Interventions sur "investissement"

...afin d'apaiser nos collègues du groupe La République en Marche et de la droite, que l'amendement porte bien sur des éléments exceptionnels. Pour notre part, nous nous abstiendrons, car nous considérons que, sur un continent où le chômage et la pauvreté atteignent un niveau historique, plusieurs États risquent la dislocation à cause des politiques d'austérité qui les menacent. Nous avons besoin d'investissements sans commune mesure avec ceux réalisés pour le climat. En réalité, tout cela est tellement exceptionnel qu'il conviendrait de se soucier, non pas de la dette ou de ces déficits, mais d'utiliser des indicateurs plus proches de la vie quotidienne des populations. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

...tions publiques, ce qui correspond à peu près à leur poids relatif dans la dépense publique. Le tableau figurant à l'article 3 indique en outre que l'effort demandé aux administrations publiques est de 0,7 point du PIB, alors qu'il est de 1,4 point pour les administrations publiques centrales. Enfin, il convient de prendre en compte un effet lié au cycle électoral, qu'il s'agisse des dépenses d'investissement ou de fonctionnement.

Je suis désolé de vous contredire, chers collègues, mais les baisses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont atteint 2 à 3 milliards d'euros par an au cours des trois dernières années, et les compensations en matière d'investissement ont plutôt été de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros. Ce sont donc des efforts extrêmement importants qui ont été demandés au cours des dernières années, sans commune mesure avec ceux que nous proposons aujourd'hui.

...'austérité à l'endroit des collectivités quand la trajectoire présentée par le Gouvernement prévoit une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an. Je n'y vois pas là une mesure d'austérité. On a connu des pratiques plus brutales, par exemple les baisses de dotation de l'État mises en oeuvre au cours des dernières années. Ces objectifs, qui plus est, ne visent pas les dépenses d'investissement, ce qui nous apparaît plutôt vertueux. Enfin, vous parlez de transferts de compétences aux collectivités territoriales. Cet article ne s'inscrit pas dans ce cadre, les transferts de compétences devant en outre donner lieu à « l'attribution de ressources équivalentes » ; il s'agit là d'un principe prévu par la Constitution. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

...ibles. Par ailleurs, la limitation de la hausse à 1,2 % en volume correspond quasiment à l'inflation. Enfin, il importe de prendre en compte l'incidence de la fin des contrats aidés sur le budget des communes. Certaines, dans des zones en décrochage, comptent 20 % à 30 % de contrats aidés ; s'il faut les consolider pour maintenir le niveau de service, la masse salariale s'envolera aux dépens de l'investissement local.

J'aimerais, monsieur Coquerel, que vous reveniez sur ce que vous entendez par « austérité ». Cela fait quarante ans que les collectivités locales dépensent plus que ce qu'elles gagnent, dans l'illusion que l'investissement permettra l'année suivante une amélioration. Au lieu de cette fuite en avant, nous proposons des efforts pour assainir les finances publiques. Nos propositions n'ont rien d'une politique d'austérité. Pour ce qui est de la contractualisation, répétons-le, les dotations de l'État aux collectivités locales ne vont pas baisser en 2018. Plus de la moitié des ressources des collectivités locales sont ...

...la page 48 du projet de loi, qui indique que le taux des dépenses des APUL ira de 11,1 % du PIB en 2017 jusqu'à 10 % en 2022, tandis que le taux des recettes ira de 11,2 % à 10,8 % pour la même période. Le solde ne fait que croître et l'écart de 0,8 point représente une vingtaine de milliards d'euros, ce qui n'a rien d'une petite somme. Or quand il y a un excédent structurel après financement des investissements, une baisse des impôts s'impose. C'est totalement incohérent avec l'article 10 qui vise un taux de 2,6 % de réduction annuelle du besoin de financement.

Je soutiendrai l'amendement de Mme Lacroute. Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'il existe une forte corrélation entre le niveau de recettes et le niveau de dépenses. J'aimerais appeler votre attention sur les phénomènes cumulatifs. Certaines collectivités ne disposant que de faibles moyens accusent des retards en matière d'investissement. Il ne faudrait pas les priver d'investir, ce serait dommage.

Notre discussion précédente confirme l'intérêt de cet amendement. Le douzième alinéa de l'article 10 n'est pas au point et mérite d'être retravaillé. Craignant vivement une mise sous tutelle des collectivités, nous en demandons la suppression. Cela étant, monsieur le ministre, les économies réalisées par les collectivités seront-elles versées en investissement ? Sinon, cela n'a pas vraiment de sens.

Notre collègue a raison. Au Comité des finances locales, nous avons débattu de ce problème pendant des années. Quand l'investissement public local reprenait, naturellement, nous assistions à une flambée, parce que le montant du FCTVA résulte de l'application d'un taux aux dépenses éligibles. On nous disait alors : « Voyez, les dotations augmentent ! » Le paradoxe est que si nous n'adoptons pas cet amendement, le Gouvernement, en cas de reprise de l'investissement public local, aura l'obligation de diminuer la DGF ou d'autres co...

