Interventions sur "investissement"

...et, de toute évidence, d'une véritable réflexion sur les critères de sa performance – ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. Vous proposez d'appliquer au CITE une forme de transformation que je trouve un peu brutale, notamment quand on se demande si l'on doit mettre les fenêtres au même rang que les portes pour les faire sortir de certains dispositifs : même si ce sont des petits investissements de maîtrise de l'énergie, ils permettent de s'approprier la démarche. Vous parlez d'un consensus sur le coût de gestion du chèque énergie par les opérateurs. Mais ces mêmes opérateurs nous expliquent qu'en réalité la compensation fonctionnait bien mieux avec les tarifs réglementés… Ensuite, on s'aperçoit que les grands perdants de cette réforme seront ceux qui se chauffent au gaz. Il vaut donc ...

...s opérateurs, le CÉREMA, l'IGN et Météo France, éprouvent des difficultés à suivre le rythme de la restructuration et de la baisse des plafonds d'emplois demandées par la mise en oeuvre du programme, et sachant que chacun de ces opérateurs fait face à des défis qui lui sont propres, comment améliorer la nécessaire lisibilité à moyen terme des efforts demandés, à la fois en termes d'effectifs et d'investissement ? Je pense notamment au supercalculateur de Météo France. Quelles sont, ensuite, les solutions à l'étude s'agissant de la création possible de nouvelles redevances au profit des agences de l'eau, compte tenu de l'élargissement de leur mission à la biodiversité terrestre et marine par la loi « Biodiversité » ? Enfin, quelles sont les pistes possibles pour redynamiser la stratégie nationale de la...

...ituent un sas vers la formation et le retour à l'emploi. C'est là qu'ils trouvent réellement leur vocation et atteignent leur utilité maximale. Enfin, je me suis intéressé au financement de l'innovation sociale, qui constitue un gisement de croissance et d'emploi considérable pour l'avenir. Son financement a été largement accru au cours des dernières années, notamment par le biais du programme d'investissements d'avenir et du fonds pour l'innovation sociale gérée par BPIfrance. Il demeure cependant insuffisant. Pour l'accroître, je propose des versements spécifiques destinés à l'innovation sociale parmi ceux issus du fonds de 10 milliards d'euros en faveur de l'innovation, et la création d'un équivalent du crédit d'impôt recherche permettant d'encourager l'innovation sociale. Je terminerai par trois q...

...e Sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de Pacte mondial pour l'environnement, notre pays est à la pointe de la lutte pour le climat et l'environnement. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier, avec pour objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Je rappelle que la première priorité du grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros est la transition énergétique, avec une enveloppe de 20 milliards d'euros. Dans la perspective ainsi tracée et pour approfondir ces orientations, mon rapport présente quatre recommandations au Gouvernement sur les sujets cardinaux de notre diplomatie environnementale et climatique. La première concerne la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Celle-ci doit être la plus amb...

Je m'exprime au nom du groupe de La République en Marche. Avec 20 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, le Gouvernement déploie un Grand plan d'investissement ambitieux pour accélérer la transition écologique. Il a fait le choix de s'engager pleinement dans la voie d'un changement du modèle de développement. Afin de répondre aux défis écologiques et socio-économiques qui caractérisent notre époque, nous devons changer nos modes de vie et d'action. Il s'agit de faire advenir un nouvea...

...prises et aux propriétaires. Faisons au moins en sorte que le dispositif mis en place l'année prochaine ne change pas l'année suivante et que les mêmes catégories soient conservées. La question reste posée des agences de l'eau : encore une année, monsieur le bourreau ! On ne peut naturellement que souhaiter voir leurs financements complètement stabilisés, car ils représentent des moyens pour les investissements des collectivités. Le Fonds chaleur, enfin, attendu depuis des années, connaît certes une augmentation de 5 millions d'euros mais, pour parvenir à en doubler les crédits, il faudra à ce rythme au moins vingt ans ! Le groupe Les Constructifs espère que ces inégalités de traitement entre acteurs de la transition énergétique seront corrigées au cours de l'examen des amendements.

