Interventions sur "internet"

La proposition de loi s'inscrit dans la continuité des travaux menés depuis 2017 pour combattre les contenus dangereux sur la Toile : je pense notamment à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – défendue par notre collègue Laetitia Avia, que je remplace aujourd'hui et que je salue et remercie pour son travail – ainsi qu'à l'adoption, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, d'un amendement visant à anticiper la législation sur les services numériques examinée au niveau européen. Le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif...

Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S'agissant de terrorisme, d'internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre. Malheureusement, nous n'avons pas fini de découvrir et de mesurer les effets d'internet sur l'activité de réseaux criminels et terroristes. Internet, qui ignore les frontières, nous lance des défis et présente des menaces particulières en raison de sa viralité à l'échelle mondiale, au point de laisser des vides juridiques et de créer...

...re droit national en y intégrant certaines dispositions. Grâce à ce règlement, les entreprises du net peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à caractère terroriste en l'espace d'une heure, à la suite de l'injonction d'une autorité administrative. Ce retrait rapide avait déjà été envisagé lors de l'examen de la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – cela a été dit –, mais il avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous sommes aujourd'hui dans un cas de figure différent. Des entreprises peuvent également être amenées à prendre des mesures, dont le choix leur revient, visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes sur internet. Le règlement européen habilite les autorités nationales compétentes à ordonner le retrait des con...

Paris, Bruxelles, Nice, Vienne… Depuis 2015, les attentats terroristes qui ont dramatiquement frappé l'Europe – et particulièrement la France – ont démontré l'utilisation exponentielle qui est faite d'internet et des réseaux sociaux. Le djihad et l'apologie du terrorisme se diffusent en ligne, les terroristes y enrôlent leurs nouvelles recrues et internet agit comme un facilitateur extrême de propagande. Si les plateformes peuvent, certes, s'engager volontairement dans la lutte contre le terrorisme en ligne, on ne saurait évidemment s'en satisfaire et en rester là. Dès 2014, la législation française a...

Il y a une semaine déjà, en commission des lois, nous évoquions la présente proposition de loi et rappelions à quel point nous étions confrontés à une augmentation massive de la propagande à contenu terroriste. Ne soyons pas naïfs, nous avons parfaitement compris que les organisations terroristes saisissent l'objet internet, les réseaux sociaux et les plateformes pour inciter un certain nombre de nos concitoyens à commettre des attentats, allant même, parfois, jusqu'à publier des modes d'emploi dans le but de faire un maximum de dégâts et, d'une certaine manière, de faire aussi l'apologie des attentats perpétrés. Cette proposition de loi s'attache bien sûr à préserver la sécurité publique en réduisant l'accessibili...

Mme la présidente de la commission peut en témoigner, au cours de cette législature, nous avons très souvent eu l'occasion d'évoquer la place de plus en plus importante des nouvelles technologies, y compris une terrible dérive contre laquelle nous devons absolument lutter : la prolifération sur internet des contenus à caractère terroriste. Il faut garder en tête que les attaques perpétrées ces dernières années sur notre sol trouvent fréquemment leur origine dans une intense propagande numérique, laquelle va jusqu'à faire passer pour idyllique la vie dans certaines zones de guerre au Moyen-Orient et à comparer les environs de Raqqa aux Caraïbes : les discours des prédicateurs ne créent finalement...

Internet est devenu un outil essentiel au recrutement et à la propagande terroristes, en particulier pour le terrorisme islamiste qui nous a tragiquement frappés à plusieurs reprises ces dernières années. Nous l'avons tous constaté lors du terrible assassinat de Samuel Paty, désigné comme cible sur les réseaux sociaux. Il est donc primordial de lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, ...

J'ai en effet explicité à la tribune notre opposition à la proposition de loi. La manière dont vous présentez les choses est inexacte et plutôt imprécise : vous recourez aux généralités en parlant de lutter contre le terrorisme sur internet, puis vous en arrivez sans transition aux réseaux sociaux, qui ne représentent pourtant qu'une fraction, si visible soit-elle, de l'activité en ligne. En réalité, l'organisation du terrorisme sur internet passe par de multiples canaux ! Le terme même d'internet renvoie plus largement au numérique, aux nouvelles technologies : j'ai parlé tout à l'heure des messageries cryptées, Telegram, Signal et...

Cet amendement prolonge la discussion que nous venons d'avoir et vise un contrôle plus large des algorithmes utilisés sur les internets, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans d'autres domaines. Je rappelle en effet que les algorithmes ne sont pas réservés à Facebook, Twitter ou YouTube mais qu'ils sont aussi employés par les services de l'État – c'est même de plus en plus fréquent – et par des services privés. À cet égard, vous avez instauré la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, à laquelle je m'é...

...particulier ma collègue, Laetitia Avia, qui s'est engagée dans cette bataille depuis le début de la législature. Sous l'influence d'un droit européen de plus en plus protecteur, car conscient des enjeux de société et des défis auxquels nous soumet collectivement la haine en ligne, le législateur français a instauré, dès 2004, des dispositifs de retrait de ces contenus, voire de blocage des sites internet à partir desquels ils sont accessibles. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) peut ainsi demander aux éditeurs ou aux hébergeurs de retirer le matériel faisant l'apologie du terrorisme ou provoquant à l'acte terroriste, ou du contenu à caractère pédopornographique. Cette autorité administrative s'appuie, pour ce fa...

