Interventions sur "investissement"

...le patrimoine est l'accumulation d'une épargne et l'épargne est du travail différé, non consommé, qui a déjà supporté une première fois l'impôt. Taxer de la même façon les revenus d'activité et les revenus du patrimoine est donc une hérésie économique ! Cela signifie que l'on veut défavoriser l'accumulation du patrimoine, pour reprendre un terme cher à Karl Marx. Pourtant, l'accumulation, c'est l'investissement et cela permet d'intégrer de nouvelles technologies, mais également d'augmenter la productivité et le niveau de vie. C'est la raison pour laquelle Les Constructifs sont favorables à cette flat tax et au taux de 30 %. Par ailleurs, notre système est absurde : les placements liquides sans aucun risque sont exonérés d'impôt alors que les placements risqués sont beaucoup plus taxés ! Veut-on détruir...

...lement se rappeler qu'ils ne sont pas tombés du ciel, mais issus du travail ou de la transmission familiale. À ce titre, ils ont déjà été frappés par un impôt, dont on peut discuter si vous le souhaitez. Pourquoi une telle mesure ? Il ne s'agit pas de redistribuer la fiscalité d'une partie de la population française vers l'autre, mais de traiter un enjeu de financement de l'économie française, d'investissement et d'emploi. Évidemment, nous faisons un pari dont il faudra évaluer les effets et faire le bilan dans quelques années.

J'entends certains de nos collègues dire : « Nous faisons un pari », sauf que c'est avec l'épargne des Français, et que c'est dangereux. L'épargne est définie par deux critères : l'investissement dans l'économie et la durée. Or vous êtes en train de totalement modifier ces données. Alors que, depuis 1990, il faut détenir un contrat d'assurance vie pendant huit ans pour obtenir une exonération fiscale totale, on pourra désormais en sortir à n'importe quel moment. Vous allez casser la stabilité de l'épargne qui finance l'économie. En outre, dans la mesure où une sortie anticipée est aujourd...

Mme Louwagie a dénoncé, dans le fond, un encouragement à la spéculation individuelle, mais dans l'actionnariat individuel et les épargnants qui investissent aujourd'hui dans les entreprises, on ne voit rien de tel, ni dans l'intermédiation financière ni dans l'investissement en direct. Ce n'est donc pas en encourageant davantage d'investissement dans nos entreprises que nous allons favoriser l'investissement à court terme. C'est un fantasme. De même, je ne comprends pas pourquoi M. Le Fur dit que la mesure va encourager l'investissement uniquement dans les valeurs du CAC40. Ces valeurs sont des valeurs sûres avec un rendement globalement faible ou mesuré, alors que ...

Cet article vise à rendre plus lisible la fiscalité du capital, donc à permettre aux épargnants, grands et petits, d'orienter au mieux leur épargne vers l'investissement productif. Le rapport de nos anciens collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre, en avril 2013, convenait qu'il fallait « dynamiser l'épargne financière des ménages » dans un contexte de sortie de crise. L'objectif de ce rapport était de « réorienter 100 milliards d'euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises ». Cet objectif n'ayant pas ...

La flat tax aboutit à un résultat paradoxal, car elle abaisse la pression fiscale sur les contrats d'assurance vie de moins de huit ans et l'augmente au-delà de huit ans, alors que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut encourager l'investissement long. Il existe deux grandes solutions : celle que je préconise dans l'amendement I-CF624, qui consiste à sortir l'assurance vie du PFU, et celle qui consiste à la maintenir mais dans un système particulier, avec décroissance du taux de prélèvement forfaitaire en fonction de la durée et, en contrepartie – ce dont nous avons rêvé pendant des années en commission des finances ! –, l'investissement ...

Vous avez raison de dire qu'il existe une certaine iniquité dans les rachats à moins de huit ans, particulièrement pour les contrats inférieurs à 150 000 euros. Un amendement a cependant été déposé en ce sens. Je pense que vous avez tort de penser qu'un bon investissement pour l'épargnant est nécessairement un investissement long. Les grandes entreprises n'ont pas besoin d'actionnariat individuel pour avoir de la liquidité, et les épargnants ont quant à eux besoin de retrouver une certaine liberté dans la disposition de leur épargne, pour accéder aux liquidités plus rapidement, mais aussi parce qu'une certaine rotation du capital permet de réaliser des investissem...

En dessous du seuil de 150 000 euros, nous considérons qu'on est encore dans l'épargne, et la fiscalité reste donc avantageuse. Au-dessus, on est dans l'investissement, et nous appliquons alors le PFU de 30 %, considérant que d'autres produits sont plus productifs parce que plus orientés vers les entreprises, pour lesquels la fiscalité reste avantageuse.

J'ai bien dit que j'utilisais à dessein une expression provocante. Je la retire si elle vous choque, mais je maintiens qu'il n'est pas sain pour les ménages français de continuer à ouvrir de nouveaux PEL. Bloquer pendant dix ans de l'épargne à 1 %, dans un monde où les taux vont progressivement remonter ne va en rien les aider à emprunter pour financer un investissement immobilier : pour un projet de ce type, ce n'est pas le bon produit.

Puisque le PEL est devenu un produit d'épargne qui débouche rarement sur un investissement immobilier, il faut en tenir compte et ramener la durée d'exonération de PFU sur ce placement de douze ans à quatre ans – cette durée étant celle à partir de laquelle on peut demander un prêt dans le cadre du PEL, ce qui n'a d'ailleurs aucun intérêt compte tenu des taux du marché. Il est logique et cohérent de fiscaliser le PEL dès la première année, mais je ne vois vraiment pas ce que ce produit...

