Interventions sur "laïcité"

Votre réponse porte sur la formation à la laïcité des agents du service public. Or mon amendement concerne les associations percevant une subvention, dont le versement est désormais conditionné à la signature d'un contrat d'engagement républicain. La moindre des choses, c'est de s'assurer que le dirigeant de l'association signant ce contrat a reçu une formation minimale. Nous pouvons peut-être revoir la rédaction de l'amendement pour préciser qu...

Il s'agit d'étendre le principe de laïcité et l'obligation de neutralité religieuse à tous les participants et acteurs d'une mission de service public. L'amendement vise à répondre aux polémiques qui traversent parfois notre société ; je pense notamment à ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale en septembre dernier, où la présidente de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) était auditionnée – et donc invitée à participer à ...

...e de l'exécution d'un service public. J'y suis favorable. Selon moi, il serait regrettable que les délégataires de service public soient, en raison de la référence du projet de loi aux personnes sur lesquelles s'exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, soumis à des contraintes plus sévères que les personnes publiques tenues de faire respecter les principes de neutralité et de laïcité aux seuls agents publics.

...de Téhéran, soit pour le proscrire partout, pour tous, et ainsi stigmatiser une seule croyance et ses fidèles, qui ne doivent pas être inquiétés en tant que personnes. Car la République, c'est l'esprit critique envers toutes les idées philosophiques, toutes les convictions politiques, toutes les croyances religieuses, mais aussi le respect absolu des personnes et de leur liberté de conscience. La laïcité, c'est la liberté absolue de conscience, dont découle la liberté de croire ou de ne pas croire, et la loi qui traite à égalité tous nos concitoyens, qu'ils soient athées, agnostiques, chrétiens, juifs ou musulmans. Nous ne faisons pas de différence entre eux. Ces amendements ont pour but de rétablir l'égalité en étendant l'obligation de neutralité à toute la sphère du service public.

...r par le titulaire d'un contrat de commande publique aux fins de l'exécution d'un service public l'ensemble des contrats de sous-traitance qu'il signera pour l'exécution dudit service public. La communication des contrats de sous-traitance permettra à l'acheteur de s'assurer que son cocontractant a bien fait figurer les clauses contractuelles comprenant les obligations relatives aux principes de laïcité et de neutralité, ainsi que les modalités de contrôle et les sanctions.

L'amendement CS96 devrait obtenir l'assentiment du Gouvernement. À partir du moment où les signes ostentatoires peuvent toucher un public constitué de mineurs, nous pouvons avoir une conception un peu plus large de ce qu'on peut entendre par laïcité. Sans parler de la qualification juridique que vous ne voulez pas accorder à la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public, l'idée est que les parents accompagnant les sorties scolaires aient une tenue totalement neutre. En 2013, le Conseil d'État ne s'était pas opposé à ce que l'éducation nationale recommande aux parents accompagnateurs de s'abstenir de manifester une appartena...

...rsonnes participant aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements, ce qui comprend les sorties et les voyages scolaires. Les personnes participant à ces activités s'inscrivent dans une mission de service public. Il s'agit donc de les soumettre aux mêmes obligations de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et de conforter le principe de la laïcité au sein de l'école de la République pour ses usagers, les enfants, qu'il convient de protéger. Les parents accompagnateurs participent clairement à l'encadrement des enfants. Cette responsabilité leur est dévolue par l'enseignant. Si un enfant traverse la route et risque de se faire écraser, le parent accompagnateur doit intervenir : sa responsabilité est engagée. Il a, de fait, une mission de s...

Il s'agit de s'assurer que chaque sous-traitant, direct ou indirect, qui contribuera à l'exécution du service public aura lui aussi l'obligation de veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité.

L'amendement CS1500 tend à préciser explicitement l'obligation de former les enseignants et personnels d'éducation à la laïcité et au respect des principes de la République. Selon l'Observatoire de la laïcité, 81 % des enseignants n'ont jamais reçu de formation sur la laïcité. Rendre une telle formation obligatoire serait un moyen d'accompagner les enseignants et les personnels d'éducation qui peuvent faire face à des difficultés pour aborder les questions de laïcité. Ainsi seraient-ils dotés d'outils pour présenter le pr...

Lors des nombreuses auditions, nous avons constaté de manière consensuelle qu'un texte qui porte en partie sur la laïcité et tend à renforcer la neutralité des agents publics et protéger nos fonctionnaires devait impérativement proposer des mesures plus efficaces de formation à la laïcité, particulièrement pour le personnel de l'éducation nationale. Avec la rapporteure thématique Anne Brugnera, nous avons relayé les préoccupations exprimées au sein de cette commission auprès du ministre de l'éducation, et nous vous...

...éparatistes et extrémistes de certains. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de donner à ceux qui se destinent à la profession d'enseignant dans le primaire et le secondaire les moyens de répondre aux faits comme aux discours séparatistes. Un module de formation spécifique dans les INSPE serait un bon moyen pour démarrer. Rappelons que seulement 20 % des enseignants sont formés à la laïcité.

