Interventions sur "internet"

Laissez-moi vous parler aujourd'hui d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Un temps où l'on se demandait encore à quoi pouvait bien servir la touche « dièse » du téléphone. Un temps où l'on connaissait encore le bruit si singulier, rappelez-vous, du modem 56k lorsque l'on se connectait sur le web avec son abonnement Wanadoo, AOL ou Club Internet. J'ai 33 ans et j'ai connu cette époque. Nous faisions des recherches sur AltaVista ou Lycos. Nous consultions notre boîte de messagerie Caramail à partir d'un ordinateur qui pouvait encore ressembler au Minitel. En ce temps-là, les téléphones portables ressemblaient à des calculettes de poche et l'iPhone n'existait pas. Les plus sociaux des réseaux s'appelaient Myspace et Skyblog. Tout cela se...

Ce n'est pas dans ce cadre-là qu'il faut traiter le sujet. Si nous le faisions, nous aurions alors l'obligation d'étendre la disposition à d'autres activités et à d'autres professions. Nous ne devons pas dévoyer ce texte, qui a vocation à lutter contre la haine sur internet.

Annoncée par le Président de la République le 7 mars 2018 au dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France – , puis encore un an plus tard au cours du même dîner, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet est très attendue. Internet est un magnifique instrument de partage, mais il est aussi devenu un déversoir de haine : racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, harcèlement et dénigrement polluent massivement la toile. Selon une étude récente de l'agence Kantar Media, on dénombre plus de 200 000 insultes en vingt-quatre heures sur le web français ! Et 40 % des adolescents déclarent avoir déjà ...

Je tiens, en premier lieu, à remercier la rapporteure de son long travail de concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l'homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d'aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet. Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu'il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle éco...

...ose : Philippe Muray. Je ne résiste donc pas au plaisir de le citer une nouvelle fois ici : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drapée dans l'inévitable principe de précaution : sauver ce qu'il reste de notre cohésion sociale en combattant la haine sur internet, ce fléau qui « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire », comme vous le formulez dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, madame la rapporteure. La menace est là. Il y a bien un ennemi à abattre ou, à défaut, à museler, et, pour cela, le camp des bons sentiments, le camp du bien – grand maître de la bien-pensance – va s'ériger en gardien de ce qu...

… tend à lutter contre la haine sur internet, y compris sur les réseaux sociaux. Or ce que vise Marc Le Fur à travers son amendement, ce sont bien des propos haineux tenus à l'encontre d'éleveurs, de techniques d'élevage et de celles et ceux qui assurent la promotion de ces dernières. Je pense que ce n'est pas aux gestionnaires des réseaux sociaux de déterminer ce qui est haineux ou méchant, mais que c'est au Parlement de définir un cadre r...

Golem, c'est le nom qu'avait donné Norbert Wiener à son premier ordinateur. Le père de la cybernétique avait fabriqué une machine animée, intellectuellement supérieure à l'homme, mais dénuée de sentiment. En la baptisant ainsi, comprenait-il déjà que, bien que conçue pour soulager l'humanité, sa créature pourrait se retourner un jour contre elle ? Cinquante ans plus tard, c'est l'inventeur d'internet qui regrette ce que les réseaux sociaux ont fait de son invention. Les réseaux sociaux, par leur statut hybride, échappent à tout contrôle éditorial. Mi-éditeurs, mi-hébergeurs, ils reçoivent du contenu qu'ils hiérarchisent et mettent en avant selon des règles bien savantes. Le non-contrôle du processus éditorial est monstrueux, tant par ses effets que par le volume des contenus concernés. Alors...

...société. Parmi eux, des anonymes en quête de gloire n'existent qu'en fonction du nombre de likes qu'ils recueillent. Pour tous ceux-là, il faut une coopération sans faille des réseaux sociaux avec la justice, qui, grâce au parquet numérique, ira chercher sans relâche les délinquants cachés derrière leur écran. L'impunité doit cesser. Parmi eux, il y a aussi des mineurs, qui ne comprennent pas qu'internet est aussi la vraie vie, et que le mal qu'on y fait n'est virtuel ni pour l'auteur, ni pour la victime. Pour résoudre ce problème, il faut passer par la prévention, toujours la prévention, rien que la prévention. Elle nous aidera à éduquer les générations futures. Félicitons les enseignants qui font intervenir en classe des gendarmes spécialisés aux bons usages d'internet dès le CM2 ! J'espère que...

