Interventions sur "investissement"

...être de vrais outils de développement et des agents de développement économique. Il faut bien que les start-up aient des sièges sociaux. Je sais qu'ils sont exonérés, mais nous pourrions imaginer des investisseurs dans les sièges sociaux et des installations industrielles qui ne sont pas forcément liées à l'activité, et favoriser cette activité. Cela mérite de réfléchir sur cette nouvelle forme d'investissement, qui serait totalement professionnel.

...ux de 30 %, soit à la tranche marginale : l'option sera offerte aux contribuables. Si nos calculs sont bons, seuls les contribuables imposés aux tranches marginales de 41 % et 45 % auront intérêt à opter pour la flat tax. Confirmez-vous ce chiffre, et pouvez-vous nous dire combien de foyers seraient concernés par celle-ci ? Pour les collectivités territoriales, je salue le maintien des aides à l'investissement, que ce soit la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je ferai des propositions sur la répartition de ces aides afin qu'elles aillent là où nous en avons le plus besoin. Je salue aussi le maintien des dotations, car je n'ai pas changé d'avis : la baisse uniforme des dotations était une bêtise. Vouloir que les plus grosses co...

Je réponds, monsieur le président, aux propos tenus tout à l'heure, qui étaient sans rapport avec les questions posées, que je réitère donc. Certes, M. Darmanin, et je l'en remercie, a répondu à une question sur la taxe d'habitation, mais je ne l'avais pas posée ! Mes questions sont très précises. Le montant du plan d'investissement est estimé à 56,3 milliards d'euros, mais au terme de nos calculs qui prennent en compte des redéploiements des crédits existants et d'instruments financiers, nous parvenons au montant de 24 milliards d'euros. Qu'en dites-vous ? Je vous ai également posé une question très précise sur la flat tax. Vous annoncez un coût pour le Trésor public de 1,5 milliard d'euros, mais l'OFCE parle plutôt de 4 m...

...onsidérablement les habitants des territoires ruraux et ceux des périphéries des grandes agglomérations. Obligés de se déplacer en voiture, ils sont incités depuis des années à opter pour des véhicules roulant au gazole. Quelle compensation envisagez-vous pour ces populations qui comptent parmi celles dont les revenus sont les plus faibles ? Enfin, parmi les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans les entreprises – amorçage, capital-risque, etc. –, le dispositif ISF-PME va disparaître, au contraire des mesures applicables en matière d'impôt sur le revenu. J'ai cru comprendre, messieurs les ministres, que cette suppression est justifiée par le grand nombre d'intermédiaires qui en profiteraient, mais l'argument est loin de me convaincre. Les organismes collectant de l'ISF-PME pour le ré...

...de Corse entraînera une fusion des budgets respectifs de la collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux. Las, l'application de diverses formules que je qualifierai de technocratiques conduit à une perte de plusieurs millions d'euros, totalement et objectivement injustifiable, qu'il conviendra de corriger. J'appelle également votre attention sur l'importance des fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse. Les entreprises ont besoin de ces investissements, facteurs d'emploi et d'activité. Nous agirons donc, si nécessaire, pour que le FIP soit maintenu dans sa configuration actuelle. Je rappelle enfin qu'il existe en Corse une opinion majoritaire favorable à une dévolution fiscale, afin que la Corse maîtrise pleinement ses budgets. Nous souhaitons pouvoir en parler dans le...

Ma question est relative au programme d'investissements d'avenir. Sur 10 milliards d'euros, 4 milliards sont budgétés pour les prochaines années. Un volet très important concerne les parcours étudiants en premier cycle et les innovations en la matière. Comment cela s'articule-t-il avec le grand plan d'investissement qui vient d'être annoncé ? Celui-ci est très axé sur la compétence, l'économie de la connaissance et du savoir, autant d'éléments centra...

