Interventions sur "intérêt"

...re de laquelle sont installés le port du Havre, une raffinerie ainsi qu'une usine qui traverse aujourd'hui des difficultés. Si les habitants de ma ville et de ma circonscription m'ont élu, c'est qu'ils ont considéré que, compte tenu de ma connaissance de ce territoire – connaissance qui, d'une certaine manière, s'apparente à une compétence – , j'étais mieux placé que d'autres pour défendre leurs intérêts, c'est-à-dire ceux de l'emploi, des investissements, de la dynamique portuaire, ainsi que, à travers le port du Havre, l'intérêt national. Une disposition ne peut donc m'interdire de me sentir concerné lorsque ces sujets sont abordés. Représenter le peuple, c'est l'inverse de cela. Voilà pourquoi je veux m'assurer que j'ai bien compris ce qu'a dit Mme la garde des sceaux, car, dans ma famille p...

Si l'amendement du Gouvernement va dans le sens que je viens d'expliquer, c'est-à-dire s'il garantit qu'en toutes circonstances je serai en mesure de défendre tous les intérêts de tous les habitants de mon territoire et de tous ceux qui y investissent, alors je risque d'y être favorable.

Les conflits entre intérêts publics existent : nous soutiendrons donc l'avis de la commission et sommes par conséquent contre l'amendement du Gouvernement.

Le texte adopté par la commission évoque, à l'alinéa 2, les situations de « conflit d'intérêts entre un intérêt public et des intérêts publics » : nous sommes donc en pleine confusion ! Quelques exemples : nous sommes nombreux ici à siéger au sein de conseils de surveillance d'hôpitaux. Nous y défendons bien des intérêts publics qui ne sont d'ailleurs pas forcément cohérents avec la position que nous adoptons ici, au moins lorsque nous appartenons à la majorité, lors de l'examen du proje...

Lorsqu'on parle de conflit d'intérêts, je me demande si nous parlons tous bien de la même chose. J'ai en effet entendu dire que le non-cumul des mandats supprimerait tous problèmes liés aux conflits d'intérêts. C'est faux : un député peut très bien favoriser une entreprise locale, un groupe ou une succursale de groupe public dans laquelle travaille, par exemple, son conjoint. Il y a conflit d'intérêts partout où le législateur int...

Cet amendement rédactionnel vise à renforcer le caractère impérieux de l'obligation qui pèse sur un parlementaire de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d'intérêts. En l'occurrence, une simple veille me paraît insuffisante dans la formulation de cette obligation, l'énonciation d'un caractère plus impératif étant plus appropriée.

...ndement de cohérence. Nous défendons, dans le projet de loi organique, un régime d'incompatibilités strict prévoyant évidemment l'interdiction du cumul d'un mandat de député avec toute fonction de conseil. Compte tenu du débat que nous aurons sur l'inconstitutionnalité, nous proposons en guise de repli l'absence de cumul des rémunérations. Ainsi le parlementaire est-il à l'abri de tout conflit d'intérêts lié à une relation pécuniaire. Par cohérence, nous proposons de supprimer ce registre de déport, qui nous paraît impraticable…

...ditions d'exercice de la souveraineté nationale : je m'interroge sur la constitutionnalité d'une loi qui interdirait à des représentants du peuple de participer à des délibérations sur tel ou tel projet. J'ajoute que ce registre n'est pas public, qu'il repose sur l'appréciation exclusive du parlementaire concerné, c'est-à-dire sur l'auto-contrôle, et que l'on ne sait pas où commence le conflit d'intérêts dans une relation d'intérêts. Ce dispositif paraît impraticable. Il s'agit donc pour nous, je le répète, d'un amendement de cohérence par rapport à d'autres amendements qui mettent les parlementaires à l'abri de tout conflit d'intérêts.

...donner. Je soutiens la suppression du registre de déport, car il me semble incohérent qu'un parlementaire ne puisse pas participer à l'ensemble des débats ni se prononcer sur l'ensemble des sujets. Notre assemblée s'est toujours honorée d'avoir en son sein de grands professeurs de médecine, des avocats, des industriels ou, aujourd'hui, un ancien patron du RAID et deux colonels de gendarmerie. L'intérêt, c'est qu'ils puissent s'exprimer et nous faire partager leur expérience dans des domaines où leur compétence professionnelle est reconnue. Leur demander de s'inscrire sur le registre des déports, c'est leur interdire de participer à certains débats, c'est les obliger à se taire. Il est tout de même curieux de vouloir se priver de certaines compétences. Vous avez évoqué tout à l'heure, madame la...

Nous sommes là pour servir l'intérêt général, et nous devons nous y consacrer pleinement. Si un avocat ou un médecin veut continuer à pratiquer son activité, rien ne l'empêche de le faire sans contrepartie financière.

Si nous adhérons aux principes qui sous-tendent cette nouvelle réforme et soutenons la volonté de renforcer les garanties en matière de probité des élus, de mieux prévenir les conflits d'intérêts ou encore d'actualiser les règles de financement des partis politiques et des campagnes électorales, nous regrettons néanmoins que les projets de loi n'intègrent pas ou plus la lutte contre l'influence des grands intérêts industriels ou financiers sur la vie publique. Ces textes constituent l'occasion idéale d'en finir, une fois pour toutes, avec la pratique très décriée du pantouflage. Il nous ...

