Interventions sur "investissement"

Je souhaiterais rappeler que nous avons pour objectif de lutter contre le chômage. Or, il me semble qu'en supprimant l'ISF et en instaurant un PFU, nous nous donnons les moyens de réorienter l'épargne vers les investissements productifs. Je comprends que les débats sur cette question soient passionnés, mais l'objectif du Gouvernement demeure, ne l'oublions pas, de lutter contre le chômage endémique qui frappe notre pays. Soyons donc un peu plus pragmatiques et un peu moins passionnés.

J'ai souvent le sentiment que nos collègues de l'opposition raisonnent à périmètre constant. Or, nous, nous voulons enclencher une dynamique économique qui entraînera une baisse du chômage, des investissements et, au bout du compte, des rentrées fiscales.

Vous voulez distinguer l'investissement productif et le non productif. J'en conteste le principe, car le logement est tout aussi productif que l'immobilier d'entreprise. Mais je me place dans votre logique : l'immobilier d'entreprise sera taxé ou non selon qu'il est exploité directement ou pas. Vous allez vous heurter à des problèmes épouvantables : imaginons le cas d'une personne propriétaire de trois sociétés, qui dirige deux d'entr...

...édit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sans demander d'argent, et sans en avoir besoin. M. Mulliez m'expliquait que son problème était l'ouverture des magasins le dimanche. Il ne demandait pas d'argent, mais l'État lui en donnait alors qu'il n'en avait pas besoin. C'est une complète gabegie d'argent public. Avec cette mesure, vous espérez que les grandes fortunes contribueront à l'investissement et l'emploi ; c'est totalement faux, et j'espère que nous aurons les moyens de le vérifier dans les années qui viennent.

...rteur général et mes collègues de la majorité la réflexion suivante : si nous ne parvenons pas à voir le verre à moitié vide, peut-être faut-il essayer de le voir à moitié plein. Si nous voulons parvenir de la manière de la plus efficace à l'objectif poursuivi par cette réforme – orienter l'épargne vers les fonds propres des entreprises –, peut-être devrions-nous sortir de l'assiette de l'ISF les investissements que nous voulons flécher vers les entreprises plutôt que de chercher à faire entrer dans l'assiette de l'IFI un certain nombre de biens, y compris la longue litanie dont nous a gratifiés M. de Courson.

...que la part immobilière du patrimoine : tout le reste sort de l'assiette. Et les biens qui n'étaient pas pris en compte pour le calcul de l'impôt continueront à ne pas l'être, y compris les oeuvres d'art. S'agissant des obligations, vous avez déjà proposé hier de les taxer. Mais qu'est-ce qu'une obligation ? C'est une créance que l'on accorde à une entreprise ou à l'État. En quoi n'est-ce pas un investissement productif ?

...cripteurs particuliers de déduire de leur ISF – dans la limite de 45 000 euros – 50 % du montant de la souscription investie au capital d'une de ces entreprises. La disparition de ce dispositif ISF-PME supprime ipso facto la déduction fiscale dont bénéficiaient les ESUS exerçant des activités immobilières et financières. Or, cette déduction permettait pourtant de diriger des flux significatifs d'investissements privés vers le logement très social : Finansol évalue à 500 millions d'euros l'encours de l'épargne collectée par les ESUS. L'amendement vise donc à sortir de l'assiette de l'IFI les titres des foncières solidaires. Cette possibilité, d'un coût très limité pour les finances publiques, permettrait de maintenir au moins en partie l'investissement privé dans le logement très social mais aussi de s...

Vous maintenez le système des dons, mais vous avez oublié les foncières solidaires. Or, cet investissement est un geste de générosité, certainement pas une façon de s'enrichir ! Je veux bien retirer l'amendement, mais j'aimerais avoir votre appui sur ce sujet, monsieur le rapporteur général.

Le présent amendement a pour objet d'aménager les conditions de mise en oeuvre de l'IFI en excluant du champ d'application de cet impôt les actifs fonciers affectés au développement d'une activité de production agricole ou forestière. En alignant le traitement fiscal des actifs fonciers agricoles et forestiers productifs sur celui des investissements financiers dans les PME et les grandes entreprises, françaises et étrangères, la présente disposition vise à assurer aux filières agricoles et forestières françaises le nécessaire accès aux capitaux, familiaux notamment, pour le maintien et le développement d'une agriculture dynamique et performante. Il s'agit de favoriser le soutien de l'investissement dans l'outil de production des exploitati...

...ux qui accompagnent les entreprises ; mais cela prend du temps, ce que savent tous ceux parmi nous qui sont des praticiens de l'entreprise. Je souscris pleinement à une réforme de l'accompagnement du capital-développement. Mais, pendant les trois à quatre ans qui viennent, un dispositif transitoire qui reconduirait l'ISF-PME me paraît nécessaire. Cela irait dans le sens de la priorité donnée à l'investissement dans les entreprises proposée par le Président de la République et la majorité, et que nous approuvons.

