Interventions sur "investissement"

Il est pour l'emploi, pour le pouvoir d'achat et pour l'investissement dans toutes nos entreprises, en particulier nos PME.

... dévoiler aux Français les contresens de nos oppositions. D'abord, un contresens économique venant de nos opposants de gauche, qui nous disent que rien de ce que nous ferons ne fonctionnera et qui proposent de ne rien changer pour que tout change. Ce n'est pas en continuant d'augmenter les impôts sur le capital et le patrimoine, comme cela a été fait depuis trente ans, que nous répondrons au sous-investissement dans nos PME, à la fragilisation de notre tissu industriel, et au départ de nos startups qui cherchent ailleurs des financements. Ensuite, un contresens politique venant de notre opposition à droite, qui propose de baisser pour plus de 12 milliards d'euros les impôts des classes moyennes supérieures. Une proposition difficile à entendre de la part de ceux qui nous donnent des leçons de bonne ges...

...mécanisme d'accession à la propriété auquel nous sommes profondément attachés. Votre proposition de le conserver pendant deux ans encore dans les zones B2 et C, au taux de 20 % au lieu de 40 %, ne nous convient pas, car elle est de nature à créer une ségrégation entre les accédants à la propriété. Troisième plaie d'Égypte, vous concentrez sur les métropoles le dispositif Pinel, qui encourage les investissements dans l'immobilier, ce qui n'est pas une bonne mesure. Nous souhaiterions équilibrer cette France des métropoles que vous avez à l'esprit, par une France des territoires. Or vous ôtez à cette dernière la possibilité d'investir, ce qui est d'autant plus regrettable que, par le passé, nos collègues Pierre Méhaignerie et Isabelle Le Callennec avaient tout fait pour que le dispositif Pinel profite à ...

... viennent, voire l'amplifier si nous voulons continuer la réduction des prélèvements. Nous notons également les efforts de pilotage des finances publiques, qui garantiront, à n'en pas douter, le bon usage des deniers de l'État. Que ce soit la rationalisation et la limitation des taxes affectées, les objectifs d'évolution de la dépense ou bien encore l'information sur les crédits des programmes d'investissement, tout cela nous semble aller dans la bonne direction, celle d'un assainissement progressif de nos comptes publics, initiative à laquelle, vous le savez, nous souscrivons depuis toujours. Nous suivons le Gouvernement sur ce projet qui doit nous permettre, dès 2018, de sortir de la procédure européenne de déficit excessif. C'est, bien sûr, une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires eu...

Confiance toujours, confiance en l'avenir ! Les baisses brutales de dotations, ces dernières années, ont fortement réduit les capacités d'investissement des collectivités territoriales, entamant leur capacité à se développer dans l'avenir. Nous voulons inverser cette tendance en maintenant un niveau d'investissement extrêmement élevé. L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR se montera l'an prochain à 1 milliard d'euros. La dotation de soutien à l'investissement local ou DSIL sera pérennisée dans la loi et, les limi...

...sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publique avoisine les 100 % du PIB, taux figurant parmi les plus élevés d'Europe, derrière celui du Portugal. Je m'étonne d'ailleurs, chers collègues, de votre fascination pour l'économie portugaise, qui a supprimé 60 000 fonctionnaires en deux ans, diminué leur traitement, allongé leur temps de travail à quarante heures, taillé dans les investissements publics et baissé les pensions.

… et que nous devons faire ces réformes. Nous les avons déjà engagées. Nous avons notamment mis en oeuvre une première réforme structurelle qui concerne le code du travail. Ce budget en engage une deuxième, de grande ampleur : la libération de l'épargne pour financer l'investissement, faciliter l'innovation, créer de l'emploi et de la croissance. Une troisième étape interviendra en 2018, avec les réformes que nous avons annoncées : celles de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage. En définitive, ce budget est un outil au service de la transformation profonde, des réformes structurelles que nos concitoyens attendent et dont l'économie frança...

