Interventions sur "intercommunalité"

Chers collègues, vous ne pouvez pas nous expliquer en permanence que les intercommunalités agissent contre les conseils municipaux ! Dans de nombreux cas, nous avons été bien contents de trouver les intercommunalités.

...euvent exister, non seulement en matière d'assainissement, mais aussi de rendement pour l'eau potable – dans certains réseaux, les fuites peuvent atteindre 50 à 80 % du volume. Je veux bien admettre que tous les investissements peuvent avoir été faits et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais ça n'en est pas moins une réalité. Qui plus est, la nécessité de se tourner vers l'intercommunalité s'est imposée pour régler ces problèmes, puisque nous avons créé des syndicats intercommunaux.

Cela fait donc très longtemps que nous avons choisi de recourir à la dimension intercommunale pour régler des problèmes techniques de cette importance entre communes. Enfin, il est bon que l'on prenne son temps. À la suite de la loi NOTRe, nous avons aujourd'hui quelque 5 400 syndicats, dont 65 % sont internes aux territoires des nouvelles intercommunalités. Or le Gouvernement a eu raison de dire qu'il fallait continuer la construction intercommunale, car cela ne s'oppose pas à la liberté. En 1992, en effet, il a été décidé de ne pas supprimer massivement des communes, mais de mettre en commun ce qu'il n'est plus possible de faire seul, dans le respect de la liberté communale. Maintenant que nous disposons de grandes intercommunalités, il convient ...

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement se veut constructif. J'aimerais voir nos positions converger. La question est revenue sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe La République en marche avec la proposition de Mme Pascale Boyer. M. Thierry Benoit s'est également prononcé en ce sens. Il s'agit de la question de nos intercommunalités et communautés d'agglomération qui ont un caractère essentiellement rural. On fait, madame la ministre, comme si la carte de l'intercommunalité n'avait pas évolué dans notre pays. Or, depuis cinq ans, sous l'effet des schémas, il y a eu des fusions très importantes. Aujourd'hui, il existe des communautés d'agglomération essentiellement rurales et donc confrontées à des problèmes d'hydrographie a...

Madame la ministre, quelques mots sur les financements et les intercommunalités. Il serait important que le Gouvernement réfléchisse ; au-delà du coup par coup – annonce de suppression de la taxe d'habitation ou hold-up sur les finances des agences de l'eau qui ne permettront plus le financement d'un certain nombre de systèmes d'assainissement et d'eau potable – , il doit s'efforcer d'accéder à une vision plus générale. On connaît tous votre parcours honorable et respectabl...

...eux – pour reprendre l'expression de certains spécialistes universitaires de l'aménagement du territoire, dont je ne citerai pas, dans cet hémicycle, les formules en anglais – , comme si l'administration centrale ne poussait pas à des regroupements toujours plus importants, comme si votre jusqu'au-boutisme, votre volonté acharnée de transférer à tout prix les compétences eau et assainissement aux intercommunalités, ne contribuaient pas à cette logique.

J'approuve ce texte, qui laissera du temps aux communes et aux intercommunalités qui ne souhaitent pas transférer immédiatement les compétences eau et assainissement. Toutefois, je regrette que les compétences relatives aux eaux pluviales et à l'assainissement soient associées : ce sont des problèmes très différents. Ce regroupement représente, pour moi, un frein au transfert de la compétence eau et assainissement. Je regrette en outre l'absence de débat préalable sur cette...

...indique quelles modifications législatives ou réglementaires il envisage afin de [… ] clarifier l'articulation entre la mission de maîtrise des eaux pluviales [… ] et la compétence en matière d'assainissement ». Ce rapport devra également aborder une question essentielle : le financement. Si nous ne trouvons pas un moyen pour financer cette compétence, cela risque de gêner son transfert vers les intercommunalités.

...ais tout à l'heure, même si ce n'est pas exactement l'objet de nos débats ce soir, nous allons supprimer des financements destinés aux agences de l'eau. De plus, nous allons créer, en lien avec la compétence GEMAPI, un impôt supplémentaire de 40 ou 50 millions d'euros, qui pèsera sur une population plutôt composée de classes moyennes. Les délégués, les responsables, les maires et les présidents d'intercommunalité ne se retrouvent plus dans ce méli-mélo ! Ils n'ont plus, concrètement, les moyens de leurs ambitions, les moyens d'assurer leurs tâches quotidiennes, pour l'exercice de compétences comme celle dont nous discutons ce soir.

Non, ce n'est pas une réalité ! Beaucoup de petites communes transfèrent une partie de leur voirie et restent bien vivantes. Je le répète : les réseaux d'eau, c'est de l'urbanisme. Je rappelle en outre que nous avons transféré la compétence d'élaboration des PLU des communes vers les intercommunalités, qui élaborent des PLUI. Il n'est donc pas totalement ridicule de transférer les réseaux d'assainissement, en considérant qu'ils relèvent de l'urbanisme.

On sait, depuis plusieurs années, que personne – ni les communes ni les intercommunalités – ne veut de la compétence eaux fluviales, car, à terme, les investissements vont coûter très cher. C'est le même cas d'espèce que les réseaux d'eau potable et d'assainissement. À ce titre, il nous a paru intéressant d'éclaircir le paysage de ces compétences. De même qu'on a récemment traité la compétence GEMAPI dans le cadre d'une loi, nous proposons ici de traiter les compétences eau potable e...

Cet amendement vise à faciliter la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les intercommunalités XXL issues de la loi NOTRe. En effet, l'exercice de cette compétence, notamment sur des territoires fusionnés, ruraux et donc couvrant de vastes étendues sur plusieurs bassins de vie, est très problématique. L'intercommunalité hérite ainsi de réseaux et de stations disparates dans certains territoires très bien entretenus ou dans d'autres complètement vétustes. Dans l'héritage, il y a des tarif...