Interventions sur "internet"

...ois, fondamentalement équilibré. Il permettra à chaque acteur de la chaîne, et in fine aux parents, de prendre leurs responsabilités. Certes, les dispositions de la proposition de loi peuvent constituer, à certains égards, une entrave au fonctionnement du marché intérieur, mais celle-ci se justifie par le besoin impérieux de protéger nos enfants contre les contenus préjudiciables auxquels internet leur donne accès, qu'il s'agisse de la pornographie, bien sûr, mais aussi des réseaux pédophiles, de l'incitation au terrorisme et à la violence, des propos haineux, du cyberharcèlement ou encore des jeux dangereux et de l'incitation à la consommation de produits stupéfiants. Je termine cette discussion comme je l'ai commencée il y a quelques semaines, en vous disant que bien entendu, je ne suis...

...est limitée, mais il représente une avancée : le contrôle parental est un outil qu'il ne faut pas négliger. Pourtant, sa manipulation n'est pas toujours évidente. Il est donc nécessaire de renforcer sa facilité d'installation et d'utilisation pour que les parents puissent l'utiliser. Cet outil doit demeurer un instrument de dialogue. Son but est de sécuriser la navigation autonome des enfants sur internet, basée sur une relation de confiance avec leurs parents. Pour cela, il faut bien sûr appréhender différemment les usages des mineurs selon leur âge. Les enjeux et les risques ne sont pas les mêmes à 6 ans qu'à 16 ans. De ce point de vue, le texte assure un bon équilibre,…

...it par le Sénat, conditionne ainsi l'entrée en vigueur du texte à la réponse de la Commission européenne, laquelle a déjà été saisie et le sera à nouveau à l'issue de notre vote. Tout cela nous semble relever du bon sens. D'autres apports du Sénat sont bienvenus : ils répondent à des préoccupations que le groupe Libertés et territoires avait émises lors de la première lecture. En effet, alors qu'internet présente des dangers aussi nombreux que divers, le texte initial ne prenait pas suffisamment en considération certains d'entre eux, comme la protection des données personnelles et l'exposition précoce aux écrans. Le Sénat les mentionne bien plus explicitement ; nous nous en réjouissons, même si nous aurions souhaité aller un peu plus loin – nous sommes néanmoins conscients que le présent texte n'...

Après une CMP conclusive, nous allons nous prononcer définitivement sur la proposition de loi rebaptisée par le Sénat « Contrôle parental sur internet », qui rend obligatoire l'installation d'outils de contrôle parental sur les équipements numériques pour encadrer l'accès à internet des enfants et prévenir certains risques. En quelques années, le numérique a en effet envahi notre quotidien, particulièrement celui des plus jeunes. L'arsenal législatif n'a pas suivi le même rythme, et doit être amélioré. Tout l'enjeu est de trouver un équilibre e...

... de loi relative au contrôle parental constitue une étape supplémentaire importante dans la protection des enfants, ainsi qu'un symbole fort de consensus des deux chambres et de toutes les sensibilités politiques qu'elles abritent. Il s'agit de garantir qu'un outil technique reste une source d'information, de pédagogie et de responsabilisation des adultes, et d'éviter qu'une recherche anodine sur internet mène à la consultation, volontaire ou non, de contenus inappropriés. Il s'agit aussi de garantir que chaque jeune sait ce qui le met en danger, et de promouvoir le dialogue plutôt que la coercition. Pour toutes ces raisons, nous avons défendu et enrichi le texte. Inclure les appareils reconditionnés dans le dispositif ; prévoir une notice d'information relative aux dangers d'internet à l'attenti...

...ons et du travail réalisé par les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale. Comme je l'ai mentionné lors de la CMP, l'ajout par le Sénat de l'article 3 bis est évidemment bienvenu, dans la mesure où la question centrale est bien celle de l'applicabilité de la loi et de sa conformité avec le droit européen. Sur la toile, le meilleur côtoie le pire, et inversement. La liberté de surfer sur internet ne peut pas s'entendre comme un blanc-seing donné aux jeunes, et les parents doivent être conscients de la nécessité de protéger leurs enfants face aux contenus violents et choquants auxquels ils peuvent être exposés et face à l'action des réseaux criminels, terroristes ou pédophiles. Les enfants se connectent en moyenne dès l'âge de 7 ans, s'inscrivent sur leur premier réseau social à 8 ans et ...

Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, et c'est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s'agissant de la protection des mineurs dans l'espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent particulièrement à cœur : cher Bru...

...ne a dit précédemment : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge, puisque l'enquête menée par la CNIL démontre que l'accès au téléphone portable se fait désormais au CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l'entrée du collège. Nous constatons tous dans notre environnement quotidien que la consommation de temps d'écran et d'internet commence bien plus tôt chez les très jeunes enfants, parfois même dans la poussette. Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu de ses potentiels effets néfastes comme l'exposition à la pornographie, le cyberharcèlement et l'accès à des contenus choquants et violents ou à des fausses nouvelles, doit aussi nous alerter car elle peut entraîner de ...

Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d'abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir ce texte, dont nous sommes cosignataires et que notre assemblée avait adopté à l'unanimité en première lecture, et je veux ici remercier son rapporteur. Cher Bruno Studer, nous connaissons votre engagement de longue date en faveur de la protection des enfants sur internet. Merci d'avoir œuvré pour l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette fin de législature. Vous êtes également pour beaucoup dans l'esprit d'ouverture et de bienveillance qui a caractérisé le déroulement de nos débats à l'Assemblée et nos échanges avec nos collègues sénateurs. Nous pouvons collectivement nous réjouir de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, qui ac...

