Interventions sur "institution"

… les oppositions ont organisé un blocage institutionnel de notre Assemblée.

Ces mots bizarres trahissent d'abord la fébrilité d'un homme, Emmanuel Macron. Ils dévoilent sa faiblesse personnelle, jusqu'alors cachée sous le masque de sa force institutionnelle. Ils démontrent, surtout, la confusion et le désordre qui dominent aujourd'hui au sommet de l'État. La Constitution que nous avons le devoir d'appliquer interdit d'engager ici, devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du Président de la République. Elle nous interdit tout autant de le convoquer devant une commission d'enquête. Mais elle nous permet, monsieur le Premier ministre, de v...

Nous n'accepterons jamais que le Président de la République se comporte comme s'il était propriétaire de l'État. Nous n'accepterons jamais qu'Emmanuel Macron confonde son parti et les institutions de la République. Nous n'accepterons jamais qu'un système de pouvoir personnel dévoie la Ve République et la transforme en principat. En votant cette motion de censure, nous nous engageons à défendre les libertés des Français, pour que vive la République et que vive la France !

L'attitude de la majorité et celle du Gouvernement, qui a refusé pendant cinq jours de venir dans l'hémicycle pour donner des explications à la représentation nationale, entraînent à l'évidence l'affaiblissement de notre assemblée, de nos institutions et du principe de la séparation des pouvoirs. C'est précisément sur ce sujet – et sur ce seul sujet – que portent les deux motions de censure, et c'est donc en toute cohérence que notre groupe les votera toutes les deux.

Je conclurai en alertant le Gouvernement et la majorité sur un sujet qui me semble grave. Il y a eu, ces derniers jours, des mises en cause inacceptables de l'institution policière, que ce soit par M. Benalla, à plusieurs reprises dans son interview au Monde, ou par la majorité En marche lors d'une conférence de presse et en commission d'enquête, …

… le tout dans une étrange concordance des temps et des mots. Il y a un an, le Président de la République avait polémiqué avec l'armée et son chef d'État-Major. Cette année, c'est avec la police. Qui seront les prochains : la justice ? Les préfets ? La « start-up nation » ne peut pas être disruptive au point de saper les institutions républicaines !

… il faut détester l'erreur mais aimer l'homme, car l'erreur est l'oeuvre de l'homme mais l'homme est l'oeuvre de Dieu. Nous devons sanctionner l'erreur de l'homme mais respecter la justice, appuyer l'administration, soutenir notre police et protéger les institutions.

Comment s'en prémunir et réagir plus vite ? En fait, comment équilibrer les pouvoirs dans notre démocratie ? Par nos pratiques, bien sûr, et par la réforme des institutions. C'était précisément l'objet du débat du projet de loi constitutionnelle, que vous avez empêché par votre obstruction à la discussion. Pas seulement vous, certes, monsieur Jacob : les gauches, famille décomposée et recomposée pour la circonstance, vous y ont aidé.

Il a fallu de très longues journées pour que tous prennent la mesure de ce qui s'est passé. Ce scandale a fait éclater une crise institutionnelle majeure, levant le voile sur ce qui fonde la Ve République : la monarchie présidentielle rend irresponsables le chef de l'État et tous les échelons du pouvoir qu'il protège.

Oui, mes chers collègues, nous avons subi une véritable humiliation institutionnelle, et déposer une motion de censure est le seul moyen de contraindre le Gouvernement à venir s'expliquer.

Plus grave encore : le bon fonctionnement de l'État de droit est menacé. L'usurpation des insignes de la police sème le doute sur les agents de l'État – car comment ne pas douter, désormais, que celui qui arbore un brassard « Police » soit bien un fonctionnaire ? C'est la sûreté même de l'État qui a ainsi été menacée. Parce que la confiance des personnes dans les institutions est gravement endommagée, c'est la capacité de l'État à remplir ses missions régaliennes qui est entamée. La loi doit être la même pour tous, pour que chacun y consente.

Ce sont précisément la baisse du nombre des députés et l'intégration d'une dose de proportionnelle qui vous irritent au plus haut point. Est donc d'abord venu le temps de l'obstruction, avant celui de la tentative de paralysie de notre institution.