Je remercie la rapporteure pour cette contribution à la lutte contre les contenus dangereux sur internet. Le sujet est important eu égard à la réalité de la menace terroriste par les outils et les usages numériques. On le sait, en matière de contenus à caractère terroriste, internet est un lieu à la fois d'endoctrinement, d'exhibition, de revendication et de propagande. Rappelons-nous la tuerie de Christchurch, l'assassinat de Samuel Paty et toutes les affaires qui sont traitées quotidiennement par...

Nous n'avons pas fini de mesurer les effets d'internet sur certains phénomènes liés aux réseaux criminels. En 2015 et 2018, nous avons pu constater le rôle qu'a joué internet dans la diffusion et le recrutement des agents de ces entreprises terroristes, et comment il a permis de préparer et de faciliter les activités terroristes, puis d'en faire l'apologie. Ces contenus à caractère terroriste, partagés en ligne, ont largement contribué à la radicalis...

...heure, de retirer les contenus à caractère terroriste signalés. Étant donné l'ampleur du problème et la rapidité nécessaire pour identifier et retirer efficacement ces contenus, il est précisé que l'adoption de mesures spécifiques, efficaces et proportionnées constitue un élément essentiel de la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne. Le projet, qui remontait à 2018, considère internet comme un outil privilégié de propagande et de recrutement des réseaux terroristes. Le règlement garantit que ce qui est illégal hors ligne l'est aussi en ligne. Il est demandé aux plateformes d'agir à temps et de faire preuve d'assez de transparence sur les mesures appliquées. À défaut, elles s'exposent à des sanctions décidées par les États membres demandant le retrait de contenus terroristes. S...

Depuis 2015, les attentats terroristes qui ont frappé l'Europe, en particulier la France, ont démontré une utilisation croissante d'internet, surtout des réseaux sociaux, par les groupes terroristes, afin d'enrôler de nouvelles recrues, de faire de la propagande, de préparer et faciliter leurs activités terroristes, puis d'en faire l'apologie. Outre l'engagement volontaire des plateformes, la législation française a, dès 2014 par la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, établi un dispositif adminis...

Comme le disait le philosophe cuisinier grec Ésope de la langue, internet est capable du meilleur – il donne facilement accès à d'innombrables informations – comme du pire. Parmi les difficultés que soulève le présent texte, je mentionnerai d'abord le choix d'une proposition de loi et non d'un projet de loi. La première est dispensée de l'avis du Conseil d'État et d'étude d'impact. Étant l'auteur de plusieurs propositions de loi, je suis bien placé pour savoir que, de...

Dans la continuité de notre position sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous sommes opposés au présent texte non pas parce que nous contestons son objet – j'anticipe la caricature du groupe de La République en marche – mais pour les raisons suivantes. La loi censurée par le Conseil constitutionnel contenait des mesures similaires à celles qui sont proposées là. L'association la Quadrature du net, dont l'avis est souvent précis, détaillé et fondé, nous l'a rappelé, ...

Le texte va évidemment dans le bon sens. Qui peut refuser de lutter contre le terrorisme, contre la propagation de ce fiel sur internet et contre ces atteintes à l'État de droit ainsi qu'à l'intégrité de nos concitoyens ? Néanmoins, on peut s'interroger sur la proportionnalité des dispositions qui sont prévues. Je regrette également l'absence d'avis du Conseil d'État et d'étude d'impact. Loin de moi toutefois l'impression que le texte est bâclé. Stéphane Peu a pointé la diversité des conceptions au sein de l'Union européenne su...

Nous demandons la suppression de l'article unique, car nous sommes opposés à ce texte. Permettez-moi de vous lire un extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020, relative à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : « La diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs, d'une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, d'autre part, constituent des abus de la liberté d'expression et de communication qui portent gravement atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. En imposant aux éditeurs et hébergeurs de retirer, à la demande de l'administration, le...

...mble des bancs de l'Assemblée, s'agissant des rapports du jeune public aux nouveaux usages permis par le développement du numérique. La proposition de loi poursuit les objectifs de protection des enfants et de responsabilisation des parents qui avaient déjà prévalu lors de l'examen de la loi sur les enfants youtubeurs. Le constat est simple : les enfants sont de plus en plus nombreux à aller sur internet et ils y vont de plus en plus, de plus en plus tôt et partout.

Ils y vont partout, en effet, mais la loi, elle – pardonnez-moi ce jeu de mots – ne permet pas tout : le texte que nous nous apprêtons à examiner a une visée préventive et il ne peut pas tout. Par exemple – je l'ai dit en commission –, il ne peut pas dire aux parents qu'il ne faut pas laisser un enfant dans sa chambre toute la nuit avec un téléphone connecté à internet. Non, la loi ne peut pas dire cela ; en revanche, elle peut apporter des outils nécessaires pour faciliter aux parents l'exercice de leur responsabilité. Je l'ai dit : les enfants vont de plus en plus sur internet, de plus en plus jeunes, tout le temps et partout. Ils peuvent donc avoir une vie numérique. Mais leurs parents doivent être là pour les protéger des éventuels dangers que les services...