Interventions sur "laïcité"

Avec cet amendement, je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé : l'élargissement du principe de neutralité et de laïcité aux personnes qui participent à l'élaboration d'un service public. Lorsque l'on est co-acteur de l'élaboration d'un service public, que ce soit à titre salarié ou bénévole, occasionnel ou non, et que de surcroît l'on répond à une sollicitation lorsque l'on est invité à participer à l'élaboration d'un service public, le principe de neutralité doit s'appliquer.

Défavorable. J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de répondre à des amendements qui allaient dans ce sens. Nous devons nous garder de trop élargir le champ de l'article 1er d'autant que, s'agissant des personnes chargées d'une mission de service public et reconnues comme telles par la jurisprudence, les principes d'égalité, de neutralité et de laïcité continueront à s'appliquer.

L'amendement a pour objet de soumettre au principe de neutralité toute personne entrant dans un lieu scolaire, ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public. Permettez-moi d'évoquer notre conception de la laïcité ! L'amendement vise, d'une part, un espace – le lieu scolaire – , raison pour laquelle nous ne pouvons pas suivre votre proposition, et d'autre part, les collaborateurs occasionnels. Or, c'est un sujet que nous traiterons de manière plus générale dans d'autres amendements à venir. Personnellement, je ne suis pas partisane d'une approche catégorielle. La commission a émis un avis défavorable.

Sur ce sujet, madame Ménard, il me semble préférable de nous en tenir à la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2020, dont il ressort que « les principes de laïcité et de neutralité du service public ne [font] pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». C'est donc un avis défavorable.

... compatriotes sont, comme nous, heurtés par cette initiative. Monsieur le ministre, ce texte manque de signaux puissants, de symboles forts de notre résistance, de la résistance de la France, à ce travail d'emprise. Face à la menace islamiste, notre état d'esprit collectif doit être à la « mobilisation générale », pour reprendre les termes de François Baroin. Ce dernier a soutenu la cause de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des établissements d'enseignement primaire et secondaire, qui s'est arrêtée en 2004 aux portes des universités. Il ne faut pas en rester là alors que ce débat a pris de l'ampleur, que les situations conflictuelles se sont multipliées, que le port du voile se développe jusqu'à devenir par endroits une norme sociale. Comment pouvons-nous accepter cela dans not...

... lignée des précédents. Monsieur le ministre, vous savez pertinemment, car nous en avons débattu en commission spéciale, que votre texte omet totalement le sujet de l'université. Pourtant, comme l'ont rappelé mes collègues Annie Genevard et Éric Ciotti, celle-ci est progressivement devenue la proie du prosélytisme religieux et du communautarisme. Le rapport de François Baroin « Pour une nouvelle laïcité », remis en 2003, donc antérieur à la loi de 2004, ne préconisait pas d'interdire le port du foulard islamique à l'université. Force est de constater qu'aujourd'hui, la menace a évolué ; il nous faut donc, dans un esprit collectif, nous mobiliser totalement au service des principes républicains qui donnent leur nom à votre projet de loi. Les personnels universitaires sont tenus de respecter la la...

Ces amendements ont pour objet d'étendre à l'université l'interdiction des signes religieux ostensibles appliquée à l'école depuis la loi du 15 mars 2004. Cependant, cette dernière mesure constitue une exception à notre conception de la laïcité : elle se justifie par la spécificité de l'école et de ses usagers. Les élèves sont jeunes, ils sont en construction : l'absence d'affrontements entre religions, entre communautés, est indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions. Jean Zay, une autorité en la matière, écrivait que « les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pa...