... cartes, un tour de passe-passe. La République exemplaire est en fait un mirage posé sur l'horizon des Français. Cette affaire Benalla-Élysée-Macron, qui survient en plein débat sur le projet de réforme constitutionnelle, agit comme le révélateur d'une gouvernance qui n'a d'exemplaire que la façon dont elle consacre, comme jamais jusqu'alors, l'hypertrophie présidentielle dans la pratique de nos institutions. Cette affaire révèle une présidence Macron qui s'occupe de tout et du reste, pratique sans complexe la confusion des pouvoirs, organise un État de déférence, et même de révérence, et qui, au-dessus du Gouvernement, passé à l'ombre, orchestre un gouvernement bis, au mépris même de nos institutions. Cette présidence sourde aux avertissements du pays, ivre de ses vérités, fait passer la précipita...

...membres du Gouvernement, mes chers collègues, voilà bientôt deux semaines, nous suspendions nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle, après les révélations du journal Le Monde concernant les agissements de M. Alexandre Benalla lors des manifestations parisiennes du 1er mai. Depuis lors, nous n'avons eu de cesse de tout mettre en oeuvre pour qu'advienne la vérité, dans le respect de nos institutions et des règles qui font de la France un État de droit. En cela, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en deux semaines, deux commissions d'enquête ont été créées, vingt-neuf auditions publiques ont été menées à l'Assemblée nationale et au Sénat, quatre enquêtes ont été diligentées, un rapport, celui de l'IGPN, a été publié et trois autres sont attendus.

...ans le débat partisan, guidés par nos idées particulières. Nous sommes désormais dans la préservation des formes démocratiques de l'État et de la responsabilité politique des élus : c'est ce qui unit tous les signataires de cette motion, par-delà leurs opinions sur tel ou tel sujet. Vous avez face à vous des représentants de la nation qui ont perdu toute confiance dans votre manière d'occuper les institutions en vous voyant les détourner ainsi à votre profit. La situation est irrespirable. Nous ne sommes plus dans un régime démocratique, mais dans une a ssemblée monolithique, composée de petits soldats du macronisme, prêts à tout pour éviter le débat et la discussion.

À l'heure où vous vous complaisez dans le pire des institutions en y nommant les pires personnes, notre vote a deux significations : manifester notre défiance envers votre gouvernement, et nous rapprocher de l'horizon indépassable de notre temps, le passage à une sixième République

C'est avec beaucoup de respect et d'humilité que j'ai pris cette responsabilité, et c'est avec un grand soin et une grande rigueur que je respecte l'engagement que j'ai pris, devant nos concitoyens, de les représenter dans leur ensemble au sein de cette institution si précieuse. Je suis venue travailler, depuis un an, quasiment tous les jours. J'ai fait campagne avec conviction, comme chacun d'entre nous sur ces bancs, j'en suis convaincue.

… et le 9 juillet, ce qui est incroyable, il reçoit un logement de fonction au Quai Branly. Pourquoi tant de privilèges ? Les Français se posent des questions très simples. Pourquoi avoir commis une telle faute capitale de jugement, au plus haut niveau de l'État ? Madame la garde des sceaux, je le dis avec l'estime que j'ai pour votre fonction, l'équilibre des institutions est en cause. Nous voulons des contre-pouvoirs, pas une confusion des pouvoirs.

...ouable, mais la gravité de la situation nous invite à la lucidité sur ce que nous vivons ici depuis quelques jours. Je suis élu depuis un an, M. Peu également. Nous n'avons pas été élus pour détourner le regard mais pour porter les aspirations populaires, pour établir la loi en fonction de l'intérêt général, pour faire vivre les valeurs de la République et défendre une certaine conception de nos institutions. Nous avons bien l'intention de le faire, ici, dans cette assemblée. C'est ce que nous faisons depuis deux jours, mais nous ne sommes pas entendus. La situation est bloquée. Nous avons écrit, comme d'autres groupes, au Premier ministre pour lui demander de venir. Nous ne savons ce qu'il en sera, de quelle manière il pense pouvoir échanger avec nous à propos de cette crise profonde. Nous avons...

… trouver un moment serein pour poursuivre l'examen de cette réforme institutionnelle.