Interventions sur "intérêt"

Leur salaire est ainsi multiplié par dix, voire plus. Avant, il fallait choisir entre le pouvoir et l'argent. Aujourd'hui, on peut avoir les deux en très peu de temps. Voilà un mélange des genres qui ne donne pas confiance. En effet, les conflits d'intérêts sont nombreux, comme le montrent les différents exemples qu'il nous est donné de voir. Une dizaine de conseillers du président Hollande sont ainsi partis dans le privé au cours de son mandat. Julien Pouget, conseiller économie, parti travailler pour Total. Xavier Piechaczyk, conseiller transports et environnement, rejoignant le directoire de RTE – Réseau de transport d'électricité. David Kessle...

Mais c'est bien le secteur bancaire qui détient la palme du pantouflage, donc du conflit d'intérêts. Les exemples sont légion. Ne citons que les plus explicites, comme David Azéma, directeur général de l'Agence des participations de l'État, recruté par une des plus grandes banques américaines, Merrill Lynch, ou Pierre Mariani, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget avant de rejoindre BNP Paribas et de prendre la direction de la banque Dexia. L'un des exemples les plus emblématiques...

Au final, peut-on être sûr qu'il défend l'intérêt général, comme doit le faire tout bon fonctionnaire ? L'ancien secrétaire de l'association Finance Watch use d'une expression bien trouvée à ce propos : selon lui, on a toujours un petit lutin à l'arrière de son cerveau, qui vous dit que ce n'est peut-être pas très malin d'aller à l'encontre des désirs du secteur bancaire, au cas où… Voilà ce que se dit un fonctionnaire de l'inspection générale ...

...osé de restaurer ce délai, mesure sage. Vous en avez décidé autrement. Il faudrait interdire aux hauts fonctionnaires de pantoufler avant d'avoir rempli leur obligation décennale au service de l'État. Aux termes d'une telle mesure, Edouard Philippe n'aurait pas pu rejoindre AREVA sept ans seulement après être sorti de l'ENA. Au final, il n'y a rien dans ce texte pour lutter contre les conflits d'intérêts et le pantouflage.

... Croix, datant de février 2017, révèle une dégradation accrue des relations entre les Français et les supports d'information : 52 % ont confiance dans les informations qu'ils écoutent à la radio, 41 % dans celles de la télévision. La concentration des médias au sein de quelques grands groupes industriels est véritablement un recul pour leur indépendance vis-à-vis des puissances de l'argent et des intérêts privés : 80 % des médias sont aux mains de neuf milliardaires !

...ns des propositions réalistes et efficaces en la matière. Oui à la transparence dans le financement des partis politiques – il y a tant à dire sur le sujet. Oui à l'introduction de nouvelles incompatibilités avec le mandat de parlementaire – interdisons l'activité de conseil de manière radicale, ainsi que l'avait proposé le Président de la République. Non à une définition « maison » du conflit d'intérêts qui, pour les parlementaires, gommerait de manière très contestable l'existence de conflit d'intérêts publics. Non à la suppression de la réserve parlementaire.

C'est ainsi que des dispositions essentielles votées au Sénat comme la suppression du verrou de Bercy, la lutte contre les conflits d'intérêts, la fin de la réserve ministérielle et l'élargissement des mesures de transparence aux membres du Gouvernement ont été rejetées. Il est plutôt cocasse de noter que le jour où la commission des lois refusait d'élargir certaines mesures aux membres du Gouvernement, le conseil des ministres nommait le beau-père d'un ministre président de l'Autorité des marchés financiers.

Nous espérons donc que la discussion de cette réforme dans l'hémicycle aboutira à de réels progrès nécessaires à la restauration de la confiance entre les responsables politiques et les citoyens. Nous attendons également des avancées sur des points tout aussi essentiels et pourtant éludés par les projets de loi : le renforcement de la lutte contre les conflits d'intérêts et le pantouflage, ainsi que l'amélioration de la transparence en matière de lobbying.

...eux qui dominent la société se livrent à des comportements ostentatoires qu'ils suggèrent ensuite aux parlementaires d'adopter. Dois-je vous rappeler le rôle qu'ont joué trois costumes de haut prix dans l'initiative de ces projets de loi ? Les comportements ostentatoires, l'idée qu'il n'y a pas de limite à ce que l'on peut acheter, qu'il n'est de bien public que celui qui résulte de la somme des intérêts particuliers, tout cela, madame la ministre, constitue une seule et même chose. La vertu est un principe qui ne concerne pas seulement la personne qui la pratique, mais qui renvoie à l'idée de servir soi-même, comme dans l'arène publique, l'intérêt général. Voilà à quoi nous nous accrochons à cet instant. Que veulent ceux qui rejettent la vertu ? Qu'on nous le dise ! Avant de vous citer un aute...

