Interventions sur "internet"

...nocide est manifestement illicite. Elle peut donc faire l'objet de poursuites, et le contenu publié en ligne peut être retiré. Sa négation, en revanche, ne le serait pas car elle nécessite un critère d'appréciation. Je ne tiendrai pas de propos négationnistes dans l'hémicycle, mais il en existe plusieurs, me semble-t-il, qui viennent facilement à l'esprit, et que l'on peut régulièrement lire sur internet. Si vous niez un génocide, il me semble qu'il n'y a pas beaucoup de critères d'appréciation. La négation ne suppose aucun critère d'appréciation. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas poursuivre un tel contenu de la même façon que l'apologie de crimes contre l'humanité. Peut-être quelque chose m'a-t-il échappé ? Je vous pose la question en toute bonne foi, madame la rapporteure : je ne...

Sincèrement, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas cette distinction. La France a reconnu deux génocides, la Shoah et le génocide arménien. Et vous nous expliquez que si quelqu'un nie l'un des deux sur internet, cela ne tombe pas sous le coup de l'article 1er, contrairement à l'apologie d'un crime contre l'humanité !

...er, la vidéo de la kandaka soudanaise Alaa Salah, drapée de blanc et scandant le mot « liberté », devenait virale et obligeait le monde à – pour un temps au moins – voir le Soudan grâce au mot-dièse #SudanUprising. Aujourd'hui, ce sont les réseaux sociaux qui tiennent le décompte des violences de l'armée, laquelle tente d'étouffer la révolution populaire par la répression. En novembre, c'est sur internet qu'était lancé le mouvement des gilets jaunes, et c'est internet qui allait, au fil des appels à la mobilisation – #ActeI, #ActeII, #ActeIII, jusqu'à l'acte XXXIII de samedi dernier – ou de la dénonciation des violences policières – « Allô, place Beauvau ? » – , donner corps à la plus grande révolte populaire de l'histoire récente de notre pays. Il y a quelques jours, le mot dièse #FreeCarola a ...

D'après le sous-amendement, si ! Je ne comprends pas la distinction entre les deux, ni pourquoi on ne pourrait pas réprimer la négation de ces deux génocides sur internet, alors même qu'elle est pénalement répréhensible dans notre pays. Si quelqu'un dit « La Shoah n'a pas existé » ou « Le génocide des Arméniens n'a pas existé », c'est interdit : la France a reconnu ces génocides.

... ont été publiés pendant près de sept ans des témoignages de harcèlement dans l'espace public pour donner à voir la violente banalité de la parole et des actes sexistes en public – merci à Anaïs et à #TeamBagarre pour tout le travail ainsi accompli. Ces mouvements ne sont pas apparus spontanément, par la grâce des médias sociaux, mais parce que des personnes se sont saisies des outils qu'offrait internet pour s'organiser et se mobiliser d'une manière qui n'était pas possible par les méthodes traditionnelles. « Nous utilisons Facebook pour organiser les protestations, Twitter pour les coordonner et YouTube pour le dire au monde », expliquait ainsi, en mars 2011, l'activiste Fawaz Rashed à propos de la révolution égyptienne. Pourquoi vous parler de tout cela ? Quel rapport cela a-t-il avec la prop...

...e révoltes, de solidarités ; la libération d'une parole opprimée et réprimée ; l'aspiration à l'émancipation. Or, du fait de la proposition de loi, tout cela pourrait désormais être censuré. Non seulement le texte met en danger des libertés fondamentales, mais il passe à côté de ce qu'il ambitionne de traiter : les comportements discriminants délictueux, qui sont aujourd'hui monnaie courante sur internet, comme en dehors de la toile. Internet est un espace-temps hors normes. D'après l'Union internationale des télécommunications, le nombre d'internautes, c'est-à-dire de personnes âgées de plus de 2 ans s'étant connectées durant les trente derniers jours, était d'environ 3,9 milliards à la fin de 2016 – soit 47 % de la population mondiale – , et de 4,2 milliards – 55 % – en juin 2018. Parmi ces in...

