Interventions sur "investissement"

Or vous savez, monsieur le ministre, que les monuments historiques vont être intégrés dans l'assiette de l'IFI. Voilà une incohérence de plus ! Malgré votre subterfuge consistant à créer un nouvel impôt, l'IFI est en réalité le même impôt que l'ISF. Durant toute cette discussion, nous ne cesserons pas de vous montrer que le fait de sortir de cet impôt un certain nombre d'investissements dits productifs mais d'y maintenir l'immobilier, y compris des oeuvres d'art comme les monuments historiques, est incohérent et constitue à mon sens une rupture d'égalité au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...et les voitures puissantes n'a pas beaucoup de sens. Quant à l'amendement no 732, il vise tout simplement à sortir de l'assiette de l'IFI la résidence principale. On ne peut en effet considérer qu'être propriétaire de sa résidence principale, au prix de sacrifices familiaux souvent importants, constitue une rente. Votre objectif, monsieur le ministre, est de taxer les rentes et de favoriser les investissements productifs. Nous partageons en partie cet objectif, mais nous considérons que la résidence principale ne constitue pas une rente. Dans le cadre de la politique du logement, vous affirmez vouloir encourager encore l'accès à la propriété. Faisons preuve d'un peu de cohérence et sortons donc la résidence principale de l'assiette de l'IFI !

...isée, la suppression des emplois aidés, la baisse de l'aide personnalisée au logement – , vous devriez plutôt prendre l'argent où il se trouve et arrêter de conforter des niches fiscales favorables aux plus aisés. Ces dispositifs d'exonération fiscale encouragent des placements financiers qui sont totalement improductifs pour le pays. En effet, l'assurance-vie ne vise absolument pas à soutenir l'investissement dans l'économie réelle, dans nos industries comme dans nos petites et moyennes entreprises. Rappelons tout de même que cela coûte 1,8 milliard d'euros à l'État, ce qui est loin d'être négligeable : une telle somme permettrait en effet d'embaucher 50 000 enseignants ou de construire 15 000 logements sociaux. Elle représente également près de vingt fois le montant économisé sur le dos des bénéfici...

...as de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion financière pour la retraite. L'amendement prévoit un plafond de versements de 150 000 euros qui seraient exonérés au-delà d'une période de détention de huit années lorsque les capitaux considérés sont investis sur des supports en euros, en euros diversifiés, ou en euro-croissance. Nous nous situons bien dans la perspective d'un réinvestissement dans le champ économique que vous avez, monsieur le ministre, appelé de vos voeux lors des débats d'hier soir.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas repousser d'un revers de main un amendement aussi intéressant que celui de M. Mattei ! Cet amendement pose une vraie question. L'intention du Gouvernement est d'exonérer l'investissement productif. Or, lorsqu'un propriétaire donne à bail un local artisanal, commercial, des terres agricoles – dans le cadre d'un bail rural – ou un logement pour plus d'un an, c'est à l'évidence un investissement productif. L'amendement de M. Mattei est intéressant dans la mesure où il pose une condition de durée : au-delà d'un an, on est bel et bien dans le champ de l'investissement productif. Vous ...

Le propriétaire répond qu'il a les moyens d'acquérir ce nouveau local et de l'aménager ; cependant, s'il procède à cet investissement, il paiera l'impôt sur la fortune, alors que, si son argent reste sur son compte en banque ou est placé financièrement, il sera exonéré de cet impôt.

Cet amendement vise à nous assurer que le dispositif prévu à l'article 12 ne créera pas d'effet d'aubaine sur l'investissement dans les métaux précieux. En effet, ces biens entraient précédemment dans le périmètre de la taxation au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , mais ils seront exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. La hausse d'un point de fiscalité que nous proposons sur ces bien aligne leur taxation sur celle qui les frappait au titre de l'ISF, c'est-à-dire entre 1 %...

...la location ait plus d'un an – le pacte Dutreil fixe lui aussi une condition de détention. Et puisque, monsieur le ministre, vous évoquez l'immobilier professionnel, je vous rappelle que les conditions prévues sont strictes : le bien doit être loué à un dirigeant, ou du moins à une entreprise dirigée par son propriétaire. Cet amendement me semble être de bon sens. Il reconnaît l'importance de l'investissement immobilier qui n'est pas de jouissance ou de plaisir – j'entends en effet qu'on puisse continuer à soumettre à l'IFI une villa à Saint-Tropez. Nous nous situons ici dans le cas d'une construction économique et il s'agit d'un investissement aussi important qu'un investissement direct dans l'entreprise.

...Il vise en effet à exonérer la résidence principale de l'IFI. Il s'agit d'un amendement de repli, car j'aurais préféré qu'on supprime intégralement cet impôt, mais il est temps, dans ce projet de loi de finances, de faire amende honorable. Sans grand espoir pour l'adoption de mon amendement, je voudrais au moins vous faire comprendre que l'immobilier n'est pas seulement une rente : c'est aussi un investissement pour l'avenir. Nous vous proposons donc d'exonérer de l'IFI la résidence principale.

Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'il y aura une rupture d'égalité, car le but du Gouvernement est d'exonérer l'investissement productif et le dispositif fiscal est calibré en fonction de cet objectif. Il y aura donc rupture d'égalité entre les investissements productifs exonérés et d'autres investissements tout aussi productifs, mais qui ont le malheur d'être dans l'immobilier, étant entendu que s'appliqueront exactement les mêmes règles que celles de l'ISF. Je ne vois pas comment vous pourrez évacuer cette difficulté....

