Interventions sur "irrégulière"

...n en langue française et en éducation civique, tout en favorisant l'intégration professionnelle des personnes accueillies en France. Je veux saluer devant vous Aboubacar Diaby et Alieu Jallah, responsables d'une association de migrants créée pour les migrants, qui ne m'ont rien dit d'autre quant aux besoins qui sont les leurs aujourd'hui. Enfin, le budget consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière connaît une augmentation de l'ordre de 12,5 %, ce qui nous permettra de continuer à renforcer les moyens déjà importants affectés au maintien en zone d'attente ou en rétention administrative, ainsi que les procédures d'éloignement, en n'oubliant pas le nécessaire accompagnement social, juridique et sanitaire des personnes non admises sur le territoire national. Plus particulièrement, 32 millions ...

L'échec. Nous examinons aujourd'hui les crédits d'un échec : celui de la politique migratoire, qu'il s'agisse de la lutte contre l'immigration irrégulière, de l'asile ou de l'intégration. Ce projet de budget est le cinquième et dernier de la législature, c'est celui du bilan. Les crédits de la mission progressent de 73 % entre 2017 et 2022 pour s'établir à 1,9 milliard en 2022. Les crédits dédiés à l'asile au sein du programme 303 représentent 69 % des dépenses de la mission et progressent de 67 % dans le même intervalle. Les crédits du programme ...

...e le budget de l'ADA à 473 millions d'euros. L'hébergement joue également un rôle essentiel. Les quelque 6 000 places d'hébergement prévues dans ce budget s'inscrivent dans une démarche volontariste qui vise à rattraper un retard important pris dans ce domaine. Outre l'amélioration de l'accueil et du traitement des demandeurs d'asile, nous devons mener une politique de lutte contre l'immigration irrégulière claire et efficace. Je suis convaincue de la nécessité d'un investissement immobilier important dans les centres de rétention administrative. Trop souvent, le manque de places dans ces centres ne permet pas la mise en œuvre effective de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière. Notre groupe salue la hausse de plus de 12 % des crédits visant à financer ces investissements dans les CR...

Ma question était destinée à M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, les chiffres de l'immigration repartent à la hausse. L'immigration irrégulière fragilise la société. Vous venez d'assurer que la politique migratoire constituait la priorité du Gouvernement. Pourtant, les mesures présentées dans la mission "Immigration, asile et intégration" du projet de loi de finances ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux qu'implique la question migratoire. Vous le savez, la pression migratoire ne cesse d'augmenter en Méditerranée : les arri...

...e la ministre déléguée, vous dites qu'il y a un guichet par département : or notre commission d'enquête a constaté que les gens arrivés à Briançon doivent se rendre à Marseille où se trouve le guichet, soit trois heures trente en voiture ou cinq heures quinze en train ! Et ils n'ont même pas le temps de commencer la procédure, puisqu'ils sont arrêtés durant leur trajet en raison de leur situation irrégulière. Il faut revoir complètement cette politique d'accueil mais, je le redis, nous devons être fiers en France d'accueillir, et si les personnes viennent aussi nombreuses, c'est bien parce que notre pays propose…

Madame Ménard, vous touchez par cet amendement surtout au CIR de Mayotte, et je ne suis pas sûr que M. Kamardine en soit très heureux. Par ailleurs, comme dans l'amendement précédent, vous voulez retirer des crédits à l'OFII. Or je vous rappelle qu'il participe à l'une des politiques à laquelle vous êtes très attachée, c'est-à-dire à la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, notamment à travers l'aide au retour volontaire. Dans l'amendement précédent, vous proposiez ainsi de supprimer 100 millions d'euros de crédits abondant l'OFII mais, sachant qu'un retour volontaire revient environ à 2 500 euros, ce sont 40 000 personnes dont la reconduite à la frontière n'aurait pu alors être financée. Vous avez des exposés des motifs très éloquents, mais les mesures budgétaires...

