Interventions sur "institution"

...us dites que nous fonctionnons en vase clos, et moi je vous dis ce qu'on peut lire dans la presse internationale. « Emmanuel Macron faces scandal over security officer video » : c'est un titre du Guardian. Et je pourrais continuer avec les gros titres italiens ou allemands. La presse internationale ne traite pas cette affaire comme une affaire individuelle, mais comme un dysfonctionnement de nos institutions. Toute la presse internationale s'en fait l'écho. Et ce ne sont pas des petits articles des dernières pages, mais des titres en une ! Mes chers collègues, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n'était. Les députés ne sont pas les seuls à se poser des questions : le monde entier s'en pose, la presse étrangère s'en pose. Et vous, vous voulez fermer les yeux !

Vous avez fait le choix, enfin, de ce qui m'apparaît comme un chantage inacceptable sur le fonctionnement de nos institutions.

J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, parce que, dans les jours qui viennent, il faudra que vous démontriez que vous ne souhaitez pas le chaos – car c'est cela qui est en jeu. Nous, nous ne changerons pas de ligne : nous, nous voulons que la vérité se manifeste tranquillement, sereinement. Parallèlement, nous refusons que la paralysie institutionnelle soit votre mode d'action. Nous voulons que les institutions fonctionnent. Dans tous les cas, c'est à cette double exigence que nous nous tiendrons : l'exigence de vérité et l'exigence d'un fonctionnement démocratique.

Mes chers collègues, tout cela est totalement irresponsable. Comprenez bien qu'en vertu de nos institutions, nous sommes en droit d'exiger que le Gouvernement soit présent, et qu'il réponde devant la représentation nationale. On ne peut pas avoir un Gouvernement qui fuit, qui se cache, qui se bunkérise. Que fait le président de la République, aujourd'hui ? Il est totalement bunkérisé, sans doute enfermé avec deux ou trois conseillers, à penser je ne sais quoi. Aucune communication, depuis trois jours...

… vous avez ensuite choisi de passer du blocage de nos travaux au blocage de notre institution. Vous avez fait ce choix par tous les moyens, par des rappels au règlement qui n'en sont pas, en multipliant vos interventions, dans le but unique de faire en sorte que l'Assemblée nationale ne puisse pas travailler. M. Marleix et certains députés sur d'autres bancs ont d'ailleurs fait des aveux d'obstruction. Au fond, vous avez revendiqué d'empêcher le fonctionnement de notre démocratie.

Et je suis fier de montrer à quel point nous avons voulu, jusqu'au bout, faire en sorte que l'Assemblée nationale ne soit pas entravée. Mesurez une chose : nos institutions sont solides, notre majorité l'est aussi.

...ce et mesure, avec résolution, elles visent à renforcer l'équilibre des pouvoirs, tout en conservant à l'esprit l'idée selon laquelle, parce qu'elle est la loi fondamentale, la Constitution ne peut tout contenir. En revanche, le contenu de la réforme ne peut pas être atténué. Il s'agit de la vingt-cinquième révision de la Constitution, la plus significative. Elle concerne la modernisation de nos institutions, l'organisation du Parlement, et la consécration de la diversité territoriale. Sur ces sujets, un travail important a été mené par la majorité pour améliorer le texte. Moderniser la Constitution, c'est retirer de son article 1er des concepts dont la mention ne s'explique que par l'année de son adoption ; c'est refuser le mot « race » mais sanctionner les distinctions selon le sexe ; c'est admet...

Fort heureusement, ces enjeux n'échappent pas à tous, et la lucidité comme la sagesse habitent le Parlement. Comme en commission, je veux tendre une main à ceux qui veulent réformer nos institutions, les adapter à notre siècle, à notre temps, comme le disait le président du Conseil constitutionnel lors de la passation de pouvoir. Je veux tendre la main à ceux qui savent que la restauration de la confiance tient d'abord à la faculté de tenir les promesses – il y en a dans cette chambre, il y en a dans d'autres. C'est avec eux que nous mènerons ce chantier, c'est sur eux que les Français peuv...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, soixante ans après la refondation de la République en 1958, l'actuel chef de l'État veut une « constitution Macron ». C'est le sens profond de ces trois projets de loi de nature institutionnelle qui, s'ils étaient adoptés, sonneraient le requiem pour la Ve République. Loin d'en être le restaurateur, Emmanuel Macron en serait le fossoyeur. Car la Ve République originelle, celle définie par Charles de Gaulle et Michel Debré, c'est, c'était un régime d'équilibre, un vrai régime parlementaire complété par une figure présidentielle arbitrale, un régime de collaboration des pouvoirs dans ...

Nous ne pouvons l'accepter. Nous vous mettons en garde, de même, contre d'autres improvisations institutionnelles hasardeuses, parfois envisagées pour céder à la mode, qui ne feraient qu'affaiblir encore les pouvoirs de l'État. Je reste, pour ma part, très réservé face à l'évolution envisagée du mode de nomination des procureurs, …

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous savions que ce moment viendrait ; rendez-vous était pris depuis plus d'un an, pour nous comme pour nos concitoyens. Le moment est donc venu, et le défi est double : il est de notre responsabilité de parvenir à réformer nos institutions tout en nous inscrivant dans notre histoire constitutionnelle. Tels doivent être l'alpha et l'oméga de la démarche que nous engageons aujourd'hui. Le texte qui nous est présenté doit nous permettre de répondre à ce défi. En cela, notre enthousiasme ne doit pas nous faire perdre de vue les exigences de prudence et de responsabilité qu'appelle chaque révision constitutionnelle. À ces exigences, j...

