Interventions sur "intégration"

...s ne l'approuvons pas – , mais une fois qu'ils s'y trouvent, que le temps a passé, qu'ils sont installés, que leurs enfants sont là, qu'ils ont un contrat de travail et qu'ils payent leurs impôts, eh bien écoutez, chers collègues, comme en toute situation, il faut savoir tourner la page. À partir de là, il faut accepter ce qui est et vivre ensemble. Cher collègue Di Filippo, vous vous trompez : l'intégration, c'est un tout, et l'on ne peut vivre dans la société française qu'en s'y intégrant. Et l'intégration met toujours en jeu deux parties. Vous êtes vous-même, cher collègue, très bien intégré, vous possédez – j'en suis sûr – des babouches, et vous aimez le couscous et les merguez.

Compte tenu de la crise économique et géopolitique durable, des conditions dans lesquelles la société française vit la question migratoire et des lourds problèmes d'intégration non résolus auxquels elle doit faire face, et sans dénaturer les grands principes et traditions de notre République, il paraît de sage gouvernance d'exclure les délinquants et criminels du droit au regroupement familial.

Accueillir, au travers du regroupement familial, des personnes qui ont des moyens financiers insuffisants, cela revient à ce que certains enfants ne puissent pas bénéficier d'une intégration pleine et entière, via par exemple les activités scolaires. Souvent, en effet, ces familles ne mettent pas leurs enfants à la cantine et au centre de loisirs, ne financent pas les sorties scolaires. Du fait de la faiblesse de leurs ressources financières, malheureusement, leurs enfants ne s'intègrent pas bien dans la vie des communes. Le présent amendement a donc pour objectif de relever le nivea...

... vous venez de déclarer que l'on faisait en sorte que les personnes qui arrivent en France via le regroupement familial soient accueillies dans une famille qui dispose de ressources suffisantes. Comment pouvez-vous considérer que pour une famille de six personnes, des ressources d'un montant total de 1 404,18 euros par mois soient suffisantes ? Je n'appelle pas cela faire preuve d'une volonté d'« intégration réussie », comme vous le proclamez dans votre texte ! La réalité, c'est qu'en refusant de modifier ces seuils, vous contribuez à la misère et au déclassement social des personnes qui arrivent en France via le regroupement familial. C'est pourquoi je présente le présent amendement, qui vise à intégrer réellement ces personnes. Je vous rappelle qu'en 2016, 39 % des titres de séjour de longue durée...

L'amendement vise à permettre aux étrangers souhaitant apprendre la langue française ou perfectionner leurs connaissances dans ce domaine d'accéder à des formations. Il tend également à améliorer la diffusion auprès de ceux-ci des principes républicains et de l'information sur les droits sociaux. En l'état actuel du droit, le seul dispositif spécifique en faveur de l'intégration des étrangers est le contrat d'intégration républicaine – CIR – , qui comprend notamment une formation linguistique prescrite, en fonction du niveau en français, et une formation civique obligatoire. Dans la loi de finances pour 2017, le financement total des actions liées au CIR était ridiculement bas, sous-dotation manifeste qu'Aurélien Taché pointe dans le rapport qu'il a remis récemment. Nou...

Les ateliers sociolinguistiques sont déjà financés par les préfectures. Au sein de la politique nationale d'accompagnement de d'intégration des étrangers en France, ils figurent à l'action 12 du programme 104, que je vous invite à étudier. Les associations peuvent se rapprocher de ces ateliers. L'amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.

.... C'est pourquoi il me semble plus que nécessaire que le Parlement, composé des représentants de la nation, fixe chaque année le nombre maximal de personnes qui seront autorisées à entrer en France l'année suivante. Oui, que la France choisisse qui a le droit ou non de s'installer sur son territoire me semble, comme à nombre de nos compatriotes, un minimum. C'est d'ailleurs la condition de toute intégration : nous ne pouvons intégrer de nouveaux migrants que si nous possédons les capacités d'accueil requises en termes de logements, d'écoles, d'hôpitaux et bien entendu d'emplois. Ce chiffre sera décliné catégorie par catégorie, le Gouvernement et le Parlement devant fixer la part de l'immigration économique par rapport à l'immigration familiale. Prévoir que le Parlement délibère chaque année pour dé...

Après l'article 33 bis, nous proposons d'insérer l'article suivant : « Les bibliothèques municipales ouvrent leurs collections aux organismes de formation agréés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'enseignement de la langue française ainsi qu'aux associations proposant des cours d'alphabétisation à destination des étrangers en situation régulière. Les signataires du contrat d'intégration républicaine engagés dans un parcours linguistique sont inscrits par l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans la bibliothèque municipale la plus proche de leur lieu de résidence. »...