Je poursuis : « […] les données analysées par la mission permettent de détecter des atypies, les plus nettes concernent les accouchements, l'insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang ; elles renforcent de façon convaincante l'hypothèse d'une migration pour soins, qui n'est clairement pas un phénomène marginal (plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration). » Je pourrais encore en citer des tonnes, mais je pense que M. le président est un peu pressé.

... de l'examen des crédits de la mission "Santé" , il ne faut pas tout confondre. Toute politique doit bien entendu être évaluée et des travaux ont porté sur L'AME, je pense notamment à ceux de Véronique Louwagie mais, je le répète, il ne faut pas tout confondre et, en l'espèce, retirer des crédits à l'office comme vous le proposez serait contre-productif, y compris pour lutter contre l'immigration irrégulière telle que vous l'évoquez.

...u tout dans de bonnes conditions, qu'on crée des ghettos et qu'on les renforce au fur et à mesure en concentrant toujours plus les populations dans les mêmes endroits et dans des proportions jamais vues. Le but de l'amendement que je défends ce soir est de réaffecter 50 millions d'euros de l'action Accueil des étrangers primo-arrivants vers celle qui concerne la lutte contre l'immigration irrégulière. Devant la situation que je viens de décrire, c'est tout de même un paradoxe d'allouer deux fois plus de moyens à l'accueil des primo-arrivants : il n'y a jamais eu autant de mineurs non accompagnés et on n'a jamais autant délivré de titres de séjour qu'en 2019 ! Mettons de côté la crise du covid-19 qui a certes ralenti les flux migratoires, mais ce n'est que temporaire. Il faut rééquilibrer tou...

...puisque ces contrôles sont réalisés sept jours sur sept, mais seulement pendant six heures par jour. Afin de porter la durée de ce contrôle de six à quinze heures par jour, mon amendement vise à transférer 800 000 euros de l'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants du programme Intégration et accès à la nationalité française vers l'action 03 Lutte contre l'immigration irrégulière du programme Immigration et asile. Si vous estimez que cette demande est satisfaite, madame la ministre déléguée, je vous prie de bien vouloir m'indiquer le fléchage permettant d'identifier l'affectation des fonds dédiés à Mayotte, lesquels ne semblent pas figurer dans cette mission ni dans la mission "Outre-mer" .

...mensuels à l'allocation française. Afin de proposer les mêmes prestations dans des pays ayant le même niveau de vie, comme la France et l'Allemagne, je propose d'allouer annuellement 82 euros multipliés par douze et par 115 000, soit le nombre de demandeurs d'asile, à la création de nouvelles places en CRA, afin de faciliter l'expulsion des étrangers déboutés d'une demande d'asile ou en situation irrégulière. On sait que la présence en CRA d'un étranger en situation irrégulière constitue la meilleure garantie d'un retour vers son pays. Je le répète, vous vous conformeriez ainsi aux propos du Président de la République et du Gouvernement.

... peu particulière, prenons les chiffres de 2019 : la France a exécuté 13 % des mesures d'éloignement ; c'était 53 % pour l'Allemagne et 89 % pour le Royaume-Uni. Vous le voyez : il y a bien un problème. Certes, l'accueil en centre de rétention administrative n'est pas un passage obligé – ni même une garantie de succès – pour s'assurer du retour, qu'il soit aidé ou non, d'un étranger en situation irrégulière dans son pays d'origine. Mais toutes les études prouvent que les CRA facilitent les choses. En 2018, c'était même au cœur de l'argumentation du Gouvernement, au moment de la loi « asile et immigration » qui entendait augmenter le nombre de places en CRA ainsi que les délais de rétention pour faciliter le retour des étrangers. Après avoir soutenu en avril 2018 qu'il fallait augmenter les délais de...