… dont la très grande majorité évidemment est au service de l'intérêt général et exerce ses fonctions avec rigueur et intégrité, dans le respect de la loi. Mais il est vrai que la relation de confiance entre les citoyens et l'élu, si elle n'a pas été rompue, est fortement entamée. La démobilisation croissante des électeurs en est, entre autres, une preuve indiscutable. L'exigence de la société pour plus de transparence, plus de probité, plus d'exemplarité n'a jama...

… qui ont cours depuis bien trop longtemps, y compris au sein de cette assemblée. Les intérêts particuliers ont parfois supplanté l'intérêt général et, plus grave encore, la défiance s'est étendue à nos institutions. La semaine dernière, la commission des lois a adopté, après d'intenses et longs débats, deux premiers textes visant à encadrer ces pratiques. Ils prévoient en particulier la fin des emplois familiaux et la suppression de la réserve parlementaire et de l'IRFM. Aucune autre ma...

… et qui ne fait aucun cas du pantouflage, du conflit d'intérêts, de la porosité entre le public et le privé – bref, un texte d'annonces plus que des dispositions concrètes. Mais comme, encore une fois, nous sommes attachés au principe même de ces textes, nous ne voterons pas avec La France insoumise.

...et notamment celles d'un candidat d'un parti de gauche devenu président qui me paraissent beaucoup plus talentueuses. En ce qui concerne cette motion de rejet préalable, le groupe Les Constructifs considère que ce texte constitue un pas dans la bonne direction. Des éléments constructifs, c'est le cas de le dire, ont été retenus : je pense aux dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts, à l'interdiction des collaborateurs familiaux ou à d'autres dispositions de nature équivalente, ayant trait notamment à l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, ce n'est pas le grand bond en avant que certains escomptaient, mais un petit pas dans une ascension que nous devons poursuivre. Comme l'a dit Philippe Gosselin, de très nombreuses réformes ont été engagées ces trente dern...

...me la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aux prémices de la République, les députés de l'Assemblée constituante de 1789 abolissaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions profondes sur le devoir de justice et sur la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Il s'agissait, selon les propres mots du duc d'Aiguillon, lors d'une fameuse nuit du 4 août déjà citée aujourd'hui, du « premier » et du « plus sacré » des devoirs de l'Assemblée nationale. Notre assemblée se réunit aujourd'hui, placée sous les augures de nos aînés, pour discuter de la loi qui doit rétablir la confiance dans la vie publique. Mesdames, mess...

...s qui seront présentés lors du débat. Les affaires et les scandales existent et, pour répondre à notre collègue de la Nouvelle Gauche Delphine Batho, nous souhaitons les combattre et avons déposé des amendements en ce sens. Ces affaires et scandales ne touchent d'ailleurs pas que les parlementaires mais aussi d'autres acteurs de la vie publique, comme cela a été dit. Des suspicions de conflits d'intérêts touchent de nombreux membres du Gouvernement, qui ont été protégés par la majorité en commission, et sont le symptôme d'un mal profond, celui de la crise démocratique de la société. Pour reprendre les termes choisis, même si nous en avions proposé d'autres, « redonner confiance » exige de s'attaquer aux causes profondes du mal démocratique et pas seulement à ses symptômes. Or ce projet de loi or...

Les élus, leurs opposants, les journalistes pourront se concentrer sur l'essentiel : les actions des représentants du peuple pour l'intérêt général.

...tique plutôt que les politiques publiques dont vous êtes solidaires, héritiers et continuateurs. Ces projets de loi incarnent votre philosophie, votre monde. Peu à peu, l'économie a pris le pas sur le politique. L'économie a rendu le politique impuissant, elle l'a ravalé au rang de simple exécutant. En somme, la surpuissance de l'économie a réduit la politique à l'organisation de la réussite des intérêts privés. Vous avez choisi de privilégier l'économique par rapport au politique. Pour rétablir la confiance dans la vie publique, vous devez résorber le déséquilibre croissant que vous créez entre Français des métropoles et de la ruralité, entre fonction publique et salariés du privé, entre jeunes et vieux, entre Français privilégiés et Français en souffrance et entre la politique, forcément sale...

Dans la présentation qu'il en fit devant l'Assemblée nationale, le duc d'Aiguillon retint le considérant suivant : « L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ». Mes chers collègues, l'intérêt général nous commande aujourd'hui de rénover l'action publique en profondeur, de rompre avec tout ce qui génère du discrédit et du soupçon,

Oui, nous devons rendre compte des dépenses que nous engageons au titre de nos frais de mandat, comme chaque Français employé, chef d'entreprise, indépendant ou bénévole associatif. Oui, nous devons renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts et les prévenir. Les activités de conseil ne sont pas compatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire, et ces restrictions mériteraient d'être étendues à d'autres professions. L'éthique de chacun commandera de s'enregistrer sur les listes de déport…

… pour éviter toute suspicion de conflit d'intérêts.