Interventions sur "installation"

...rmante dans certains territoires, où les effets se cumulent : le surcroît de travail lié au manque de personnel de rééducation conduit au découragement des salariés, voire à leur départ. Dès lors, ne faudrait-il pas transposer, pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes, le dispositif en vigueur pour les infirmières qui souhaitent exercer en libéral ? Celui-ci prévoit, avant toute installation, l'acquisition pendant une durée minimale d'une expérience professionnelle au sein d'une équipe de soins généraux dans un établissement de santé. Les modalités d'accomplissement de cette obligation devraient faire l'objet de discussions et être précisées dans les conventions nationales conclues entre les professionnels et l'assurance maladie. Par cet amendement, nous souhaitons non pas recourir ...

...que votre plan a fonctionné et qu'il y a désormais suffisamment de médecins dans les territoires. Pour avoir connu un certain nombre de plans et constaté, hélas ! les difficultés, je me dis qu'il pourrait être intéressant de prévenir les étudiants en médecine, au moment où ils s'engagent dans ces études, que, en cas d'échec du plan du Gouvernement, il pourrait être porté atteinte à leur liberté d'installation, de manière à pourvoir les territoires en difficulté. On ne prendrait pas beaucoup de risques en adoptant cet amendement, qui vise à ce que les étudiants soient avertis que les choses peuvent changer en cours de route. Cela nous éviterait de nous dire ensuite qu'ils n'ont pas été prévenus ou qu'ils se sont déjà engagés dans tel ou tel type de pratique de la profession.

... le système. Du fait de l'humiliation tarifaire, du matraquage fiscal, du harcèlement administratif et de la dégradation de l'image du métier, ils sont à bout. On ne peut que les comprendre. Ce ras-le-bol généralisé qui dissuade les médecins de s'installer participe à la désertification médicale contre laquelle nous voudrions lutter. Je crois qu'il faut certes encadrer, mais surtout encourager l'installation des médecins dans nos territoires ; l'encourager, pour commencer, par des mesures fiscales favorables et l'encadrer en limitant les temps de remplacement à cinq ans – donnant-donnant. Au-delà de la question des déserts médicaux, c'est aussi la façon d'exercer le métier de médecin qui est en jeu, car on ne peut être un bon médecin sans assurer le suivi de sa patientèle. Nous devons faire cesser l...

Il s'agit d'un amendement auquel je tiens particulièrement. Il propose de changer la manière dont on aborde le problème de l'installation des médecins dans les déserts médicaux, et prévoit des mesures incitatives. Pour dire les choses clairement, si certains médecins ne s'installent plus, c'est qu'ils sont littéralement écrasés par les taxes en tout genre : 65 % de leur chiffre d'affaires disparaît chaque mois du fait des impôts, des cotisations, des contributions, des charges, de l'URSSAF et de la CARMF, la caisse autonome de ret...

...elle localisée. Ainsi, en Savoie, les vallées et certains territoires ruraux connaissent un réel déficit de couverture médicale pour la population permanente à l'année, mais, la population touristique et le caractère temporaire de l'exercice de médecins saisonniers n'étant pas pris en compte, ils sont exclus de la carte des déserts médicaux. Ils se voient donc privés de dispositifs incitatifs à l'installation, alors même qu'ils ont toutes les caractéristiques de déserts médicaux. Dans la vallée de la Maurienne, au cours des cinq prochaines années, 50 % des généralistes soignant la population permanente partiront à la retraite, sans que nous bénéficiions de solutions de remplacement. L'amendement vise à intégrer la population touristique, le nombre de médecins temporaires, de même que l'éloignement d...

...s à l'hôpital public, qui devra réaliser des actes lourds et peu rémunérateurs, tout en continuant à pratiquer des actes très rémunérateurs et peu risqués ? Certains praticiens hospitaliers accorderont-ils la priorité à leur activité privée au détriment de leur travail au sein de l'hôpital public, et de la qualité de ce dernier ? Subira-t-on des dérives, par exemple des freins supplémentaires à l'installation ? On pourrait favoriser la reprise, le cas échéant gratuitement, des parts d'un cabinet dont la valeur a baissé par de jeunes médecins qui s'installent, et qui pourraient assurer un exercice mixte – partagé avec l'hôpital public. On pourrait envisager de nombreux autres dispositifs. Mais qi contrôlera qu'il n'y aura pas de double garde, qu'un médecin qui a passé sa journée dans un cabinet privé ...

Les départs de praticiens hospitaliers peuvent parfois donner lieu à une installation dans le secteur privé ou libéral à proximité de l'établissement public, qui subit de ce fait une chute d'activité. Les mesures visant à limiter la concurrence ne s'appliquent aujourd'hui qu'aux médecins exerçant une activité libérale avant leur départ et dont la situation est évaluée par une commission ad hoc, ce qui représente moins de 10 % des effectifs médicaux des établissements. Votre proje...

...s zones rurales, l'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale. Cette exonération, qui arrivait à son terme au 31 décembre 2015, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020. Le dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s'applique qu'aux seules installations de médecin en statut libéral. Or les hôpitaux implantés dans les zones de revitalisation rurale ont besoin de personnels médicaux salariés. Aussi, afin de lutter contre la désertification médicale et d'encourager les médecins à venir s'installer en zone rurale pour exercer à l'hôpital, il convient de leur appliquer un dispositif similaire. Cet amendement propose d'encourager l'installation de p...