...nvestir ailleurs. L'idée de « ruissellement » ne repose d'ailleurs sur aucune réalité tangible, et rien ne prouve que la présence d'un plus grand nombre de riches au sein de notre société permettra de contenir ou de réduire la pauvreté. Il y a en revanche une certitude : les placements immobiliers seront clairement découragés. Et je vous avoue ne toujours pas comprendre l'argument selon lequel l'investissement dans l'immobilier créerait moins de richesses qu'un autre. D'un impôt qui se veut juste, on fait un impôt sauvage qui, parfois, met à genoux ceux qui deviennent riches « malgré eux » : les héritiers, les personnes qui ont investi le fruit de leur travail dans la pierre en prévision de leurs vieux jours ou les agriculteurs modestes dont le prix des terres a subitement flambé suite à un effet de m...

...gard de la logique du capitaliste dépourvu de morale – qu'elle soit bonne ou mauvaise – et qui, dans un système concurrentiel, cherche la meilleure rentabilité, l'argument est un peu court. J'aimerais enfin comprendre, et je ne crois pas être le seul, ce que vous ferez concrètement, quelle tuyauterie vous entendez fabriquer, pour que les revenus ainsi distribués par milliards se reportent vers l'investissement productif. Je vous souhaite bonne chance car, jusqu'à présent, je n'ai pas entendu l'ombre d'une explication sur ce point.

La suppression de l'ISF était demandée et promise depuis longtemps. Nous, nous passons donc aux actes. Cette mesure, avec le remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, obéit à deux principes d'une logique assez simple. Le premier, qu'il faut en permanence rappeler – et dont nous avons beaucoup parlé hier au sujet du prélèvement forfaitaire unique – , est la libération de l'investissement productif. L'IFI, il est très important de le comprendre, n'est pas le petit frère de l'ISF, ce n'est pas un « mini ISF ». C'est un impôt doté d'une nouvelle assiette, concentrée exclusivement sur le patrimoine immobilier, afin, justement, de libérer l'investissement productif grâce à l'exonération de l'épargne jusqu'à présent assujettie à l'ISF. Ensuite, il faut en finir avec cette illusion d'...

L'efficacité économique – et je conclus sur ce point, monsieur le président – nous semble réelle : la mesure ne touchera pas l'investissement locatif, puisque la majeure partie des personnes concernées s'endettent à crédit. L'IFI ne touchera pas davantage l'immobilier professionnel.

Je ne comprends pas ce raisonnement, dès lors que les seuils d'imposition, les taux et l'assiette demeureront inchangés. Ce n'est pas parce que l'on encourage un type d'investissement que l'on en stigmatise d'autres.

Pour certains, la réforme dont nous débattons ne va pas assez loin. À ceux-là, nous répondons qu'elle n'a pas vocation à aller plus loin, car elle n'est justement pas un cadeau fait aux riches mais seulement une incitation à l'investissement. Pour d'autres, la réforme va trop loin dans l'allégement de la fiscalité du patrimoine, avec un manque à gagner substantiel pour l'État. Or, nous le savons tous, l'ISF rapportait quelque 5 milliards d'euros, ce qui n'est pas significatif dans une vision globale de notre économie. L'ambition de la présente réforme est bien plus vaste, et son potentiel bien plus substantiel pour l'État. Je souha...

Madame, je m'exprime peu, et je vous remercie de me laisser parler sereinement. Il est nécessaire de sortir la résidence principale du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. S'il est logique de taxer une partie de l'investissement de la rente qui correspond à du superflu, il est injuste de se retrouver taxé sur son habitation, d'autant plus qu'un certain nombre de ces personnes ne seront pas exonérées de la taxe d'habitation.

En effet, en supprimant l'ISF et en instituant l'IFI, nous encourageons l'investissement au sein de notre économie et de nos entreprises, afin que celles-ci continuent de croître et d'innover. Par ailleurs, nous devons faire de la France un pays attractif pour les investisseurs et pour les créateurs d'entreprises. La modification du dispositif Madelin, l'IR-PME, permettra de favoriser l'investissement dans nos TPE et nos PME, et de combler les effets négatifs de la suppression de l'...

En effet, comme l'a annoncé Amélie de Montchalin, le groupe La République en marche, bien conscient de la nécessité de repenser notre système d'investissement dans notre économie, rencontrera les intermédiaires financiers en janvier. Cette rencontre permettra de discuter non seulement de l'application de la loi de finances, mais également des réformes restant à conduire. Cessons de scinder notre société, de chercher à opposer des catégories – les riches aux classes moyennes, ou encore les retraités aux actifs. Notre société a trop souffert de ces divi...

...les par an. C'est infime ! Dimanche soir, je l'ai dit précédemment, le Président de la République, interrogé à la télévision, racontait éhontément qu'il y aurait un fléchage. Mais il n'y en a pas ! Hier déjà, s'agissant de la flat tax, le ministre en appelait au bon sens. Et, dans Le Parisien du 19 octobre – je fais comme M. Ruffin – , le premier de cordée de votre majorité disait, concernant l'investissement dans l'appareil productif : « il n'y a aucune certitude. C'est pour cela que cette réforme est aussi une prise de risque politique ». Je sais, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que vous n'êtes pas tous d'accord. Ceux qui se sont publiquement exprimés sont, comme par hasard, absents ce matin. Démontrez que vous n'êtes pas une majorité de godillots !