Interventions sur "investissement"

...it, n'en déplaise à ceux qui sont restés immobiles. L'action du Gouvernement ne s'arrête pas là. La transformation de l'économie française est entamée. Le budget de l'État pour l'année 2018 a été présenté la semaine dernière et prévoit clairement une politique de soutien de notre économie, de nos entreprises, et de notre industrie. Il revient aux députés que nous sommes d'en juger : grand plan d'investissement dans les actions de transformation, doté de 57 milliards d'euros ; création d'un fonds pour l'industrie et l'innovation pour financer l'innovation de rupture ; des baisses de prélèvements qui bénéficieront notamment à notre industrie, comme la transformation du CICE en un allégement de cotisations ou la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ; un soutien aux entreprises, porté par la mission ...

...secteurs industriels, compte des fleurons dans ce domaine à travers plusieurs laboratoires publics et privés. L'État a aussi engagé une politique de recherche-développement en instaurant, il y a plus de dix ans, les pôles de compétitivité. À Valenciennes se trouve le pôle i-Trans qui travaille sur la filière ferroviaire. En 2010, l'État a débloqué 35 milliards d'euros pour lancer les programmes d'investissements d'avenir et, ainsi, financer les instituts de recherche technologique. Je pense notamment à l'institut de recherche technologique (IRT) Railenium qui se consacre entièrement à la filière ferroviaire et auquel Alstom contribue. Ce que je crains, c'est la fuite à moyen et long terme de notre recherche française alors qu'elle représente aujourd'hui la valeur ajoutée de notre industrie.

...onc nul fétichisme à la conduite par le secteur privé des opérations industrielles. Louis Gallois et Louis Schweitzer ont été de grands capitaines d'industrie ! Vous prétendez construire un « Airbus du rail ». Très bien, mais y a-t-il un accord intergouvernemental franco-allemand qui indique la part que prendront nos États respectifs à la réussite de ce projet, notamment en termes de soutien à l'investissement et à l'innovation ? La question n'est pas incongrue car le projet du « TGV du futur » bénéficie d'un soutien dans le cadre des investissements d'avenir. J'aimerais également des réponses précises sur les synergies attendues de cette fusion, question que vous avez souvent esquivée. On sait que le mot « synergie » cache souvent des suppressions d'emploi. Combien de sites et d'emplois sont en doubl...

... la Compagnie des Alpes, qui, certes, n'exerce pas son activité dans le secteur des transports ferroviaires, mais il s'agit quand même de transports. On lit dans la presse économique que son président se félicite d'une future nomination certaine à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 40 % de la Compagnie des Alpes, dans la perspective de passer des accords avec le fonds d'investissement chinois Fosun. Pourtant, tout à l'heure, Monsieur le ministre, vous avez fait état du risque de transferts de technologies et appelé à s'unir pour lutter contre cette conquête de marchés et ces prises de participation par des firmes chinoises. Qu'en est-il donc en ce qui concerne la Compagnie des Alpes ? Défendrez-vous les intérêts nationaux contre des intérêts étrangers, étant entendu que cette ...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que l'opération d'investissement de Siemens dans Alstom faisait partie de ces investissements étrangers en France qui relèvent d'une procédure d'autorisation – l'article R. 153-3 du code monétaire et financier vise notamment le fait d'acquérir le contrôle d'une entreprise dont le siège social est établi en France. Cela signifie que votre ministère sera destinataire d'une lettre d'engagements de Siemens, et vous vous prononcerez ...

...te, et en prévoyant les modalités de convergence vers les plafonds fixés. En clair, il s'agit de cibler les plus grosses collectivités – même si cette catégorie est très hétérogène – en épargnant le plus grand nombre. L'objectif de limitation des dépenses est fixé en tendanciel. Il s'agit de passer d'une logique de réduction forfaitaire des recettes de fonctionnement à une logique privilégiant l'investissement sur ressources propres, dont vous avez tous souligné l'importance. Quelles différences concrètes cette nouvelle méthode aura-t-elle sur la préparation de vos budgets et sur vos choix de gestion, en particulier en matière d'investissement et de ressources humaines ? J'en viens aux régions et au fonds exceptionnel de 450 millions d'euros. Quel est le montant de vos dépenses de développement écono...

... stratégique considérable pour notre pays. Nous n'y parviendrons pas si les collectivités ne participent pas, car nous savons que l'engagement de l'État est extrêmement limité à l'heure actuelle – pas plus de 20 % des dépenses éligibles. Comment faire ? Et comment donc, messieurs les présidents, monsieur le président délégué, allez-vous réagir ? Quant aux contrats de plan État-région, les grands investissements structurants ont été abandonnés. Tout projet non lancé s'arrête. Avez-vous mesuré, avec les trois catégories de collectivités que vous représentez, l'impact de ce coup d'arrêt, notamment en termes d'emplois ? J'en viens à la contractualisation envisagée pour réduire les dépenses publiques des collectivités. Quelle est la nature du pacte ? Et seriez-vous sensible à l'idée d'un système de bonus-m...

