Interventions sur "internet"

...le développement du numérique. Elle poursuit les mêmes objectifs de protection et de responsabilisation ayant prévalu lors de l'examen, il y a deux ans, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Elle repose tout d'abord sur le constat que de plus en plus d'enfants accèdent de plus en plus tôt à internet, puisque l'âge du premier smartphone est d'environ dix ans, et que la rencontre avec certains contenus réservés aux adultes a lieu, d'après plusieurs études qui nous sont parvenues, vers l'âge de onze ans. J'ai donc entamé, dans la continuité de l'impulsion donnée par le Président de la République il y a deux ans, un travail de longue haleine sur le contrôle parental et les moyens d'en développer...

... qu'entend de plus en plus souvent la sexologue Margot Fried-Filliozat, qui anime des ateliers en classe, dont la toile de fond est la pornographie, laquelle modifie le rapport au réel des enfants et des adolescents. D'après les chiffres recueillis par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 2021, 82 % des enfants de dix à quatorze ans indiquent aller régulièrement sur internet sans leurs parents. Ces navigations de plus en plus précoces induisent une exposition du même ordre à des contenus inappropriés. À douze ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à des contenus pornographiques. Face à ces dangers, la priorité, depuis 2017, est de renforcer l'arsenal législatif pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet, et de développer un véritable accompagn...

La proposition de loi de notre collègue Studer a pour objectif premier de renforcer l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés permettent à nos enfants un accès à internet itinérant, donc permanent. Le numérique se développe à une vitesse phénoménale. Les pratiques évoluent perpétuellement. Notre temporalité législative est bien distincte. Ce texte offre l'occasion de rappeler l'absolue nécessité d'adapter régulièrement la législation encadrant ces pratiques. Il y a vingt ans, Snapchat et TikTok n'existaient pas. Aujourd'hui, ces plateformes, et tant d'autres, imp...

L'utilisation des écrans par les enfants est un sujet de société majeur. L'étude réalisée en janvier 2021 par la CNIL sur les pratiques numériques des jeunes est édifiante. Elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle a lieu de plus en plus tôt, en conséquence directe de la multiplication des nouveaux équipements permettant l'accès à internet. Il en résulte un phénomène de surexposition aux écrans. Les enfants âgés d'un à six ans passent en moyenne 14 000 minutes par an sur internet, soit plus de quatre heures et demie par semaine. Or il s'agit d'une période cruciale, pendant laquelle ...

...nt Bruno Studer. Une récente étude de la CNIL indique que 70 % des enfants regardent seuls des vidéos en ligne, et que 60 % des parents n'utilisent pas d'outil de contrôle parental, notamment parce qu'ils trouvent le dispositif trop complexe et difficile d'accès. Par ailleurs, les enfants sont exposés de plus en plus jeunes aux écrans, donc aux contenus inappropriés qu'ils peuvent rencontrer sur internet. On estime qu'un tiers des enfants de douze ans a déjà été exposé à des images pornographiques ou violentes. En outre, l'usage massif du numérique par les enfants, sans contrôle parental, contribue au développement du cyberharcèlement. Il ressort d'une récente étude commandée par l'association E-enfance que 20 % des enfants et des adolescents disent avoir été confrontés à une situation de cyberha...

...s enfants. Nous vivons dans un monde où la technologie entraîne de rapides évolutions des pratiques, surtout chez les plus jeunes. Il est parfois nécessaire de procéder à de petites mais utiles retouches de la loi pour s'adapter. Les enfants sont en contact, de plus en plus jeunes, avec des outils numériques qui leur ouvrent grand les portes du tout et du n'importe quoi que l'on peut trouver sur internet. Malheureusement, fougue de la jeunesse oblige, c'est plus souvent vers le n'importe quoi qu'ils se dirigent, une fois que les parents ont détourné le regard. Il s'agit donc, pour le législateur, de donner aux parents les outils qui leur permettront de protéger leurs enfants des contenus pornographiques et violents, sans les empêcher, ce faisant, de moduler le contrôle des usages, notamment en f...

...e le marketing publicitaire. L'âge moyen d'équipement des enfants en outils numériques est de six ans et neuf mois pour les tablettes, de sept ans et trois mois pour les consoles de jeux et de neuf ans et neuf mois pour les téléphones portables. Les parents sont confrontés à l'ampleur d'un phénomène qu'ils ne maîtrisent pas entièrement, et sans cesse tiraillés entre les opportunités offertes par internet et les dangers liés à certains contenus, à l'exclusion sociale et à la consommation des écrans. D'après une étude de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), 44 % des parents ne se sentent pas assez accompagnés dans l'encadrement de la pratique numérique de leurs enfants. Seulement 46 % des parents ont mis en place des solutions pour suivre l'activité des enfants mineurs sur internet...

Internet est une source impressionnante d'opportunités éducatives, culturelles ou encore sociales. Il n'en demeure pas moins que nous devons nous prémunir contre les dangers et les risques associés à ses usages. Parce que les usagers mineurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus précoces, leur exposition à des contenus dangereux, violents ou inappropriés doit nous inquiéter. Vous rappelez à ju...

Le phénomène n'est pas nouveau, mais le temps passé devant les écrans par les enfants de 10 à 14 ans aurait doublé pendant la crise sanitaire. Je fais mienne l'analyse de Mme Ressiguier sur la tension entre les dangers et les opportunités d'internet. Selon une étude de l'IFOP, 82 % des enfants de 10 à 14 ans utilisent internet sans leurs parents – tous les parents ici présents peuvent en attester – ; les enfants seraient connectés dès l'âge de 7 ans pour jouer en ligne ou regarder des vidéos et seraient inscrits sur leur premier réseau social autour de 8 ans et demi ; à 12 ans, un tiers d'entre eux auraient été exposés à un contenu pornogra...