Certains voient internet comme une zone de non-droit dans laquelle la liberté d'expression est poussée à son paroxysme : on pourrait tout y dire, et tout se permettre, jusqu'aux propos les plus odieux. Mais le droit qui régit au quotidien notre vie réelle doit aussi encadrer notre vie virtuelle. Car, derrière chaque écran, il y a une personne qui ne peut échapper à ses responsabilités au prétexte que ses actes sont commi...

Ils font commerce des peurs des uns et des autres, pour les transformer en haine. Internet leur est un terrain de jeu, et d'autres emboîtent le pas en toute impunité. Il faut que tout cela cesse. Il y va de notre responsabilité de législateur !

Si internet est une porte ouverte sur le monde et, indéniablement, un vecteur d'opportunité et d'accès à l'information pour les citoyens, il ne faut pas nier les difficultés et les conséquences que son usage induit. L'exposition à la haine y est fréquente, et, même dans le cas où l'on n'en est pas directement victime, ses effets sont certainement délétères. En effet, la cyberhaine a des conséquences similair...

En matière de haine sur internet, il faut répéter combien il est difficile de qualifier les infractions : 80 à 90 % des contenus concernés sont manifestement illicites, mais tout le problème est la zone grise. C'est la difficulté que pose l'article 1er. Je l'ai dit s'agissant du champ d'application de l'incitation à la haine raciale qui a été modifié quatre fois en quinze ans. Je souhaite donner d'autres exemples afin que la si...

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective. Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative. Après avoir activ...

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus louable que sa réalisation est complexe : entre la résistance des opérateurs de plateformes en ligne e...

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je...

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de ...

J'entends bien. Je voulais néanmoins sensibiliser au danger encouru lorsqu'on utilise internet n'importe comment. Je retire cet amendement.

...ous donc pas, madame la rapporteure, une forme de censure automatique ? N'est-il pas dangereux de confier à des opérateurs privés un pouvoir qui devrait relever du juge ? N'est-il pas inquiétant que, désormais, une part importante du débat public se déroulera sous la surveillance étroite de plateformes étrangères ? Nul ici ne conteste, vous l'aurez compris, la nécessité de combattre la haine sur internet et de mieux défendre les victimes ; mais êtes-vous persuadée que la voie législative est la plus adéquate pour cela ?

...re la diffusion des idéologies mortifères qui le sous-tendent. La liste peut encore être complétée, notamment par une référence à l'article 226-1 du code pénal qui sanctionne les atteintes à l'intimité de la vie privée d'autrui : j'ai déposé un amendement en ce sens. Il était nécessaire d'introduire cette obligation de retrait pour compléter le cadre législatif permettant d'assurer la qualité d'internet. Ces dernières années, nous avons en effet constaté combien il était essentiel de donner un cadre à internet pour que cette technologie reste vertueuse. Il importe donc de lutter efficacement contre des contenus contrevenant à nos lois et à nos principes ; la nouvelle possibilité que nous en offre le texte est par conséquent une bonne chose.

...oncrétiseront : en la matière, nous sommes à la recherche d'un point d'équilibre que nous allons nous efforcer de trouver au cours de nos débats. Le travail de Laetitia Avia, que je salue, nous en rapproche certainement, même si nous ne pourrons peut-être jamais l'atteindre tant l'entreprise est difficile. La liberté d'expression ne permet pas tout. Aujourd'hui, dans l'univers impitoyable qu'est internet, il y a aussi des personnes dont la liberté d'expression est brimée, des hommes et des femmes qui n'osent pas prendre la parole sur les réseaux sociaux parce qu'ils ont peur de faire l'objet d'attaques, de recevoir un flot d'insultes : je pense surtout aux enfants, de jeunes utilisateurs qui n'ont pas encore toutes les clefs nécessaires et qui sont, à mon sens, les plus menacés. C'est pourquoi je...