Interventions sur "investissement"

...nvestir ailleurs. L'idée de « ruissellement » ne repose d'ailleurs sur aucune réalité tangible, et rien ne prouve que la présence d'un plus grand nombre de riches au sein de notre société permettra de contenir ou de réduire la pauvreté. Il y a en revanche une certitude : les placements immobiliers seront clairement découragés. Et je vous avoue ne toujours pas comprendre l'argument selon lequel l'investissement dans l'immobilier créerait moins de richesses qu'un autre. D'un impôt qui se veut juste, on fait un impôt sauvage qui, parfois, met à genoux ceux qui deviennent riches « malgré eux » : les héritiers, les personnes qui ont investi le fruit de leur travail dans la pierre en prévision de leurs vieux jours ou les agriculteurs modestes dont le prix des terres a subitement flambé suite à un effet de m...

...gard de la logique du capitaliste dépourvu de morale – qu'elle soit bonne ou mauvaise – et qui, dans un système concurrentiel, cherche la meilleure rentabilité, l'argument est un peu court. J'aimerais enfin comprendre, et je ne crois pas être le seul, ce que vous ferez concrètement, quelle tuyauterie vous entendez fabriquer, pour que les revenus ainsi distribués par milliards se reportent vers l'investissement productif. Je vous souhaite bonne chance car, jusqu'à présent, je n'ai pas entendu l'ombre d'une explication sur ce point.

La suppression de l'ISF était demandée et promise depuis longtemps. Nous, nous passons donc aux actes. Cette mesure, avec le remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, obéit à deux principes d'une logique assez simple. Le premier, qu'il faut en permanence rappeler – et dont nous avons beaucoup parlé hier au sujet du prélèvement forfaitaire unique – , est la libération de l'investissement productif. L'IFI, il est très important de le comprendre, n'est pas le petit frère de l'ISF, ce n'est pas un « mini ISF ». C'est un impôt doté d'une nouvelle assiette, concentrée exclusivement sur le patrimoine immobilier, afin, justement, de libérer l'investissement productif grâce à l'exonération de l'épargne jusqu'à présent assujettie à l'ISF. Ensuite, il faut en finir avec cette illusion d'...

L'efficacité économique – et je conclus sur ce point, monsieur le président – nous semble réelle : la mesure ne touchera pas l'investissement locatif, puisque la majeure partie des personnes concernées s'endettent à crédit. L'IFI ne touchera pas davantage l'immobilier professionnel.

Je ne comprends pas ce raisonnement, dès lors que les seuils d'imposition, les taux et l'assiette demeureront inchangés. Ce n'est pas parce que l'on encourage un type d'investissement que l'on en stigmatise d'autres.

Pour certains, la réforme dont nous débattons ne va pas assez loin. À ceux-là, nous répondons qu'elle n'a pas vocation à aller plus loin, car elle n'est justement pas un cadeau fait aux riches mais seulement une incitation à l'investissement. Pour d'autres, la réforme va trop loin dans l'allégement de la fiscalité du patrimoine, avec un manque à gagner substantiel pour l'État. Or, nous le savons tous, l'ISF rapportait quelque 5 milliards d'euros, ce qui n'est pas significatif dans une vision globale de notre économie. L'ambition de la présente réforme est bien plus vaste, et son potentiel bien plus substantiel pour l'État. Je souha...

Madame, je m'exprime peu, et je vous remercie de me laisser parler sereinement. Il est nécessaire de sortir la résidence principale du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. S'il est logique de taxer une partie de l'investissement de la rente qui correspond à du superflu, il est injuste de se retrouver taxé sur son habitation, d'autant plus qu'un certain nombre de ces personnes ne seront pas exonérées de la taxe d'habitation.

En effet, en supprimant l'ISF et en instituant l'IFI, nous encourageons l'investissement au sein de notre économie et de nos entreprises, afin que celles-ci continuent de croître et d'innover. Par ailleurs, nous devons faire de la France un pays attractif pour les investisseurs et pour les créateurs d'entreprises. La modification du dispositif Madelin, l'IR-PME, permettra de favoriser l'investissement dans nos TPE et nos PME, et de combler les effets négatifs de la suppression de l'...