...prunter auprès des marchés financiers, depuis qu'il n'y a plus de banques publiques. Elles paient donc des intérêts – car, même quand les taux sont bas, elles doivent les régler – qui représentent, même pour des communes, des sommes importantes. Nous défendrons un amendement visant à créer une banque publique au service des collectivités afin que l'on puisse leur prêter à taux zéro pour servir l'investissement. Ce serait une belle source de ressources nouvelles pour elles. Nous vous demandons de faciliter la vie des communes et de ne pas ajouter de règles.

...l envoie un signal économique clair de soutien à la poursuite de la transition écologique et énergétique ; ambitieux, car il dote la collectivité de moyens pour réaliser en cinq ans un bond considérable en faveur de cette transition. Cela se traduit notamment par la hausse des crédits de la mission « Écologie » de 3,9 % et par le volet de 20 milliards consacré à la transition dans le Grand plan d'investissement. Je conclurai sur ce mot de Vaclav Havel : « La sauvegarde de notre monde [… ] n'est nulle part ailleurs que dans [… ] la responsabilité humaine » et la responsabilité collective. Ce budget de responsabilité y participe pleinement sur le volet de la fiscalité environnementale.

... invite enfin à penser à moyen et long termes. Ce budget, c'est l'acte fondateur du quinquennat qui s'ouvre. Nous avons le devoir de transformer le pays en profondeur pour le sortir de l'inertie et mobiliser toutes les énergies. L'équilibre libérer-protéger est le socle de nos politiques publiques, mais il ne faut jamais oublier le troisième pilier de notre stratégie, qui fera notre réussite : l'investissement. Investir, c'est faire preuve d'une sincère confiance dans l'avenir. L'investisseur est celui qui permet que les projets se concrétisent ; il est celui qui permet la création d'emplois pérennes. Investir, c'est libérer la croissance pour ne pas grever le redémarrage d'une activité et d'une économie encore fragiles. Investir, c'est cibler nos efforts sur les priorités et les filières d'avenir – l...

Ce budget crée les conditions et l'environnement favorables à l'investissement des trois agents économiques que sont l'État, les entreprises et les ménages. Mais cela ne restera qu'une condition nécessaire, jamais suffisante.

Comme l'énonçait Amélie de Montchalin, nous demanderons à tous les acteurs de la chaîne de l'investissement, qui est aussi celle de la croissance, de jouer pleinement leur rôle en se mobilisant et en proposant à tous nos concitoyens de meilleures solutions d'épargne, plus proches de nos entreprises. En somme, nous créerons les conditions pour passer de la prudence à la confiance. Nous faisons confiance aux épargnants, et nous voulons que les épargnants fassent confiance en investissant dans les entrep...

...quelle est la situation du droit existant ? C'est très simple, c'est ce qu'on appelle la règle d'or, laquelle figure dans le code général des collectivités territoriales. Selon cette règle, la couverture des annuités d'emprunt doit être assurée par des ressources propres, c'est-à-dire par les ressources issues de la section de fonctionnement majorées d'éventuelles recettes propres de la section d'investissement. Quel est l'inconvénient de ce critère, qui déclenche la procédure de déficit excessif et la saisine de la chambre régionale des comptes ? Pour le contourner, il suffit de faire des emprunts perpétuels, des emprunts à cinquante ans ou des emprunts dont le remboursement est différé, afin de continuer à s'endetter, tout en respectant la règle d'or fixée dans le code général des collectivités terri...

...tre les zones proches de métropoles régionales, qui connaissent un dynamisme économique, et la diagonale du vide, qui cumule les difficultés liées à la désindustrialisation passée, au vieillissement de la population et aux déficits en infrastructures. Nous sommes convaincus que ces territoires ont un besoin crucial de développement économique. Ce projet de loi de finances permettra de relancer l'investissement et la création d'emplois à un niveau inégalé. Je pense aux mesures qui concernent les indépendants, les artisans et les TPE, piliers des espaces ruraux, et notamment aux mesures d'assouplissement de la micro-entreprise, avec le relèvement des seuils fiscaux dans ce texte. Ce régime de simplification n'enlève absolument rien aux autres régimes, qui perdurent. Par ailleurs, la baisse de l'impôt sur...

