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… que certains sujets, qui auraient permis de renforcer les principes républicains, ne seront pas abordés dans cet hémicycle. Alors, de grâce, monsieur Mélenchon, ne nous empêchez pas d'aborder au moins ceux qui pourront effectivement l'être ici. Enfin, on ne peut pas dire que le fait de renforcer le principe de laïcité du service public, de réaffirmer la nécessité de lutter contre la haine en ligne ou contre les atteintes faites aux droits des femmes – quand bien même ils seraient déjà inscrits dans la loi, se répéter permet de la rendre plus efficace et de la renforcer – seraient inutiles. Il y a bien là matière à débattre. Mais, je le dis aussi, chers collègues de la majorité et mesdames et messieurs les mem...
...ercitif, que vous réservez aux croyants d'une seule religion ! Votre projet de loi ne se contente pas de placer des sujets discriminants sur la table. Il est liberticide – je pense notamment à la question de la liberté associative. Il est même concordataire, rompant en cela avec l'esprit de la loi de 1905 qui, je vous le rappelle, ne reconnaît pas de religion, mais ne s'en mêle pas non plus. La laïcité, parlons-en. Vous avez voté contre toutes les mesures que nous avons proposées pour mieux appliquer la loi de 1905. Vous n'avez pas plus accepté les amendements – M. de Rugy, président de la commission spéciale, les déclarant irrecevables – visant à renforcer l'un des principaux fondements républicains, je veux parler de l'égalité, en luttant contre le séparatisme social. Pourtant, ce séparatisme...
...aussi prendre le risque de la comparaison. Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d'intenses débats qui ont marqué l'histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – pour moi, la plus belle de toutes : 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice, une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d'État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de la République. La laïcité, c'est en effet l'âme et la flamme de la République, le magnifique trait d'union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l'égalité et la fraternité. La liberté d'abord, car la laïcité, c'est la construction de l'autonomie, de la personnalité et de l'esprit critique, notamment à l'école, grâce à l'apprentissag...
Cela conduirait, à terme, à l'instauration d'une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d'ailleurs regrettable que le texte n'aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d'Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l'argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogati...
...ituation au nom de ceux qui, sur ces mêmes territoires, en sont les premières victimes. Je la refuse parce que les islamistes, les intégristes souhaiteraient que nous méconnaissions cette réalité. Alors oui, sur ces bancs de l'Assemblée, nous préférons une vérité qui dérange plutôt qu'un silence qui les sert. N'entendez-vous pas le bruit et la fureur de ce mal qui ronge la France et menace notre laïcité ? Même s'il a quitté l'hémicycle, je voudrais me souvenir de Mélenchon le républicain, le laïque. Je sais qu'il a le sens de l'histoire, je connais son combat et ai longtemps admiré son énergie. Alors maintenant, avec nous, ne cédez sur rien et entrez dans ce débat avec exigence et sans complaisance. Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous prenons le temps de débattre de ce combat pour la Répu...
... meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l'occasion de faire oeuvre utile pour notre république, de lui donner les moyens de protéger l'idéal construit par nos prédécesseurs et dont nous sommes, dans cette enceinte, les gardiens et les héritiers. Cette loi n'est pas la caricature que vous avez décrite, elle est au service de la laïcité, comme un outil d'émancipation absolue, comme un pilier de notre république une et indivisible. Elle est une loi médiane visant à renforcer la laïcité pour que notre pays ne se fracture pas et pour que nous ne puissions pas dire que nous ne savions pas. C'est à ce débat, plutôt qu'au rejet, que je vous invite.
...misme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n'en prendrai pour exemple que son titre, qui ne fait même plus référence au séparatisme. Pour reprendre une citation bien connue, « mal nommer un objet c'est ajouter au malheur de ce monde ». Les orateurs de mon groupe exposeront lors de la discussion générale ce qui manque cruellement à ce texte, concernant l'immigration, la laïcité, la lutte contre l'islamisation carcérale et surtout le voile. Comment peut-on parler de séparatisme sans évoquer le voile ni, de façon plus générale, réaffirmer le pacte républicain qui unit les Françaises et les Français ? Je peux déjà vous dire que ce texte, dans son état actuel, ne nous convient pas. Toutefois, nous ne pouvons nous associer à une motion présentée par un parti qui a trop souv...
...e l'intégration, de la cohésion, de la justice, de la solidarité, en un mot sur le chemin de la promesse républicaine ! Monsieur le ministre de l'intérieur, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, quelle déception ! Si certaines des disposition de ce texte ont, je tiens à le dire avec netteté, la faveur de notre groupe, comme celles relatives au respect de la laïcité, chérie et en effet attaquée, à la neutralité du service public ou à la protection fonctionnelle des agents, si nous souscrivons à l'idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles et le fonctionnement des établissements hors contrat, si nous réprouvons sans réserve les violences faites aux femmes, des actes qui n'ont pas leur place dans notre république – en l'espè...
...a République – la République qui mérite de dépasser le temps des élections et des réflexes partisans. Aussi, au moment d'aborder nos débats en séance, il me semble utile de rappeler qu'il ne s'agit pas ici pour nous de traiter tous les sujets de politique publique dans un seul texte. L'objectif est bien de défendre, partout sur le territoire national, dans toutes les sphères de la République, la laïcité comme un principe intangible. C'est cela, l'enjeu.