Vous comptez déléguer aux géants du numérique – les GAFA qui, du fait de leur pouvoir économique et de leur emprise sur nos informations et nos données personnelles, ressemblent de plus en plus à des États – le rôle de juridiction en matière de liberté d'expression sur internet : pure logique libérale, à nouveau, sous couvert de lutte contre les propos discriminants. Peut-être ignorez-vous que les personnes modérant les contenus sur Facebook, par exemple, connaissent déjà des situations de grave maltraitance au travail. Elles sont soumises à longueur de journée à des vidéos violentes, à des propos discriminants, et souffrent toutes à moyen terme de syndromes post-traum...

...les personnes harcelées, victimes par exemple de raids organisés, n'est pas du tout prise en considération. Or, encore une fois, la proposition de loi devrait s'attacher à la protection des victimes avant tout. Notre amendement sur l'interopérabilité, que j'ai déjà évoqué et qui rejoint ceux de plusieurs députés d'autres groupes, visait justement à permettre la constitution d'espaces protégés sur internet. En multipliant les cas où la justice devra se prononcer, vous affaiblissez encore plus la justice et la police. Or la question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La prop...

Par conséquent, il existe deux régimes distincts. Dans certains cas, la négation de crimes contre l'humanité est poursuivie, dans d'autres non. À titre personnel, il ne me semble pas souhaitable qu'il existe une différence de régime. Quoi qu'il en soit, tel est le droit positif, et pas uniquement sur internet. Le même problème se pose pour les journaux. Nous devrons avancer sur ce problème, qui n'est pas spécifique à la présente proposition de loi.

...contre les discriminations et de suivi de la sanction des auteurs. Merci, chère Élise, pour cette mission que vous effectuez. Madame Obono, dans tout ce que vous avez dit, il est un point qui m'a dérangée. Vous avez en effet évoqué une proposition alternative à celle qui est formulée dans cette proposition de loi : l'interopérabilité, qui permettrait de lutter contre le phénomène de la haine sur internet. Or je ne comprends pas que vous puissiez présenter cela comme une solution. Il s'agit certes d'un élément intéressant en termes de régulation du numérique et d'appréciation du modèle économique des plateformes, mais ce n'est pas une solution à proposer aux victimes. Cela revient à dire à une femme que, si elle est victime de sexisme en passant dans tel quartier, elle devrait passer par une autre...

Je veux changer l'écosystème d'internet !

Par ailleurs, la proposition de loi vise à lutter contre la haine sur internet. Dès lors, comment pourrions-nous quitter l'hémicycle en songeant que nous avons épargné les négationnistes ? Un négationniste est quelqu'un qui nie une réalité historique établie. Je peux admettre, dans certains cas, que les historiens débattent.

Mais comment pourrait-on admettre que quelqu'un niant l'existence des chambres à gaz et le nombre de morts dans les camps nazis soit épargné par une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, alors même que les négationnistes sont les principaux acteurs de la haine sur internet ?

... un terme à ces agissements, qu'il ne faut plus que des lâches réfugiés derrière un écran puissent s'en prendre à certains de nos concitoyens, et qu'il y a évidemment urgence. Vigilance aussi, car je partage une partie des inquiétudes et des questionnements de Mme Obono. Nous savons tous que la limite entre la liberté d'expression et l'expression de la haine à laquelle on peut être confronté sur internet est ténue et qu'il nous faudra être particulièrement vigilants. J'espère cependant que, tout comme le Conseil constitutionnel veillera à ce que cette loi respecte nos libertés fondamentales, le système mis en place avec une autorité administrative indépendante sous le contrôle des juges permettra de garantir la liberté d'expression et, surtout, la protection de chacun de nos concitoyens. Nous a...

