Interventions sur "intérim"

Cet amendement du groupe Les Républicains vise modifier la rédaction de l'article pour ne pas faire peser sur les directeurs toute la responsabilité dans le recours à des intérimaires. Souvent, ils se trouvent face à un dilemme : devoir fermer provisoirement un service faute de médecins en nombre suffisant ou recruter des intérimaires. L'amendement permet dans ce cas au directeur d'hôpital de faire appel au directeur de l'ARS pour l'aider à trouver une solution et faire face aux situations d'urgence.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui remplace le terme d'intérim par celui d'entreprise de travail temporaire, plus conforme juridiquement.

Mesdames et messieurs, la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie continue ses travaux en accueillant aujourd'hui des représentants du secteur de l'intérim. Durant les trois dernières décennies du XXe siècle, la place de l'intérim dans les ressources humaines des entreprises n'a cessé de croître, pour devenir au début du XXIe siècle une manière très prisée d'assurer les travaux courants dans l'industrie. L'intérim n'a pas toujours eu bonne presse lorsqu'il s'agissait de santé au travail. Selon deux études réalisées par la direction de l'animation d...

...nière vous abordez ces questions. Il existe, vous concernant, un sujet particulier, puisque vous répondez à des demandes émanant de donneurs d'ordres. Nous souhaiterions par exemple connaître la nature de ces demandes et la manière dont vous y répondez en termes de préconisations concernant la santé des salariés détachés. Il nous intéresse également de savoir si les protections existant pour les intérimaires sont effectivement mises en oeuvre et quels sont les dispositifs de traçabilité que vous déployez. Nous aimerions aussi que vous nous éclairiez sur la façon dont, concrètement, vous travaillez sur les conditions de travail des intérimaires que vous déléguez auprès des entreprises utilisatrices. Comment, par ailleurs, travailliez-vous jusqu'alors avec les instances représentatives du personn...

...t dans l'industrie, en lien avec la question du cumul éventuel des expositions et les conséquences possibles sur la santé des salariés. Ma dernière question – centrale à ce jour dans notre réflexion – concerne la traçabilité. Ceci soulève des problèmes très concrets. Prenons l'exemple d'une très grande entreprise de ma circonscription, qui fait appel à de la sous-traitance et certainement à de l'intérim sur des postes de travail très exposés : de quels moyens d'investigation dispose-t-on aujourd'hui pour déterminer la cause potentiellement professionnelle d'une maladie et agir sur le lieu réel où elle a pu être contractée ? Outre les aspects, très importants, d'indemnisation, l'enjeu majeur consiste à savoir comment éliminer ces maladies à la source. Comment procéder lorsque les déclarations ne ...