...eur il y a quelques années, à savoir la contribution au redressement des financements publics. Voilà la question : en reste-t-on à l'ancien système ou bien part-on sur le nouveau ? Liée à la contractualisation, la règle prudentielle permet d'avoir un endettement mesuré. Or tous les élus savent comme moi que, si votre endettement est mesuré, vous pouvez bâtir des budgets efficaces qui rendent le réinvestissement et l'intervention plus faciles. Voilà la logique de ce projet de loi, qui fait la jonction entre les articles.

...uestion à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances va pénaliser les départements les plus fragiles, des départements qui ne pourront plus, demain, faire face à leurs dépenses de fonctionnement, qui devront renoncer à des pans entiers de leurs politiques, pourtant indispensables pour assurer les solidarités sociale et territoriale, qui seront contraints de réduire considérablement leurs investissements, ce qui, à n'en pas douter, aura des conséquences sur l'économie de nombre de PME. Ce regrettable oubli – mais est-ce vraiment un oubli ? – accentuera la fracture territoriale et privera de toute capacité d'initiative, voire d'action, les départements ruraux, ainsi que des départements plus peuplés. Ce sera vrai tant pour le Cantal et les Alpes du Sud, chères à notre rapporteur général, que pou...

La réalité, mes chers collègues, c'est que nous ne parlons pas uniquement de la contractualisation. Selon vous, l'article 10 définirait les règles de celle-ci, et l'article 24 les formaliserait. Non, l'article 24 fait un rappel du droit. Voici les règles qui s'imposent aux collectivités territoriales dans le cadre de l'élaboration d'un budget. Premièrement, les deux sections – fonctionnement et investissement – doivent être votées en équilibre. Deuxièmement, l'emprunt ne peut financer que des dépenses d'investissement – une règle de droit commun. Troisièmement, la couverture des annuités d'emprunt doit être assurée par des ressources propres. C'est aussi précis que cela. Plutôt que d'y substituer votre nouvelle règle, vous êtes en train de conserver ce socle existant auquel vous ajoutez une deuxième ...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique est clairement inscrite dans ce budget, qui traduit en chiffres le plan climat. Quelle est donc cette ambition ? Il s'agit, d'un côté, d'un investissement de plus de 20 milliards d'euros dans la transition écologique au travers du Grand plan d'investissement et, de l'autre, de l'enclenchement de l'outil de fiscalité environnementale. Le cap et la doctrine de cet outil sont clairement fixés : faire respecter le principe de réalité, fixer une stratégie de long terme et assurer la solidarité intra et intergénérationnelle. Nous avons travaillé main da...

À vous entendre, monsieur le ministre, je me demande si le Gouvernement n'a pas une idée derrière la tête. Toutes vos propositions nous poussent à nous interroger sur trois hypothèses. Premièrement, n'auriez-vous pas l'intention de tuer l'investissement local ? En interdisant aux collectivités d'avoir recours à des financements par l'emprunt, en effet, vous y mettrez un sérieux coup d'arrêt. Deuxièmement, ne chercheriez-vous pas à mettre complètement sous tutelle les collectivités territoriales ? Dans les faits vous les encadrez, vous les contrôlez, vous ne laissez plus aucune latitude aux élus. Troisièmement, n'auriez-vous pas en tête l'idée ...

...l me suffira de souligner un point pour vous le prouver : il ne distingue pas le budget général et les budgets annexes. Mes chers collègues, quand le responsable d'une intercommunalité s'attaque à des défis tels que le numérique et la fibre optique – comme je l'ai fait – , il doit emprunter des sommes considérables sur quarante ans. Même financés en partie par le troisième volet du programme des investissements d'avenir – ou PIA3 – , ces investissements restent à 40 % à la charge de la collectivité.