...ministre de l'intérieur, le message du garde des sceaux et de la ministre déléguée est un message de confiance et de responsabilité. Oui, ce texte est un texte de liberté. Je voudrais à présent parler de l'école, monsieur le ministre de l'éducation. L'école est le creuset de la République, et c'est en son sein que se forment des esprits libres et éclairés. L'État ne reconnaît aucune religion. La laïcité s'exerce à l'école, l'école qui élève, qui permet de dépasser sa condition sociale pour atteindre sa vocation de femme ou d'homme. C'est le lieu de la liberté, le lieu de la fraternité et de l'égalité ; et, pour tenir cette promesse des Lumières, l'école doit rester le lieu de la laïcité. L'école de la République est généreuse – oui, généreuse – , parce que sa vocation est de favoriser l'égalité...
L'amendement de M. Ciotti rejoint le mien, le CS1546, que je défends à cette occasion. Nous proposons d'ajouter aux principes du contrat d'engagement républicain la laïcité, ce qui paraît bien le moins que l'on puisse faire dans une telle loi, d'autant que, si j'ai bien compris M. le ministre de l'intérieur hier, il n'a eu de cesse de nous démontrer que la laïcité était l'absolu respect de toutes les confessions, sans frein. S'il est difficile de la définir, je retiens la proposition du professeur Mélin-Soucramanien, pour lequel la laïcité se définit selon deux crit...
Pour être attaché, comme beaucoup d'entre vous, à la laïcité, je vais prendre un peu de temps pour vous répondre, ne voulant pas donner le sentiment que j'expédie le sujet. La laïcité, selon la définition communément admise, impose le respect de toutes les croyances et l'égalité des citoyens sans distinction de religion, le libre exercice des cultes et la liberté de conscience, ainsi que la neutralité de l'État et des services publics par extension. Dès lo...
Ce n'est pas bon signe que nous tournions autour du pot, alors même que la laïcité est l'un des éléments fondateurs du projet de loi. Que l'on évite ce mot, alors même que nous parlons du contrat d'engagement républicain, né des nombreuses propositions des collectivités territoriales, qui ont souhaité faire adopter des chartes de la laïcité pour conditionner l'octroi de leurs subventions, c'est un mauvais signal que nous leur envoyons. Vous les placez dans une situation d'inséc...
Si d'aventure l'introduction du terme de laïcité dans le contrat d'engagement devait compromettre le soutien apporté aux associations qu'a mentionnées M. le ministre, je ne prendrais pas le risque. Mais permettez-moi une réflexion personnelle : plus on avance dans ce débat, plus je m'interroge sur le sens du mot laïcité. Vous avez parlé de neutralité de l'État. La foi n'a pas à intervenir dans les décisions publiques, mais l'État intervient en ...
Vous donnez l'impression d'être pris à votre propre piège. Vous nous expliquez depuis des semaines qu'il va y avoir une charte d'engagement républicain pour encadrer les choses et éviter des comportements antilaïcs, avant de nous dire qu'il n'y aura pas le mot laïcité dans la charte, avec de bons arguments au demeurant. Mais vous allez quand même demander à des gens de respecter des engagements républicains qui ne comportent pas la laïcité, sous‑entendant qu'elle n'est pas un engagement républicain. On n'y comprend plus rien ! Et le mouvement associatif comprendra encore moins ! Ce matin, quand j'ai osé suggérer que des élus ne devraient pas aller à la messe,...
Je n'aurais jamais imaginé défendre un amendement de M. Ciotti, même si, en réalité, je vais plutôt m'interroger sur le contenu donné par le texte à la laïcité. Assimiler la neutralité à la laïcité, à mon sens, c'est une erreur. Cela ne correspond pas non plus à mes convictions politiques. La laïcité comporte notamment la neutralité, mais elle comporte aussi la garantie de la pluralité des religions. Cela ne mettrait donc pas en danger les associations cultuelles qui signeraient un contrat comportant le terme de laïcité. On peut être laïc et religieux. ...
Il faut totalement exclure le principe de laïcité du mouvement associatif, faute de quoi vous le détruirez ! Il ne faut donc surtout pas voter l'amendement Ciotti. Allons-nous interdire aux collectivités locales et à l'État d'aider le Secours catholique ou le Croissant rouge ? Il faut dire clairement que le principe de laïcité ne s'applique pas au mouvement associatif. Je suis d'ailleurs certain que Mme Genevard regrette d'avoir défendu l'amende...
La question qui se pose est celle de l'application du principe de laïcité. Selon le président de l'Observatoire de la laïcité, ce principe s'applique de façon différenciée : l'État a un devoir de neutralité, tandis que la sphère associative doit respecter le pluralisme et la liberté de croire ou de ne pas croire. De ce fait, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas intégrer le principe de laïcité dans le contrat d'engagement républicain, dans la mesure où il ne s'app...
L'introduction du principe de laïcité dans le contrat d'engagement républicain fait débat et de nombreux amendements ont été déposés sur ce sujet. J'ai donc fait le choix de mener une discussion assez générale maintenant, mais il n'en ira pas ainsi à chaque amendement. Par ailleurs, je pourrais décider d'arrêter le débat puisque l'amendement semble être retiré, mais je rappelle qu'un député absent ne peut faire dire qu'il retire un ...