C'est devant la commission des finances qu'a été renvoyé au fond le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), et en 2015, deux membres de notre commission, Véronique Louwagie et Laurent Grandguillaume, ont respectivement été la présidente et le rapporteur de la mission d'information de notre assemblée sur la BPI – Joël Giraud, rapporteur général, et Éric Alauzet, rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s'en souviennent puisqu'ils avaient participé à ces travaux...

À travers les activités d'octroi de garantie de prêts d'investissement, Bpifrance a permis d'injecter près de 25 milliards d'euros dans l'économie française en 2016, soit plus d'un point de produit intérieur brut (PIB). Le succès de Bpifrance est donc indéniable et nous le saluons tous ; il concerne toutes les entreprises à tous les stades de leur vie. Bpifrance n'en est pas moins, parfois, victime de son succès : je pense en particulier au développement du marché d...

La réforme de la fiscalité du capital, par le biais de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettra de libérer de l'épargne du capital, et par conséquent de financer l'économie réelle, en particulier les entreprises. Cependant, si ce capital libéré n'est pas orienté vers l'investissement productif, on peut s'interroger sur le changement réel des comportements qui en découlera. Ainsi, le dispositif ISF-PME visait à opérer cette orientation et à pallier le déficit de financement de certaines entreprises. Sa disparition dans le cadre de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et de la création de l'IFI pose la question des outils à disposition des épargnants pour soutenir les...

... qu'elle recouvre des métiers totalement différents : qu'il s'agisse d'être emprunteur ou d'apporter des financements en termes de fonds de concours ou de subventions, qu'il s'agisse par ailleurs de la durée des financements, de court terme ou de sept ans, l'approche n'est pas la même. La deuxième activité de Bpifrance, selon vous, est celle qui concerne les crédits en direct : 50 % de crédits d'investissement, soit 8 milliards d'euros par an, pour une durée de sept ans, avec des encours possibles sans garantie. Le système bancaire étant ce qu'il est, on saisit très bien l'attrait pour les concours financiers sans garantie qui n'existent pas par ailleurs – les banques ayant plutôt tendance à multiplier les garanties qu'à les supprimer. Les chiffres que vous nous donnez dans votre bilan d'activité couvr...

... pointait du doigt l'augmentation des frais de fonctionnement de Bpifrance, de sa masse salariale et de la gestion de ses locaux notamment. Vous avez répondu à la Cour. Qu'en est-il en 2017 : les dépenses concernées ont-elles été réduites, ont-elles augmenté, sont-elles stabilisées ? Ensuite, il semble que le Gouvernement souhaite privilégier une forme de financement mixant davantage les fonds d'investissement institutionnels et ceux des opérateurs privés. Un nouveau fonds, présenté la semaine dernière, « Eiffel croissance directe », incarne, d'après M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, cette nouvelle politique. Quelle sera dès lors la place de la BPI si d'autres fonds de ce type sont créés ?

...el non seulement, cela vient d'être rappelé, pour la balance commerciale, mais aussi pour faire grandir nos entreprises, donc pour faire en sorte que les PME deviennent des ETI et les ETI des entreprises du CAC 40. Bpifrance est chargée de l'assurance-crédit à l'exportation, de l'assurance prospection, de la garantie des cautions et des préfinancements, de l'assurance-change et de l'assurance des investissements. Quel bilan faites-vous après ces quelques mois de reprise d'activité ? Vous avez transféré environ 250 équivalents temps plein (ETP) de la Coface, chargés de ces enjeux à l'export qui sont répartis sur le territoire au sein de quarante-sept agences. Vous n'êtes pas présent dans tous les départements et notamment dans l'Aisne. Pourtant, ne serait-ce que dans ma circonscription, nous avons des b...

Sur des projets d'investissement innovants, Bpifrance assure à la fois les fonctions de banquier et de levier de développement. Dans les faits, elle endosse fréquemment le rôle de chef de file. Confirmez-vous que c'est ainsi qu'elle entend se positionner face aux opérateurs territoriaux ? Je voulais par ailleurs avoir votre sentiment, d'une part, sur la multiplication des expertises demandées par Bpifrance, qui représente un co...

