Interventions sur "internet"

... bien… S'agissant des données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, cela va de soi. Si les rapports de transparence ne contiennent pas ces informations, ils seront inutiles. Vous souhaitez également la transmission des motifs ayant conduit à la décision – c'est lourd –, les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter contre la haine sur internet – c'est très large – et le harcèlement – ce n'est pas dans le champ de la loi – en particulier celles à destination des mineurs. Je vous propose soit de mettre à profit le temps qui nous reste avant la séance pour trouver une rédaction satisfaisante, en prenant en compte les préconisations du rapport de Benoit Loutrel, soit de rectifier le sous-amendement en ne le conservant que jusqu'au mot « su...

Cet amendement fait partie des rares amendements de notre groupe qui n'ont pas été déclarés irrecevables. Cette proposition de loi se donne pour objectif de lutter contre l'incitation à la haine sur internet, qu'elle ait un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Si nous voulons nous attaquer aux sources du problème et non pas seulement à ses manifestations, il nous faut légiférer sur les algorithmes qui propagent des pratiques discriminatoires. Nous sommes donc bien dans le champ du texte. En outre, cet amendement tend à rendre transparents les ressorts des algorithmes. Nous connaissons le rôle cr...

Cet amendement propose d'appliquer à la lutte contre la haine sur internet le principe du « name and shame ». L'idée est de doubler les sanctions financières d'une sanction atteignant directement la réputation des sites condamnés. Certaines entreprises, parce qu'elles sont très riches, sont peu sensibles aux sanctions financières, mais elles le sont davantage à celles qui touchent leur réputation. Nous proposons donc que les sanctions prononcées par le CSA soient publi...

...teurs croient effectivement être anonymes, c'est parce qu'ils méconnaissent les informations dont les plateformes disposent à leur sujet. Nombre d'entre eux profèrent leur discours sans aucune retenue parce qu'ils se croient anonymes. Or le système actuel n'est pas celui de l'anonymat, mais du pseudonymat. L'anonymat véritable est extrêmement rare sur les réseaux sociaux et, plus globalement, sur internet, parce que les plateformes ont les moyens d'identifier les utilisateurs au titre de la LCEN. En effet, lorsqu'elles font l'objet d'une réquisition judiciaire, les plateformes doivent transmettre, non seulement l'adresse IP, mais des informations relatives à l'identité de la personne qui a commis un délit. Dans certaines matières, par exemple la lutte contre le terrorisme, le taux de réponse aux ...

La rapporteure a raison de souligner combien il serait dangereux qu'un opérateur privé puisse stocker nos cartes d'identité. Au-delà de la question de l'anonymat, dont elle a justement rappelé qu'il n'existe jamais vraiment, je voudrais appeler votre attention sur la question de l'éducation. Les gens, parce qu'ils pensent s'exprimer de façon anonyme, à visage couvert, se permettent sur internet, et particulièrement sur les réseaux sociaux, des choses qu'ils ne se permettraient jamais dans la vraie vie. On compare souvent Facebook au café du commerce. Mais, au café du commerce, on ne se permet pas les mêmes choses que sur internet, d'abord parce que cela peut finir en bagarre. Il faut éduquer les gens, leur rappeler ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Vous avez dit, madame la rappo...

...a rappelé que c'était une bonne chose qu'ils continuent de s'identifier avec des pseudonymes du type bisounours767. Si certains internautes ont effectivement un sentiment d'impunité, je pense que cette loi va aider à le combattre. Lorsque plusieurs jugements auront été rendus publics et que des personnes auront été prises la main dans le sac, en train de proférer des injures discriminatoires sur internet, je pense que le message passera.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 6. Dans sa rédaction actuelle, il supprime en effet de grands principes du droit de l'internet, sans garantir l'efficacité du nouveau dispositif. L'alinéa 2 prévoit la suppression du principe de subsidiarité, un principe fondamental du droit de l'internet assurant, notamment dans un souci d'efficacité, l'équilibre des responsabilités des acteurs de l'internet. Ce principe dispose que, dans le cas où un juge constate la nécessité de faire disparaître un contenu illicite, il se tourne de ma...

Dans la continuité des débats que nous avons eus et des propositions que je vous ai faites sur le cyber-harcèlement et le harcèlement scolaire, l'amendement CL179 vise à renforcer la prévention autour de la haine sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d'information sur les violences, qui incombe aux écoles, aux collèges et aux lycées, au sens de l'article L. 121-1 du code de l'éducation. En effet, un collégien sur cinq est concerné par la cyber-violence. Expliquer ce qui peut constituer un acte entrant dans le champ de la proposition de loi qui nous est soumise, ainsi que le dispositif créé p...

La lutte contre les propos haineux en ligne passe en effet par la pédagogie et la prévention. L'amendement CL151 propose de sensibiliser les jeunes aux discours de haine sur internet, et donc d'inscrire cet objectif dans le code de l'éducation. L'amendement CL150 complète, quant à lui, le code de l'éducation en ajoutant un module de formation consacré à la sensibilisation aux discours de haine en ligne.

