Interventions sur "irrégulière"

...ions les plus irrationnelles, tant s'affrontent populistes, rêveurs et laxistes – et je crains, monsieur le Premier ministre, que tel soit le sort médiatique de ce débat. Malheureusement, nous subissons l'immigration sans apprendre à la gérer collectivement. Mme Buzyn rappelait tout à l'heure, fort utilement, les fantasmes que suscite la protection sociale « accordée » aux personnes en situation irrégulière : après des années d'explications, on ne parvient toujours pas à rétablir les vérités que vous avez énoncées. La première de ces vérités, c'est que l'immigration ne constitue pas un phénomène national, ni même européen. Il n'est pas non plus transitoire ou provisoire. Il s'agit d'un phénomène mondial, durable, appelé à s'amplifier dans un monde globalisé.

...as un totem non plus. J'apprécie l'approche de Mme la ministre. On peut étudier ce dispositif pour en analyser les failles, c'est vrai. Cependant, il me semble beaucoup plus important de nous pencher sur le cas des visas de tourisme. De 80 à 90 % des gens qu'on appelle abusivement des « sans papiers » sont en réalité des clandestins, qui sont entrés régulièrement en France mais s'y sont maintenus irrégulièrement. Le visa de tourisme est ainsi le principal pourvoyeur de personnes en situation irrégulière. Nous devons nous demander comment nous assurons le suivi effectif des demandes. Notre assemblée – pas simplement cette majorité, mais toutes celles que j'ai vu défiler ici – refusent ainsi la responsabilité de l'accueillant, même pour signaler que la personne ne repart pas. C'est l'une des raisons p...

On refuse d'accéder à leurs revendications sociales sous prétexte qu'ils sont en situation irrégulière. Que fait le Gouvernement contre ces grandes entreprises qui entretiennent l'esclavage moderne pour démultiplier leurs profits ? Pourquoi n'obtenons-nous pas de réponse de votre part ? Nous avons bien conscience qu'il ne suffit pas de dénoncer votre politique migratoire. C'est pourquoi nous vous proposons des solutions réalistes : instaurer un visa humanitaire européen, instituer un droit effect...

...és, nous devons donc bâtir une véritable politique commune de l'asile en Europe, et le faire vite. Le deuxième principe découle de cela : nous devons traiter au grand jour de la question des migrations économiques. Actuellement, les migrants économiques entrent le plus souvent sur notre sol de manière illégale, ou s'y maintiennent de la sorte après l'expiration d'un visa, survivent en situation irrégulière et sont finalement régularisés. Ce mode de fonctionnement pérennise l'installation illégale de migrants sur le sol français. Ceux qui sont en situation irrégulière ne vont évidemment pas faire des allers-retours volontaires avec leur pays d'origine : l'hypocrisie générale en la matière n'aide personne et paralyse la réflexion depuis trop longtemps. Il est temps de dessiner une autre vision et de...

...e. Rapportées à notre population, elles nous situent seulement au onzième rang des pays demandés. Avec un solde migratoire représentant 7 % de l'équivalent des naissances en France, l'heure n'est certainement pas venue pour un grand remplacement ; il est faux de parler d'appel d'air ; il est dégradant de parler d'attractivité, alors que les droits ouverts aux migrants en France, même en situation irrégulière, sont à peu près équivalents à ce qu'ils sont chez nos voisins. Je souhaiterais rappeler la réalité décrite par les associations humanitaires impliquées au quotidien, et que nous avons reçues. À l'unisson, elles dénoncent des faits suffisamment graves pour rappeler à nos consciences ce qui se trame concrètement : de nombreuses violations systématiques des droits ; une prise en charge défaillante...

Nous sommes pourtant aujourd'hui au pied du mur, l'ensemble des voyants est au rouge. L'immigration légale bat des records : 256 000 titres de séjour en 2018, soit deux fois plus qu'il y a vingt ans. L'immigration illégale atteint des sommets : on compte 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière dans notre pays. La demande d'asile est hors de contrôle : il y avait 123 000 demandeurs d'asile l'an dernier, il y en aura sans doute plus de 130 000 cette année. Notre pays est dans l'incapacité d'éloigner les étrangers : selon la Cour des comptes, 95 % des déboutés du droit d'asile demeurent sur notre territoire. On dénombre à peine 7 000 expulsions forcées vers des pays tiers. La délinquance ...

Pour que cette réconciliation puisse avoir lieu, nous devons mettre un terme aux craintes de nos concitoyens et dire les choses telles qu'elles sont réellement, sans démagogie, sans rien minimiser, sans rien occulter et sans aucune naïveté. Lutter contre l'immigration irrégulière, c'est permettre de mieux accueillir les personnes qui en ont réellement besoin, éviter que des familles ayant obtenu le droit d'asile soient laissées pour compte, et intégrer plus efficacement des étrangers qui ont respecté les règles de notre République et souhaitent vivre dans notre pays. Savons-nous aujourd'hui combien de personnes en situation irrégulière résident et circulent sur le territ...

