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L'entrave est un délit, et nous voulons qu'il soit puni. Notre société fait déjà preuve d'une grande tolérance en permettant les simagrées de prières dans la rue que vous organisez à intervalles réguliers pour culpabiliser et démoraliser les femmes qui ont pris leur décision ! Il existe un délit d'entrave, et je suis bien content qu'il soit en vigueur ! Car quand on consulte internet, ce qui apparaît d'abord, ce n'est pas la parole du Gouvernement, laquelle ne peut pas être autre qu'elle n'est actuellement, qu'elle n'était hier, qu'elle ne sera demain et pour toujours, c'est-à-dire neutre – voici ce que la loi permet, voici ce que vous avez le droit de faire – , sans aucune injonction ni propagande. En revanche, harceler celles qui ont pris leur décision ou qui sont en réflex...
...que notre travail, en commission des lois et en commission des affaires culturelles, a considérablement amélioré ce texte. Plusieurs rendez-vous ont été pris sur des sujets essentiels. Dans quelques minutes, avec l'ensemble de la proposition de loi, seront soumises au vote des adaptations législatives que nous estimions indispensables, relatives à la transparence de la promotion des contenus sur internet, à une nouvelle procédure de référé, au devoir de coopération, aux nouveaux pouvoirs de régulation du CSA. Mais l'essentiel tient en deux choses. D'abord, ja l'ai toujours dit et je l'ai répété dans la discussion générale, c'est d'abord l'éducation aux médias et à l'information. Sur ce sujet, des rendez-vous ont été pris avec le ministre de l'éducation nationale comme avec vous, madame la minist...
... délitent la confiance dans nos sociétés démocratiques. Pour autant, le dispositif proposé pâtit, selon nous, d'une rédaction trop floue et hâtive, qui laisse augurer de grandes difficultés d'application. La procédure de référé, en particulier, risque fort de ne constituer qu'un coup d'épée dans l'eau, à la fois en raison de l'impossibilité de stopper de fausses informations face à la viralité d'internet et du délai très insuffisant accordé au juge pour se prononcer en toute connaissance de cause. Notre groupe se prononcera donc majoritairement contre ces deux propositions de loi, …
Chers collègues, nous voici parvenus au terme de plusieurs dizaines d'heures d'auditions, de débats, de travaux sur cette proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le groupe La République en marche a souhaité mettre en lumière l'importance fondamentale de la diffusion de fausses informations sur internet, notamment d'informations massives et artificielles, qu'un juge, en référé, pourra décider de supprimer au terme de quarante-huit heures de délibération. Gardons à l'esprit qu'il s'agit de la diffusion massive de fausses informations, en période électorale, ce qui n'a pas été précisé tout au long des explications de vote précédentes. Nous proposons également que le CSA régule les fausses informa...
On nous a souvent dit au cours de nos auditions que les réseaux internet des centrales seraient étanches aux cyberattaques. Que signifie « étanches » ? Si elles le sont, comment cela se matérialise-t-il ? Nous avons largement évoqué les ports USB. La présence de ports USB rend l'étanchéité relative. Vous êtes-vous penché sur ces questions ?