Interventions sur "internet"

... voulu citer quelques-uns des messages que l'on peut lire ou recevoir sur les réseaux sociaux, pour illustrer le niveau de violence et de haine que l'on peut y rencontrer. Mais, devant leur vulgarité et leur irrespect, je m'en abstiendrai. Il ne s'agit pas de cas isolés et chacun de nous sait très bien de quoi nous parlons. Parmi les quelques échantillons sympathiques que l'on trouve aisément sur internet figurent en bonne position les insultes racistes, sexistes, antisémites, etc. Ils disent assez l'action urgente que le déferlement de ce type de contenus appelle. Certes, la transposition de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce en ligne par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a constitué un premier pas utile en son temps. Mais l'apparition...

Si notre groupe se retrouve bien dans les enjeux soulevés par la proposition de loi, il n'a pas encore défini sa position sur le texte, qui a le mérite de poser la question du déferlement de la haine sur internet, véritable fléau de notre temps qui met en danger tous nos principes républicains – nous connaissons tous le problème – et de s'y attaquer. Ce faisant, la proposition de loi touche à un équilibre essentiel et fragile entre la protection de la liberté d'expression – affirmée dans les précédents textes de loi – et la protection des personnes lorsqu'elles sont harcelées ou cyber-harcelées pour quel...

Nous examinons pour avis les articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. La prolifération de la haine sur ce média s'accroît de manière exponentielle. La proposition de loi porte l'objectif très ambitieux d'apporter des réponses à ce phénomène. Le sujet qui nous réunit aujourd'hui rejoint, à certains égards, les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information. Il s'agit de lutter contre la publication de contenus néfastes qui p...

... après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Bien entendu, nous y sommes favorables. Mais l'auto-régulation nous inquiète. Ainsi, l'article 4 de la proposition de loi dispose que le CSA contribue à la lutte contre la diffusion de la haine sur internet, envoie des recommandations aux plateformes, suit les obligations pesant sur les opérateurs, publie un rapport périodique, etc. C'est bien joli, mais cela ne va pas vraiment faire trembler ces plateformes. Je le répète, nous sommes favorables au retrait des contenus comportant une incitation à la haine ou à une injure liée à la race, la religion, l'ethnie, le sexe, l'orientation sexuelle ou le h...

Bien évidemment, l'objectif de cette proposition de loi est également le nôtre. Nous tentons par tous moyens, y compris dans le cadre de notre mandat et par notre action politique, de faire face et de lutter contre la haine – sur internet ou ailleurs. C'est un travail de longue haleine, ce qui ne doit pas nous empêcher d'agir vite et par la loi. Mais comment agir contre la haine sans restreindre la liberté d'expression ? Nous avons les mêmes réserves sur cette proposition de loi que sur celle relative à la lutte contre la manipulation de l'information. L'accumulation de lois visant à réguler internet nous inquiète à plusieurs tit...

...pport aux générations passées, mais sont surtout exposés à des propos haineux – dont ils sont la cible – et à des contenus violents ou pornographiques. Même entourés, les enfants font face à une diversité sans limite de manifestations de haine. Ils voient des images violentes dès l'école primaire. Comment ce texte cible-t-il la protection en amont des mineurs face à la haine et à la violence sur internet ? Quels seront les nouveaux instruments de cette lutte ? Dans quelle mesure et avec quels moyens la proposition de loi permet-elle d'entendre, puis de protéger les enfants mineurs victimes de la haine et de la violence sur internet ? Pouvez-vous nous exposer le degré d'investissement des grandes plateformes numériques dans la lutte contre la haine sur internet, quelle que soit sa forme ?

Ma question porte sur la levée de l'anonymat sur les plateformes. Pour lutter contre les contenus haineux sur internet, il faut se donner les moyens d'obtenir leur retrait dans les délais les plus brefs, ce que prévoit cette proposition de loi. La sanction de tels contenus est déjà prévue par la loi, et la présente proposition vise à intervenir pour leur suppression, mais rien n'est prévu pour renforcer la dissuasion de diffuser de tels contenus. Dans la proposition de loi n° 1776, que j'ai rédigée, il était prév...

Cette proposition de loi prévoit un véritable arsenal contre les propos haineux ou injurieux sur internet et vous soulignez dans le rapport le nouveau rôle qui incombe au CSA, « l'extension du domaine de la lutte ». Pour mettre fin à l'irresponsabilité des hébergeurs, ce texte prévoit un mécanisme facilité de signalement des contenus comportant une incitation à la haine ou une injure discriminatoire. Les opérateurs de plateforme en ligne devront rendre leur retrait effectif dans un délai maximum de 2...

...rents, vous soulignez le rôle pédagogique et préventif des institutions en charge de la jeunesse et du monde associatif et vous précisez également que l'école est le lieu privilégié d'une intervention visant à assurer le respect des règles élémentaires de civisme en ligne. Vous rappelez que la formation des enseignants est également capitale, et proposez qu'une fiche sur l'utilisation sécurisée d'internet et des réseaux sociaux soit mise à disposition des parents. Or, constat effrayant, seuls 10 % des victimes mineures parlent de leur problème à leurs parents. Comment mieux former les enseignants à détecter les enfants susceptibles d'être touchés par la haine exprimée sur internet ? Que pourrait-on faire pour orienter plus efficacement les victimes vers les plateformes d'écoute spécialisées, afin ...

