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Sur internet, on trouve le pire et le meilleur, et il faut toujours se donner les moyens d'utiliser le meilleur et d'éviter le pire. J'ai donc entamé, dans la continuité de l'impulsion donnée par le Président de la République il y a bientôt deux ans, un travail de longue haleine sur le contrôle parental et les moyens d'en développer l'usage. Initialement, j'en envisageais l'activation par défaut ; mais au fu...
Nos enfants sont nés avec internet. Ils apprennent vite et s'adaptent aisément à ses évolutions rapides – très certainement plus vite que nous, et indubitablement plus vite que la législation. Internet constitue sans aucun doute une source impressionnante d'opportunités, que ce soit sur les plans éducatif, culturel ou même celui des relations sociales. Il comporte aussi des risques et des dangers dont il faut nous prémunir. Parc...
L'apparition du numérique dans notre quotidien est un phénomène qui touche particulièrement la génération dite milléniale, qui a grandi entourée des nouvelles technologies. Si les outils numériques et l'accès à internet ouvrent des horizons, nous le savons aujourd'hui, ils peuvent aussi être dangereux en exposant les jeunes enfants en plein développement à l'addiction, au cyberharcèlement ou à l'exclusion sociale. Le rôle du législateur est d'interroger nos usages et notre cadre juridique et d'instaurer des outils pour prévenir les risques liés aux nouvelles technologies. Tel est l'objet de votre proposition de ...
...avant d'être publié. Ceci permettra, si l'amendement est adopté, que les recommandations de la CNIL concernant la reconnaissance faciale, le ciblage publicitaire ou la protection des données personnelles des mineurs soient abordées à ce moment-là. Je sais que votre intérêt sur ces sujets est sincère. C'est d'ailleurs la deuxième proposition de loi que vous présentez sur les problématiques liées à internet et à la protection des enfants. Nous sommes tous conscients, je pense, que la protection des mineurs sur internet peut se heurter aux intérêts, notamment financiers, des fabricants d'équipements, des fournisseurs d'accès à internet ou encore des plateformes. J'espère que la discussion des amendements permettra d'avancer encore davantage sur ces sujets importants qui nous concernent tous, car là ...
La crise du covid n'a fait que mettre en lumière – mais elle les a affichés en grand – les dégâts liés à l'abus de l'usage d'écrans constatés chez les enfants. Ce phénomène n'est pas nouveau : en 2017, une enquête Ipsos notait que les 13-19 ans passaient en moyenne quinze heures et onze minutes par semaine sur internet. Pour les 7-12 ans, ce temps d'écran hebdomadaire était en moyenne de six heures et dix minutes, et pour les 1-6 ans de quatre heures et trente-sept minutes, en augmentation aussi depuis 2015. À 12 ans, d'autres l'ont dit, un tiers d'entre eux auraient déjà été exposés à un contenu pornographique. Les dommages chez les enfants sont maintenant connus : développement des troubles primaires du lang...
...e n'est pas moins grave quand c'est en ligne. Face à ces dangers, rendre l'espace numérique plus sûr pour les enfants et les adolescents est une priorité depuis 2017. Si nous étudions ce texte sur le contrôle parental, c'est pour continuer à agir, pour garantir au moyen d'un outil technique l'information, la pédagogie et la responsabilisation des adultes, pour éviter qu'une recherche anodine sur internet ne mène à la consultation volontaire ou involontaire de contenus inappropriés, pour garantir aussi que chaque jeune sache ce qui le met en danger. En cela, comme l'a rappelé le rapporteur, le contrôle parental est un outil de dialogue. Il vient renforcer un dispositif global qui se construit pas à pas pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet et développer un véritable accompagnement...
