Interventions sur "internet"

...nsultes : c'étaient des photomontages qu'ils menaçaient de publier. [... ] À la fin, ils étaient une cinquantaine à me harceler tous les jours. Cela a duré huit mois, jusqu'au jour où [mon ami] s'est suicidé. » Ces mots sont ceux de Lucie, une jeune fille de 12 ans. Il s'agit de l'un des témoignages, parmi des centaines d'autres, de ce qui se passe aujourd'hui sur les fameux réseaux sociaux, sur internet. Et, comme chacun d'entre eux, il est insupportable. La proposition de loi qui nous est présentée a pour but que ces drames cessent, qu'enfin ce qui est intolérable dans la vie matérielle le soit tout autant dans la vie sociale virtuelle – je rejoins mon collègue Balanant sur ce point. Parfois – souvent, chez les plus jeunes – , l'une prolonge l'autre ; on ne peut le nier. Il fallait donc agir t...

Je m'exprimerai tout au long de ce débat à titre personnel : je ne partage pas entièrement le point de vue exprimé par mon groupe, le MODEM, au sujet de ce texte, notamment de son article 1er. Ce que la loi interdit dans l'espace public doit l'être aussi sur internet ; ce point ne fait pas débat. Je considère en revanche que cet article n'atteint pas sa cible. Tel sera l'objet de mes amendements. En effet, pourquoi, dans la lutte contre la haine sur internet, s'adresser à certains opérateurs seulement, ceux qui dépassent un certain seuil d'activité ? Quelle est la légitimité d'un tel seuil ? Comment l'établir et le mettre en oeuvre ? Si un comportement est ré...

Dans son immense majorité, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-...

Encore une minute, madame la présidente. Ce dont nous parlons, c'est du refus d'accorder aux Juifs le droit que l'on reconnaît à tous les autres peuples, le droit d'avoir un État. L'antisionisme est la diabolisation de l'État juif, laquelle récupère tous les poncifs antisémites : boostés par la puissance virale d'internet, ils se propagent et infectent les esprits. Ils sont les signes de ralliement de tous ceux qui vomissent le système et les élites, de tout ce qui gangrène notre République. Madame la ministre, mes chers collègues, la haine d'Israël, je le rappelais, a tué en France, et de façon directe, à Toulouse et à l'Hyper Cacher. Des tombes ont été profanées, sans parler des stèles d'Ilan Halimi ou de Simon...

...'ont exprimées certains sur les limites à fixer à cette proposition de loi. Ce texte, il est vrai, ne crée pas d'incrimination nouvelle en matière d'expression. L'article 1er se contente de répéter un certain nombre de textes existants – loi de 1881, loi contre l'homophobie, etc. – , qui introduisent des limites à la liberté d'expression. Aujourd'hui, ces textes sont mal appliqués dans le cadre d'internet. Dorénavant, une procédure administrative viendra préciser cet aspect. Cela n'empêchera pas que, ultérieurement, le juge, décideur ultime, soit saisi et sanctionne d'éventuelles atteintes à nos principes fondamentaux. Comment définir les propos manifestement illicites ? Pour illustrer cette question, je vous livrerai un exemple. Dans son Dictionnaire philosophique, notre célèbre Voltaire, réputé...

Dans un contexte où explosent les actes de violence et de harcèlement, dissimulés derrière l'anonymat d'un écran, le législateur se doit de réagir. À 70 %, les Français indiquent qu'ils ont déjà été la cible de messages abjects sur internet. Chaque année, 700 000 élèves subissent un harcèlement qui conduit certains à nourrir des pensées suicidaires, voire à passer à l'acte. Avec des mesures fortes et opérationnelles, le texte proposé vise un objectif double. Il s'agit d'abord de réaffirmer que la liberté d'expression – à laquelle nous sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une z...

...nt à sanctionner tout à la fois les propos illicites et la censure excessive. Les exemples cités par nos collègues montrent bien que la perception du caractère illicite peut prendre des proportions étendues dans le domaine culturel comme au regard du droit à la liberté d'expression ou à conduire des politiques contestataires. Enfin, le sujet principal n'est pas de savoir s'il faut ou non réguler internet, mais qui est autorisé à le faire et qui en a la légitimité. Peut-on accepter que les plateformes elles-mêmes en fassent un marché, loin de l'intérêt général et de l'intérêt public ? Dans une République, ce rôle ne revient-il pas plutôt au droit et au juge ?

...ant pour but de responsabiliser les acteurs du Net, a interrogé le vice-président de Facebook. Dan Shefet, avec qui j'ai échangé des mails, déplore que ce réseau social n'ait pas répondu dans les délais convenus. Y aurait-il anguille sous roche ? Nous souhaitons adopter des dispositions qui permettent de lutter avec efficacité et en toute transparence contre la publication de messages haineux sur internet. Nous devons responsabiliser les plateformes et les utilisateurs. Beaucoup de collègues ont évoqué ces algorithmes, qui doivent demeurer des aides à la décision et ne pas devenir les instruments d'un commerce peu recommandable. Espérons qu'il ne s'agisse que d'une rumeur. Gardons cependant ce fait à l'esprit lors de l'examen de cette proposition de loi.