...ment, et n'enverrions pas un bon signal. Ensuite, les universités françaises conservent une force d'attraction pour des populations étrangères, notamment de confession musulmane, auprès desquelles elles oeuvrent en matière d'ouverture à l'esprit critique. Enfin, cette question revêt une dimension plus intellectuelle. Je la considère d'un oeil neuf pour y avoir été confronté en tant que référent laïcité pendant des années et pour avoir longuement vécu en Égypte : même si les étudiants qui arrivent à l'université sont de jeunes adultes, ils sont en réalité des enfants. Or la mission de l'université est justement de les émanciper, de les conduire dans un cheminement de construction de l'esprit et de la personnalité. C'est ce qui fait la vertu du système dans lequel nous vivons. Nous n'avons pas à ...

C'est un contresens historique que de vouloir réglementer l'université en fonction de la laïcité. Comme quelqu'un l'a rappelé tout à l'heure, l'université est née au Moyen Âge, dans l'ensemble de la civilisation européenne, comme un fait religieux – et si elle est universaliste, c'est précisément parce qu'elle avait vocation à organiser les relations entre les universités religieuses à travers la religion catholique. Affirmer aujourd'hui que l'université devrait se laïciser est un contresens...

...a peut évidemment prêter à sourire aujourd'hui, mais je n'aurais pas eu le front d'aller lui dire d'enlever ça pour être libérée, et je ne sais quoi. Je ne vous dirai pas que vous avez tort ! Hier, Mme Ménard a dit qu'elle connaissait assez bien la religion catholique pour pouvoir en parler ; je n'en disconviens pas, puisque dans sa mairie, ils installent même des crèches, ce qui est un signe de laïcité assez évident pour tous ceux qui passent par là. Mais enfin, pourquoi pas ? Cependant, madame, la religion catholique est la seule dans laquelle un père fondateur, saint Paul, dit que la femme doit se voiler pour marquer sa soumission à l'homme.

...au président Lagarde : je suis favorable à ce que les usagers du service public soient astreints, comme les agents, à la neutralité, non pas dans l'espace public, mais dans les services publics. Nous défendrons des amendements en ce sens. Ce serait une évolution. Enfin, disais-je, en 2013, de même que vous nous faisiez part de votre propre malaise devant vos étudiants, monsieur Euzet, la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration s'inquiétait du fait qu'à l'université « un nombre croissant d'enseignants éprouve devant des étudiants arborant ostensiblement des signes d'appartenance religieuse qui apparaissent comme autant de symptômes de la montée de revendications identitaires et communautaristes, de fermeture, voire d'ostracisme, de refus de certains savoirs ». Tel est bien le problème, ne...

...sion du port du voile islamiste, ce qui est mon cas, comme, sans doute, celui des 61 % de Français qui déclarent n'appartenir à aucune religion. On a le droit de dire que le voile ne correspond pas vraiment à l'idée que l'on se fait des relations entre les femmes et les hommes. Faut-il pour autant légiférer sur le voile à l'université ? Franchement, je ne le pense pas, car notre conception de la laïcité ne consiste pas à interdire aux personnes adultes de manifester la liberté que leur confère la loi. Un autre combat est, selon moi, encore plus urgent et fondamental : celui de la défense de l'universalisme républicain à l'université, contre les coups de boutoir qui lui sont portés, celui de la défense de l'héritage des Lumières contre des théories qui ne sont pas anecdotiques, monsieur Mélenchon...

Il s'agit de savoir si, oui ou non, nous sommes encore dans une République laïque. Derrière le mot « laïcité », il y a la question de la pratique religieuse, du fait de croire ou de ne pas croire. Il y a aussi la possibilité du choix que font des femmes émancipées, lorsqu'elles sont majeures – et les étudiants le sont, dans leur immense majorité. C'est la raison pour laquelle le groupe Dem ne votera pas en faveur des amendements déposés pour la plupart par des membres du groupe LR. La question qu'il fa...

Nous disposons d'un temps limité pour évoquer un sujet qui demanderait une réflexion politico-philosophique approfondie, aussi poussée que celle qui a présidé aux grandes lois de la République sur la laïcité, la liberté de la presse ou les associations auxquelles nous nous apprêtons à toucher ! Un temps législatif programmé et une procédure accélérée ne sont pas appropriés pour un sujet de l'ampleur de celui que nous nous apprêtons à examiner. Vous répétez que la commission a débattu pendant cinquante-cinq heures et que nous allons à nouveau débattre cinquante-cinq heures en séance publique, mais co...