Il faut voir dans ces amendements le deuxième pilier de cette loi : la prévention. Je suis ravi qu'ils permettent de réarmer le personnel enseignant, auquel nous le devons bien. Je regrette cependant que ces formations à la laïcité ne puissent pas bénéficier aux élus. J'avais déposé un amendement en ce sens. Un amendement gouvernemental est bien consacré aux fonctionnaires, mais pour emporter l'adhésion de tous, ce projet de loi ne doit pas oublier ceux qui sont en première ligne. Les associations d'élus ont formulé cette demande à plusieurs reprises lors des auditions ; il faut répondre à cette exigence républicaine. N'oub...

Je voterai l'amendement du rapporteur général. On parle de laïcité, encore faut-il l'enseigner, la faire comprendre pour avoir un langage commun. Nos débats démontrent qu'il y a différentes approches. Malheureusement, vous avez déclaré irrecevable notre amendement CS1117, qui prévoyait de renforcer l'enseignement de la laïcité dans les établissements scolaires. Pourquoi former les enseignants à la laïcité si ce n'est pour qu'ils transmettent ce savoir à leurs é...

J'appelle à une formation très pragmatique qui offre de vraies solutions de suivi des élèves reconnus en dérive à l'égard des principes républicains. Je ne suis pas contre l'idée de renforcer la formation, mais la laïcité fait déjà partie de la base de la formation aux enseignants dans les INSPE ; elle n'est pas ignorée. Faisons attention, chers collègues, car de projet de loi en projet de loi, je constate que les professeurs sont souvent pointés du doigt, pas forcément pour faire du mal à la profession, mais il semble toujours nécessaire de les former à quelque chose. Ils font de leur mieux sur le terrain, et la...

Qui pourrait s'opposer à une formation à la laïcité ? Mais il faut toujours se méfier des idées faciles. Il n'est pas ressorti des auditions que le problème des enseignants était d'être formés à la laïcité. Connaissez-vous, monsieur le rapporteur général, les modules de formation qui existent déjà dans les INSPE ? Plutôt que de montrer du doigt les enseignants en disant qu'ils ne sont pas assez formés, il faut au contraire que leur hiérarchie et ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi un dispositif de sanction permettant de mettre fin au contrat d'exécution de service public des organismes qui n'assureraient pas l'égalité des usagers, le respect les principes de laïcité et de neutralité du service public. Aucune sanction n'est prévue dans la rédaction actuelle de l'article. Or cela doit être explicitement prévu, le rôle du législateur étant de définir les modalités des sanctions.

...ours la combinaison d'une part d'autorité et d'une part de séduction. L'autorité passe par la sanction et la répression, la séduction tient à sa propre capacité à prouver qu'il est légitime et qu'il peut être reconnu dans le temps. Ce message ne peut être véhiculé que par des enseignants susceptibles de le transmettre. C'est pourquoi nous sommes très favorables à la formation des enseignants à la laïcité et aux principes républicains.

...formation des enseignants a été sacrifiée au cours des dernières années. Cette année, dans mon département, l'éducation nationale a recruté des enseignants par l'intermédiaire de Pôle emploi – dans ma circonscription, un enseignant non francophone s'est retrouvé devant une classe de CE2. Voilà où nous en sommes ! La formation des maîtres est donc essentielle, et les valeurs de la République et la laïcité en font évidemment partie.

Nous allons voter cet amendement. Nous soutenons les enseignants, qui sont en première ligne. Ils sont courageux et font un métier de plus en plus difficile. Aussi devons-nous sans cesse donner davantage de moyens à l'éducation nationale. Je suis surpris des arguments selon lesquels former les enseignants reviendrait à les stigmatiser, comme si enseigner ne s'apprenait pas. Le père de la laïcité et de l'instruction publique, Ferdinand Buisson, a publié entre 1882 et 1887 un Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire en quatre tomes, deux théoriques et deux pratiques, pour lesquels il s'était entouré de quelque 350 collaborateurs. On y trouvait quelques articles intéressants, dont un sur la laïcité. Oui, être enseignant, cela s'apprend, c'est pourquoi nous avons besoin des...

Nous soutiendrons également cet amendement. Il y a quelques années encore, on considérait que l'on pouvait se passer des instituts de formation des enseignants et de la formation initiale. Il est bien que l'on soit revenu sur ce point. Comment nos enseignants pourraient-ils échapper à toutes les controverses qui agitent notre société, sur ce qui fait la laïcité, sur les principes républicains ? Il faut les armer, et il est utile que cela fasse partie des missions confiées par la loi aux INSPE. Ce serait fidèle à la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs, qui a été lue lors de l'hommage à Samuel Paty, mais aussi aux leçons que Jean Zay tirait dans Souvenirs et solitude sur les faiblesses de l'école de la République face à la montée des extrémismes...