...ons garde à ne pas trop recentraliser le traitement de ces thématiques en les confiant uniquement à l'ADEME, par exemple, au risque de perdre le bénéfice d'une vision globale. Peut-être ne faut-il pas mettre 700 millions par an dans ces dispositifs à caractère transversal, mais il ne faut pour autant les supprimer complètement : je pense qu'avec la contribution climat énergie et la part du plan d'investissement de 57 milliards d'euros réservée à la transition énergétique d'investissement, on doit pouvoir mettre 200 à 300 millions d'euros par an sur les territoires pour faire cette transition.

Aujourd'hui, la loi prévoit un abaissement du seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises ne sont plus éligibles aux dispositifs de défiscalisation en faveur des investissements productifs et doivent recourir à un crédit d'impôt pour bénéficier de l'avantage fiscal. Cette mesure vise à assainir la pratique des aides fiscales outre-mer. Elle conduit à ce que les entreprises qui pouvaient bénéficier de la défiscalisation soient désormais contraintes de préfinancer leur investissement. Auparavant, la défiscalisation leur permettait d'obtenir une avance de 30 à 35 % du mont...

Notre collègue Serva souligne une difficulté importante que risquent de rencontrer les entreprises ultramarines, notamment les TPE et les PME qui ne peuvent pas préfinancer le nouveau dispositif d'aide fiscale. Elles se retrouvent de facto privées de cet avantage. La proposition de créer un fonds de garantie est donc opportune. Elle permettra de préfinancer les investissements productifs éligibles au crédit d'impôt, en attendant que d'autres mesures se mettent en place. Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement.

Je partage tout à fait la volonté d'apporter un éclairage sur les grands projets d'investissements dans les outre-mer, notamment par le biais d'un rapport. Cependant, l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit déjà que les projets d'investissements financés par l'État dont le coût excède un certain seuil font l'objet d'évaluations socio-économiques ; celles-ci sont soumises à des contre-expertises dont le Parlement est destinataire. Par ...

...e pas moins de grands atouts : l'inventivité et le dynamisme de ses agriculteurs, ainsi que l'ambition et la volonté du Président de la République et du Gouvernement, qui ont su organiser les états généraux de l'alimentation, axés sur le renforcement de la place des producteurs dans la chaîne alimentaire et la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le plan pluriannuel d'investissement de 5 milliards d'euros appelle de ma part les mêmes remarques. Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » prévoit le maintien de dotations essentielles, le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les moyens affectés à la forêt publique. Pour rattraper les retards dans le versement des aides de la...

...ce afin de protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques et les aléas économiques. Entre autres pistes, une refonte des assurances récoltes devrait être engagée et un mécanisme d'épargne de précaution réellement efficient mis en place pour permettre aux agriculteurs de faire face aux crises économiques, sans donner lieu aux dysfonctionnements du régime actuel des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA). Notre système fiscal actuel apparaît parfois comme un véritable « pousse-au-crime » pour les agriculteurs : afin d'éviter une trop forte imposition fiscale et sociale, ceux-ci sont en effet incités à investir plus que de besoin et plongent alors dans la spirale du surendettement. Une refonte totale de ce système est par conséquent nécessaire. Dans son discours à Rungi...

...nticiper d'éventuelles sanctions de l'Europe et de pénalités que devrait payer la France, quel domaine cela toucherait-il et pour quelles raisons ? De manière plus globale, ce budget est un budget d'attente et de vigilance, car, tandis que nous se tiennent les états généraux de l'alimentation, d'autres chantiers doivent être ouverts, comme celui de la simplification des normes ou du grand plan d'investissement.

...ion L214 ainsi que sur l'abattage rituel, qui est source de souffrance pour les animaux comme pour le personnel. Le programme 215 enfin regroupe les crédits dédiés aux moyens en personnel et au fonctionnement de l'administration. J'ose espérer que l'effort portera sur la modernisation des outils informatiques type Télépac, dont l'archaïsme et les dysfonctionnements rendent plus que nécessaire un investissement à la hauteur des enjeux.

