Interventions sur "internet"

Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle cet amendement n'entrerait pas dans le champ de la proposition de loi. Nous parlons en ce moment de la propagation de la haine à travers des agressions racistes, sexistes ou homophobes, dans le cadre d'un écosystème, d'une structure de l'internet qui fonctionne de telle sorte qu'il produit les mêmes biais que ceux que l'on relève chez les usagers qui commettent des actes délictueux. Ces biais sont présents dans la matrice même de l'internet. Nous sommes donc en plein dans le sujet, et il n'y a pas que moi qui le dis : des sénateurs américains ont fait le même constat et ont déposé une proposition de loi sur le sujet, afin qu'un débat par...

...s propos illicites protégés par l'anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d'inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d'identification collectés lors de la création d'un compte ». L'objectif n'est pas de mettre fin à l'anonymat sur l'internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d'expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s'agit uniquement de pouvoir identifier facilement la personne à l'origine du contenu litigieux, dès lors que l'anonymat a pour seul dessein d'humilier une personne ou un groupe d'individus sur un fondement répréhensible juridiq...

La proposition de loi ne touche pas au statut des éditeurs. Le travail qui a été mené porte sur le statut des hébergeurs et sur certaines dispositions concernant les fournisseurs d'accès à l'internet. Les obligations qui portent sur les éditeurs au titre du III de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique sont différentes de celles dont nous traitons dans ce texte : elles ont trait aux standards ouverts, etc. Il ne s'agit pas du tout du même champ d'application. Ce dont il est question, dans cet amendement, c'est d'une responsabilité qui touche les personnes morales ...

...ment vive, sur l'interopérabilité des plateformes, vous avez évoqué le rôle de l'Europe. De fait, la proposition de loi que nous examinons semble transposer dans notre droit une recommandation de la Commission européenne de mars 2018, où il était déjà question de mesures proactives, proportionnées et spécifiques destinées à lutter efficacement contre les contenus illicites et de nature virale sur internet et contre les contenus à caractère terroriste. La difficulté consiste à traduire dans le droit français ces mesures à caractère très général. C'est pourquoi, à travers cet amendement, j'exprime mon souhait que le CSA puisse se coordonner avec les états membres du Conseil de l'Europe qui ont créé – ou envisagent de créer – des autorités administratives indépendantes chargées de qualifier les cont...

... de nous assurer que la procédure demeure en permanence sous le contrôle du juge. L'alinéa 5 prévoit que si une décision judiciaire définitive interdit la reprise totale ou partielle d'un contenu, l'autorité administrative, en l'espèce l'OCLCTIC – Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication – , peut demander aux fournisseurs d'accès internet de mettre en oeuvre cette décision. En cas de contestation au cours de la procédure, il y aura un retour devant le juge. Cette disposition correspond à ce qui a été demandé par le Conseil d'État – dont l'avis commente une première version du texte dans laquelle le juge était bien moins présent, en amont comme en aval. La nouvelle rédaction propose un processus particulièrement équilibré et très ...

Mme Aurore Bergé est le premier signataire de cet amendement qui a pour objectif de réintégrer l'hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Il permet que l'autorité administrative s'adresse soit à l'hébergeur soit au fournisseur d'accès à internet pour faire cesser le dommage, à l'instar du dispositif prévu au 8 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par la proposition de loi.

...que j'avais 17 ans et que j'étais sur le point d'entrer à Sciences Po, mon médecin de famille m'a dit : « Laetitia, surtout, ne fais pas de politique. On te ramènera sans cesse à ta couleur de peau, et tu deviendras une militante de la lutte contre les discriminations. » C'est donc avec un certain sentiment de fatalité que je vous présente la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : je ne vous le cache pas, elle porte en elle mon histoire, celle d'une femme qui n'accepte plus d'être insultée et traitée de négresse sur les réseaux sociaux.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement de suppression que nous avons examiné à la fin de la séance précédente. Il y a, me semble-t-il, une dichotomie profonde entre l'objectif affirmé de cette proposition de loi – lutter contre toute forme de haine sur internet – et le dispositif de l'article 1er, qui ne vise à lutter que contre les propos haineux proférés sur certains sites « dont l'activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ». Je me pose donc une question, à laquelle Mme la rapporteure a déjà partiellement répondu tout à l'heure : quid des autres sites internet dont l'activité est moins importante que les grandes platef...

Je sais malheureusement qu'elle porte aussi en elle vos histoires, chers collègues, quelle que soit votre couleur politique, lorsque vous êtes attaqués non pas pour vos opinions, mais pour ce que vous êtes dans votre chair. Et je ne sais que trop à quel point elle porte également en elle l'histoire de milliers de nos concitoyens qui, chaque jour, sont victimes ou témoins sur internet d'atteintes graves à notre socle commun : la dignité humaine. C'est donc pour moi un honneur de vous présenter un texte qui, je l'espère, changera durablement la donne pour tous ceux qui sont victimes d'expressions de haine à raison de leur prétendue race, de leur religion, de leur nationalité, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou encore de leur handicap. Ce ...

