous paraît essentielle. Quant à l'amendement no 848, il s'agit d'un amendement de repli.

...à trois chantiers en parallèle ? Selon l'IRSN, quels sont les défis majeurs et les préalables techniques à une décision de prolongation ? EDF a-t-il les moyens techniques et financiers de garantir le niveau de sûreté qui sera requis ? Enfin, j'ai une autre question d'actualité liée au réchauffement climatique. Les aléas climatiques évoluent et s'accentuent. Ils pourraient avoir un impact sur les installations nucléaires. Hier, vous avez diffusé un courrier pour éclairer le public sur les effets du réchauffement et de l'abaissement des niveaux d'eau : réchauffement de l'eau, baisse du débit du Rhône, risques d'inondations inclus, etc. L'IRSN prévoit-il de demander une actualisation des études d'impact environnemental à EDF dans le cadre des quatrièmes visites décennales ?

...é franco-allemande, en tout cas la coopération transfrontalière. Concernant cette fermeture confirmée de la centrale nucléaire de Fessenheim, on imagine que, dans un premier temps, interviendra la dépose du combustible, éventuellement suivie d'une phase de démantèlement, dont on ignore l'ampleur. Le paragraphe de votre rapport annuel consacré au démantèlement, en page 22, concerne uniquement les installations du CEA. L'IRSN sera-t-il mobilisé par cet exercice nouveau consistant à déconstruire une centrale nucléaire, et dans quelle mesure ? Imaginez-vous qu'il puisse y avoir des risques pour l'environnement ou les populations durant cette phase ? Avez-vous une idée de la durée de cette opération ?

... à voir augmenter progressivement la quantité de MOx usés, et par conséquent les besoins de capacités d'entreposage de ceux-ci. Pour éviter la construction de nouveaux entreposages, la PPE prévoit un multi-recyclage de l'uranium et du plutonium en réacteurs à eau pressurisée (REP). Ceci nécessiterait de déployer une nouvelle flotte de réacteurs EPR de deuxième génération, et de créer de nouvelles installations de fabrication et de retraitement d'un nouveau combustible MOx. Une autre conséquence est celle de l'augmentation de l'inventaire des déchets de haute activité, en particulier ceux comportant le plus d'actinides mineurs. Notre analyse des conséquences sur la gestion des matières et déchets radioactifs montre que la PPE s'écarte très significativement des objectifs de la loi de 2006. Le fondeme...

...-elle associée aux études en amont lancées depuis le salon naval de 2018 ? A contrario, si le choix d'un porte-avions à propulsion classique était retenu, le marché des SNA et SNLE suffirait-il à entretenir nos compétences scientifiques et industrielles en matière de réacteurs embarqués ? J'en viens à la coopération avec le Royaume-Uni, avec lesquels nous entretenons un partenariat étroit sur l'installation radiographique Epure, qui, dans le cadre du traité de traité de Lancaster House, nous mène jusqu'à l'horizon 2022 sur le troisième axe de sa réalisation. Vous avez mentionné le laser mégajoule, essentiel pour le domaine militaire comme pour le domaine civil puisqu'il peut permettre la maîtrise de la fusion nucléaire à des fins de production énergétique. Pensez-vous qu'au-delà de l'installation Ep...