... capacité de désendettement, il faut estimer l'épargne nette de la collectivité. Or les élus sont souvent conduits à décider la création de grands équipements publics sans connaître les futures dépenses de fonctionnement auxquelles ils exposent leur collectivité. Si le Gouvernement voulait aller jusqu'au bout, il faudrait que l'on puisse savoir combien coûte un équipement public, non seulement en investissement, mais en fonctionnement, car c'est rarement dit aux élus comme aux habitants. Il me semble que le Gouvernement pourrait déposer un amendement dans ce sens.

Nous avons adopté, l'année dernière ou la précédente, un dispositif permettant d'évaluer le coût de fonctionnement des investissements dépassant un certain montant. De plus, les collectivités soumises au débat d'orientation budgétaire sont l'objet de plusieurs obligations, parmi lesquelles des communications en conseil municipal et la publication de certains avis et ratios.

Les préfectures de région et les directions régionales des finances publiques ont des missions d'évaluation et de contrôle qui décident ou non d'aider les collectivités après que celles-ci leur ont soumis leurs projets d'investissement détaillant financement et coûts estimés de fonctionnement.

Le suivi de la mise en oeuvre des programmes d'investissements d'avenir (PIA) montre qu'il existe une confusion entre les sommes engagées et les montants effectivement déboursés, le cas échéant sur plusieurs années. À cela s'ajoute le fait que ce sont souvent les intérêts qui sont investis. Cet amendement vise à demander que cette distinction soit bien prise en compte dans le rapport que le Gouvernement propose, par cet article, de remettre au Parlement. Ce...

Il nous serait effectivement très utile, dans le suivi du Grand plan d'investissement, de disposer des informations évoquées par notre collègue.

Cet amendement vise à une plus grande sincérité des comptes. Il a pour objet de compléter l'article par la phrase suivante : « Il sera précisé dans cette annexe la répartition des crédits entre redéploiement de crédits existants, mise à disposition d'instruments financiers, reprise de crédits de plans d'investissements précédents et réels crédits nouveaux. » Il s'agit d'éviter les effets d'annonce par lesquels on veut nous faire croire que les investissements s'accroissent plus qu'ils ne le font en réalité. Considérez les 56,3 milliards d'euros du Grand plan d'investissement : déduction faite du redéploiement de crédits existants, de la mise à disposition d'instruments financiers et de fonds repris du PIA 3, ...

Votre emploi du terme de sincérité me gêne un peu, cher collègue, car les documents déjà produits sont parfaitement sincères. Cependant, ce que vous proposez est de nature à compléter utilement les informations demandées à l'instant par notre collègue Valérie Rabault. Le rapport de présentation du Grand plan d'investissement était parfaitement limpide et sincère – sinon, comment pourriez-vous détailler tous les éléments que vous venez de détailler ou que vous détaillez dans l'exposé sommaire de votre amendement ? – mais, s'il s'agit d'avoir une vision plus claire de la répartition, de l'origine et de la destination des crédits, s'il s'agit de la vérité et de la transparence des chiffres, votre demande me paraît légit...

Cet amendement me surprend un peu car, dès la présentation du Grand plan d'investissement, l'origine des crédits – fonds propres, dette, réutilisation du PIA – a été détaillée.

... rien, prenez un plus grand siège, c'est ce que nous vous conseillons. Soyez moins timides dans les conseils d'administration où la France siège. Vous prenez l'automobile en exemple, Renault et Peugeot, mais que font les représentants de la France au sein de ces conseils d'administration pour empêcher Renault d'investir au Maroc et de réduire la production à Douai ? Que font-ils pour empêcher les investissements de Peugeot à Trnava, en Slovaquie, qui menacent nos usines dans le Pas-de-Calais ? Nous avons une autre conception du rôle de l'État, et les fonctionnaires qui pantouflent dans la finance et travaillent dans les banques seraient peut-être plus compétents dans l'industrie. Pourquoi avoir écarté la possibilité de bâtir un Airbus du rail, à l'image de celui de l'aéronautique où les États français...

...'Europe, c'est parce que l'État les a maintenus et renforcés sous le précédent quinquennat. En 2012, STX était au bord de la faillite. L'État a aussi conforté l'ensemble du groupe Alstom via des commandes publiques. Si dans l'industrie, on crée aujourd'hui plus d'usines qu'on en ferme, c'est grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), au crédit d'impôt recherche, aux plans d'investissements d'avenir ou à la nouvelle France industrielle. Ces dossiers arrivent sur la table aujourd'hui alors qu'en tant que ministre, Emmanuel Macron a été l'artisan de la vente de certains de nos fleurons à l'étranger : la branche « énergie » d'Alstom à l'américain General Electric, avec les doutes qui entourent les créations d'emplois promises ; Alcatel-Lucent au finlandais Nokia. En tant que candidat...