Interventions sur "investissement"

...nécessité de maintenir des financements récurrents de fonctionnement pour les laboratoires, 25 millions d'euros qui vont venir abonder ces moyens récurrents. L'ambition de ce budget semble claire et elle est positive : il s'agit enfin de donner vraiment des moyens aux chercheurs, et non d'embaucher à tout prix davantage de chercheurs. Ces moyens seront complétés par des ressources du Grand Plan d'investissement, à hauteur de 2,4 milliards d'euros sur cinq ans. Des programmes de recherche prioritaires, ainsi que des équipements de recherche seront ainsi financés. Mais ce budget ne tombe pas non plus dans le piège qui consisterait à opposer systématiquement financements récurrents et appels à projets. L'ANR est en effet un outil utile pour favoriser le développement et l'excellence de nombreux programmes...

...2018, dont 234 millions d'euros pour la partie « Enseignement supérieur ». Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 16,1 milliards pour les deux programmes qui regroupent les dépenses de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Ce budget augmentera encore en 2019 et en 2020. Ces moyens seront également renforcés par les crédits prévus dans le grand plan d'investissement (GPI), qui consacrera au cours du quinquennat 1,55 milliard d'euros à l'enseignement supérieur, dont 450 millions qui seront alloués à la réforme des cursus universitaires, en particulier à la diversification des parcours en premier cycle et à la réforme du système d'orientation. Nous le savons : les capacités d'absorption du système arrivent aujourd'hui à saturation et ce système est devenu prof...

Je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur que mon collègue de la commission des finances a déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », qui bénéficient dans leur quasi-totalité à des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur. Un rattachement de ce programme à la mission « Recherche et enseignement supérieur » permettrait d'ailleurs une plus grande lisibilité de cette politique publique si importante pour l'avenir de notre pays. J'ai souhaité consacrer mon rapport à la question des regroupement...

...r, à tous les étages de notre enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants. Quelles sont vos intentions en la matière ? Un autre poids financier pèse sur l'enseignement supérieur et la recherche à plus long terme : le patrimoine immobilier des établissements, géré par les différents acteurs, est vieillissant – vous le savez : vous avez été présidente d'université – et des investissements se révèlent donc nécessaires : la réfection de ce patrimoine doit être anticipée, pilotée et priorisée. Là aussi, que comptez-vous faire ? En somme, l'enseignement supérieur a besoin que le Gouvernement en fasse une véritable priorité. Tout ne se résume évidemment pas aux questions budgétaires mais il est étonnant de constater que ce budget manque d'ambition et de souffle pour un secteur qui po...

...s félicitons de constater, à l'instar du rapporteur pour avis Philippe Berta, que le budget de l'enseignement supérieur augmente de plus de 205 millions d'euros. Cette augmentation permettra, nous l'espérons, à nos établissements supérieurs d'accroître leur autonomie, notamment par le biais de politiques de sites ambitieuses. Nous nous étonnons néanmoins que les moyens alloués au programme 421 « Investissements d'avenir » n'aient pas été réaffectés au budget de votre ministère. N'oublions pas non plus les personnels dont la situation mérite d'être suivie de très près. Madame la ministre, vous nous avez fait part, au cours de vos auditions et à l'occasion de vos interventions dans la presse, de votre volontarisme pour refonder notre université. Pouvez-vous vous engager à poursuivre cet effort tout au ...

... de la fable qui considère que les raisins qu'il ne peut atteindre « sont trop verts […] et bons pour des goujats ». Je trouve au contraire que le projet de budget qui nous est ici présenté va dans le bon sens. Dans le contexte de contrainte budgétaire que vous savez, une augmentation de 700 millions d'euros est un effort significatif qui témoigne d'une volonté, d'une ambition. De même, un plan d'investissements de 7,6 milliards d'euros sur cinq ans montre à quel point on est engagé pour l'avenir de notre jeunesse et son insertion dans la société. L'ensemble des propositions qui sont faites et des décisions qui sont prises concernant l'amélioration de la condition étudiante, qu'il s'agisse des 60 000 logements supplémentaires ou des aides financières dont devraient bénéficier 15 000 étudiants boursiers,...