Cet amendement a pour objectif d'exclure de l'assiette du PFU les contrats d'assurance vie souscrit en unités de compte, ayant plus de huit ans et 2 % de leur encours investis en 2018 dans les PME et ETI – cette mesure d'investissement évoluant dans le temps, avec 2,5 % en 2019 et 3 % en 2020. L'objectif est de réorienter l'épargne vers les PME et les ETI, c'est-à-dire vers l'investissement productif.

...os pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Aurions-nous pu instaurer une fiscalité dérogatoire pour les contrats dont l'encours est de 150 000 euros ou plus pour une personne seule ou de 300 000 euros ou plus pour un couple, afin d'inciter à la détention d'actifs plus risqués ? Les assureurs nous l'ont proposé, mais nous n'avons pas été suffisamment convaincus de la réalité de l'investissement en actifs risqués, et nous avons considéré en outre que cela reviendrait à créer une niche fiscale objectivement favorable aux seuls contrats d'assurance vie les mieux garnis, qui ne représentent que 4 % des contrats si l'on raisonne en nombre et non en encours. Nous avons estimé que cela n'aurait pas été juste pour 96 % des détenteurs et nous n'avons donc pas retenu cette formule. » J'émets don...

Le projet de loi de finances créant deux nouveaux impôts, nous proposons par cet amendement de créer un comité de suivi auprès du Premier ministre, chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation des réformes fiscales, notamment de leur capacité à réorienter l'épargne vers les investissements productifs. Nous proposons qu'avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020, ce comité de suivi établisse un rapport public exposant l'état des évaluations réalisées.

...ris dans ma jeunesse – avec M. de Courson, puisque nous avons fait nos études ensemble – deux choses dont je me suis départi. La première était qu'il fallait éviter les effets d'aubaine et la seconde, qu'il fallait rechercher la sélectivité. Ce sont les formes françaises du despotisme éclairé. Le fonctionnaire supérieur sait exactement où mettre l'argent, et l'argent utile distingue la rente de l'investissement. J'appartiens à l'ancien monde, je suis très vieux et je peux vous dire, au terme d'une longue carrière, que ce qui compte, bien plus que la sélectivité, c'est la simplicité. Prenez la TVA : nous avons cinq ou six taux, les Allemands en ont beaucoup moins. Quand, à la Cour des comptes, nous avons comparé la fiscalité allemande à la fiscalité française, nous nous sommes aperçus que les Allemands,...

À titre personnel, je partage absolument l'objectif visé par cet amendement. Si ce dernier vient après l'article 11 et non à l'article 12, c'est précisément parce qu'il vise les transactions, à la différence des amendements déposés à l'article 12 qui, comme l'ISF, visent le stock. Je me demande cependant si cette mesure permettra effectivement d'éviter les effets d'aubaine, c'est-à-dire l'investissement massif ou soudain dans l'or. Ne va-t-elle pas plutôt freiner les transactions ?

L'investissement dans la pierre est un placement sûr qu'affectionnent les Français. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), substitut de l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est depuis l'origine contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, et anti-économique. Pour être redevable de l'IFI, le contribuable de...

...us riches. Je rappelle que le patrimoine mobilier représente 40 % du patrimoine global des ménages, mais 60 % de celui-ci pour les 5 % les plus aisés et 90 % pour les 30 000 ménages les plus riches. On voit donc bien qui l'on va avantager, point qui n'est d'ailleurs pas contesté par nos collègues de la majorité, qui nous disent deux choses : d'une part, qu'il faut mobiliser le capital en vue de l'investissement productif, et, d'autre part, que nous allons faire en France quelque chose d'inédit, nous mettant ainsi au même rang que les grandes puissances qui nous entourent et que nous avons tous à envier. Mais si l'on regarde l'évolution macroéconomique du rapport capital-travail depuis une trentaine d'années, on s'aperçoit qu'elle a certes été moins rapide et moins brutale en France mais que la politique...

...aible sur l'ensemble de la période 2018-2022, qui diminue même progressivement pour être quasiment nul en volume en fin de période. À ce titre, le projet de loi de programmation instaure deux nouvelles normes de dépenses pour l'État, inspirées de recommandations de la Cour des comptes. Une première norme identifie les dépenses dites « pilotables » de l'État. Il s'agit des dépenses de l'État hors investissements d'avenir, charge de la dette, contributions employeur pour les pensions de retraite et opérations sur les participations financières. La seconde fixe un objectif de dépenses totales de l'État, avec un périmètre de dépenses élargi au maximum. Le projet de loi fixe les trajectoires d'évolution de ces deux périmètres de dépenses de l'État : cela correspond à une baisse des dépenses pilotables en vo...

...ise sa politique budgétaire autour du solde effectif. Or, en appliquant nos propositions, nous ferons passer le déficit public en dessous des 3 %. Quant au rebond de croissance que M. Coquerel ne lit pas dans les chiffres, il correspond au taux de croissance plancher que le Gouvernement a déduit de ses projections macroéconomiques. Car je confirme que toute notre politique vise bien à relancer l'investissement via le financement par l'épargne, à relancer la consommation intérieure via l'augmentation du pouvoir d'achat. On peut donc s'attendre légitimement à un rebond de la demande intérieure, lequel aura très certainement un impact sur l'évolution de notre taux de croissance dont on peut espérer qu'il sera en réalité supérieur à 1,7 %. Mais, à l'heure actuelle, nous sommes à 1,8 % contre 1,1 % pour les...

...rd opposé, qui affirme que la croissance sera beaucoup plus importante que ce que prévoit le budget et que cela justifie des économies supplémentaires ? Tout cela me semble très contradictoire et assez incohérent. D'ailleurs, engager des économies supplémentaires qui ne sont pas nécessaires va affecter la commande publique et les budgets des collectivités, qui répercuteront cette baisse sur leurs investissements.