...abitation. C'est exactement ce qui passe pour le CFCM puisque l'électorat n'est pas constitué de tous les musulmans, mais déterminé pour chaque lieu de culte par sa surface. C'est un mode d'élection qui n'est pas satisfaisant et qui doit être modifié : il me semble, monsieur le ministre, que vous devriez vous pencher sur cette question. Enfin, vous dites que les associations doivent respecter la laïcité. Je pense que vous avez raison, tant il est vrai que l'islamisme politique cherche parfois – ce n'est pas le cas de toutes les associations – à jouer dans les bordures, à contourner les règles, à s'insinuer pour mieux s'imposer plutôt que de s'affirmer de front. Le chapitre sur la haine en ligne contient des mesures diverses que nous soutenons, tout comme nous avions soutenu la proposition de loi...

...veaux droits. Au contraire, un tiers des articles renforcent des dispositifs de contrôle existants, tandis qu'un quart d'entre eux définissent essentiellement des peines d'emprisonnement. Où se trouve le grand texte de liberté dont certains orateurs ont vanté les mérites cet après-midi ? Étrange paradoxe : les récents gouvernements se réclament jusqu'à l'ivresse des mots de la République et de la laïcité, mais leurs politiques s'en éloignent comme jamais. Car si la République a de vrais ennemis armés, notamment ceux qui l'ont attaquée dernièrement au nom d'un islamisme politique violent et obscurantiste – mais ils ne sont pas les seuls à s'armer contre la République, l'extrême-droite veille elle aussi – , elle a également de faux amis, qui ne cessent de parler d'elle, bruyamment et en son nom, m...

... républicaines quand on laisse se développer ce fléau profondément antirépublicain ? Où est la République laïque, condition de la liberté de conscience, du droit de croire ou de ne pas croire, garantie de la liberté de culte mais aussi de la liberté de les critiquer ? Après des siècles d'alliance néfaste entre les pouvoirs temporel et spirituel, entre le sabre et le goupillon comme on disait, la laïcité a procédé à une stricte séparation de l'État – chose commune à tous – et des Églises. Clin d'oeil de l'histoire, l'acte de naissance de la laïcité est un acte de séparatisme. L'État doit veiller à assurer sa neutralité, comme celle de ses représentants et aussi de ses élus – j'y reviendrai. En revanche, il doit laisser les citoyens tranquilles : eux n'ont pas à respecter le principe de neutralit...

Nous voilà rassurés ! La loi de 1905 sera affaiblie. Quel étrange paradoxe puisque vous vous en réclamez ! Comme vous avez parfois de l'humour, vous avez dit ce matin, sur les ondes d'une grande radio publique, que le Président de la République était le premier défenseur de la laïcité.

… en ce qui concerne la laïcité et la loi de 1905. L'article 19 de la loi de 1905 disposait que les associations cultuelles devaient avoir « exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ». Ce ne sera plus le cas puisqu'elles seront chargées de l'administration de biens de rapport. Pour ma part, je pense qu'elles sont là pour le culte, pas pour gérer des bâtiments. Je ne suis pas d'accord avec cette évolution vers le modèle de...

...uisent – dans les services publics, y compris locaux, dans le maillage de nos associations, à l'école ou sur internet, où se déverse un flot de haine et de mensonges. Ces dérives, ces stratégies qui parfois s'appuient sur la liberté de culte, liberté fondamentale, pour organiser des enclaves d'embrigadement séparées de la société civile, leviers de contestation des principes – à commencer par la laïcité – qui régissent la seule communauté qui vaille, et qui est la communauté républicaine, voilà le champ des débats qui s'ouvrent à nous : traquer toutes les dérives séparatistes et le faire avec la force froide de la République et de l'État de droit.