...e d'un projet de loi plus large. Quoiqu'il en soit, il est inutile de rappeler que la démocratisation des outils numériques donne aux enfants un accès quasi-immédiat à toute la folie et la bêtise humaines. Or, comme vous l'aviez rappelé en première lecture, monsieur le rapporteur, les chiffres dont nous disposons sur l'âge de la première navigation autonome sont déjà très certainement obsolètes. Internet est un espace aussi merveilleux que dangereux, mais il faut, comme tous les autres outils, apprendre à l'utiliser. Il s'agit donc pour le législateur de donner aux parents les moyens qui leur permettront de protéger leurs enfants de contenus pornographiques, violents ou haineux, tout en leur offrant la possibilité de moduler le contrôle, notamment en fonction de l'âge. Ils doivent aussi garder la...

...tuerie de Christchurch ont circulé sur les réseaux sociaux nous a tous interpellés et a suscité une forte émotion collective. Quelques mois plus tard, l'assassinat de Samuel Paty a révélé le rôle de la circulation des appels à la violence dans la fabrique de la haine. Ces deux exemples ne sont malheureusement pas isolés : la plupart des attentats commis en Europe reposent, de près ou de loin, sur internet, qu'il s'agisse de se renseigner, d'annoncer ou de promouvoir ces actes odieux. Ces exemples montrent que la lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste nécessite d'adapter constamment notre législation, afin de mieux appréhender les nouveaux usages sur les plateformes en ligne. Il est de notre devoir d'y parvenir, en respectant les libertés fondamentales, sans verser dans la...

... debout : lorsqu'on utilise un filet aussi grand pour capter des informations, on finit par contrevenir aux principes fondamentaux, notamment au droit au respect de la vie privée. Vous avez également instauré des dispositifs pour améliorer la surveillance lors des Jeux olympiques de Paris, en lien avec des mesures prévues dans d'autres lois. La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été censurée presque intégralement par le Conseil constitutionnel. Tant mieux, c'est normal. Je ne sais si nous aboutirons au même résultat une fois les nouveaux membres nommés ; nous discuterons de ce point en commission des lois la semaine prochaine. Alors que la loi pour une sécurité globale préservant les libertés a été censurée par le Conseil constitutionnel, vous êtes revenus à la charge...

…en soutenant que la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 relative à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ne s'appliquait pas à ce texte, dont les dispositions n'auraient rien à voir avec la loi partiellement censurée. De fait, le dispositif, dans sa littéralité, n'est pas exactement le même : les mots ici employés sont différents et ils ne sont pas placés dans le même ordre, j'en conviens. Cela ressemble à du Sarkozy, lorsqu'il avait redécoupé le traité constitutionnel européen en mettant les mots d...

Le terrorisme est protéiforme. Internet et les réseaux sociaux font évidemment partie de cette sphère, car ils permettent de diffuser des images à caractère terroriste et de recruter des terroristes, donc la lutte contre ce phénomène doit s'y intéresser. Comme madame la ministre déléguée et M. Bernalicis l'ont rappelé, vous avez élaboré, au cours de cette législature, de nombreuses lois visant à lutter contre le terrorisme. Toutefois,...

Nous vous en avions pourtant avertis. Ainsi, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, a été presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle était très mal écrite et que ses contours n'étaient pas suffisamment définis. Nous vous avions alertés collectivement mais, comme d'habitude, vous ne nous aviez pas écoutés, d'où la censure constitutionnelle. Les contours de la proposition de loi que nous examinons sont plus précis : elle vise à retirer ...

...Vous nous dites vouloir continuer à réfléchir. Continuez à réfléchir, à parler et à tweeter ! Quant à nous, nous continuerons à agir pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, à lutter contre le terrorisme et contre la haine en ligne, contre des comportements qui, dès lors qu'ils ne sont pas acceptés dans la vie réelle, ne doivent pas non plus être acceptés sur les réseaux sociaux ou sur internet. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.

Chers collègues, et en particulier chers collègues de la France insoumise, il est inconcevable et vraiment inacceptable qu'internet puisse encore être un espace de non-droit où les individus et les groupes les plus violents peuvent répandre leur haine en toute impunité. Il est intolérable que des terroristes puissent appeler au crime, revendiquer leurs actes ou faire l'apologie de la violence sans que la loi n'intervienne pour protéger nos concitoyens. Il est plus que temps de responsabiliser véritablement les grandes platef...

Et, pour terminer sur internet, il y a des manières d'encadrer…

Il est évident que c'est de votre responsabilité ! Pourquoi nous battons-nous ? Une vieille bataille des militants du logiciel libre et d'internet est l'interopérabilité des plateformes, sujet sur lequel nous avions présenté un amendement déclaré irrecevable. Il s'agit d'obliger les plateformes à structurer le contenu de telle sorte que d'autres plateformes puissent y accéder. Les plateformes ne doivent pas être propriétaires des données qu'elles hébergent ; c'est la personne qui s'est rendue sur cette plateforme qui doit toujours rester pr...

Chacun s'accorde à reconnaître que l'essor d'internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d'expression d'un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s'accompagne, comme tout bouleversement d'ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d'admettre que cette technologie, si elle facilite la communication, peut aussi être exploitée à des fins de violence, de haine – plus particulièrement à visée terroriste. Nous...