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y réfléchir, car l...

Ce débat est vieux, non comme le monde, mais comme internet et le développement qu'il a connu ces dernières années. La loi pour la confiance dans l'économie numérique avait posé des jalons qui nous fournissent, parmi d'autres, des outils d'intervention dont on trouve les sources dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée depuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les donnée...

À écouter certains, nous pourrions croire qu'il est possible, sur internet, via Facebook par exemple, de faire l'apologie du terrorisme ou des crimes. Ce n'est pas vrai : c'est impossible. Des sanctions existent et les auteurs de ces agissements seront poursuivis en justice. De même, il n'est pas vrai que l'on puisse impunément publier sur internet des propos antisémites ou racistes. Vous voulez donner l'impression que ce texte nous fera passer de la nuit au jour, mais...

Ce texte, en posant le débat, est un premier pas pour lutter contre l'ampleur de la haine sur internet, mais c'est un grand pas pour éveiller la conscience des internautes anonymes et protéger les victimes. Je voterai pour cet article et je remercie Mme Laetitia Avia d'avoir le courage de porter ce texte et les débats qui l'entourent.

Cet amendement tend à supprimer l'article, car, comme nous l'avons précédemment expliqué, ce texte passe à côté de l'objectif qu'il se fixe et porte gravement atteinte au principe de la liberté d'expression. Par ailleurs, M. Corbière a raison : contrairement à ce que nombre de nos collègues ont sous-entendu, l'espace d'internet est déjà régulé par la loi. La loi permet déjà à la justice d'intervenir rapidement, même sur internet. L'article 50-1 de la loi de 1881 prévoit un référé spécifique contre la diffusion des propos de haine à raison de l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes du fait de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, etc. Au 8 de son article 6-1, la loi du 21 juin 200...

Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit où les instincts les plus bas de l'humanité s'exprimeraient sans entraves et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter de laisser l'exercice du pouvoir judiciaire aux mains d'opérateurs privés, en grande majorité américains. C'est pourtant ce qui est prévu par l'article 1er de cette proposition de loi défendue par Mme Laetitia Avia, article qui tr...

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs. Vous transférez l'exercice de la justice à ces nouveaux censeurs : croyez-vous sérieusement qu'ils seront de bons juges ? En privatisant une...

...était mal choisi : nous aurions entamé la discussion dans un hémicycle presque désert, avec une dizaine de députés, les provinciaux étant repartis dans leurs familles, ce qui n'est en soi ni scandaleux ni honteux, à moins de vouloir faire le jeu de l'antiparlementarisme. On nous dit que ce n'est ni le moment ni le lieu d'évoquer le sujet. Mais dans un texte qui nous permet d'aborder la haine sur internet, il ne me paraît pas que ces amendements soient hors sujet ! Quant au lieu, il me semble que nous sommes réunis en Assemblée nationale, l'une des deux chambres du Parlement, qui est souverain et n'a pas besoin de prendre de conseils des uns ou des autres. Ici, en notre âme et conscience, quelle que soit notre sensibilité, nous pouvons et nous devons nous prononcer. Ce n'est pas un hasard si ces q...

Il est bon que la rapporteure et le secrétaire d'État aient reconnu que cette proposition de loi n'invente rien. Je l'ai rappelé à la suite de certaines interventions : à les en croire, avant ce texte, il n'existait aucun dispositif. Aussi fallait-il aller très vite pour mettre fin à ce qui se passe sur internet. Or il existe déjà des dispositifs. Cette proposition de loi ne crée donc pas des injonctions en direction des plateformes : il renforce leur pouvoir, et c'est là que le bât blesse. Ce n'est pas en suivant cette voie que nous réglerons mieux les problèmes identifiés. En effet, ce n'est pas le manque de pouvoir des plateformes, non plus que le nombre des modérateurs, qui sont en cause aujourd'hui...

J'entends bien sûr les arguments de la rapporteure et je sais aussi, Sylvain Maillard l'a rappelé, son engagement sur le sujet. Je saisis bien, également, les arguments de la ministre. Mais, oui, je crois que c'est bien le lieu, ce soir, d'aborder cette question, parce que le texte vise à lutter contre la haine sur internet et que nous parlons d'une forme renouvelée de cette haine. Je vais vous en donner quelques exemples. Je viens de faire une recherche rapide, en tapant mon nom et « sioniste » dans un moteur de recherche – parce que, ayant des engagements concernant Israël, la question revient tous les jours sur les réseaux sociaux. Voici ce que j'ai trouvé : « complot sioniste qui gouverne la France », « descend...

Il faut qu'on puisse se poser la question aujourd'hui. S'agissant de la distinction entre immoralité et illégalité, il revient à la justice de trancher. Tout l'enjeu est de permettre au juge de se positionner sur un certain nombre de sujets. Il reste que les cagnottes, qui sont pour la plupart importées de pays étrangers, sont des moyens de promouvoir la haine sur internet, et indirectement sur les réseaux sociaux. On ne parle pas simplement des forums en ligne de ces plateformes de crowdfunding.

... ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et définir un cadre pour que des sociétés privées régulent internet.