Interventions sur "internet"

En matière de haine sur internet, il faut répéter combien il est difficile de qualifier les infractions : 80 à 90 % des contenus concernés sont manifestement illicites, mais tout le problème est la zone grise. C'est la difficulté que pose l'article 1er. Je l'ai dit s'agissant du champ d'application de l'incitation à la haine raciale qui a été modifié quatre fois en quinze ans. Je souhaite donner d'autres exemples afin que la si...

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective. Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative. Après avoir activ...

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus louable que sa réalisation est complexe : entre la résistance des opérateurs de plateformes en ligne e...

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je...

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de ...

J'entends bien. Je voulais néanmoins sensibiliser au danger encouru lorsqu'on utilise internet n'importe comment. Je retire cet amendement.

...ous donc pas, madame la rapporteure, une forme de censure automatique ? N'est-il pas dangereux de confier à des opérateurs privés un pouvoir qui devrait relever du juge ? N'est-il pas inquiétant que, désormais, une part importante du débat public se déroulera sous la surveillance étroite de plateformes étrangères ? Nul ici ne conteste, vous l'aurez compris, la nécessité de combattre la haine sur internet et de mieux défendre les victimes ; mais êtes-vous persuadée que la voie législative est la plus adéquate pour cela ?

...re la diffusion des idéologies mortifères qui le sous-tendent. La liste peut encore être complétée, notamment par une référence à l'article 226-1 du code pénal qui sanctionne les atteintes à l'intimité de la vie privée d'autrui : j'ai déposé un amendement en ce sens. Il était nécessaire d'introduire cette obligation de retrait pour compléter le cadre législatif permettant d'assurer la qualité d'internet. Ces dernières années, nous avons en effet constaté combien il était essentiel de donner un cadre à internet pour que cette technologie reste vertueuse. Il importe donc de lutter efficacement contre des contenus contrevenant à nos lois et à nos principes ; la nouvelle possibilité que nous en offre le texte est par conséquent une bonne chose.

...oncrétiseront : en la matière, nous sommes à la recherche d'un point d'équilibre que nous allons nous efforcer de trouver au cours de nos débats. Le travail de Laetitia Avia, que je salue, nous en rapproche certainement, même si nous ne pourrons peut-être jamais l'atteindre tant l'entreprise est difficile. La liberté d'expression ne permet pas tout. Aujourd'hui, dans l'univers impitoyable qu'est internet, il y a aussi des personnes dont la liberté d'expression est brimée, des hommes et des femmes qui n'osent pas prendre la parole sur les réseaux sociaux parce qu'ils ont peur de faire l'objet d'attaques, de recevoir un flot d'insultes : je pense surtout aux enfants, de jeunes utilisateurs qui n'ont pas encore toutes les clefs nécessaires et qui sont, à mon sens, les plus menacés. C'est pourquoi je...

...nsultes : c'étaient des photomontages qu'ils menaçaient de publier. [... ] À la fin, ils étaient une cinquantaine à me harceler tous les jours. Cela a duré huit mois, jusqu'au jour où [mon ami] s'est suicidé. » Ces mots sont ceux de Lucie, une jeune fille de 12 ans. Il s'agit de l'un des témoignages, parmi des centaines d'autres, de ce qui se passe aujourd'hui sur les fameux réseaux sociaux, sur internet. Et, comme chacun d'entre eux, il est insupportable. La proposition de loi qui nous est présentée a pour but que ces drames cessent, qu'enfin ce qui est intolérable dans la vie matérielle le soit tout autant dans la vie sociale virtuelle – je rejoins mon collègue Balanant sur ce point. Parfois – souvent, chez les plus jeunes – , l'une prolonge l'autre ; on ne peut le nier. Il fallait donc agir t...

Je m'exprimerai tout au long de ce débat à titre personnel : je ne partage pas entièrement le point de vue exprimé par mon groupe, le MODEM, au sujet de ce texte, notamment de son article 1er. Ce que la loi interdit dans l'espace public doit l'être aussi sur internet ; ce point ne fait pas débat. Je considère en revanche que cet article n'atteint pas sa cible. Tel sera l'objet de mes amendements. En effet, pourquoi, dans la lutte contre la haine sur internet, s'adresser à certains opérateurs seulement, ceux qui dépassent un certain seuil d'activité ? Quelle est la légitimité d'un tel seuil ? Comment l'établir et le mettre en oeuvre ? Si un comportement est ré...