...tat de la recherche agricole et la nécessité de créer une synergie entre ces organismes afin que leur potentiel puisse éclore et qu'il favorise l'agriculture du XXIe siècle. Madame la ministre, sachant que le niveau de la recherche dépend étroitement des crédits octroyés par la puissance publique, comment se matérialise budgétairement et concrètement dans cette mission votre volonté de susciter l'investissement innovant de long terme dans le domaine agricole ?

... temps à la quête de financements plutôt qu'à la recherche elle-même. Aujourd'hui de nombreuses associations sont sollicitées pour apporter des financements faute de moyens publics suffisants. Ne pourrions-nous pas définir un financement dédié spécifique, clair et transparent pour la recherche oncopédiatrique ? L'État doit garantir des crédits récurrents aux équipes de recherche confirmées. Cet investissement spécifique pallierait d'autres difficultés, notamment le détournement des jeunes chercheurs faute de débouchés. Ce financement de la recherche sur les cancers et leucémies de l'enfant aurait aussi des effets sur l'ensemble des maladies pédiatriques rares, mais également sur le cancer de l'adulte.

Je souhaite prolonger le propos du président de la commission des finances. L'amendement du Gouvernement prouve bien que la frontière entre l'investissement productif et l'investissement immobilier non productif sera difficile à définir. L'amendement porte notamment sur l'immobilier détenu par le biais de sociétés : sociétés de personnes, OPCI – organismes de placement collectif en immobilier – , SCPI – sociétés civiles de placement immobilier. Il est à mes yeux évident que cette complexité, sur laquelle nous nous sommes penchés en commission des fin...

... faire d'ailleurs beaucoup de distinction entre les grandes entreprises, voire les multinationales, et les petites entreprises. Vous essayez donc de faire bénéficier ces dernières d'un avantage. Il eût mieux valu – nous l'avons déjà proposé et aurons encore l'occasion de le faire – flécher les aides publiques aux entreprises en les accordant en contrepartie d'engagements en faveur de l'emploi, d'investissements, voire d'augmentation des salaires. Or aujourd'hui, les avantages fiscaux ou les aides publiques type CICE et crédit impôt recherche sont accordés sans distinction à toutes les entreprises, qu'elles distribuent des dividendes, qu'elles délocalisent ou qu'elles créent des emplois localement comme les petites et moyennes entreprises.

Or vous savez, monsieur le ministre, que les monuments historiques vont être intégrés dans l'assiette de l'IFI. Voilà une incohérence de plus ! Malgré votre subterfuge consistant à créer un nouvel impôt, l'IFI est en réalité le même impôt que l'ISF. Durant toute cette discussion, nous ne cesserons pas de vous montrer que le fait de sortir de cet impôt un certain nombre d'investissements dits productifs mais d'y maintenir l'immobilier, y compris des oeuvres d'art comme les monuments historiques, est incohérent et constitue à mon sens une rupture d'égalité au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...et les voitures puissantes n'a pas beaucoup de sens. Quant à l'amendement no 732, il vise tout simplement à sortir de l'assiette de l'IFI la résidence principale. On ne peut en effet considérer qu'être propriétaire de sa résidence principale, au prix de sacrifices familiaux souvent importants, constitue une rente. Votre objectif, monsieur le ministre, est de taxer les rentes et de favoriser les investissements productifs. Nous partageons en partie cet objectif, mais nous considérons que la résidence principale ne constitue pas une rente. Dans le cadre de la politique du logement, vous affirmez vouloir encourager encore l'accès à la propriété. Faisons preuve d'un peu de cohérence et sortons donc la résidence principale de l'assiette de l'IFI !

