Interventions sur "laïcité"

Nous défendrons un peu plus loin un amendement presque identique à celui de M. Ciotti : c'est suffisamment rare pour que j'y mette un peu les formes. Au fur et à mesure de nos débats, le contrat d'engagement républicain révèle ses insuffisances. Si nous avons souhaité que le terme de laïcité y soit inscrit, c'est pour éviter de tourner autour du pot : on a l'impression qu'on voudrait que la laïcité figure au nombre des principes qui y sont énoncés mais que l'on ne souhaite pas l'écrire dans le contrat, au motif que cela serait contraire au fait qu'une association puisse revendiquer un culte. Il y a une confusion entre les mots « laïc » et « laïcité ». Vous pouvez être non laïc et êt...

Aux termes de l'article 1er de la Constitution, la France est une République laïque. Je suis un peu gênée de ne pas voir ce principe fondateur apparaître dans le contrat d'engagement républicain. Nous avons une mauvaise lecture de la laïcité : celle‑ci garantit le libre exercice des cultes et le respect de toutes les croyances. Elle impose une obligation de neutralité à l'État, mais en aucun cas aux associations.

J'ai déposé exactement le même amendement que ma collègue Faucillon, ce qui n'arrive pas tous les jours ! Laïcité ne signifie pas neutralité. Je ne comprends plus rien : tout à l'heure, on nous a expliqué que l'article 6 concernait les associations non cultuelles, c'est-à-dire les associations dites « loi de 1901 ». Or il me semblait que le texte avait justement pour objet de sortir les associations cultuelles ou mixtes – cultuelles et culturelles – de la loi de 1901 pour les soumettre au régime des lois de ...

J'ai le sentiment que c'est la tournure du débat qui crée de la confusion, alors que je n'avais pas le sentiment d'en trouver à la lecture du texte. L'article 1er soumet le service public à une obligation de neutralité et de laïcité, qui s'entend très aisément. L'article 6 invite les associations souhaitant bénéficier de fonds publics à s'engager dans le respect d'un certain nombre de règles républicaines, qui s'entendent également très aisément. Je rejoins notre collègue Charles de Courson : je ne vois pas ce que la laïcité aurait à faire dans les principes de liberté et de fraternité, si ce n'est à conditionner le droit de...

La laïcité repose sur deux piliers : la neutralité de l'État et la liberté absolue de conscience. Ayant été maire de Sarcelles pendant vingt ans, j'ai eu la chance de fréquenter les trois grandes religions monothéistes, qui n'ont pas forcément la même conception de l'égalité homme-femme que la nôtre. Quand vous entrez dans une synagogue ou une mosquée, les femmes sont séparées des hommes, cachées à la vue. ...

...pas la vocation du Secours catholique, qui est une association caritative. Quand on signe un contrat d'engagement républicain, c'est bien pour s'engager à respecter certains principes dans son propre fonctionnement, notamment l'égalité homme-femme. Mais si l'association a un objet religieux, nous ne voulons pas intervenir dans son fonctionnement : c'est pourquoi l'engagement ne peut porter sur la laïcité.

Il y a un problème de conception de la laïcité. Cela apparaît même dans vos propos, monsieur le ministre : à vous écouter, le contraire de la croyance serait la laïcité, alors qu'il s'agit en fait de l'athéisme. Une association confessionnelle doit-elle respecter les principes républicains ? Oui, évidemment. La loi est supérieure à toutes les croyances et les croyants doivent s'y soumettre : c'est aussi simple que cela. La laïcité organise le...

La République et l'État sont laïcs, mais pas la société, pas les Français, pas les associations. Il y a une méprise totale : si le législateur décidait de laïciser la société, ce serait une autre laïcité, un autre compromis historique. Il serait alors nécessaire de réformer profondément la loi de 1905, et même probablement notre texte constitutionnel. Avec le contrat d'engagement républicain, on ne demande pas aux associations d'être laïques, mais de respecter un certain nombre de principes : la liberté ; l'égalité, surtout entre les hommes et les femmes ; la fraternité, qui comprend la dignité ...

Dans l'histoire de France, la laïcité a d'abord été revendiquée par la gauche. Quand je me suis engagé en politique, il y a une trentaine d'années, cela faisait même partie du clivage gauche-droite : la gauche revendiquait la laïcité tandis que la droite souhaitait que les religions puissent participer au débat politique. Les choses ont évolué : la laïcité est désormais revendiquée par un plus grand nombre de forces politiques. Mais ...