...'asile dans leur pays. En 2018, les éloignements furent en diminution de 20 % par rapport à 2012, et les obligations de quitter le territoire français, exécutées à hauteur de 12 % des mesures prononcées. Pire encore, le nombre d'éloignements forcés baisse de 30 % entre 2018 et 2019. Votre renoncement à expulser les déboutés est tel que vous avez amputé le budget 2020 de lutte contre l'immigration irrégulière de 10 %, soit 14 millions d'euros en moins. Comme vous n'expulsez pas, les étrangers qui n'ont pas été protégés continuent de squatter les places des vrais demandeurs d'asile dans les centres gérés par l'État, poussant les demandeurs d'asile sous les ponts et les tentes, les jetant dans les mains des passeurs et des réseaux.

...e demandeurs d'asile ou d'immigrants économiques. Il en résulte, pour la plupart de ces territoires, des populations métissées et des exemples d'intégration réussie avec une coexistence pacifique des différentes communautés. Or nous observons de plus en plus de phénomènes d'exaspération de la part des populations de certains de ces territoires face à la pression migratoire. Même si l'immigration irrégulière ne concerne objectivement que quelques territoires, Mayotte, la Guyane et, dans une moindre mesure, Saint-Martin, il existe une préoccupation à laquelle, nous élus, sommes très attentifs. Comment ne pas l'être en effet quand nous constatons les scores de l'extrême droite dans les territoires d'outre-mer ? À l'élection présidentielle de 2017 puis aux dernières élections européennes de 2019, le Ras...

...urtout le cas pour les territoires du bassin atlantique et de l'océan Indien. Plus précisément, Mayotte, la Guyane et Saint-Martin se singularisent par une proportion de ressortissants étrangers beaucoup plus forte qu'en métropole et que dans les autres territoires d'outre-mer ; mais aussi par des admissions annuelles au séjour plus nombreuses ; enfin par des éloignements d'étrangers en situation irrégulière plus nombreux. Les collectivités d'outre-mer du Pacifique et Saint-Pierre-et-Miquelon sont pour leur part moins touchés puisque la population étrangère y est quasi inexistante. En matière d'immigration régulière, selon le rapport sur les étrangers en France, remis au Parlement en 2018 sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – , ce sont la Guya...

...lades. Posons-nous la question de l'élargissement du panier de soins, de la lutte contre les filières organisées, contre l'usurpation d'identité, et des fraudes aux analyses biologiques ! Accompagnons les pays d'origine, et exigeons la modernisation de leur état civil afin de lutter contre la fraude documentaire, notamment à l'identité, et de permettre l'identification des étrangers en situation irrégulière ! Car, la générosité, il ne faut pas la dévoyer ! Nous ne nous sommes jamais dotés d'outils efficaces pour plus de contrôles et plus de transparence. L'opacité ne protège pas ; elle aggrave les fractures françaises. Comment avancer de façon éclairée si nous ne disposons d'aucune donnée ? Nous ne connaissons même pas le coût d'un demandeur d'asile hors frais de santé. Nous ignorons à quelle haute...

...lan de mi-mandat peut-on tirer dès à présent ? Je l'ai dit, la loi asile et immigration a été promulguée voilà un an. Son examen a été l'occasion de vifs débats dans l'hémicycle, mais quelles actions a-t-elle permises ? À part un allongement des délais de rétention et une accélération du délai d'examen des dossiers, pas grand-chose : le taux de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière est toujours anormalement bas, et notre pays continue de créer un appel d'air pour les clandestins et les réseaux de passeurs qui profitent de la misère des gens.

...pas son Parlement, ce n'est pas lors d'un débat que cela se décide, ce sont bien les réseaux et les passeurs qui profitent largement de cette absence de politique migratoire en France et en Europe. Pour reprendre votre tableau, monsieur Héran, à mon avis, plusieurs catégories n'ont pas été évoquées. Où mettez-vous les migrants en France qui ne demandent rien à la France et sont présents de façon irrégulière ? Je suis le député de Calais. Les migrants de Calais ne se retrouvent dans aucune de vos catégories, puisqu'ils ne demandent pas l'asile. Ils ne sont pas censés être présents en France. C'est aussi le cas de tous ceux qui ont eu des visas, lesquels sont expirés, et qui ne se retrouvent pas dans vos graphiques. Il y a encore tous les déboutés du droit d'asile qui ne sont pas renvoyés dans leur pa...