...ation aux utilisateurs concernant les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Le contrôle parental est un outil très efficace, mais il ne se substitue pas à la vigilance, à l'écoute et au dialogue avec les enfants. De même, il nous semble nécessaire d'inclure, dans le décret d'application mentionné à l'article 1er , une mesure destinée à informer les familles des dangers d'internet tout au long du parcours de l'utilisateur, pour les accompagner dans le cadre d'une démarche de prévention. Ce texte ne restreint ni la curiosité de l'enfant, ni sa réflexion, ni son accès au monde par internet. Il le protège, tout en érigeant sa liberté en valeur cardinale. Jean-Paul Sartre écrivait que « l'enfant pose les vraies questions ». Avec ce texte, ce sont bien les enfants et leur droi...
...nfants sont des digital natives, chaque parent se trouve confronté à la question du bon usage des écrans. Étant moi-même mère d'une fille de 10 ans, je sais combien il est difficile de trouver un bon équilibre en la matière. Le constat dressé par la CNIL dans son étude de janvier 2021 sur les pratiques numériques des jeunes est édifiant : elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle survient de plus en plus tôt – conséquence directe de la multiplication des nouveaux équipements permettant l'accès à internet. En découle un phénomène de surexposition aux écrans. Rappelons qu'un enfant de 1 à 6 ans passe en moyenne quatre heures trente par semaine devant internet, à un âge où il doit acquérir de nombreuses compétences – marche, motricité, concentration...
…contre les dangers d'internet – ce dispositif de contrôle parental préinstallé les y aidera. Cependant, il faut aussi multiplier les outils pour sensibiliser les parents, souvent démunis et tiraillés par leurs contradictions, comme les plateformes d'information telles que jeprotegemonenfant.gouv.fr, initiative que je salue. Le texte que nous examinons constitue une avancée notable en matière de protection numérique des enfa...
Une nouvelle fois, soulignons-le, le Parlement français sera pionnier en franchissant une nouvelle étape en faveur de la protection de nos enfants dans le monde numérique. La semaine dernière en commission, nous avons adopté ce texte à l'unanimité afin de rappeler l'absolue nécessité de protéger les mineurs des contenus sensibles d'internet. Le principal objectif de ce texte consiste à renforcer et à faciliter l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés donnent à nos enfants un accès itinérant – et donc permanent – à internet. Le monde numérique se transforme à une vitesse phénoménale et ses pratiques évoluent constamment. Qui aurait pu imaginer l'appa...
...ne de nous l'a rappelé : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge puisque l'enquête menée par la CNIL démontre que l'accès au téléphone portable se fait désormais en CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l'entrée au collège. Nous constatons tous dans nos environnements quotidiens que la consommation de temps d'écran et d'internet commence bien plus tôt, chez de très jeunes enfants – parfois encore en poussette. Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu des potentiels effets néfastes encourus, comme l'exposition à la pornographie, le cyberharcèlement et l'accès à des contenus choquants et violents ou aux fausses nouvelles, doit donc nous alerter tant elle peut entraîner...
« Il y a eu des générations sacrifiées » : c'est avec ces mots qu'un responsable associatif alertait sur le retard pris en matière de protection des mineurs depuis la généralisation d'internet et des réseaux sociaux. Internet est un moyen formidable de s'ouvrir sur le monde, d'apprendre et même de participer à la libération de la parole, nous l'avons vu avec #MeToo, mais c'est également devenu le terrain de jeu de prédateurs et d'autres individus aux agissements néfastes pour les enfants. Depuis quelques années, les témoignages se multiplient et donnent un aperçu très sombre de l'enve...
...scents, doit constituer une garantie sérieuse pour protéger chaque enfant, dans son évolution progressive, contre les dangers que l'image, l'audiovisuel et les nouvelles technologies, malgré leur lot de progrès, sont susceptibles de mettre à sa portée. Chacun apprend au fil de la vie, petit à petit. Grandir, devenir un adulte est un processus lent que le contact avec des contenus inappropriés sur internet risque à tout moment de heurter. Ce sujet est une préoccupation majeure pour notre groupe. Je saluerai mon collègue Michel Zumkeller qui, en 2003 déjà, avait déposé une proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur internet. Je tiens donc à vous remercier, monsieur le rapporteur, de défendre un texte sur la protection des plus jeun...