...isée, la suppression des emplois aidés, la baisse de l'aide personnalisée au logement – , vous devriez plutôt prendre l'argent où il se trouve et arrêter de conforter des niches fiscales favorables aux plus aisés. Ces dispositifs d'exonération fiscale encouragent des placements financiers qui sont totalement improductifs pour le pays. En effet, l'assurance-vie ne vise absolument pas à soutenir l'investissement dans l'économie réelle, dans nos industries comme dans nos petites et moyennes entreprises. Rappelons tout de même que cela coûte 1,8 milliard d'euros à l'État, ce qui est loin d'être négligeable : une telle somme permettrait en effet d'embaucher 50 000 enseignants ou de construire 15 000 logements sociaux. Elle représente également près de vingt fois le montant économisé sur le dos des bénéfici...

...as de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion financière pour la retraite. L'amendement prévoit un plafond de versements de 150 000 euros qui seraient exonérés au-delà d'une période de détention de huit années lorsque les capitaux considérés sont investis sur des supports en euros, en euros diversifiés, ou en euro-croissance. Nous nous situons bien dans la perspective d'un réinvestissement dans le champ économique que vous avez, monsieur le ministre, appelé de vos voeux lors des débats d'hier soir.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas repousser d'un revers de main un amendement aussi intéressant que celui de M. Mattei ! Cet amendement pose une vraie question. L'intention du Gouvernement est d'exonérer l'investissement productif. Or, lorsqu'un propriétaire donne à bail un local artisanal, commercial, des terres agricoles – dans le cadre d'un bail rural – ou un logement pour plus d'un an, c'est à l'évidence un investissement productif. L'amendement de M. Mattei est intéressant dans la mesure où il pose une condition de durée : au-delà d'un an, on est bel et bien dans le champ de l'investissement productif. Vous ...

Le propriétaire répond qu'il a les moyens d'acquérir ce nouveau local et de l'aménager ; cependant, s'il procède à cet investissement, il paiera l'impôt sur la fortune, alors que, si son argent reste sur son compte en banque ou est placé financièrement, il sera exonéré de cet impôt.

Cet amendement vise à nous assurer que le dispositif prévu à l'article 12 ne créera pas d'effet d'aubaine sur l'investissement dans les métaux précieux. En effet, ces biens entraient précédemment dans le périmètre de la taxation au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , mais ils seront exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. La hausse d'un point de fiscalité que nous proposons sur ces bien aligne leur taxation sur celle qui les frappait au titre de l'ISF, c'est-à-dire entre 1 %...

...la location ait plus d'un an – le pacte Dutreil fixe lui aussi une condition de détention. Et puisque, monsieur le ministre, vous évoquez l'immobilier professionnel, je vous rappelle que les conditions prévues sont strictes : le bien doit être loué à un dirigeant, ou du moins à une entreprise dirigée par son propriétaire. Cet amendement me semble être de bon sens. Il reconnaît l'importance de l'investissement immobilier qui n'est pas de jouissance ou de plaisir – j'entends en effet qu'on puisse continuer à soumettre à l'IFI une villa à Saint-Tropez. Nous nous situons ici dans le cas d'une construction économique et il s'agit d'un investissement aussi important qu'un investissement direct dans l'entreprise.

...Il vise en effet à exonérer la résidence principale de l'IFI. Il s'agit d'un amendement de repli, car j'aurais préféré qu'on supprime intégralement cet impôt, mais il est temps, dans ce projet de loi de finances, de faire amende honorable. Sans grand espoir pour l'adoption de mon amendement, je voudrais au moins vous faire comprendre que l'immobilier n'est pas seulement une rente : c'est aussi un investissement pour l'avenir. Nous vous proposons donc d'exonérer de l'IFI la résidence principale.

Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'il y aura une rupture d'égalité, car le but du Gouvernement est d'exonérer l'investissement productif et le dispositif fiscal est calibré en fonction de cet objectif. Il y aura donc rupture d'égalité entre les investissements productifs exonérés et d'autres investissements tout aussi productifs, mais qui ont le malheur d'être dans l'immobilier, étant entendu que s'appliqueront exactement les mêmes règles que celles de l'ISF. Je ne vois pas comment vous pourrez évacuer cette difficulté....