Interventions sur "intérim"

...e ce qui s'est passé… Ainsi, la volonté de créer une profession médicale intermédiaire n'a fait l'objet d'aucun consensus. Il fallait donc supprimer l'article correspondant. Sur le fond, certaines dispositions allaient à l'encontre des besoins de proximité exprimés lors des débats du Ségur de la santé. Il fallait donc aussi supprimer l'article 7, qui prévoyait que les directeurs de GHT assurent l'intérim de direction des établissements et a fait l'unanimité contre lui. L'examen en commission et en séance a permis d'améliorer largement le texte. Et encore, je suis généreux : en réalité, il a permis de tout réécrire. Certaines dispositions vont maintenant dans le bon sens mais elles sont très peu nombreuses. De ce fait, une large partie des membres de notre groupe voteront en faveur de la proposit...

...tiquement à l'établissement support du GHT la direction commune de tout établissement partie de son GHT se trouvant en situation de vacance de poste. La direction du centre hospitalier de Roubaix, qui compte treize établissements, 3 000 salariés dont 230 médecins, a été laissée vacante durant plusieurs mois ; c'est le directeur du centre hospitalier de Tourcoing, la ville voisine, qui a assuré l'intérim. Je n'ose imaginer les conséquences pour la gestion du centre hospitalier de Roubaix si, en application de cet article 7, la direction en avait été confiée au directeur de l'établissement support du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, qui gère pas moins de 16 000 professionnels, 3 222 lits et 2 920 étudiants...

Je voudrais vous faire deux propositions. Premièrement, il ne faut pas que l'appel au directeur de l'établissement support pour assurer la direction en intérim de l'établissement partie du GHT soit automatique. Deuxièmement, il ne faut pas supprimer l'appel à candidature durant l'année de l'intérim ; sinon, au bout d'un certain temps, plus personne ne se portera candidat... L'appel à candidature émane du conseil de surveillance et de la direction qui s'adressent à l'ARS : celle‑ci peut fort bien répondre que l'existence d'une direction par intérim rend...

...cteur général de l'ARS pourra reconsidérer les choses ; mais dans une région de taille XXL comme le Grand-Est, qui regroupe la Lorraine, l'Alsace et la Champagne-Ardenne, on en est au troisième directeur général de l'ARS en six mois. Dans de telles conditions, la vision à long terme et la connaissance des territoires ne sont pas forcément au rendez-vous ! L'établissement support pourra assurer l'intérim pendant un an, dites-vous, mais on sait bien comment les choses se passent. Certes, l'avis du conseil de surveillance sera sollicité, mais les avis consultatifs, on peut en faire ce que l'on veut : il faut que le conseil de surveillance, le comité stratégique et le comité territorial des élus locaux décident. Pourquoi avez-vous peur de ce qu'ils diront ? Ils pourraient très bien estimer, après av...

Il faut bien lire l'article 7 tel que proposé pas notre rapporteure : il y est question d'intérim, non d'intégration systématique ou de mise sous tutelle.

Je sais que cela peut angoisser certains d'entre vous, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Préférez-vous un système sans chef ou avec un chef intérimaire ? Je vous pose la question, chers collègues de l'opposition.

Les directions par intérim, ça existe depuis longtemps !

Si vous défendez l'intérim, c'est que vous savez qu'une vacance de poste peut être l'occasion de porter un autre regard sur le fonctionnement d'un établissement. Il est toujours intéressant d'avoir une analyse un peu nouvelle sur un établissement qui a son histoire et qui doit lui aussi évoluer. J'ai posé la question à des personnes que je connais et qui jouent un rôle de direction dans les hôpitaux. Pour prendre l'exempl...

N'ayez pas peur des CHU, monsieur Bazin, vous en aurez peut‑être besoin un jour ! La directrice générale du CHU de Dijon, disais-je, m'a dit avoir déjà assuré, au cours d'une carrière qui n'est pas excessivement longue, treize intérims. Elle ne ressemble vraiment pas à un dictateur : elle est restée dans son rôle de haut fonctionnaire et a travaillé dans l'intérêt général. N'ayons pas peur de l'intérim : voyons-y plutôt une chance et une façon de manifester notre solidarité vis-à-vis des établissements qui connaissent des vacances de postes.

L'intérim existe depuis longtemps. Dans mon département, par exemple, lorsqu'il y avait une vacance de poste, un intérim était assuré par le directeur de l'hôpital d'Auch. Mais en recentralisant, vous êtes en train de changer insidieusement la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a créé les GHT. Ceux-ci n'ont fait l'objet d'aucune évaluation parlementaire. Les études de l'IGAS et de ...

J'irai dans le même sens que Gisèle Biémouret. Depuis un mois et demi, un établissement de ma circonscription a un directeur par intérim. Celui-ci est très compétent mais le personnel, dans sa diversité, a besoin d'un véritable directeur d'établissement, en particulier dans cette période difficile. L'intérim doit durer le moins longtemps possible pour que l'établissement puisse se projeter dans l'avenir et que le personnel puisse avoir des relations stabilisées. Or vous organisez l'inverse : vous rendez même la direction invisible...