Internet recèle le meilleur et le pire : nous pouvons le mesurer chaque jour. Or son utilisation par les plus jeunes se généralise et débute de plus en plus tôt : les enfants se connectent de manière autonome dès 7 ans en moyenne, conséquence de l'apparition de nouveaux équipements, mais aussi, de manière moins directe, de la crise sanitaire de ces deux dernières années. À 12 ans, un enfant sur trois a dé...
...fant de 12 ans sur trois a été exposé à du contenu pornographique ; à 15 ans, cette proportion atteint 62 %. De tels chiffres sont de nature à effrayer, voire affoler, lorsqu'on sait à quel point ces images peuvent blesser les enfants et dans le même temps susciter chez eux une véritable addiction. Cela devient d'autant plus préoccupant que nous vivons dans une société hyperconnectée où l'accès à internet est extrêmement facile. Face à ce constat, nous ne pouvons que nous réjouir d'un texte qui incite à l'usage des dispositifs de contrôle parental de certains équipements et services vendus en France. Il est d'autant plus nécessaire que peu de parents exploitent la possibilité qui leur est offerte de paramétrer les téléphones ou autres objets connectés de leurs enfants : 44 % ont procédé à un para...
Je conçois votre objectif : il n'est effectivement pas question des FAI avant l'article 3. Cependant, la modification que vous souhaitez ne réglerait pas la question, car aucun appareil n'accède à internet directement, c'est-à-dire sans l'intermédiaire d'une box, d'un relais 4G ou autre. L'amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
...arental est un outil technique très efficace qui doit s'inscrire dans une démarche d'encadrement et d'éducation aux usages numériques. Cet outil ne se substitue pas à la vigilance, à l'écoute et au dialogue avec les enfants. Cet amendement vise à inclure, dans le décret d'application mentionné à l'article 1er , les modalités de l'information qui devra être délivrée aux familles sur les dangers d'internet tout au long du parcours utilisateur. Il s'agit de replacer l'activation du contrôle parental dans son contexte et de présenter les fonctionnalités en perspective des risques d'une navigation non sécurisée. Il s'agit tout simplement d'accompagner les adultes dans une démarche de prévention, en les guidant vers les ressources existantes pour leur permettre d'entamer un dialogue au sein de la famil...
...nformations complémentaires nécessaires à l'installation de ce dispositif, mais aussi à la compréhension de son intérêt. Cette réécriture présente l'avantage de ne pas remettre en cause l'accord donné par la Commission européenne, ce qui retarderait l'adoption de ce texte, et d'assurer le caractère aisément accessible du contrôle parental pour protéger sans plus attendre nos enfants des pièges d'internet. Je salue l'examen de ce texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité et promulgué dans les meilleurs délais.
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Les parents, qui sont très majoritairement conscients des dangers d'internet et des risques d'addiction de leurs enfants aux écrans, sont favorables au dispositif de contrôle parental, mais seuls 46 % d'entre eux disent avoir installé des solutions de suivi de l'activité de leurs enfants, notamment parce que les outils de contrôle parental sont difficiles à installer pour ceux qui ne sont pas familiers des nouvelles technologies. De nombreux parents maîtrisent en effet le...
Je ne compte plus les parents qui m'ont interpellée au sujet de la protection des jeunes vis-à-vis d'internet. Cette préoccupation est également partagée par de nombreux élus locaux. Grâce à la présente proposition de loi et à l'accompagnement de parents responsables – c'est important, nous l'avons dit –, les enfants seront mieux protégés à la maison et sur les terminaux contrôlés par leurs parents. Or les jeunes utilisent principalement les réseaux wifi sur la voie publique – dans les gares, les aéropo...