...énavant être élaborés à partir des coûts de production, avant de souligner, dans le paragraphe suivant, que le modèle agricole doit évoluer, pour davantage tenir compte des demandes des consommateurs et de la société. Ces deux ambitions qui ne sont pas forcément compatibles. Je vois une seconde contradiction dans le fait de dénoncer des mesures fiscales « pousse-au-crime » car génératrices de surinvestissement – je signale au passage que le suramortissement Macron y a aussi contribué en son temps –, tout en saluant dans le même temps un plan d'investissements de 5 milliards d'euros. Prenons garde au télescopage ; cela mérite à tout le moins exégèse… En ce qui concerne la fiscalité, monsieur le ministre, la réforme fiscale va-t-elle se limiter à la déduction pour aléas ? Va-t-on aller vers un toilettag...

...port à 2017 ; c'est un dispositif essentiel à l'agriculture de montagne. Il faut toutefois veiller à ce que cette enveloppe ne soit pas amenée à financer une assiette plus large – c'est déjà arrivé par le passé –, ce qui conduit à une baisse pour la compensation des handicaps. Sur ce sujet, comment comptez-vous peser dans le cadre de la préparation de la PAC 2020 ? Le budget porte une partie des investissements prévus dans le grand plan d'investissement qui consacre 5 milliards d'euros en cinq ans à la modernisation des filières agricole et alimentaire. De façon très concrète, quelles seront les filières ciblées prioritairement ? Êtes-vous favorable à la création d'un mécanisme d'épargne de précaution ? Vous nous avez confirmé la suppression de l'allégement de sept points sur les cotisations d'assuran...

...s prix, s'ils sont un peu plus incitatifs, restent faibles et trop hétérogènes. Le président de la République a évoqué la possibilité de prendre en compte un coût à la production ; mais comment y parvenir, sachant que les conditions de production sont loin d'être les mêmes pour tous ? Elles sont aussi hétérogènes que les prix… Enfin, j'aurais souhaité avoir quelques précisions sur le programme d'investissement. Hier soir, dans le cadre de l'examen du PLFSS, il a été question de l'arrêt des exonérations exceptionnelles de charges à la suite de la crise de 2016. Le ministre a parlé d'une remise à plat de la fiscalité agricole. Quel lien faites-vous avec la compétitivité de l'agriculture et les enjeux d'exportation pour l'agroalimentaire ?

...ner les textes de loi que préserve la SAFER. Cet organisme, qui réglemente les ventes de terres agricoles, dispose en effet d'un droit de préemption sur toutes les transactions agricoles mais à condition que la vente concerne 100 % des parts, ce qui n'est pas le cas pour le projet de vente en question : la transaction échappe ainsi à cet organe de contrôle. En avril 2016, lorsque la question des investissements chinois dans l'Indre avait fortement sensibilisé l'opinion publique, la SAFER nationale avait réclamé que la législation soit revue et que la règle soit la même pour toute transaction, quel que soit le mode de cession. Au-delà de la règle, ces ventes posent le problème de la sécurité alimentaire du pays et représentent une menace pour le modèle agricole de demain. Face à l'avidité des investis...

...adie parvient à se propager à un rythme bien plus élevé. Quels sont les moyens alloués l'année prochaine à la lutte et à la recherche contre les maladies de la vigne ? Qu'en est-il exactement du Plan national dépérissement du vignoble ? Parmi les propositions d'un rapport parlementaire sur le sujet datant de 2015, il était question d'instaurer une réduction d'impôts aux particuliers au titre des investissements dans la recherche. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet ?

... notre commission. Cependant, l'actualité récente a montré à plusieurs reprises – je pense aux débats sur les produits phytopharmaceutiques, comme les néonicotinoïdes ou le glyphosate – que les connaissances scientifiques sont encore très insuffisantes sur certains sujets majeurs de sécurité sanitaire, et que leurs sources sont parfois très contestées. Ces enjeux de santé publique mériteraient un investissement supérieur dans des recherches dédiées et indépendantes, pour que les débats de société et les décisions publiques soient mieux éclairés. Que pensez-vous, madame la ministre, de la suggestion de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de créer, avec des moyens adéquats, un axe de recherche européen consacré à ces sujets de sécurité sanit...