... contre la haine en ligne à l'article L. 312-9 du code de l'éducation, me semble la meilleure solution car elle a une portée générale. Je suis donc favorable à l'amendement CL12. L'amendement CL131, pour sa part, est trop précis et il serait satisfait par l'adoption du CL12. L'amendement CL179 modifie les principes généraux du code de l'éducation, et il semble étrange d'y mentionner la haine sur internet alors que d'autres éléments n'y figurent pas. L'amendement CL150 est de moindre portée que l'amendement CL12 et concerne uniquement le second degré. Quant aux amendements CL151 et CL203, ils sont tous deux satisfaits. L'objectif de tous ces amendements est de sensibiliser les plus jeunes à cette question en l'insérant dans les programmes scolaires : il sera atteint par l'adoption de l'amendement...

En Nouvelle-Calédonie, un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet a été désigné au sein de chaque établissement scolaire, et les résultats sont probants. Il est proposé de généraliser cette expérience. Cette fonction pourrait être confiée au responsable du centre de documentation et d'information : il ne s'agit pas de créer un nouveau poste dans les établissements mais de confier une responsabilité spécifique identifiée à une personne référente.

Cet amendement vise à empêcher la prolifération de contenus haineux sur internet en privant leurs auteurs de l'incitation financière que constitue la monétisation de leur audience par la publicité en ligne. Pour le dire sous une autre forme, des crapules gagnent de l'argent grâce aux publicités déposées sur leur site, cet amendement cherche à assécher les revenus qu'ils peuvent tirer de leurs viles activités.

Excellente idée, mais je ne pense pas que le dispositif que vous proposez soit suffisamment abouti. Je ne sais pas si une telle mesure relève de la loi. En outre, aux termes de votre rédaction, dès qu'un contenu haineux apparaîtrait, il serait impossible d'afficher de la publicité. Tout ce qui existe actuellement sur internet ne pourrait plus fonctionner. Il faut y retravailler et attendre la réponse du Gouvernement sur cette question.

...çois depuis deux jours de la part d'organisations qui insistent sur le fait que chacun sait à qui il s'adresse et qu'il n'y a pas de secret dans le monde de la publicité en ligne. Il reste que, dès que l'on brandit une menace de ce type, les choses deviennent plus compliquées. Madame la rapporteure, j'ai beaucoup de respect pour la ténacité dont vous faites preuve pour lutter contre la haine sur internet : j'aurais la même pour m'assurer que ceux qui l'utilisent ne puissent plus en tirer le moindre profit.

Les cyberagressions commencent de plus en plus tôt. Certaines plateformes dédiées à ce jeune public sont souvent les lieux dans lesquels les agressions ciblées contre une personne sont les plus fortes. Or le harcèlement scolaire, qui passe souvent par des « raids » sur internet, a des conséquences dramatiques. Il faut absolument diagnostiquer ce phénomène pour être en mesure de mettre en oeuvre la prévention adaptée : c'est ce que nous proposons dans cet amendement.

...é n'est pas conforme, selon nous, à l'objectif réel de ce texte. En effet, on ne peut pas lutter contre la haine, qui est un sentiment – si méprisable soit-il – et non une notion juridique. Si je ressentais de la haine pour certains d'entre vous dans cette salle – ce qui n'est évidemment pas le cas –, rien ne vous permettrait de me condamner. En revanche, si j'exprime publiquement cette haine sur internet, l'acte pourrait être condamné. Il faut donc corriger le titre, pour ne pas laisser penser que nous légiférons sur un sujet relevant de la conscience. Ce serait extrêmement dangereux. Cet amendement vise donc à substituer au mot « haine », les mots « diffusion de contenus haineux ».

Nous sommes réunis pour examiner l'avis que notre commission a souhaité donner sur les articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Ces dispositions relèvent des compétences de notre commission puisqu'elles étendent celles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Je tiens à saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Fabienne Colboc, en coordination avec Laëtitia Avia, rapporteure au fond de la commission des Lois et première signataire du texte. Madame la rapporteure, vous nous proposerez tout à l'heure quelques a...

...res comportaient des propos haineux ou agressifs. Cela témoigne d'une évolution inquiétante que le législateur doit considérer à sa juste mesure. C'est d'ailleurs tout l'objet de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise par notre collègue Laëtitia Avia, et dont la commission a souhaité se saisir pour avis. Partant du constat d'une augmentation considérable des discours de haine sur internet, permise par la viralité propre aux réseaux sociaux, la proposition de loi vise à mettre fin à l'impunité quasi-totale dans laquelle évoluent aujourd'hui les auteurs de tels propos, et à mobiliser les plateformes, dont l'action pour combattre les contenus haineux est pour l'heure limitée à ce que la loi française rend obligatoire. Dont acte : la proposition de loi rendra obligatoire le retrait e...

Chaque jour, chaque instant, la liberté qu'offre internet est dévoyée pour s'attaquer aux personnes par l'injure, la stigmatisation, l'offense. C'est inacceptable. De récents sondages soulignent que 58 % de nos concitoyens considèrent internet comme le principal foyer des discours de haine et plus de 70 % indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. La plupart réclament une action des pouvoirs publics. C'est bien la ...

Sur internet, le meilleur côtoie le pire. Sa gouvernance est une question centrale pour les droits humains. La proposition de loi cible la lutte contre la haine sur internet, réelle préoccupation au coeur de nos sociétés démocratiques. Les Républicains se sont toujours positionnés contre le cyberharcèlement et la propagation des messages de haine, d'antisémitisme ou de discrimination en tous genres. Aussi sou...