Interventions sur "irrégulière"

...amen des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » montre une augmentation de 33 % des crédits de l'action 2, « Garantie de l'exercice du droit d'asile ». En cela, le programme poursuit les efforts accomplis, puisque 30 000 places d'hébergement ont été créées, soit 62 % de plus par rapport à 2014. Quant à l'examen des crédits de paiement de l'action 3, « Lutte contre l'immigration irrégulière », elle met en évidence une diminution de 7 % des moyens. Cette évolution s'expliquerait par le fait qu'il a été mis fin au camp de migrants de Calais et aux crédits qu'impliquaient les interventions visant celui-ci. Mais, si le problème de Calais a été réduit, d'autres regroupements illégaux de migrants se font jour. Il conviendrait donc de maintenir ces crédits. Par ailleurs, je note que les d...

...t. Comment imaginez-vous que nos compatriotes puissent accepter cela ? Ils le ressentent comme une injustice flagrante. Ma question a trait aux dépenses d'investissement relatives aux centres de rétention administrative, les CRA. Le tragique attentat de Marseille a révélé les carences graves de leur fonctionnement. Il est inutile de vous rappeler que le terroriste était un Tunisien en situation irrégulière qui aurait dû être reconduit à la frontière, et qui ne l'a pas été car le centre de rétention de Lyon-Saint-Exupéry était saturé. Or, dans votre programme d'investissement, vous prévoyez seulement une extension du centre de rétention de Lille ou une étude sur la création d'un nouveau centre à Nice. N'est-ce pas totalement insuffisant, monsieur le ministre d'État ? Rien n'est prévu pour l'extensi...

L'amendement vise à doubler les crédits consacrés à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière ». En contrepartie, les crédits destinés à l'action « Accueil des étrangers primo-arrivants » seraient diminués à due concurrence. En effet, une part importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial, lequel a contribué à la déferlante migratoire et n'a plus de raison d'être.

La lutte contre l'immigration irrégulière ne se limite pas aux retours forcés. Le ministre d'État l'a rappelé, celle-ci passe en premier lieu par les contrôles aux frontières qui donnent lieu à des non-admissions sur le territoire – leur nombre a progressé de plus de 300 % depuis 2015. En second lieu, elle s'appuie sur les retours volontaires ou aidés – 12 000 personnes en ont fait l'objet. Le ministre d'État a rappelé que les crédits s...

...tat de précarité énergétique sans précédent. Enfin, nous vous demandons de réduire de 600 000 euros les crédits relatifs à l'aide à la naturalisation des étrangers pour restreindre considérablement l'accès à la nationalité française. Nous n'avons plus les moyens d'intégrer de nouveaux Français. Le produit des économies réalisées sera réaffecté à l'action relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, plus particulièrement aux mesures d'expulsion des migrants – je pense aux retours forcés dont le nombre doit au moins tripler. Il faut atteindre l'objectif suivant : tout clandestin doit être expulsé du territoire national.

Nous aussi, nous sommes déterminés à lutter contre l'immigration irrégulière. C'est pourquoi, une fois la situation du Calaisis prise en compte, les crédits alloués à l'action 3 sont en augmentation. Mais les éloignements forcés ne sont pas la seule donnée à considérer. Il y a aussi les non-admissions, c'est-à-dire les contrôles à l'arrivée, et les départs encouragés. L'amendement vise à augmenter les moyens de cette action, mais ceux-ci nous semblent désormais suffisant...

Monsieur le ministre d'État, vous avez dit précédemment que vous ne fuyez pas le débat et, sur la question de la lutte contre l'immigration irrégulière, vous nous avez expliqué – j'en prends acte – qu'une tentative de dialogue est engagée avec les pays d'origine et qu'un ambassadeur a été nommé. Voilà qui est clair. S'agissant, en revanche, du problème des régularisations, qui n'est pas secondaire, je vous pose à nouveau cette question précise : maintenez-vous ou abrogez-vous la circulaire du 28 novembre 2012, signée par l'un de vos éminents pr...