...mpliquent l'accès des plus jeunes à des sites au contenu douteux ou pornographique. C'est essentiel tant l'usage du numérique s'est démocratisé. En tant que jeune parent, je découvre encore des choses. Nous sommes dépassés, les progrès sont plus rapides que nous l'imaginons. J'ai été sidéré, comme certains d'entre vous, en regardant l'émission Zone interdite dimanche soir consacrée aux dangers d'internet. Il y a bien sûr des sites pornographiques mais on trouve aussi des contenus inappropriés sur des applications très classiques. Je rejoins ma collègue, la sensibilisation des parents et le volet éducatif doivent être considérablement renforcés.

... en service leur équipement. Je ne suis pas favorable à une activation par défaut du contrôle parental car cela pourrait avoir pour effet pervers – Mme Racon-Bouzon l'a souligné fort justement – de dissuader les parents de maintenir leur vigilance alors même que, nous le savons, la rencontre avec certains contenus aura lieu. Monsieur Di Filippo, même à quelqu'un comme moi qui suis assez au fait d'internet, l'émission de dimanche soir a révélé des phénomènes que j'ignorais. C'est un fait, la sexualité à l'ère du numérique, comme bien d'autres choses, change. Il faut accompagner les parents. À cet égard, internet peut être une solution : en cas de difficulté, vous pouvez y trouver des conseils pour parler à votre enfant alors qu'auparavant il fallait commander un livre ou se rendre dans une biblioth...

Cet amendement de clarification vise à exclure de l'application de la loi les fournisseurs d'accès à internet, qui font l'objet d'une disposition spécifique, ainsi que les objets connectés qui ne présentent aucun risque pour les mineurs, tels que les appareils domotiques ne permettant pas la navigation sur internet ou encore les équipements qui, par construction, seraient sûrs. Son adoption ferait tomber plusieurs amendements dont l'amendement AC25 de Mme Provendier : le sujet des équipements reconditio...

...que qu'est le contrôle parental est indispensable à la sécurisation de l'espace numérique pour les mineurs, il a également vocation à susciter le dialogue au sein des familles, entre adultes et enfants, et à favoriser ainsi la prévention et l'éducation nécessaires à cette protection. Nous proposons donc que les distributeurs informent les parents ou les adultes référents des dangers potentiels d'internet, des outils techniques existants, dont le contrôle parental, et des ressources disponibles pour s'informer sur les pratiques à risque ; je pense en particulier à la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui vise à lutter contre l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.

Par cet amendement nous proposons que l'outil de contrôle parental soit assorti d'un dispositif permettant de contrôler la durée d'utilisation du service. En effet, l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit déjà que les fournisseurs d'accès à internet offrent la possibilité de « restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner ». Or il convient également de lutter contre la surexposition des enfants aux écrans. Grâce à cette disposition, les parents comme leurs enfants pourront mesurer le temps passé sur l'écran et le limiter si nécessaire.

Il s'agit d'interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale des mineurs dans les outils de contrôle parental mis à disposition par les fournisseurs d'accès à internet.

Le vote par internet a-t-il été abandonné ou continue-t-il à être proposé ?

...n où, malgré tous vos efforts, que je salue, certaines pratiques ne peuvent pas être tolérées dans l'espace public ? Par exemple, si je porte une cagoule dans l'espace public et si j'insulte les passants, les gendarmes ou les policiers m'en empêcheront rapidement. Sur les réseaux sociaux, chacun peut porter la cagoule de l'anonymat et proférer des insultes. Je suis très attaché à la neutralité d'internet. Cette neutralité s'entend pour les conseils confidentiels mais plus pour le contenu. En effet, votre contenu se trouve dans l'espace public, qui doit être républicain et démocratique.

La campagne des dernières élections municipales a duré trois mois puisque nous avons voté au premier tour en mars 2020 et au deuxième tour en juin 2020. En raison de la pandémie, les services de l'État et le ministère de l'Intérieur ont conseillé aux candidats de mener leur campagne sur internet et les réseaux sociaux plutôt que sur le terrain. Or nous nous sommes aperçus que la loi interdisait le sponsoring des contenus en pleine campagne électorale. Le sponsoring des contenus devrait au contraire être autorisé en pleine campagne sur Facebook et Twitter, tant que ces parrainages sont retracés dans les comptes de campagne. Que pensez-vous de cette interdiction ? Monsieur H...

Créée en 2009 et lointaine héritière de la direction nationale du chiffre, l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) est chargée de la sécurité des systèmes d'information de l'État ainsi que de ses opérateurs d'importance vitale. Au cours de nos auditions, nous avons pu constater l'importance prise ces dix dernières années par le niveau de sécurité informatique et par internet. Pour l'ensemble des acteurs concernés, la supervision et les préconisations de l'ANSSI représentent une forme de garantie ultime face aux menaces cyber, ce qui donne une idée de l'ampleur de vos responsabilités, qui s'étendent par ailleurs à la sphère économique en général et, de façon indirecte, à nos concitoyens, puisque l'ANSSI développe une politique active d'information et de recommandation...

Le fonctionnement d'internet est dépendant de l'alimentation en électricité, mais vous nous indiquez aussi qu'une dépendance inverse est en train de s'installer, c'est-à-dire l'électricité tributaire des réseaux de télécommunications. Afin d'être en mesure d'évaluer correctement cette dépendance, pourrait-on envisager une forme de stress test qui consisterait à demander aux opérateurs d'importance vitale (OIV), un jou...