C'est une proposition intéressante dans l'optique d'améliorer l'apprentissage de la langue française, mais il ne me semble pas que cela relève du niveau législatif. Cela pourra être discuté dans le cadre de la conclusion du nouveau contrat d'intégration républicaine, tel qu'il résulte de l'amendement du Gouvernement que nous avons adopté, avec l'OFII et dans le cadre d'accords avec les bibliothèques municipales. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Nous avons évoqué ce sujet en commission. L'OFPRA est déjà prêt à former les agents de préfecture. Il ne semble pas judicieux de repousser la mise en oeuvre de cette mesure. Quant au rapport d'évaluation, je suis convaincue que nos collègues Jean-Noël Barrot, Stanislas Guerini et Elodie Jacquier-Laforge, qui sont rapporteurs de la mission « Immigration, asile et intégration » et qui ont beaucoup participé à nos travaux sur ce texte, s'en saisiront. Il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'évaluation de cette mesure. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

... % des déboutés du droit d'asile restent en France sans être expulsés est in fine une bonne chose, il est nécessaire d'ajuster très légèrement le titre du projet de loi que nous nous apprêtons à voter. Je vous propose d'en supprimer les mots « pour une immigration maîtrisée », afin qu'il reflète concrètement le contenu du projet de loi : il ne s'agit que du droit d'asile et un tout petit peu de l'intégration. Cela irait dans un sens largement commenté et approuvé tout au long de nos débats.

Je propose moi aussi de modifier le titre de ce projet de loi, qui deviendrait « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile encadré et une intégration effective ». Le titre actuel est en effet symptomatique du caractère mi-chèvre mi-chou de la politique gouvernementale. Or la situation de notre pays nécessite une politique très ferme dans le domaine de l'immigration, non un savant compromis politicien qui vise à ne fâcher personne. Lorsque plus de 30 % des demandeurs d'asile obtiennent l'asile en France, il n'est pas besoin, selon moi, de préc...

...t détourné par des personnes qui en abusent, pour venir s'installer en France. C'est pourquoi je propose de remplacer le mot « effectif », qui est superfétatoire, par « encadré », qui aurait le mérite d'envoyer un signal indiquant que cette voie d'accès au territoire national est strictement contrôlée. J'aimerais aussi souligner que, à la lumière de quarante années d'immigration non contrôlée, l'intégration ne se décrète pas. Donc, avant de l'espérer « réussie », il convient plutôt d'avoir pour objectif qu'elle soit « effective ».

Je parle sur deux amendements, monsieur le président. Or une intégration effective et réussie passe d'abord par le désir des personnes étrangères concernées de vivre en France, en adoptant sa culture et ses règles. Dans le cas contraire, il serait illusoire de croire qu'une quelconque intégration puisse être réussie – il est important, selon moi, de le souligner. Pour conclure, vous l'avez compris, je crois que les mots choisis pour le titre d'un projet de loi en tra...

Or le travail que nous avons mené ici depuis de longues heures est conforme à notre triple objectif d'agir sur l'immigration, sur l'asile et sur l'intégration. Ce texte de loi mérite bien son titre : « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ».

Vaste programme, que poursuivi par cette loi : maîtriser l'immigration, rendre effectif le droit d'asile et permettre une intégration réussie ! C'est une première pierre, monsieur le ministre d'État, pas totalement dégrossie, des peurs de ce millénaire que vous nous avez proposée. Mais le ministère de l'intérieur était-il le seul concerné par ces enjeux ? Il aurait été certainement utile que fussent réunis le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'Europe et des affair...

Il ne s'agit pas de submersion. Il s'agit de construire une humanité commune, face à une mondialisation subie. L'immigration maîtrisée, l'asile effectif et l'intégration réussie, cela signifie surtout une mondialisation qui doit être régulée, et des changements climatiques auxquels il faut répondre. L'essentiel aurait pu se trouver dans un seul article de loi, celui relatif à la protection. Nous avons tous besoin de protection car il s'agit d'enfants, de femmes et d'hommes qui constitueront de futurs citoyens de la République.

Avec ce texte, nous démontrons notre détermination à réguler l'immigration, à promouvoir efficacement l'intégration et à garantir le droit d'asile, dans la continuité des engagements pris par le Président de la République. Réguler l'immigration, en renforçant l'effectivité de la reconduite pour les demandeurs d'asile déboutés, c'est la condition sine qua non pour améliorer l'accueil et l'intégration de celles et de ceux qui obtiennent ce droit. Pour encadrer l'allongement de la rétention administrative à qua...

Le deuxième aspect de ce projet de loi, c'est la promotion de l'intégration pour ceux qui ont obtenu la protection de la France. C'est pour cela que le groupe La République en marche a fait adopter plusieurs amendements afin de simplifier et d'améliorer les procédures pour les demandeurs d'asile qui souhaitent travailler. Ils pourront ainsi obtenir une autorisation de travail dès six mois après le dépôt de leur demande.

Nous prenons également des mesures fortes pour renforcer le parcours d'intégration républicaine, notamment avec un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et le doublement du nombre d'heures d'enseignement du français, fidèlement au rapport Taché. Enfin, dernier aspect de ce projet de loi, qui est peut-être le plus fondamental : la garantie du droit d'asile, qui fait l'honneur de notre pays. L'engagement est pris d'examiner sous six mois la situation des demandeurs, alors qu...