...souhaiteraient pouvoir bénéficier de telles conditions de vie ? Avec près de 9 millions de travailleurs pauvres, notre priorité – et nous l'assumons – est de réorienter les aides publiques vers les travailleurs français qui en ont particulièrement besoin, notamment dans mon département du Pas-de-Calais. En parallèle, nous souhaitons renforcer les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. L'intensification impérative de la lutte contre l'immigration clandestine passe par les centres de rétention administrative. Il faut donc renforcer au plus vite ces dispositifs. Aussi vous proposons-nous, par cet amendement, d'affecter 5 millions d'euros supplémentaires aux dépenses d'investissement immobilier pour l'extension de ces centres. Nous souhaitons également que ces crédits permettent ...

... semblent pas produire d'effets sérieux – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du futur projet de loi sur l'immigration. Comme nous l'avions souligné dans un rapport d'information de la commission des affaires européennes remis le 11 février 2015 – dont j'étais rapporteure avec M. Charles de la Verpillière – sur « les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée », les procédures dites « de Dublin » sont peu ou mal appliquées ; dans près de 20 % des cas, la raison invoquée est un défaut de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités des États tiers. Dans ces conditions, et dans l'attente d'une amélioration, que vous évoquiez précédemment, de l'efficacité des accords de réadmission, un tel transfert...

...t que 300 000 personnes étaient déboutées du droit d'asile en Allemagne. Tout à l'heure à la tribune, au nom des cent députés Les Républicains – premier parti d'opposition, cela existe quand même dans une démocratie, tout n'est pas devenu En marche, tout n'est pas devenu macroniste – , je me suis permis de vous demander quelle était l'évaluation que vous faisiez du nombre d'étrangers en situation irrégulière en France. Il y a une dizaine d'années, j'étais derrière le ministre de l'intérieur sur ce banc. On avait posé cette question à Nicolas Sarkozy, et je me souviens de la réponse qu'il avait donnée et qui prouvait que tout n'allait pas non plus très bien à cette époque : il y a dix ans, on disait qu'il y avait entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière en France. Telle était l'éva...

...estine et soumise à une pression migratoire massive : 40 % de la population locale est étrangère, venant principalement des Comores. Pour la tranche d'âge comprise entre vingt-cinq et trente-quatre ans, la situation est encore plus alarmante : c'est 52 % de la population qui est étrangère. Le phénomène n'est pas près de s'arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situation irrégulière – des chiffres qui ne semblent pas inclus dans les décomptes nationaux. Cette situation provoque de graves tensions communautaires, auxquelles s'ajoutent pauvreté et chômage de masse. Face à cela, que propose l'État ? L'envoi de forces de l'ordre, pour le volet sécuritaire – il a raison. Un plan d'intégration et d'accueil pour le volet social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne ...

La lutte contre l'immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l'Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre l'...

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d'évaluer le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d'un policier dévolue à cette mission lorsqu'il interpelle un étranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'avis donné s...

...eront en rien cette dernière pour les individus concernés. C'est justement l'existence de lois, de règles, de contraintes, d'exigences, qui peut permettre l'assimilation des populations qui nous rejoignent. Il faut donc à tout prix maintenir ces règles qui restreignent, dans une certaine mesure, l'immigration – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque 300 000 personnes demeurent en situation irrégulière sur notre sol – pour mener, parallèlement, une politique d'intégration au bénéfice des personnes qui obtiennent un statut régulier.

Nous ne proposons, je le répète, que la remise d'un rapport relatif au coût, afin d'éclairer, par des éléments chiffrés, nos débats sur l'immigration, y compris irrégulière. Cela pourra apporter de l'eau au moulin des uns ou des autres, mais au moins pourrons-nous travailler sur des bases un tant soit peu sérieuses, tous fantasmes et instrumentalisations de chiffres mis de côté. C'est tout le sens de ce rapport demandé au Gouvernement, lequel a sans doute davantage de moyens que les députés qui, lorsqu'ils sollicitent les administrations – sans doute occupées par l...