Interventions sur "institution"

...is mise en question. La protestation des Gilets jaunes est née du refus d'une taxe injuste de plus. Elle débouche aujourd'hui sur la revendication politique de l'intervention populaire. Permettez une brève énumération historique : 1789, la misère du peuple force la monarchie à reconnaître le tiers état ; 1792, c'est l'idée même du suffrage qui s'impose en même temps que la forme républicaine des institutions ; 1848, le suffrage universel, à peine effleuré en 1792, est réellement adopté – mais il n'est pas complet, il faut encore attendre 1944 pour qu'enfin les femmes aient le droit de vote et 1945 pour qu'elles l'exercent. Voyez comme l'histoire va, approfondissant l'ancrage de la démocratie dans notre pays. Souvenez-vous aussi des obstacles qu'elle y a rencontrés. Certains ont d'abord voulu empêch...

Comment ne pas être interloqué par cette proposition qui, fort opportunément, tombe à point nommé, alors que doit s'ouvrir, d'ici à quelques semaines, un débat sur les institutions, lié au grand débat ? Ce n'est pas nous qui avons provoqué la situation actuelle mais je crois qu'il faut aussi savoir prendre du temps. Je vous ferai d'abord remarquer, chers collègues, que vous n'avez pas le monopole du peuple ou de l'intérêt du peuple. Nous sommes dans une démocratie représentative et, à la fois sur le plan théorique, sur le plan juridique et sur le plan constitutionnel, les...

...réflexion sur l'exercice de la souveraineté par le peuple et sur la crise de notre démocratie représentative. Nous sommes tous évidemment attachés à l'idée de mieux entendre la voix des citoyens grâce à des consultations – il peut y avoir des pétitions, mais pas seulement. Ce qui compte, pour nous, c'est de réduire la fracture qui se creuse chaque jour un peu plus entre la puissance publique, les institutions et nos concitoyens, notamment les plus jeunes. Nous avons indiscutablement besoin de plus de démocratie participative. Les citoyens y aspirent. Nous le voyons bien lorsque des débats sont organisés. À Paris, par exemple, les conseils de quartier sont très fréquentés, les conférences de consensus et les budgets participatifs intéressent les citoyens. Faut-il aller plus loin, avec l'initiative du...

...que le Parlement reflète davantage l'expression citoyenne. Or, la majorité en avait fait très peu de cas, alors que nos propositions visaient à prendre en compte à la fois la représentativité de l'Assemblée nationale et l'expression des citoyens. Si la proposition de loi mérite notre attention, dans la mesure où elle ouvre un débat justifié, nous devons également réfléchir sur l'équilibre de nos institutions, en particulier entre l'exécutif et le législatif. Il me semble en effet que nous devons à la fois rétablir l'Assemblée nationale dans sa véritable dimension et faire en sorte qu'elle soit réellement garante de l'expression citoyenne, ce qui n'est pas le cas actuellement. Or la révision constitutionnelle à venir, notamment en ce qui concerne le CESE, vise à déporter le citoyen vers une autre cha...

...ixième des inscrits sur les listes électorales, existent depuis 2008. Cet élargissement devait s'accompagner d'un contrôle de constitutionnalité préalable de la proposition de loi soumise à référendum. Cela permet d'éviter qu'à travers des consultations référendaires provoquées dans des moments de trouble ou faisant suite à une émotion violente – et donc peu propices à la réflexion –, des données institutionnelles fondamentales ou des libertés et droits essentiels ne soient remis en cause. Par ailleurs, l'étude du droit – y compris du droit comparé – permet de constater que le peuple peut, consciemment ou inconsciemment, faire des choix liberticides – je ne citerai pas tous les exemples qui s'offrent à nous à travers le monde. Le référendum d'initiative populaire peut aussi – il faut le dire – être ...

J'ai été très surpris à la lecture de cette proposition de loi. Je me mets à la place d'un citoyen de base qui lirait ce que vous écrivez. Vous faites une présentation apocalyptique de la situation institutionnelle de notre pays. Je trouve que vous abîmez ce qui existe. De fait, tout y passe : l'abstention, les possibles conflits d'intérêts entre le peuple et les représentants, l'article 11 de la Constitution, qui ne permet pas l'initiative populaire, les élus, qui, selon vous, ont carte blanche, ou encore les référendums locaux et nationaux, qui ne sont pas une bonne solution. En réponse à cela, vous...