...ise en charge en CADA, à ceux qui n'ont pas vocation à être admis en CADA ou encore à ceux qui en sortent, pour une durée maximale de deux mois. Notre amendement vise donc à abonder un nouveau programme afin d'octroyer des moyens supplémentaires pour l'HUDA en prélevant les crédits correspondants – selon les règles du débat budgétaire – sur un autre poste consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière, qui nous semble être utilisé uniquement pour des raisons électoralistes et pour faire la course à l'échalote avec l'extrême droite.

...t à Mayotte de venir ici, et nous verrions combien de nos collègues acceptent de les accueillir. Et Mayotte pourra enfin respirer ! En attendant, je souhaite que la représentation nationale soit mieux informée de la situation de Mayotte. C'est le sens de cet amendement qui demande un rapport sur l'évolution des dépenses budgétaires, notamment au titre de l'action 03 Lutte contre l'immigration irrégulière, auxquelles est confrontée Mayotte.

...cères les données sur l'aide médicale d'État à Mayotte. Vous n'êtes pas sans savoir que l'hôpital de Mayotte est l'un des deux hôpitaux de France où la tarification à l'acte n'existe pas. Par conséquent, on n'arrive pas à savoir combien de personnes bénéficient de l'AME à Mayotte, ni même le coût pour l'hôpital de Mamoudzou. Cela pose problème car pour définir le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France, on se base en grande partie sur le nombre de personnes bénéficiant de l'AME, même si on sait qu'une grande partie d'entre elles ne recourent pas à l'AME de peur d'être repérées par les différents services de l'État. Nous demandons donc un rapport pour connaître le nombre de personnes qui bénéficient de ces soins quand elles sont en situation irrégulière afin de rendre plus sincères le...

On sait qu'à Mayotte, il y a, au bas mot, 100 000 personnes en situation irrégulière – je parle sous le contrôle du député Mansour Kamardine, membre du groupe Les Républicains. Quand un tiers des étrangers en situation irrégulière, selon les estimations, ne sont pas pris en compte dans les calculs de l'AME, la question de la sincérité se pose.

Cher collègue, les informations que vous souhaitez connaître figurent dans le rapport publié en juin 2021 par notre collègue Véronique Louwagie sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Elle a estimé ce coût à 67 millions d'euros en 2019. Ce chiffrage a été établi sur la base des éléments transmis par le centre hospitalier de Mayotte. Aussi, il me semble que votre amendement est satisfait et je vous propose de le retirer.

La proposition de résolution dont nous allons discuter fait suite aux travaux que j'ai conduits pendant plusieurs mois sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière et dont j'ai récemment rendu compte devant la commission des finances. À cette occasion, M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, était présent et je reviendrai à plusieurs reprises sur la réponse qu'il m'a donnée. Je commencerai néanmoins par citer deux chiffres. D'abord le chiffre 11, comme le nombre de dispositifs différents dispensant des soins aux étrangers en situation i...

…mais cela impose de lutter résolument contre l'immigration irrégulière. Or le compte n'y est pas. En commission, M. le ministre a dit qu'un migrant ne traversait pas la Méditerranée pour bénéficier de l'AME. Sur ce point, madame la ministre déléguée, le Gouvernement a à la fois raison et tort. Vous avez raison, car ceux qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie ne le font pas pour se faire recoller les oreilles, c'est vrai. Mais vous avez tort, car le pri...

La proposition de résolution qui nous est soumise ce soir vise à mettre en débat le dispositif d'aide médicale de l'État et les autres mécanismes de dispensation de soins destinés aux étrangers en situation irrégulière. Elle découle du rapport sur l'exécution budgétaire de la mission "Santé" réalisé par notre collègue Véronique Louwagie dans le cadre du Printemps social de l'évaluation. Ce rapport dénonce l'exception française de la couverture sanitaire en faveur des étrangers en situation irrégulière et pointe un coût élevé dont les perspectives d'évolution seraient préoccupantes. La position du groupe Les Ré...