J'aimerais revenir sur l'accord avec la Turquie signé en mars 2016. Il a permis de réduire de manière drastique le nombre d'arrivées sur les îles grecques, puisqu'il y a une réduction de 97 %. Cet accord prévoit également que la Turquie empêche l'ouverture de nouvelles routes migratoires irrégulières. C'est un fait et en contrepartie, une aide financière de trois milliards d'euros avait été attribuée lors de la signature de l'accord. L'an dernier, mi-mars 2018, une nouvelle tranche d'aide de trois milliards d'euros a été débloquée. Même si cet accord était et est le bienvenu, je voudrais vous poser la question de l'après : qu'en sera-t-il de l'accord, quand les fonds auront été épuisés ou s...

Les reconductions hors du territoire provoquent des polémiques récurrentes. Le 7 septembre dernier, une famille albanaise en situation irrégulière est expulsée par la France en jet privé. Au-delà du caractère brutal de l'expulsion, cette procédure a coûté 100 000 euros d'après un collectif associatif des Vosges. Ne mentionnons pas le contrat de 1,5 million d'euros par an pour transporter des migrants de Calais vers des centres de rétention. J'aimerais avoir la garantie que l'expulsion de cette famille albanaise, qui n'appelle pas de questio...

Vous avez indiqué que les crédits supplémentaires consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière seraient affectés à l'augmentation du nombre de places en centre de rétention administrative. Pouvez-vous évaluer quelle part correspond à l'augmentation de la durée de détention ? Ensuite, à la page 12 du document budgétaire concernant votre mission, vous mentionnez, parmi les moyens de lutter contre l'immigration irrégulière, « la dynamisation de la politique d'éloignement ». Qu'est-ce que cel...

...us mettez en avant a seulement permis de maintenir ce taux face à l'augmentation des arrivées. Le taux de transfert des demandeurs d'asile ayant fait l'objet d'une procédure Dublin n'est guère plus satisfaisant : au premier trimestre 2017, sur les 21 404 procédures lancées, seuls 1 248 transferts ont réellement été effectués. La conséquence, c'est une explosion du nombre d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire métropolitain, avec une hausse de 50 % du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État – AME – entre 2011 et 2016. Monsieur le ministre d'État, si la France doit assumer sa part de responsabilité en appliquant tout simplement le droit, l'Europe doit également être partie prenante de ce défi. À vous d'établir avec nos partenaires européens une liste commune de pays sûrs ...

...boration de mon rapport pour avis, j'ai pu mesurer l'étendue de cette complexité. Et si c'est l'aspect budgétaire qui nous réunit aujourd'hui, force est de constater, comme l'ont déjà rappelé mes collègues, que nous sommes tout d'abord face à une urgence humanitaire. Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d'arrivée de flux migratoires sans précédent. Si les entrées irrégulières en Europe ont diminué, la pression migratoire demeure très élevée en France, en raison notamment des importants flux secondaires intra-européens générés par les entrées sur le territoire européen au cours de l'année 2015. Avec 85 000 demandes d'asile déposées en 2016, soit 40 % de plus qu'en 2012, nous sommes désormais au troisième rang des pays d'accueil de demandeurs au sein de l'Union europée...

...y fluidifier les arrivées. Ensuite, ce budget traite de la rationalisation de l'hébergement, en particulier de l'hébergement d'urgence, afin de faire face à la situation actuelle de saturation. Il crée ainsi 4 000 places supplémentaires destinées aux demandeurs d'asile et 3 000 autres destinées aux réfugiés. Il renforce les procédures de reconduite à la frontière et la lutte contre l'immigration irrégulière en rendant plus effectives les mesures d'éloignement prononcées à l'encontre des étrangers en situation irrégulière. Enfin, il promet l'amélioration de l'intégration des réfugiés grâce au renforcement des formations d'apprentissage de la langue. Toutefois, il nous incombe d'accentuer leur accompagnement et d'accélérer leur intégration par l'accès aux droits et à l'emploi. Je vous ai interrogé à ...

...sion augmentent de 285 millions d'euros en 2018, soit une hausse de près de 26 % par rapport à 2017. C'est évidemment une avancée significative, compte tenu du contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, le renforcement de ces dispositifs, notamment avec le plan d'action que vous nous avez présenté et les réformes législatives à venir, permettra certainement de mieux lutter contre l'immigration irrégulière, de raccourcir le délai moyen de traitement des demandes d'asile ou encore d'améliorer les structures d'hébergement. Là aussi, nous ne pouvons que souscrire à cette ambition, tant les dernières années ont conduit les pouvoirs publics à réagir dans l'urgence pour tenter de faire face à des situations dramatiques et indignes. Les défis migratoires, d'asile et d'intégration ont profondément changé....