... souscrivons, sur le fond, au projet d'orienter l'épargne des Français vers les entreprises. Mais nous n'allons pas nous excuser, en supprimant l'ISF, de supprimer une niche creusée dans l'ISF. L'idée d'une période transitoire, en attendant que l'épargne des Français prenne naturellement le chemin des entreprises, est néanmoins intéressante : il nous semble, pour en avoir débattu avec des fonds d'investissement qui bénéficient aujourd'hui de l'ISF-PME, que le dispositif de l'IR-PME serait adapté. Comme le dit souvent Amélie de Montchalin, le budget est un outil. Et nous aurons d'autres outils, notamment la loi TPE-PME en préparation, qui comprendra un volet sur le financement.

... fallu dix ans pour lever 800 millions grâce à l'ISF-PME. C'est un bon outil, qu'il ne faut pas casser, et c'est pourquoi nous vous proposerons un dispositif transitoire. Tous les professionnels avec qui nous parlons sont plutôt rassurés par nos propositions. Par la suite, la loi TPE-PME sera l'occasion d'une réflexion structurelle. Les business angels, les fonds d'amorçage, les fonds de capital-investissement... attendent d'abord une rationalisation.

...nière trop serrée est contraire aux lois de l'économie. Penser qu'il y aura des dispositifs magiques, et que nos mesures garantiront à 100 % l'amélioration du financement de l'économie, ce n'est pas vrai ! Nous créons un environnement – fiscal, mais pas seulement, puisqu'il y a aussi le droit du travail, de la formation... Sur le fond, l'IR-PME pose un vrai problème. Pour rassurer l'épargnant, l'investissement doit être intermédié ; or, de ce fait, il perd une grande partie de son efficacité. La Cour des comptes l'a montré : les intermédiaires financiers, ce qui est normal, capturent une grande partie de la chaîne de valeur. En revanche, l'investissement désintermédié est utile à l'euro près mais les épargnants non initiés courent des risques importants. Les pouvoirs publics ne peuvent donc le soutenir...

Cet amendement vise à maintenir la réduction d'impôt liée à l'investissement au capital des ESUS exerçant des activités immobilières ou financières ; ces véhicules financiers sont en général créés par des associations qui viennent en aide à des personnes en grande difficulté, à qui même le parc public social est inaccessible. Les bénéfices sont réinvestis dans l'objet social et les salaires extrêmement encadrés ; il n'y a pas de rémunération d'actionnaires. Cette niche f...

La même idée inspire les deux amendements : favoriser la réorientation de l'épargne vers l'investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). À cette fin, je propose par l'amendement I-CF651 d'exonérer d'impôt sur les plus-values, en 2018, les cessions de titres ou parts de fonds communs de placement (FCP) ou de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) si les produits de ces cessions sont intégralement réinvestis dans des PME ou des ETI. Dans le même esprit, je ...

...uros – est la même que celle du plan d'épargne en actions (PEA), avec un plafond de 75 000 euros : les produits obtenus sont totalement exonérés d'impôts après cinq ans de détention. Je ne pense pas judicieux de donner un nouveau coup de pouce à ce dispositif, ce qui me conduit à donner un avis défavorable à l'amendement I-CF651. D'autre part, l'apport cession dans sa forme actuelle n'exclut le réinvestissement ni dans les PME ni dans les ETI ni dans les sociétés de capital-risque. L'amendement I-CF652 ne me semble donc pas apporter d'éléments nouveaux à ce dispositif, si ce n'est qu'il l'élargit en encourageant le financement en fonds propres par le biais de parts de fonds commun de placements à risque. Cela est plutôt de nature à affaiblir le mécanisme de l'apport cession, qui flèche l'investissement ...

L'amendement vise à exclure du plafonnement des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu les investissements des particuliers dans les ESUS.

L'amendement vise à rétablir le bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu liées à l'investissement au capital au profit des ESUS, lorsque les titres sont conservés sept ans au moins.

...elle catégorie de yachts rapporte à la France en termes d'emploi, de dépenses d'entretien et de recettes diverses ? Cette affaire me rappelle la taxe à 75 % de François Hollande, qui a été un véritable désastre pour l'économie française. Il a d'ailleurs fallu se livrer à des contorsions en la faisant payer par les entreprises. Cela a donné une image lamentable de la France et détourné beaucoup d'investissements de notre pays. J'avais cru que l'on s'inscrivait dans une politique d'attractivité du pays, une politique d'offre. Peut-être vous paraissent-ils dérisoires mais ces signaux sont d'une importance extrême sur les flux économiques. Nous ne pouvons pas voter ces mesures sans avoir une étude d'impact. L'a-t-on ?

...à l'étranger, et louera. C'est ce que font la plupart des gens concernés. 5 millions, c'est le prix de caramels mous, ce n'est rien du tout. Mais, franchement, ce n'est pas sérieux. Comme Gilles Carrez, je pose la question du lien avec le Conservatoire du littoral. Dans l'amendement Ferrand, on nous dit que « les sommes ainsi récoltées permettront notamment de contribuer au fonctionnement et aux investissements de la SNSM ». Pourrait-on nous dire un peu ce qu'il en est ? Ce n'est pas une affectation.