Interventions sur "internet"

Ce texte, en posant le débat, est un premier pas pour lutter contre l'ampleur de la haine sur internet, mais c'est un grand pas pour éveiller la conscience des internautes anonymes et protéger les victimes. Je voterai pour cet article et je remercie Mme Laetitia Avia d'avoir le courage de porter ce texte et les débats qui l'entourent.

Cet amendement tend à supprimer l'article, car, comme nous l'avons précédemment expliqué, ce texte passe à côté de l'objectif qu'il se fixe et porte gravement atteinte au principe de la liberté d'expression. Par ailleurs, M. Corbière a raison : contrairement à ce que nombre de nos collègues ont sous-entendu, l'espace d'internet est déjà régulé par la loi. La loi permet déjà à la justice d'intervenir rapidement, même sur internet. L'article 50-1 de la loi de 1881 prévoit un référé spécifique contre la diffusion des propos de haine à raison de l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes du fait de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, etc. Au 8 de son article 6-1, la loi du 21 juin 200...

Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit où les instincts les plus bas de l'humanité s'exprimeraient sans entraves et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter de laisser l'exercice du pouvoir judiciaire aux mains d'opérateurs privés, en grande majorité américains. C'est pourtant ce qui est prévu par l'article 1er de cette proposition de loi défendue par Mme Laetitia Avia, article qui tr...

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs. Vous transférez l'exercice de la justice à ces nouveaux censeurs : croyez-vous sérieusement qu'ils seront de bons juges ? En privatisant une...

...était mal choisi : nous aurions entamé la discussion dans un hémicycle presque désert, avec une dizaine de députés, les provinciaux étant repartis dans leurs familles, ce qui n'est en soi ni scandaleux ni honteux, à moins de vouloir faire le jeu de l'antiparlementarisme. On nous dit que ce n'est ni le moment ni le lieu d'évoquer le sujet. Mais dans un texte qui nous permet d'aborder la haine sur internet, il ne me paraît pas que ces amendements soient hors sujet ! Quant au lieu, il me semble que nous sommes réunis en Assemblée nationale, l'une des deux chambres du Parlement, qui est souverain et n'a pas besoin de prendre de conseils des uns ou des autres. Ici, en notre âme et conscience, quelle que soit notre sensibilité, nous pouvons et nous devons nous prononcer. Ce n'est pas un hasard si ces q...

Il est bon que la rapporteure et le secrétaire d'État aient reconnu que cette proposition de loi n'invente rien. Je l'ai rappelé à la suite de certaines interventions : à les en croire, avant ce texte, il n'existait aucun dispositif. Aussi fallait-il aller très vite pour mettre fin à ce qui se passe sur internet. Or il existe déjà des dispositifs. Cette proposition de loi ne crée donc pas des injonctions en direction des plateformes : il renforce leur pouvoir, et c'est là que le bât blesse. Ce n'est pas en suivant cette voie que nous réglerons mieux les problèmes identifiés. En effet, ce n'est pas le manque de pouvoir des plateformes, non plus que le nombre des modérateurs, qui sont en cause aujourd'hui...

J'entends bien sûr les arguments de la rapporteure et je sais aussi, Sylvain Maillard l'a rappelé, son engagement sur le sujet. Je saisis bien, également, les arguments de la ministre. Mais, oui, je crois que c'est bien le lieu, ce soir, d'aborder cette question, parce que le texte vise à lutter contre la haine sur internet et que nous parlons d'une forme renouvelée de cette haine. Je vais vous en donner quelques exemples. Je viens de faire une recherche rapide, en tapant mon nom et « sioniste » dans un moteur de recherche – parce que, ayant des engagements concernant Israël, la question revient tous les jours sur les réseaux sociaux. Voici ce que j'ai trouvé : « complot sioniste qui gouverne la France », « descend...

Il faut qu'on puisse se poser la question aujourd'hui. S'agissant de la distinction entre immoralité et illégalité, il revient à la justice de trancher. Tout l'enjeu est de permettre au juge de se positionner sur un certain nombre de sujets. Il reste que les cagnottes, qui sont pour la plupart importées de pays étrangers, sont des moyens de promouvoir la haine sur internet, et indirectement sur les réseaux sociaux. On ne parle pas simplement des forums en ligne de ces plateformes de crowdfunding.

... ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et définir un cadre pour que des sociétés privées régulent internet.

...t les explications tant de Mme la rapporteure que de Mme la garde des sceaux, et j'en conclus que, même si M. Meyer Habib ne le savait peut-être point, ce qu'il demande est déjà satisfait par l'état présent de la législation française. Dont acte, mais permettez tout de même à la représentante de la nation que je suis de s'étonner qu'il y ait toujours et encore, sous diverses formes, notamment sur internet, des appels au boycott de produits en provenance d'Israël, que ces appels prospèrent et que la législation ne soit pas appliquée pour les sanctionner – et je sais que cet étonnement est partagé par nombre de collègues. Il est important de rappeler qu'il y a régulièrement des manifestations, dans les rues de Paris ou de Montpellier par exemple, tolérées et parfois même encadrées par les forces de ...

À ceux qui me disent que l'amendement est satisfait, je demande seulement d'aller sur internet et d'ouvrir le site de l'Association France-Palestine Solidarité, l'AFPS : vous allez voir, ils ont pignon sur rue ! Et vous me direz si mon amendement est satisfait ou non.

...roduire la notion d'injure à raison de l'origine géographique ou territoriale. Aujourd'hui en effet, on peut traiter quelqu'un de « sale Breton » ou, comme dans un article, de « bougnoule du neuf-trois ». Si c'était publié en ligne, cela ne pourrait pas être retiré. Rappelez-vous la fameuse banderole qui a été déroulée au stade de France, affirmant que les Ch'tis étaient tous des pédophiles : sur internet, elle ne pourrait pas être retirée ! En effet, une jurisprudence de la Cour de cassation, dans une affaire d'insulte envers les Corses, dit que « la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'il est constant que le citoyen français corse n'appartient ni à une ethnie, ni à une nation, ni à une race ou une religion déterminée ». En résumé, ce citoyen peut être insulté !

...ent, mais le problème reste entier. Cette proposition de loi ne concerne pas les contenus gris. En outre, vous proposez qu'en cas de saisine abusive du juge, le CSA puisse prononcer une sanction. Je m'interroge sur la nature de cette procédure qui ferait sanctionner par une autorité administrative l'abus de saisine d'un juge. Par ailleurs, vous considérez qu'il serait trop complexe, pour un site internet, de juger du caractère manifestement illicite d'un contenu mais rappelons que les conditions générales d'utilisation – CGU – d'un site internet sont bien plus compliquées à analyser que les recommandations du CSA ! Les plateformes ne prennent pas la place du juge : elles appliquent le droit et suivent les recommandations du CSA. En revanche, nous partageons avec vous le souhait de voir disparaît...

La difficulté que pose l'amendement de Mme de La Raudière ne tient pas au fait que le juge soit saisi pour avis, mais au fait que cette saisine suspende le délai de vingt-quatre heures dans lequel l'opérateur doit retirer le contenu : si ce délai est suspendu pour sept ou dix jours, le texte perd tout intérêt ! Notre problème, c'est la rapidité d'internet. En seulement quarante-huit heures, les propos contestables auront fait le tour de la planète ! Cet amendement vide le texte de sa substance. On nous dira que les plateformes risquent de retirer trop de contenu. Cela fait pourtant quatorze ans que la loi sur la confiance dans l'économie numérique existe et que les plateformes sont soumises à cette obligation : personne ne prétend qu'elles ont, à...