...ement parce que les bases sont injustes. Or elles continueront à s'appliquer pour les taxes foncières, notamment celles applicables au foncier bâti. On prend le problème à l'envers ! Je souligne également le manque de courage de ce gouvernement et du précédent à propos de la DGF. Si tout le monde s'accorde à dire qu'elle est totalement inégalitaire, qu'attend-on pour la réformer ? J'en viens à l'investissement public et à un mensonge proféré par Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur : on ne lui a sans doute pas donné la bonne fiche, car l'investissement public est en baisse. Les fonds de dotation des investissements publics sont en baisse. Certes, le montant de la DETR est inchangé, mais celui de la dotation de soutien à l'investissement public local diminue. Sommes-nous d'...

...e cadre ? Quant aux régions, comment jugez-vous cette coupe de 450 millions d'euros ? Et comment jugez-vous les compensations prévues en projet de loi de finances initiale pour 2018 ? En ce qui concerne les communes, quelles garanties le Gouvernement a-t-il données pour la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la taxe d'habitation ? Enfin, nous savons tous que certains investissements prévus ne sont réalisés qu'à partir du moment où des collectivités territoriales peuvent assumer une part complémentaire qui s'ajoute au financement de l'État ou des régions. Or les dotations dont celles-ci bénéficient vont diminuer. Quand on pense au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », ou à la question du logement, ne peut-on craindre que ce mouvement de bai...

...ncés par le Gouvernement en matière de très haut débit ou de téléphonie mobile – car, au-delà du très haut débit, le problème est souvent, dans nos départements, la téléphonie mobile. En ce qui concerne les départements, la question des AIS n'est pas nouvelle, bien entendu, mais le fossé se creuse de plus en plus chaque année. Il en a résulté, le président Bussereau l'a souligné, une baisse de l'investissement direct et indirect, puisque les aides aux collectivités ont également baissé. Et nous avons connu des situations inédites, qui ont conduit l'année dernière certains départements à ne pas verser, pendant quelques jours ou quelques semaines, l'intégralité du RSA. Cela risque-t-il de se reproduire ? Ma dernière remarque porte sur les régions. Dans mon département de l'Allier, nous avons l'impressio...

...ce que vous proposiez il y a cinq mois. Pire, vous nous accusez d'une certaine brutalité alors que nous souhaitons privilégier la concertation quand vous comptiez procéder de manière unilatérale ! Nous sommes nous aussi, monsieur Baroin, les défenseurs de la ruralité. Pour la première fois depuis longtemps, les transferts de l'État aux collectivités locales ne vont pas baisser et les dotations d'investissement vont être maintenues à un niveau record, à environ 1,8 milliard d'euros. Nous avons un profond respect pour le travail quotidien effectué par les maires et les élus. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons les accompagner et trouver le bon équilibre entre le développement des collectivités, le développement des services publics et le contrôle des dépenses publiques. Est-il possible d'aban...

...re que de prendre en compte une réalité objective, géographique mais aussi sociale, culturelle et historique. Enfin, plus largement, je voudrais dire aux présidents ici présents que nous sommes solidaires face au non-renouvellement du fonds de soutien exceptionnel aux régions, même si la Corse n'est que faiblement affectée. Nous sommes d'autant plus solidaires que cela entraînera une baisse de l'investissement, pourtant facteur majeur de croissance économique et de création d'emplois.

Ces cinq dernières années, les petites communes en milieu rural ont subi une baisse importante des dotations d'État, et elles subiront de nouvelles baisses durant les cinq années à venir. C'est simple, clair, net et précis : à cause de cette baisse, ces communes, gérées en bon père de famille, ne pourront plus réaliser d'opérations d'investissement, ce qui portera préjudice à l'économie locale. En outre, elles ne parviendront plus à équilibrer leur section de fonctionnement. Les maires participent pourtant pleinement avec leur équipe municipale à l'aménagement du territoire car ils savent nouer un lien de proximité avec la population : sans ces communes, des déserts ruraux apparaîtront. Il est évident qu'il faut réduire la dépense publique...