...t veiller – et nous le rappellerons dans le débat – à ne pas déshabiller une juridiction pour en habiller une autre et, s'il y a un parquet spécialisé, il faut que ce soient de nouveaux magistrats qui viennent soutenir cette action. Enfin, la liberté d'expression concerne aussi bien les propos positifs que ceux qui choquent ou qui inquiètent, et il n'est évidemment pas question que notre vie sur internet soit sans odeur et sans saveur. J'espère que le sel de la discussion sera toujours présent. En tout cas, le groupe Socialistes et apparentés y veillera.

...compris en ligne. Cependant, nous devons débattre d'un texte à la hauteur de ces enjeux. Or cette proposition de loi est loin de remplir les objectifs affichés. Elle s'inscrit dans une démarche de communication qui relève de l'effet de sidération et dont les effets seront potentiellement attentatoires à la liberté d'expression, sans pouvoir véritablement lutter contre le phénomène de la haine sur internet, et donc protéger effectivement les victimes. De plus, la rédaction qui nous est actuellement proposée pose des questions de constitutionnalité. Le groupe Libertés et territoires estime opportun que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis à ce propos et que ce texte soit renvoyé en commission pour être retravaillé et répondre ainsi aux défis qui apparaissent avec le développement expon...

...n ne nous fasse pas – que l'on ne me fasse pas – tenir des propos remettant en cause les raisons pour lesquelles nous sommes toutes et tous, ici, engagés en tant que parlementaires. S'agissant des débats sur l'interopérabilité, je ne les ai pas inventés. Ils ont cours depuis un certain temps. Par ailleurs, celle-ci ne constitue pas une remise en cause de la parole des victimes de harcèlement sur internet ni un appel à changer de quartier. Madame la rapporteure, permettez-moi de procéder à une clarification. Je pense que vous ne connaissez pas les mécanismes de résistance aux discriminations développés par les communautés qui en sont victimes, sur internet et ailleurs. Choisir de ne pas devoir subir des propos haineux et des attaques, en aménageant des espaces sécurisés, sans pour autant renonce...

Tout à l'heure, Marie-George Buffet a exprimé les raisons pour lesquelles le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'a pas voté la motion de rejet préalable : nous considérons qu'il faut s'attaquer à la haine sur internet. Tout à l'heure, Stéphane Peu dira nos réserves sur le texte, qui nous semble élaboré à la va-vite. M. le secrétaire d'État a évoqué une ligne de crête. C'est assez juste. Les positions exprimées par les uns et les autres démontrent que chacun cherche simultanément à lutter contre la haine, notamment du point de vue législatif, et – par les combats menés dans l'hémicycle et au-delà – à garantir ...

... reçu le rapport très en amont de l'examen du texte. Il nous a permis d'être informés de la teneur de la proposition de loi. Nous avons eu de longs débats en commission, pendant plus de dix heures. Nous avons auditionné M. le secrétaire d'État. Rien ne justifie le renvoi du texte en commission. Sur le fond, par-delà les calculs politiciens, nous avons tous ici intérêt à débattre de la haine sur internet. Vous ne pouvez pas ignorer que 70 % des Français indiquent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Vous ne pouvez pas ignorer que 700 000 élèves sont harcelés, et que 3 000 d'entre eux ont tenté de se suicider, en raison notamment d'un défaut de protection sur internet.

...l'encontre des opérateurs qui ne se conforment pas aux recommandations du CSA, la protection de la liberté d'expression au moyen du délit de signalement abusif et les dispositions relatives à la lutte contre les sites miroirs. Ma chère collègue, l'heure n'est plus à la procrastination et au statu quo que vous proposez. La proposition de loi permettra – enfin ! – la bonne application du droit sur internet, en mettant un terme à l'impunité dont jouissent trop souvent les utilisateurs et les opérateurs. Rien ne justifie votre demande de renvoi en commission, à laquelle le groupe La République en marche s'opposera.