...fixé par décret. Quelle sera donc la nature de ce seuil ? Si le seuil est fixé en fonction de la fréquentation du site, comment va-t-on mesurer celle-ci ? Comptera-t-on le nombre de clics, le nombre de visites, le nombre de vues ? C'est toute la question ! Aujourd'hui, je crains que nous ne créions une rupture d'égalité. En outre, en termes de symboles, si nous voulons lutter contre la haine sur internet, il faut que tous les délits soient sanctionnés, quelle que soit la plateforme sur laquelle ils sont commis. Mon amendement vise donc à supprimer la notion de seuil afin que toutes les plateformes soient à égalité devant l'obligation de lutter contre la haine.

...pos : quand on s'attaque à quelqu'un sur Facebook, il y a un effet d'accélération en raison du très grand nombre d'internautes qui peuvent lire ces attaques. Or, dans le droit actuel, on distingue la diffamation publique et la diffamation privée : on fait la différence entre des propos tenus dans un cercle privé, qui ne peuvent pas engager la responsabilité de leur auteur, et des propos tenus sur internet ou dans un endroit public, qui peuvent engager sa responsabilité. Par exemple, ce que vous écrivez sur un forum privé n'est pas susceptible de recours. Certes, nous ne parlons pas ici que de diffamation, mais la distinction entre propos publics et privés me semble plus compréhensible que la distinction entre grandes et petites plateformes. En réalité, la question qu'il faut se poser est la suivan...

...iées au CSA. Il s'agit notamment de spécifier que celui-ci dressera un bilan annuel de l'application de la loi, et qu'il pourra s'aider de l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre les discours de haine et les discriminations. C'est par ailleurs, bien sûr, la compétence de la commission dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse qui justifie sa saisine. Très actifs sur internet et sur les réseaux sociaux, les jeunes sont une cible privilégiée des contenus haineux. Selon une étude conjointe du think tank Renaissance numérique et de l'association Génération numérique, 52 % des jeunes sont exposés à des propos haineux sur internet. La citoyenneté numérique du jeune public reste à construire afin d'éviter que cet outil de cohésion ne devienne un outil de persécution. Aussi...

...ictime aurait-elle moins la possibilité d'obtenir un retrait rapide du contenu haineux que si ce dernier figurait sur une grosse plateforme ? Les propos incriminés sont toujours des propos haineux, et la victime est toujours victime. Cela pose un problème ! Madame la rapporteure, en présentant votre texte, vous avez dit que ce qui est interdit dans la sphère publique réelle doit aussi l'être sur internet. Quand vous vous faites insulter dans un bus, vous n'êtes pas traité différemment selon que le bus est plus ou moins plein ! La personne victime de propos haineux est victime, quel que soit le volume d'activité de la plateforme : elle doit donc avoir la possibilité de demander le retrait du contenu incriminé dans le même délai.

...jours dans cet hémicycle : « il me semble qu'on devrait se demander "Et si j'avais la personne en face, est-ce que je lui cracherais le même venin ? " ». Ésope interrogeait : quelle est la pire des choses ? La langue. Quelle est la meilleure des choses ? La langue. C'était dans l'Antiquité, mais on pourrait s'interroger de la même manière à l'ère numérique : quelle est la pire des choses ? C'est internet. J'ai cité Facebook, mais ce sont des Bisounours à côté de Twitter et de ses Gorgones déchaînées. Je m'en tiens à l'écart pour des raisons de santé mentale. La polémique et le conflit font partie de la démocratie mais, il est vrai, c'est souvent un torrent de boue qui s'écoule aujourd'hui.

Mais internet, c'est aussi le meilleur. Le meilleur, parce que la démocratie est malade : malade de ses partis, malade de cette assemblée où, je le rappelle, les ouvriers et employés ne représentent que 3 % des députés alors qu'ils forment 50 % de la population active ; malade de ses médias, verrouillés par dix magnats et où ces mêmes classes populaires – 50 % de la population active, je le répète – occupent 5...

Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable parce que le texte en discussion est opportun, voire nécessaire. Monsieur Ruffin, vos arguments ne m'ont pas convaincu. Je crois que nous sommes arrivés au moment où il convient de mettre un terme aux dérives que nous constatons tous et qui gangrènent progressivement la démocratie. Il y a quelques décennies, lorsque internet est apparu dans le monde, on a nourri l'espérance que la liberté qu'il offrait propagerait la liberté elle-même, ferait tomber les dictatures en abolissant les frontières qu'elles mettent en place : celles-ci ne pourraient empêcher de jouir des valeurs de tolérance et de démocratie que la liberté nouvelle répandrait partout. Chacun peut aujourd'hui constater que c'est l'inverse qui s'est produit...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au lo...

... l'examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait résulter du dispositif que nous nous apprêtons à adopter : il est sain que cette alerte ait été lancée dans l'hémicycle en préambule de nos débats. Du reste, depuis le début de nos travaux, nous nous plaçons sous le signe de la liberté d'expression, liberté d'expression chérie. Internet a impulsé un formidable mouvement démocratique d'expressions, de courants, de pensées et d'opinions : nous ne voulons pas y toucher. Toutefois, la réalité est là : souvent, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, ce sont les plus vulnérables des internautes qui sont lésés par des propos sur lesquels ils n'ont aucune prise. Les magistrats chargés de réguler la liberté d'express...

Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter c...

Internet a été et reste un formidable outil d'échanges, de connaissances, au-delà des frontières et des différences de langues. Aussi des individus, des groupes, voire des États s'en sont-ils emparés pour troubler les consciences et appeler à la haine, au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie, au sexisme. Il faut les combattre dans la vraie vie – c'est le rôle de la justice, de la police, de la diplo...