...la sienne, en recourant soit à la dissolution soit au référendum ; mais n'est pas le général de Gaulle qui veut. Il entendait, en recourant au référendum, et tout en engageant par ce moyen sa responsabilité, faire des citoyens les « députés d'un jour ». Cette idée doit, selon moi, inspirer notre action. Il est vrai que les successeurs du général de Gaulle n'ont pas partagé cette conception de nos institutions et qu'ils se sont souvent refusés à faire du référendum une question de confiance posée au peuple – question que nous pourrions d'ailleurs inviter le Président de la République à poser car, à l'heure où tous les regards sont tournés vers lui, il serait tout de même surprenant que, si un référendum était organisé, il concerne tous les sujets sauf lui. Le débat qui nous est proposé aujourd'hui es...

...lencher le référendum n'implique pas que ces seules personnes vont se prononcer lors du référendum, et donc décider pour tout le monde : l'initiative de ces 2 % permettra à tout le monde de se prononcer, ce qui est totalement différent. Par ailleurs, s'agissant du quorum, je tiens à rappeler que les articles 11 et 89 n'en prévoient aucun. Ainsi, le quinquennat, qui a modifié très profondément nos institutions, a pu être adopté par référendum alors que le taux de participation était de 30 % : les 70 % de votes en faveur de la mesure ne représentaient que 22 % des inscrits. Autrement dit, seuls 22 % des inscrits ont décidé de modifier de fond en comble nos institutions, sans que cela dérange personne. Pourquoi, dans le cas d'un référendum d'initiative citoyenne, faudrait-il un quorum ? Je vous invite à...

...Nous aimons nos enfants, nos familles et nos compatriotes. Nous aimons le peuple de la même façon que le rapporteur semble le faire – je voudrais le rassurer sur ce point. Par ailleurs, le grand débat qui est en cours a pour vocation de dresser un état des lieux afin de voir ce qui pourra être fait dans les meilleures conditions, c'est-à-dire de façon sérieuse et raisonnable, pour faire aller nos institutions dans le meilleur sens possible, d'une manière admise par l'ensemble de nos concitoyens.

Je voudrais préciser que le référendum d'initiative citoyenne correspond à une véritable volonté, qui est soutenue majoritairement, et qu'il est un mécanisme permettant de garantir et de conjuguer la stabilité institutionnelle et l'intervention populaire – c'est bien le point d'équilibre qu'il faut trouver. Il ne s'agit pas de mettre en place une assemblée générale permanente mais d'assurer, en parallèle de la représentation nationale, une capacité permanente d'intervention populaire. Une fois qu'un référendum d'initiative citoyenne a été décidé, c'est-à-dire si le nombre de signatures nécessaires est atteint – e...

...aussi que les propositions de loi qui feraient l'objet d'un tel référendum devraient avoir un objet unique, afin que l'on ne parte pas dans tous les sens, et qu'elles ne puissent pas être à nouveau soumises au vote pendant un certain temps après un référendum – je propose cinq ans, mais on peut envisager un délai plus court – pour éviter de s'éparpiller et ne pas manquer de stabilité juridique et institutionnelle.

J'ai une inquiétude sur les interactions et la coexistence entre un potentiel référendum d'initiative citoyenne et les institutions législatives en place. Le nouveau dispositif ne supplanterait pas le pouvoir législatif du Parlement mais le compléterait. Il me paraît donc nécessaire de préciser les règles de cohabitation entre ces deux systèmes d'élaboration de la loi. Quel sera le rapport de force entre les textes issus d'un référendum d'initiative citoyenne et ceux adoptés par la représentation nationale ? Celle-ci devra-t...

...e aussi importante. La France a certes connu trop peu de référendums et ils n'ont pas toujours été respectés lorsqu'ils ont eu lieu. Pour autant, systématiser une telle pratique risque d'accroître le phénomène de l'abstentionnisme et du désintérêt des citoyens, à moins que le dispositif ne soit appliqué sur des sujets particulièrement mobilisateurs. Le texte qui nous est soumis bouleverserait nos institutions : il faut davantage de précision.