...s crédits bancaires, comment vous situez-vous par rapport aux autres fonds de garantie présents sur le marché ? Vos fonds sont-ils équilibrés ? En matière de crédit à court terme, de la même façon, où vous situez-vous ? Le préfinancement du CICE se monte en 2016 à 4,3 milliards d'euros, ce qui doit représenter quelque 20 % de la totalité du dispositif : ce n'est pas rien. En matière de crédit à l'investissement, vous représentez 6 à 7 milliards : là encore, où vous situez-vous sur le marché ? Bref, avez-vous trouvé votre place dans le système bancaire, et quel est votre apport spécifique ?

...anques s'en remettent à votre jugement et ne jouent finalement plus leur rôle. Cette situation est regrettable, car les délais en sont rallongés, et la fluidité diminuée. Les commissions demandées par Bpifrance sont relativement importantes. Quelle est la part du risque, et quelle est celle des frais financiers et de la rémunération de vos services ? Quel est le « taux de casse » au sein de vos investissements, notamment dans le cas des start-up ? Enfin, le rapport Grandguillaume-Louwagie de septembre 2015 préconisait la généralisation des prêts « rebond ». Où en est-on sur ce point ?

En ces temps de restriction des budgets de la défense, j'ai noté avec grand intérêt que vous venez de signer avec la direction générale de l'armement (DGA) un accord pour créer un fonds d'investissement. Destiné plutôt à des start-up, il serait doté d'environ 50 millions d'euros. Certaines entreprises de ce secteur sont considérées comme stratégiques : il est nécessaire d'assurer la pérennité de cette filière en France. Comment Bpifrance peut-elle participer à la consolidation de notre industrie de l'armement ? Est-il possible d'aller au-delà de l'accord déjà signé avec la DGA ?

Le fonds « France investissement tourisme », créé en 2015 par M. Laurent Fabius, a déjà accompagné trente entreprises du secteur touristique pour 53 millions d'euros. Aujourd'hui, ce fonds serait doté de 100 millions d'euros. À l'heure où la France veut redevenir l'une des principales destinations touristiques dans le monde, je souhaiterais savoir comment vous comptez soutenir et protéger les start-up françaises du secteur, et a...

...itorial : combien d'agences sont-elles prévues dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Quel est le pourcentage d'intervention dans ces quartiers au regard du nombre total de vos actions ? En outre, pouvez-vous me confirmer que vous auriez investi 7 millions d'euros en quatre ans en Corse, région française dont 31 % du PIB est réalisé dans le tourisme, soit l'équivalent de l'investissement pour un hôtel à Strasbourg ?

...pliquer à la commission le rôle qu'a joué l'APE dans l'affaire Areva ? À quel moment avez-vous alerté votre ministre sur la faillite – disons les choses telles qu'elles sont – de cette stratégie industrielle ? Pouvez-vous faire le point sur la recapitalisation d'Areva, mais aussi d'EDF, opération destinée à sauver ce qui peut encore l'être ? Quel est enfin votre diagnostic sur EDF, dont certains investissements pourraient être qualifiés de pour le moins aventureux, ainsi que sur la SNCF ? Je sais bien que celle-ci est un établissement public, mais ce n'est que pour éviter l'application du droit des sociétés – là encore, on aurait pu parler de faillite.

...défense et de l'aéronautique. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer, monsieur le commissaire, la manière dont l'État procède pour s'extraire des situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ? Comment va se manifester le retour de l'État stratège annoncé par le Président de la République ? Enfin, est-il envisagé, comme l'idée en a été émise, de confier à la Banque publique d'investissement un mandat de gestion concernant certaines participations minoritaires de l'État considérées comme moins stratégiques ? Si tel doit être le cas, est-il prévu de renforcer les moyens du contrôle de la cession des participations étatiques ?