Un certain nombre de collègues marcheurs sont parties. J'espère qu'ils reviendront tout de même parce que la santé ne s'arrête pas au débat mortel précédent… Le sujet est certes important, mais le dispositif retenu est déjà important et nous avons encore d'autres sujets à examiner. On ne peut pas être à la fois attaché, comme nous le sommes, à la liberté d'installation et ne pas regarder en face le besoin de nouvelles mesures pour inciter encore davantage les médecins à s'installer sur les territoires qui en manquent. C'est pourquoi nous proposons différents dispositifs qui mériteraient d'être étudiés, dont celui-ci. Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : il en existe déjà beaucoup. Mais la réalité montre qu'ils ne sont pas suffisants, même en ZRR....

Il s'agit d'adapter des projets territoriaux de santé dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant les sept années suivant leur installation.

...lique. Au fond, madame la ministre, je vous demande de ne pas répandre de l'eau sur du sable brûlant, mais au contraire de cibler la mesure, forte, là où elle sera la plus utile. S'il y a bien une leçon à retenir de ces semaines de grand débat, mes chers collègues, c'est bien l'impérieuse nécessité, pour l'État, de s'investir à nouveau dans une politique d'aménagement du territoire efficiente. L'installation de médecins là où nous en avons tant besoin est à mon sens une bonne mesure pour le faire.

Il s'agit d'un amendement d'appel – mais sait-on jamais ! Les aides à l'installation dans les zones sous-denses et les contrats prévus dans la loi favorisent et promeuvent la médecine libérale. Or certains médecins préfèrent être salariés, mais il existe peu de lieux où cela est possible, hors le cas des 400 futurs médecins généralistes dont nous avons déjà parlé. Certaines collectivités territoriales – conseils départementaux, mairies – se sont mobilisées pour recruter des méde...

J'ai bien compris qu'il existe des aides pour favoriser l'installation en médecine libérale. Or, ce que je propose est de favoriser aussi l'installation de médecins traitants salariés. Nous allons déployer le dispositif des 400 médecins salariés – qui devront bien l'être par quelqu'un. Je propose que l'on puisse jongler avec ces aides et récompenser aussi les collectivités qui s'engagent.

..., les aides à destination des collectivités locales que vous évoquez concernent l'investissement ou le fonctionnement général des maisons de santé, sans prendre en compte les dépenses liées au salaire du médecin. En l'occurrence, l'exemple cité est celui d'une collectivité qui souhaite salarier un médecin. Il est donc utile que l'aide que vous prévoyez de réserver aux médecins pour favoriser leur installation soit fléchée sur la collectivité, lorsqu'elle décide de les salarier. En outre, comme vous le savez, de plus en plus de jeunes médecins aspirent à devenir salariés. C'est, là aussi, une évolution des mentalités des médecins et il nous faut donc accompagner ce mouvement. C'est la raison pour laquelle nous voterons sans hésitation cet amendement, qui peut être de nature à accompagner les collectiv...

Madame la ministre, la dérogation accordée à la Guyane en 2005 pour pallier la pénurie de médecins a déjà été rappelée ici. Mon amendement, qui s'inspire de cette dérogation, vise à faciliter le recrutement et l'installation ponctuelle de médecins généralistes et spécialistes étrangers non européens dans les collectivités territoriales visées par l'article 73 de la Constitution.

Je suis très sensible à votre objectif de favoriser l'installation de médecins dans les DOM. Il me semble cependant que l'expérience de la Guyane pose certaines questions. Peut-être pourrions-nous attendre de connaître les positions de chacun dans le débat, mais je propose plutôt le retrait de l'amendement.

Nous avons évoqué la question des zonages et de la répartition des médecins sur le territoire, métropolitain et ultramarin, au cours de la séance précédente. Cette question nous est posée depuis de nombreuses années. Nous avons déjà examiné, après l'article 5 bis, toutes les mesures visant à encourager l'installation des médecins. Il existe depuis un certain nombre d'années tout un arsenal : défiscalisation, aides à l'installation, zones de revitalisation rurale – ZRR – , maisons pluridisciplinaires, contrats locaux de santé. Dans ce domaine tout a été inventé. Comme dirait notre Président, tout cela c'est de la poudre de perlimpinpin ! Nous sommes confrontés à une réalité : en France, de nombreux Français n'...

..., qui deviennent de véritables déserts médicaux. Comme cela vient d'être dit, depuis dix ans, nous avons tout essayé pour rendre nos territoires le plus attractifs possible par des mesures d'accompagnement ou d'incitation. Le numerus clausus a été augmenté ; on a financé des PSLA – prêts sociaux location-accession – et d'autres aides à destination des étudiants en médecine ; on subventionne leur installation, notamment via des aides fiscales. Malgré tout cela, un département comme l'Orne est dans une situation dramatique, puisqu'il ne compte qu'un médecin pour 1 800 habitants contre un pour 1 100 au niveau national. C'est pourquoi ces deux amendements visent à demander aux nouveaux médecins de donner trente-six mois de leur première installation à des territoires déficitaires. L'amendement no 653 ré...

Je propose que l'assurance maladie conditionne le conventionnement des jeunes médecins à leur installation là où il y a des besoins : c'est ce qu'on pourrait appeler un conventionnement sélectif. Il est temps de poser des exigences – ce n'est pas de la coercition. La puissance publique participe largement au financement des formations de nos étudiants en médecine et c'est une excellente chose, puisque cela nous permet d'avoir de très bons médecins, mais le pays est en droit de poser des exigences à l...

Par cet amendement cosigné par l'ensemble des membres du groupe UDI, Agir et indépendants, notre collègue Vercamer propose d'inscrire dans la loi une obligation d'installation de trois ans pour les jeunes médecins, sous peine de devoir rembourser les frais de leur formation. Il s'agit d'une demande expresse des élus, qui déploient quotidiennement des trésors d'ingéniosité pour attirer les médecins. La Cour des comptes comme le CESE préconisent de mobiliser ce type d'outil. Francis Vercamer rappelle également que la formation d'un médecin généraliste coûte 130 000 euro...