...uerait une insécurité juridique trop importante. On ne peut pas prendre le risque que le pouvoir législatif soit noyauté par 2 % des électeurs, quand bien même les revendications soutenues par eux seraient par la suite soumises à un référendum. Octroyer à 2 % des électeurs inscrits sur les listes électorales le pouvoir d'organiser un référendum pour demander l'abrogation d'une loi, c'est vouloir institutionnaliser l'insécurité juridique. Le justiciable naviguera à l'aveugle, sans avoir de garantie que les textes dont il bénéficie seront encore en vigueur le lendemain

Le droit de révocation des personnes élues est dangereux en ce qu'il risque d'entraîner une instabilité institutionnelle, donc une difficulté supplémentaire pour gouverner. Diminuer la durée des mandats, Comme l'a proposé M. Michel Zumkeller tout à l'heure, pourrait être une solution, mais elle présenterait d'autres inconvénients difficiles à surmonter. Il serait sans doute plus pertinent de permettre aux électeurs de demander la dissolution de l'Assemblée nationale, sans que cela remette en question l'article...

Monsieur Brun, votre amendement vise à limiter le RIC révocatoire au Président de la République et à porter le seuil de soutien à 10 % des électeurs. Je comprends votre argumentation, mais cette proposition revient à aggraver encore le déséquilibre de nos institutions qui font du Président de la République la personne autour de laquelle se polarise toute la vie politique. Or il est un élu comme un autre, et devrait être soumis au même principe de responsabilité devant les citoyens. Madame Ménard, la procédure de dissolution de l'Assemblée nationale devrait être complémentaire du référendum révocatoire et non s'y substituer. Avis défavorable sur les deux amen...

...e de révoquer les parlementaires ou les élus à l'échelle locale est concevable – bien que l'on comprenne mal pourquoi le pourcentage d'électeurs requis serait de 5 % au lieu de 2 % pour le référendum législatif –, la possibilité de révoquer le Président de la République en cours de mandat – dont je comprends qu'elle soit demandée par les Gilets jaunes – pourrait porter atteinte à la stabilité des institutions. De plus, cet article ne prévoit pas ce qui doit suivre la révocation. La lecture de l'exposé des motifs laisse deviner que de nouvelles élections seront organisées, mais la rédaction de l'article demeure imprécise sur ce point, et par conséquent dangereuse. Ces élections intempestives porteront à la fonction la plus haute de l'État des personnes plus soucieuses de faire campagne que de gérer l...

L'article 5 vise à instituer un référendum d'initiative citoyenne pour la convocation d'une assemblée constituante. Si elle était adoptée, cette proposition risquerait de nous replonger dans le concours Lépine institutionnel, une passion à laquelle notre pays se livre depuis la révolution ! C'est l'occasion de rappeler que, depuis 1789, la France a connu quatorze constitutions différentes et testé toutes les formes de régimes. Avec la Ve République, notre pays connaît enfin une stabilité institutionnelle, les gouvernements s'inscrivent dans la durée. Les défauts originels, ce que Georges Pompidou appelait le « châ...

...férendum constituant doit être faite par 5 % au moins des électeurs inscrits sur les listes électorales, alors que le seuil est de 2 % pour les référendums législatif et abrogatif. On comprend mal ce qui justifie une telle différence : faites-vous moins confiance au peuple lorsqu'il s'agit de choisir la constitution ? Quand bien même le ratio de 5 % est plus élevé, c'est encourager l'instabilité institutionnelle que de soumettre à des conditions si peu restrictives la possibilité de réviser la Constitution. Vouloir utiliser le référendum à n'importe quelle occasion, c'est en diminuer la portée et en supprimer le sens, c'est risquer de subir la lassitude et le désintéressement du votant et de créer un effet pervers en faisant augmenter l'abstentionnisme.

Pour filer la métaphore, l'assemblée constituante sera un grand débat constituant… Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, ses membres n'auront pas été élus dans le cadre des institutions précédentes, et ne le seront pas davantage dans celui des institutions de la VIe République. Une partie d'entre eux pourraient être tirés au sort. Vous avez parlé, madame Lorho, d'un délai imparti. Nous pensons au contraire qu'il faut prendre le temps nécessaire pour écrire cette nouvelle page. Les travaux de l'assemblée constituante seraient parallèles à ceux de notre assemblée, qui continuera...