...Conseil constitutionnel ou la réforme du Conseil supérieur de la magistrature – CSM. Ce sont là des évolutions que nous-mêmes avons déjà proposées. Mais la réforme que vous présentez est un bloc : loi constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire. Vous définissez de nouvelles règles qui forment ensemble un système et qui, sous l'apparence du bon sens, ressemblent en réalité tant à un bricolage institutionnel…

...te obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, qui en est la contrepartie normale, et le droit de vote à seize ans, pour élargir la base sur laquelle le peuple peut se constituer. Ensuite, c'est la base de la démocratie que nous proposerons d'élargir, notamment par l'instauration du référendum révocatoire, qui est une des formes les plus avancées de la démocratie, car il combine la nécessité d'institutions stables avec la capacité d'intervention populaire, sans laquelle il n'y a pas de république aboutie. Le référendum révocatoire existe dans plusieurs pays, notamment, m'a-t-on dit, aux États-Unis d'Amérique. Nous vous proposerons également le référendum abrogatif, qui permettrait au peuple, le moment venu, sous des conditions qui restent à préciser, d'abroger une loi qui ne lui conviendrait pas o...

En janvier 1964, le président de Gaulle déclarait : « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. » Après un an d'exercice du pouvoir, force est de constater que le président omniprésent n'a eu de cesse d'amplifier la concentration et la centralisation du pouvoir à l'Élysée.

...a démocratie technocratique voulue par le président Emmanuel Macron, qui s'imagine, peut-être comme un certain nombre d'entre vous au sein de la majorité, au service de la « start-up nation » où l'on s'évalue entre soi sans se soucier de l'opinion publique – on l'a vu récemment avec l'évaluation des ministres. La majorité partage avec le Président de la République cette volonté de transposer aux institutions de la République en général, et à l'Assemblée nationale en particulier, une culture managériale qui justifie une conception pyramidale de la démocratie et une accélération du rythme de travail parlementaire incompatible avec un examen sérieux, méthodique et raisonné des textes qui nous sont soumis – nous avons été un certain nombre à le dénoncer cet après-midi. Comme s'il fallait aller toujours ...

...ançais y sont très attachés, et pour cause : elle nous a offert plus d'un demi-siècle de stabilité politique, surmontant toutes les turbulences, les épisodes de crise, les conflits, les alternances et les cohabitations. Telle est la Constitution : entre permanence de l'Histoire et évolution de la société, un esprit intangible et une application flexible. Il serait donc déraisonnable d'accuser nos institutions de tous les maux dont souffre notre pays, comme il serait déraisonnable de dire que la démocratie dans laquelle nous vivons aujourd'hui est parfaite et achevée. Le fonctionnement même du Parlement montre chaque jour les limites d'un système asphyxié. Il y a, dans notre pays, trop peu de démocratie représentative et participative. C'est dans ces carences profondes que la crise de confiance est n...

Je vous invite donc à saisir l'opportunité historique de cette réforme de nos institutions et à voter ce texte auquel le groupe La République en marche apporte toute son adhésion.

...ion ni les juristes, en raison principalement de la composition de sa formation de jugement, constituée en majorité de parlementaires. Ceux-ci, amis ou adversaires politiques du ministre en cause, ne présentaient pas les garanties de neutralité et d'impartialité que l'on doit attendre de toute juridiction. La jurisprudence de la cour, d'une modération parfois étonnante, a achevé de déconsidérer l'institution. L'article 13 du projet de loi constitutionnelle propose avec sagesse de faire juger les membres du Gouvernement par des magistrats professionnels – ceux de la cour d'appel de Paris – et d'instituer un filtre – la commission des requêtes. Les ministres seront ainsi protégés de poursuites malveillantes, auxquelles les exposent nécessairement leurs fonctions. Fallait-il aller encore plus loin et ...

...notre caractère ». Il pensait qu'à l'époque, un équilibre était retrouvé – il faut dire qu'il s'agissait de remédier aux instabilités gouvernementales des troisième et quatrième Républiques et de confier assez de pouvoir et d'autorité au chef de l'État et au chef du Gouvernement pour affronter les défis d'alors – la guerre d'Algérie et l'équilibre financier et économique, ainsi que la réforme des institutions. Je veux dire ici, au nom de notre groupe, que face aux jugements caricaturaux de l'histoire officielle, cette instabilité n'a pas empêché la IIIe République de nous donner les plus grandes lois aujourd'hui encore vivantes de notre République – la liberté de la presse, la laïcité et la liberté d'association – ni la IVe de reconstruire la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, bien a...

...nts des démocraties auxquelles nous pouvons nous comparer. Or, dans un régime présidentiel, en face du Président de la République fort doit exister un Parlement qui dispose de pouvoirs et dont 100 % des membres se consacrent uniquement à la fonction parlementaire. Mais nous, nous n'avons pas 10 % des pouvoirs des parlements des démocraties comparables aux nôtres. Voilà la réalité de l'état de nos institutions au moment où nous ouvrons ce débat ! Certes, on peut considérer que la stabilité du pouvoir est absolument indispensable ; nous le pensons aussi. Mais pour assurer la stabilité du pouvoir, il n'est pas nécessaire que l'exécutif marche en permanence sur le législatif : on peut très bien combiner l'exécutif fort de la Ve République avec un Parlement qui recouvre des pouvoirs, la capacité de s'opp...