Je tiens à mon tour à saluer le travail de la rapporteure pour avis. Il existe aujourd'hui de nombreuses associations spécialisées dans le domaine de la prévention de la haine, des discriminations et du harcèlement en ligne. Elles me paraissent constituer des ressources majeures dans la lutte contre la haine sur internet. Comment valoriser davantage le rôle et l'expertise de ces associations spécialisées au travers de cette proposition de loi ?

Bien que de nombreux citoyens soient victimes de propos haineux sur internet, l'appréciation des contenus dénoncés peut s'avérer délicate. Le fait que cette compétence soit attribuée à une autorité administrative indépendante présente une difficulté d'ordre constitutionnel en matière de contrôle. Comment pensez-vous que celle-ci puisse être levée ? Par ailleurs, comment pourra-t-on articuler l'élargissement des prérogatives du CSA et sa possible fusion avec la Haute Auto...

Le texte de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit dans son article 1er, outre un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux, une obligation pour les plateformes concernées de retirer lesdits contenus dans un délai maximum de 24 heures après en avoir reçu le signalement. Le fait que ces contenus soient protéiformes – il peut s'agir d'un écrit, d'une photo, d'une vidéo ou d'un simple lien – rend plus difficiles leur repérage e...

...directive du 14 novembre 2018 contraint les États membres à prendre des mesures pour protéger les mineurs et le grand public des vidéos incitant à la violence ou à la haine fondée notamment sur les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion. Or, durant l'épisode de contestation des Gilets jaunes, de nombreux députés ont été la cible d'insultes, de menaces, d'appels à la haine sur internet en raison de leur fonction ou de leur appartenance à un parti politique. Ne faudrait-il donc pas étendre le champ de la proposition de loi à ce type de situations ?

Les propos appelant à la haine sur la toile sont en recrudescence. Internet et les réseaux sociaux, que l'on qualifie à juste titre d'accélérateurs de contenus, sont aujourd'hui les principaux lieux de propagation des propos incitant à la violence, notamment de vidéos retransmises en direct et qui restent parfois en ligne en toute impunité. Il est impératif que les dispositions législatives priment les conditions générales d'utilisation des opérateurs. Si la préservation...

...rsité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel l'enfant a besoin d'une protection spéciale. À ce titre, il ne doit pas être livré à lui-même. On constate malheureusement aujourd'hui qu'il existe un écart générationnel entre les parents et les enfants en ce qui concerne l'usage d'internet. Peu de parents imaginent la violence constante à laquelle les enfants peuvent être confrontés en ligne ; images choquantes, contenus pornographiques, propos injurieux, racistes ou homophobes. Pour plus de 42 % des 11-18 ans, il n'est pas question d'en parler. C'est toutefois la seule manière d'endiguer la banalisation de la haine. Beaucoup de jeunes victimes ou témoins de cette haine alternent e...

Face aux insultes et aux humiliations postées en ligne chaque jour et visibles par tous, l'intervention du législateur apparaît nécessaire. Personne ici ne veut que ses enfants banalisent la dévalorisation de l'autre via un écran, sans souci des conséquences réelles. Internet offre une multitude d'opportunités, mais l'absence d'une véritable régulation des contenus peut les rendre plus nuisibles que constructives. La présente proposition de loi permettra à cet espace de partage de redevenir un lieu de mise en commun de connaissances et d'avis éclairés et responsables. Si les plateformes doivent adopter dès à présent un comportement responsable face à ces agissements r...

Les campagnes de désinformation russes, la diffusion en direct des attentats de Christchurch, la crise des gilets jaunes ou dernièrement les fausses informations sur les populations roms montrent que la haine sur internet a pour vecteur principal les réseaux sociaux. Facebook étant le plus grand réseau social au monde et la principale porte d'entrée vers l'information pour des millions de gens, cette entreprise devrait avoir une responsabilité forte en matière d'accès à l'information. Or en fait de déontologie, il n'y a que l'autorégulation d'une entreprise multinationale. Dans ces conditions, ne pensez-vous pas q...

...nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement de Mme Bannier. Pour valoriser l'expertise des associations spécialisées dans le domaine de la lutte contre la haine et contre les discriminations soulignée par M. Sorre, je propose dans un amendement à l'article 4 de leur reconnaître un rôle particulier d'alerte auprès du CSA. J'en viens au sujet de l'anonymat en ligne. Entre les tenants d'un internet libre et ceux qui veulent réglementer l'espace numérique de la même façon que l'espace public, il y a un écart non négligeable. L'équilibre trouvé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique me paraît bon : ceux qui produisent et diffusent des contenus sur internet sont tenus de fournir leurs coordonnées à l'hébergeur, lequel est tenu de les transmettre à la justice le cas échéant. Un ...

J'ai moi-même rencontré l'association La Quadrature du Net, qui propose une solution techniquement intéressante, l'interopérabilité des grandes plateformes avec les autres services internet. Mais celle-ci a pour défaut de ne pas tenir compte des pratiques. Si les utilisateurs vont vers des plateformes telles que Twitter ou Snapchat, c'est principalement pour leur attractivité, pour leur visibilité. Quant au CSA, il est intervenu à de très nombreuses reprises l'année dernière dans le domaine audiovisuel à la suite de signalements de propos racistes, homophobes ou antisémites. On ne ...

La lutte contre les contenus haineux publiés sur internet, un objectif d'intérêt général, commande d'effacer la distinction que la loi opère entre le statut d'éditeur et celui d'hébergeur. Cet amendement prévoit qu'une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou à son retrait et que, en cas de manquement, ils sont soumis au même rég...