Dans son immense majorité, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-...

Encore une minute, madame la présidente. Ce dont nous parlons, c'est du refus d'accorder aux Juifs le droit que l'on reconnaît à tous les autres peuples, le droit d'avoir un État. L'antisionisme est la diabolisation de l'État juif, laquelle récupère tous les poncifs antisémites : boostés par la puissance virale d'internet, ils se propagent et infectent les esprits. Ils sont les signes de ralliement de tous ceux qui vomissent le système et les élites, de tout ce qui gangrène notre République. Madame la ministre, mes chers collègues, la haine d'Israël, je le rappelais, a tué en France, et de façon directe, à Toulouse et à l'Hyper Cacher. Des tombes ont été profanées, sans parler des stèles d'Ilan Halimi ou de Simon...

...'ont exprimées certains sur les limites à fixer à cette proposition de loi. Ce texte, il est vrai, ne crée pas d'incrimination nouvelle en matière d'expression. L'article 1er se contente de répéter un certain nombre de textes existants – loi de 1881, loi contre l'homophobie, etc. – , qui introduisent des limites à la liberté d'expression. Aujourd'hui, ces textes sont mal appliqués dans le cadre d'internet. Dorénavant, une procédure administrative viendra préciser cet aspect. Cela n'empêchera pas que, ultérieurement, le juge, décideur ultime, soit saisi et sanctionne d'éventuelles atteintes à nos principes fondamentaux. Comment définir les propos manifestement illicites ? Pour illustrer cette question, je vous livrerai un exemple. Dans son Dictionnaire philosophique, notre célèbre Voltaire, réputé...

Dans un contexte où explosent les actes de violence et de harcèlement, dissimulés derrière l'anonymat d'un écran, le législateur se doit de réagir. À 70 %, les Français indiquent qu'ils ont déjà été la cible de messages abjects sur internet. Chaque année, 700 000 élèves subissent un harcèlement qui conduit certains à nourrir des pensées suicidaires, voire à passer à l'acte. Avec des mesures fortes et opérationnelles, le texte proposé vise un objectif double. Il s'agit d'abord de réaffirmer que la liberté d'expression – à laquelle nous sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une z...

...nt à sanctionner tout à la fois les propos illicites et la censure excessive. Les exemples cités par nos collègues montrent bien que la perception du caractère illicite peut prendre des proportions étendues dans le domaine culturel comme au regard du droit à la liberté d'expression ou à conduire des politiques contestataires. Enfin, le sujet principal n'est pas de savoir s'il faut ou non réguler internet, mais qui est autorisé à le faire et qui en a la légitimité. Peut-on accepter que les plateformes elles-mêmes en fassent un marché, loin de l'intérêt général et de l'intérêt public ? Dans une République, ce rôle ne revient-il pas plutôt au droit et au juge ?

...ant pour but de responsabiliser les acteurs du Net, a interrogé le vice-président de Facebook. Dan Shefet, avec qui j'ai échangé des mails, déplore que ce réseau social n'ait pas répondu dans les délais convenus. Y aurait-il anguille sous roche ? Nous souhaitons adopter des dispositions qui permettent de lutter avec efficacité et en toute transparence contre la publication de messages haineux sur internet. Nous devons responsabiliser les plateformes et les utilisateurs. Beaucoup de collègues ont évoqué ces algorithmes, qui doivent demeurer des aides à la décision et ne pas devenir les instruments d'un commerce peu recommandable. Espérons qu'il ne s'agisse que d'une rumeur. Gardons cependant ce fait à l'esprit lors de l'examen de cette proposition de loi.

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y réfléchir, car l...

Ce débat est vieux, non comme le monde, mais comme internet et le développement qu'il a connu ces dernières années. La loi pour la confiance dans l'économie numérique avait posé des jalons qui nous fournissent, parmi d'autres, des outils d'intervention dont on trouve les sources dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée depuis. Nous sommes dans cet état d'esprit, moins préoccupés de protéger les donnée...

À écouter certains, nous pourrions croire qu'il est possible, sur internet, via Facebook par exemple, de faire l'apologie du terrorisme ou des crimes. Ce n'est pas vrai : c'est impossible. Des sanctions existent et les auteurs de ces agissements seront poursuivis en justice. De même, il n'est pas vrai que l'on puisse impunément publier sur internet des propos antisémites ou racistes. Vous voulez donner l'impression que ce texte nous fera passer de la nuit au jour, mais...