En effet, comme l'a annoncé Amélie de Montchalin, le groupe La République en marche, bien conscient de la nécessité de repenser notre système d'investissement dans notre économie, rencontrera les intermédiaires financiers en janvier. Cette rencontre permettra de discuter non seulement de l'application de la loi de finances, mais également des réformes restant à conduire. Cessons de scinder notre société, de chercher à opposer des catégories – les riches aux classes moyennes, ou encore les retraités aux actifs. Notre société a trop souffert de ces divi...

...les par an. C'est infime ! Dimanche soir, je l'ai dit précédemment, le Président de la République, interrogé à la télévision, racontait éhontément qu'il y aurait un fléchage. Mais il n'y en a pas ! Hier déjà, s'agissant de la flat tax, le ministre en appelait au bon sens. Et, dans Le Parisien du 19 octobre – je fais comme M. Ruffin – , le premier de cordée de votre majorité disait, concernant l'investissement dans l'appareil productif : « il n'y a aucune certitude. C'est pour cela que cette réforme est aussi une prise de risque politique ». Je sais, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que vous n'êtes pas tous d'accord. Ceux qui se sont publiquement exprimés sont, comme par hasard, absents ce matin. Démontrez que vous n'êtes pas une majorité de godillots !

...Avec cet article, la majorité poursuit donc sa série de cadeaux. Après la flat tax hier, elle supprime aujourd'hui l'ISF, sans condition là non plus. Cela revient ni plus ni moins à signer un nouveau chèque en blanc. Pour justifier cette nouvelle mesure, la majorité nous sort toute une palette d'explications : cela doit permettre de rapatrier les fortunes françaises, ou bien encore de favoriser l'investissement en réorientant l'épargne vers les entreprises. En réalité, cette fausse bonne idée n'a rien de nouveau. Avec cette mesure, le nouveau monde que vous prétendez incarner est allé rechercher l'une des plus mauvaises idées du vieux monde : vous entendez mener ni plus ni moins que la politique de Ronald Reagan et Margaret Thatcher dans les années quatre-vingt. Vous supprimez l'ISF et vous le remplace...

...i de décourager les investisseurs dans l'immobilier et, de fait, d'aggraver encore la crise du logement locatif dans notre pays. Avec cette réforme, vous favorisez les plus riches d'entre les riches, c'est-à-dire ceux qui concentrent le capital mobilier, et vous n'avez aucune garantie que les ménages aidés réorienteront leur épargne vers des start-up, dans des fonds communs d'innovation ou sur l'investissement dans l'appareil productif. Vous sortez de l'assiette de l'impôt l'ensemble des biens mobiliers mais, monsieur le ministre, tous ne joueront pas un rôle dans les investissements que vous espérez. Voilà pourquoi je proposerai tout à l'heure avec mon groupe un amendement pour soumettre les oeuvres d'art et l'or à l'IFI, que l'on appellera désormais l'impôt sur la fortune improductive – l'IFI, touj...

...rmément à l'engagement du Président de la République. Oui, nous voulons libérer l'épargne du joug de l'ISF, pour lui permettre de soutenir le dynamisme d'une société créative, innovante et entrepreneuriale. Nous voulons que celles et ceux qui, par leur talent, par leur héritage, parfois, par leur travail ont accumulé des richesses disposent de deux choix : soit de soutenir des entreprises par des investissements ; soit de ne pas le faire, et de contribuer à la solidarité nationale par l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous soutenons le recentrage de l'ISF, que nous nous apprêtons à discuter. À celles et ceux qui diront que nous n'allons pas assez loin, et qu'il aurait fallu supprimer l'ISF, nous affirmerons notre conviction que ce n'était pas conforme au mandat que les Français nous ont donné et à...

… qui ronge l'investissement dans notre pays – et, plus largement, la société – et qui s'appellent la jalousie, l'envie.