..., plus un EHPAD. Après un certain temps sans directeur, une direction commune avec le CHU, établissement support situé à 50 minutes de là, a finalement été mise en place. Force est de constater que tout fonctionne bien et qu'une dynamique est désormais à l'œuvre dans l'établissement. Ce qui est vrai dans un territoire ne l'est pas forcément dans un autre, mais je crois beaucoup à la vertu de cet intérim. Ce qui empêche les directions communes, c'est souvent une certaine frilosité, une habitude de travailler en silos, un manque de connaissance des uns et des autres ; une direction commune peut permettre à des gens qui ne l'auraient pas fait dans d'autres conditions de se mettre autour d'une table, de discuter, d'apprendre à se connaître et à monter des projets ensemble. Vous y voyez un outil diri...

L'article 7 pose une vraie bonne question concernant la vie et l'évolution des GHT. Comme nous avons pu le constater lors des auditions, la rédaction initiale de l'article, qui prévoit une solution automatique, n'était pas sans poser problème, mais la réécriture proposée par notre rapporteure, qui offre une solution passant par un intérim et la consultation des différents acteurs, nous permet d'avancer de façon plus efficace et de mieux répondre aux attentes des acteurs de terrain. Je vous invite donc à ne pas voter la suppression de l'article, afin que nous puissions examiner les autres amendements qui s'y rapportent, en particulier l'amendement de réécriture globale de notre rapporteure.

Je n'imagine pas qu'un établissement n'ait pas un directeur dédié. Nous vous avons expliqué les problèmes concrets que nous rencontrons dans nos territoires. Je vous ai donné l'exemple du CHR de ma circonscription, dont la direction a été pendant longtemps assurée par intérim. Depuis cinq ans, le directeur de l'ARS a changé quatre fois : croyez-vous qu'il était à même de pourvoir au recrutement interne du directeur de notre CHR ? C'est impensable !

...s lors de l'examen du projet de loi « 3D ». Il faut que les élus locaux, les conseillers départementaux, les conseils régionaux, se battent pour avoir des hôpitaux de proximité. Je ne dis pas qu'il faut ouvrir des hôpitaux dans les petites communes, mais qu'il faut maintenir en tout cas les hôpitaux existants et leur donner une direction. Pourquoi rendre automatique la nomination d'une direction intérimaire située à l'échelon supérieur ? Tout cela peut se faire à l'échelon local. Par exemple, un directeur adjoint déjà en place peut assurer l'intérim en attendant la nomination d'un nouveau directeur. Quand ce n'est pas possible, on peut s'adresser à l'hôpital support du GHT, si l'on entretient avec lui de bons rapports – ce qui n'est pas le cas partout. Les problèmes de direction sont des problèm...

...orptions. Mme la rapporteure a évoqué les craintes des directeurs. Permettez-moi d'y ajouter les craintes des agents et des syndicats qui les représentent, dans la perspective de ces éventuelles fusions. La nouvelle rédaction proposée va dans le bon sens ; cela dit, nous souhaitons y apporter quelques modifications : ainsi, mon sous-amendement AS338 vise à consacrer le caractère temporaire de l'intérim confié au directeur de l'établissement support. D'autres amendements, que je présenterai un peu plus loin, tendront à préciser le caractère des avis sollicités et la durée de l'intérim.

Le sous-amendement AS324 vise à ajouter le mot « motivée » après le mot « opposition ». Nous souhaitons que le directeur général de l'ARS motive son opposition à l'intérim proposé et que celle-ci fasse l'objet d'un débat, y compris avec les élus locaux.

Mon amendement AS189, que j'avais déposé avant que Mme la rapporteure n'ait déposé le sien, vise à souligner le caractère temporaire de l'intérim. Nous étions plutôt partis pour six mois. Après tout, si toutes les parties prenantes sont d'accord pour fusionner, pourquoi attendre un an ? Et si elles sont toutes d'accord pour ne pas fusionner, pourquoi attendre ce même délai ? Cela nuirait à la bonne conduite de l'établissement.

L'intérim médical est devenu central dans les territoires où la démographie médicale est particulièrement tendue. L'amendement propose d'intégrer au SROS un volet spécifique à la permanence des soins, précisant les modalités de réponse aux besoins de santé de la population en soins non programmés. Nous souhaitons également que le directeur général de l'ARS puisse suggérer des mesures correctives aux établ...

Je pensais connaître l'hôpital public mais, lors des auditions, j'ai découvert que la rémunération de certains praticiens pouvait atteindre 18 000 euros par mois ! L'amendement AS241 précise que le présent article ne concerne pas uniquement les intérimaires au sens strict, mais également les contrats de gré à gré. L'amendement AS311 transforme la possibilité pour le directeur général de l'ARS de déférer au tribunal administratif les délits dont il a connaissance en obligation. Des dispositions similaires sont prévues pour le comptable public car tout fonctionnaire qui a connaissance d'un délit doit faire le nécessaire.