Je voudrais, pour ma part, insister sur l'inquiétude que suscite la baisse de l'investissement local consécutive à ces crises financières, inquiétude partagée par nombre de nos compatriotes. Il sera notamment difficile de respecter le calendrier envisagé en matière de raccordement au très haut débit. Le Président de la République a évoqué la date de 2021 ; je ne vois pas très bien comment l'on pourra tenir cette échéance, compte tenu de l'état des finances locales. Par ailleurs, la dispari...

...des talents hors de nos frontières. Tout le monde dit depuis longtemps que l'ISF est un mauvais impôt, qui rapporte peu et coûte très cher à notre pays. Je vous dis donc bravo, monsieur le ministre, pour le courage politique dont vous faites preuve et que personne, ni à gauche ni à droite, n'avait eu avant vous. Cette mesure m'inspire deux questions. Premièrement, si vous redonnez une capacité d'investissement aux contribuables français en transformant l'ISF en IFI, êtes-vous certain qu'ils réinjecteront cet argent dans notre économie et, le cas échéant, avez-vous prévu des mesures d'incitation et quantifié les effets de cette mesure ? Deuxièmement, en orientant le nouvel impôt sur le patrimoine immobilier des ménages, ne craignez-vous pas un ralentissement du marché de la construction qui, conformémen...

Il faut reconnaître une chose à M. Le Maire : il assume pleinement la politique qu'il veut mettre en place, reposant sur l'idée qu'il faut avantager les revenus du capital afin de favoriser l'investissement et l'emploi. Pour ma part, j'y vois plutôt une continuité – sur ce point, je suis en désaccord avec lui, et me rangerais plutôt du côté de M. Woerth –, puisque cette politique constitue une parfaite application du « théorème » du chancelier ouest-allemand Helmut Schmidt, qui expliquait, dans les années 1980, que « les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après...

...s ou des douanes comme vous le prévoyez, embauchez ! Cela rapporte sept fois plus que cela ne coûte. Nous vous proposerons bien sûr de maintenir et d'augmenter l'ISF ainsi que le nombre de tranches d'impôt sur le revenu. Pourquoi ne pas avoir conditionné le versement des aides publiques aux entreprises – telles que le CICE et le crédit d'impôt recherche (CIR) – à des créations d'emplois ou à des investissements en France ? La situation d'Alstom ou de STX s'apparente à une grande braderie. Ce sont nos bijoux de famille qui passent sous pavillon étranger ! Pour conclure, nous vous proposerons de taxer plus fortement les revenus financiers, ceux du capital, pour inciter les actionnaires à investir et à produire en France plutôt qu'à spéculer.

... que le solde indiqué dans le projet de loi de finances pour 2017, soit une augmentation du déficit de l'ordre de 20 %. Objectivement, le déficit augmente donc sensiblement... Je suis très inquiet de votre attitude à l'égard du logement et du vocabulaire que vous utilisez. Le Président de la République a ainsi parlé de « rente », terme perçu comme négatif. Monsieur le ministre, vous évoquez un « investissement de jouissance ». Je ne suis pas d'accord. Ce sont tout simplement des investissements, qui génèrent de l'activité et de l'emploi. Ils présentent par ailleurs un autre intérêt majeur : ils ne sont pas créateurs de déficit car ils font appel à de la main d'oeuvre et des matériaux français. Nous prenons un grand risque en pénalisant ainsi le logement, en particulier si, comme vous l'avez prévu, le p...

Pouvez-vous nous faire connaître votre estimation des dépenses fiscales pour 2018 ? Comment ont-elles été prises en compte dans les arbitrages sur les moyens budgétaires affectés à chaque ministère ? S'agissant du plan d'investissement de 57 milliards d'euros, quelle proportion concerne le budget 2018 ? Quelle sera la part des cessions d'actifs de l'État ? Paradoxalement, si ce plan d'investissement concerne la transition écologique et énergétique, rien n'est prévu pour les infrastructures de transport, notamment le fret, alors que le chantier du Lyon-Turin est en cours et que chacun sait que l'AFITF n'est pas en état de couvri...

...t bien différentes selon les territoires. Il suffit de prendre l'exemple de la baisse brutale des emplois aidés pour s'en convaincre. Les territoires oubliés, en difficulté, sont particulièrement affectés, ainsi que les personnes les plus éloignées de l'emploi – j'en ai reçu quelques-unes et c'était assez prégnant. Les collectivités pauvres verront leur masse salariale exploser et leurs projets d'investissement repoussés ; elles dépendent de l'économie de proximité. Vous parlez de favoriser l'investissement : je pense que ce ne sera pas le cas. Là où il y a des inégalités – je pense aux territoires ruraux et de banlieue structurellement fragiles –, vos politiques viennent les renforcer. La situation du logement est critique, l'insalubrité provoque d'importants dégâts que les maires doivent gérer, les m...