...tivité de production agricole et forestière. Ces actifs sont la base de la production agricole et forestière, activité éminemment économique et productive. Maintenir ses actifs fonciers dans l'assiette de l'IFI revient à ne pas reconnaître cette dimension économique à l'activité agricole, d'une part, et d'autre part à introduire une distorsion fiscale injustifiable et inéquitable par rapport aux investissements financiers dans les PME et les grandes entreprises cotées. Cet amendement revient à favoriser le soutien à l'investissement dans l'outil de production afin de maintenir la dimension familiale et entrepreunariale des exploitations agricoles et forestières. Il vise également à favoriser l'installation des jeunes en levant tout obstacle à des investissements de long terme au coeur des territoires....

... lors que vous réduisez certains impôts portant sur les revenus mobiliers, les revenus de certains placements – pas tous, comme on l'a vu hier s'agissant du PEL et du CEL, à propos desquels nous regrettons que vous ne nous ayez pas écoutés – , vous ne pouvez pas ignorer d'autres catégories fiscales. Or, ici, vous taxez fortement les propriétaires immobiliers au motif que l'immobilier n'est pas un investissement productif. Ainsi, vous intervenez pour une catégorie et non pour une autre. Le problème, c'est ce déséquilibre.

… continueront de payer l'IFI. La vérité, c'est qu'un contribuable sur cinq taxé à l'ISF touche moins de 51 000 euros de revenus par an ! La vérité, c'est que vous allez taxer les Français qui possèdent une résidence transmise par héritage et les autres propriétaires, pour une seule raison : vous croyez que l'immobilier est une rente alors que nous croyons, nous, que l'immobilier est aussi un investissement pour l'avenir, un moyen de protéger son pouvoir d'achat et de défendre les intérêts de ses enfants et de ses petits-enfants. Monsieur le ministre, allez jusqu'au bout de votre audace originelle, celle qui faisait de vous un véritable homme de droite lorsque vous proposiez la suppression de l'ISF. Vous éviterez ainsi que l'on continue de coller des rustines sur des ballons crevés. Ayons le courag...

...es entrés dans le nouveau monde fiscal. Dans ce nouveau monde fiscal, le capital est moins taxé que le travail, l'épargne populaire est taxée pour financer les plus-values mobilières, la hausse de CSG touche les retraités mais non les grandes fortunes. La réforme prévue à l'article 12, consacré à l'impôt sur la fortune, présente le même défaut que celle d'hier. On nous dit qu'elle va favoriser l'investissement, et M. Lescure vient d'essayer de nous tirer des larmes en regrettant que ce soit un fond québécois qui ait capitalisé l'opération qu'il a menée. Mais j'aimerais comprendre ce qui, dans la réforme qui nous est soumise, va changer quelque chose à cela. Rien, en réalité ! Car les grandes fortunes feront ce qu'elles voudront du chèque qui va leur être remis – et dont nous ne connaissons toujours pas...

Hier, on instaurait la flat tax, avec la taxation du PEL ; aujourd'hui, vous supprimez l'ISF, que vous remplacez par l'IFI – en fin de compte, comme le disait mon collègue, vous supprimez le « s » de solidarité. Jackpot pour les riches que ce cadeau de 25 milliards d'euros sur la durée du quinquennat ! Votre argument consiste à dire que vous allez réorienter l'épargne vers l'investissement productif. Permettez-moi de nourrir quelques doutes. Dans la discussion générale, M. Saint-Martin et Mme de Montchalin disaient que l'on allait mettre tout le monde autour de la table et discuter. Du point de vue de la méthode, il aurait mieux valu commencer par discuter – avec les intermédiaires financiers, les assureurs, les banquiers – pour obtenir des garanties. Quand nous avons proposé hier ...

Quel est le rôle des CCI dans les missions de service public ? D'aider le bon sens à aller vers de bons investissements, au plus proche du terrain, de manière pragmatique, de sorte à libérer les énergies des territoires – vous le savez aussi bien que moi. Je ne comprends pas : d'un côté, on fait un cadeau aux plus riches, en espérant qu'ils investissent au bon endroit ; d'un autre, on casse l'outil qui permet au patronat de le faire. Qui plus est, ce nouveau plan social se traduira pour les CCI par des baisses d'...