Ce constat, a fortiori lorsqu'il est dressé dans le cadre de l'examen de projets de loi sur la confiance, oblige à adopter des règles juridiques claires, stables et générales. Il rend indispensable le renforcement des moyens d'investigation des autorités anticorruption et suppose de reconnaître le dévouement et la dignité avec lesquels la très grande majorité des élus servent l'intérêt général, notamment en consacrant un véritable statut de l'élu.

C'est aussi de cela que parlent ces textes. Nos concitoyens doutent de la probité des responsables politiques alors que plus de 600 000 élus font preuve au quotidien, dans notre pays, d'un dévouement totalement désintéressé pour l'intérêt commun, la chose publique, les affaires de la cité, le bien-être de tous et les valeurs qui nous unissent. Il nous incombe, collectivement, d'être à la hauteur de l'attente immense des citoyens qui nous ont récemment apporté leurs suffrages. Cette confiance nous oblige et nous en sommes redevables. Pour une grande partie d'entre nous, élus pour la première fois, ces textes revêtent une dimensio...

...iculté pour certaines des formations structurantes de notre vie politique de faire entendre leur voix et d'accéder aux financements publics. Nous en sommes convaincus : il n'y a rien à craindre du débat, de la discussion. La réflexion, celle qui s'enrichit de la contradiction et de l'expression des opinions diverses, est indispensable dès lors qu'elle est celle d'hommes et de femmes animés par l'intérêt général. Il y a en revanche tout à craindre de la censure, des petits arrangements dans le dos des citoyens, de l'octroi de ce qui apparaît bien souvent, à juste raison parfois, comme des privilèges. Nous connaissons tous l'image excessive et injuste que l'opinion publique, à force d'être flouée, s'est forgée de l'ensemble de la classe politique. La majorité des parlementaires est animée d'une ...

et nous veillerons à ce que l'application qui en sera faite respecte cet esprit. J'insisterai plus particulièrement sur trois éléments. Commençons par la résolution des conflits d'intérêts, qui est essentielle pour une raison simple : il faut écarter toute idée d'enrichissement personnel qui naîtrait de la confusion entre une situation privée et une situation publique. Ainsi, il ne doit plus être possible d'employer des membres de sa famille dans les cabinets parlementaires ou gouvernementaux.

...e l'abstention aux dernières élections et la montée des populismes. Sans oublier, bien sûr, la surmédiatisation des « affaires », qui laissent à penser que tous les responsables politiques ont été, sont ou seront concernés un jour par de tels scandales. Si bien qu'à cause de quelques-uns, qui ont indécemment exploité les failles d'un système politique un peu trop opaque pour servir leurs propres intérêts, nous devrions tous être coupables, tout du moins complices. Eh bien non, mes chers collègues, ne laissons pas nos concitoyens penser cela. Rappelons, inlassablement, que cette infime minorité ne doit pas faire oublier qu'en France, plus de 600 000 élus se dévouent quotidiennement, et pour la plupart bénévolement, pour servir l'intérêt général. L'heure est donc grave et nous atteignons certaine...

...uivre le calendrier médiatique que s'est fixé l'exécutif. C'est bien dommage, car il y a beaucoup à faire pour essayer de rétablir la confiance dans la vie publique, et les occasions restent rares. Qui plus est, nous n'avons plus le droit à l'erreur – encore moins à l'inaction. Bien sûr, certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense notamment aux dispositions visant à prévenir les conflits d'intérêts, à celles qui sont relatives aux conditions d'inéligibilité, aux obligations déclaratives ou encore au financement des candidats et des partis politiques. Mais il y aussi les symboles que sont les emplois familiaux et l'IRFM, ou encore la réserve parlementaire. Une réforme s'imposait, bien évidemment, car le manque de transparence pouvait parfois les rendre suspects aux yeux de nos concitoyens,...

...s le sillage du travail largement reconnu que nous avons mené en 2013, 2015 et 2016, avec des lois majeures mettant en place la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le parquet national financier, des obligations déontologiques pour les fonctionnaires, mais aussi les magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature. Seuls échappent désormais à l'exigence d'une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale, dans la sphère publique, les membres du Conseil constitutionnel. Pourtant, ces derniers ne rendent-ils pas des décisions insusceptibles de recours, dont l'importance doit être entourée de toutes les garanties que, texte après texte, nous apportons ? Nous reprendrons avec vous, madame la garde des sceaux, si vous le voulez bien, la proposition de loi adoptée à ce suj...

Pour que de telles pratiques puissent se déployer dans la société, il faut bien que l'influence de l'oligarchie s'étende jusqu'à la haute administration. Le pantouflage et le conflit d'intérêts sont donc des pratiques contre lesquelles il faut lutter. Pantouflage : le terme s'appliquait à l'origine aux polytechniciens qui préféraient partir dans le privé – la pantoufle – plutôt que dans la fonction publique – la botte. Aujourd'hui, pourtant, ils sont nombreux à être à la botte de la finance et de l'oligarchie.

… un Parlement dans lequel des majorités de conviction se forgent au nom de l'intérêt général. Cette vision est essentielle pour définir les justes règles de déontologie que nous devons adopter.