...liste des principes républicains énumérés dans le contrat d'engagement, après les mots « d'égalité », les mots « et de non-discrimination ». J'ai pris note des critiques dont le contrat d'engagement a fait l'objet. Pour ma part, j'y vois une bonne idée, novatrice et susceptible d'évoluer avec le temps. Le maire de Montpellier a mené une expérimentation en ce sens, sous la forme d'une charte de la laïcité. La moitié des associations locales l'a signée, l'autre l'a refusée. Son application opérationnelle est donc très diverse. En l'espèce, il s'agit d'un contrat d'engagement et non d'une charte. Dans un contrat, les engagements sont réciproques et lient les parties entre elles. Dès lors que nous demandons aux associations de garantir la bonne application des principes républicains, il me semble int...

J'ai pris bonne note de la différence entre l'égalité et la parité. Monsieur le rapporteur, vous avez exclu la mention explicite de la laïcité en nous demandant l'objectif que nous visions. Il s'agissait d'exclure les associations cultuelles du financement public, mais pas les associations d'inspiration religieuse. La raison d'être de la précision « notamment entre les femmes et les hommes » m'échappe. L'égalité se suffit à elle-même. Toutefois, si le Gouvernement tient à mentionner l'égalité entre les femmes et les hommes dans c...

J'aimerais revenir brièvement au débat que nous avons eu sur la laïcité, car plusieurs observations m'ont choqué. La laïcité ne se confond pas avec l'athéisme. La laïcité de la République n'est pas l'athéisme d'État. On peut très bien être croyant et laïque. Je ne comprends pas ce qui fait obstacle à l'ajout de la laïcité parmi les principes républicains rappelés dans le contrat d'engagement républicain.

La laïcité ne consiste pas s'opposer à la religion des uns ou des autres, mais à protéger la liberté de conscience. Je ne comprends toujours pas, et je ne suis pas le seul, pourquoi l'ajout du mot « laïcité » empêcherait les associations non laïques de bénéficier d'une subvention. Toutes les associations, laïques ou non, doivent respecter tout un chacun. La France est laïque – l'article 1er de la Constituti...

Mon amendement CS271 tend à intégrer le principe de laïcité au contrat d'engagement républicain dans des termes qui n'excluent pas de celui-ci les associations d'inspiration religieuse. Il s'agit d'écarter les associations cultuelles tout en respectant l' affectio societatis confessionnelle de leurs membres.

Défavorable. Comme l'a très bien dit le ministre, quand une association impose à ses adhérents d'être d'une confession déterminée, elle ne respecte pas la laïcité.

Monsieur le ministre, quelle conclusion tirez-vous de l'exemple que vous avez cité ? Que, selon la rédaction actuelle de l'article 6, les scouts qui réservent aux catholiques l'adhésion à leur association bénéficieraient d'un financement, mais que si la notion de laïcité est ajoutée au contrat, ils n'en auront pas ?

Monsieur le ministre, vous exigez des cultes eux-mêmes – qui ne sont évidemment pas subventionnés par l'argent public – qu'ils rappellent leur attachement à la laïcité, comme à l'article 8 de la charte des principes de l'islam de France que vous nous avez transmise, mais vous ne l'exigeriez pas des associations qui, elles, reçoivent de l'argent public ? Qui peut le plus peut le moins ! Il ne s'agit que de cela, pas de demander que les principes de l'association soient neutres du point de vue religieux. Madame la ministre, vous vous dites attachée aux symboles ...

Nos discussions depuis plus d'une heure sur la laïcité montrent combien il est important de définir celle-ci. Il aurait fallu avoir le courage de le faire à l'article 1er, pour clarifier ce qui sous-tend la notion, à l'intention des personnes appelées à mettre en œuvre le dispositif. Vous êtes clair sur ce point, monsieur le ministre ; vos éclaircissements méritent d'être inscrits dans le texte. Quant à la notion de sauvegarde de l'ordre public, sur...

Je vais retirer mon amendement – un amendement d'appel –, car il est mal rédigé : il devrait parler de « respect » plutôt que de « défense » de l'environnement. Je profite de l'occasion pour ajouter une remarque relative à la laïcité, n'ayant pu obtenir la parole tout à l'heure. L'État est neutre, mais le principe de neutralité ne s'applique pas aux associations, qui ne sont pas les représentantes de l'État, ni à leurs membres, qui ne sont pas des fonctionnaires.

Peut-être le Gouvernement sera-t-il alors favorable à l'amendement CS1752, également déposé par Marie Guévenoux. Concernant la laïcité, vous m'avez considérablement rajeuni, monsieur le ministre, en me renvoyant en 1960 et à la pétition du Comité national d'action laïque contre la loi dite Debré de 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés – heureusement, la laïcité a progressé depuis. Concernant l'amendement en discussion, mettons-nous à la place de ceux qui vont devoir rédiger et appliquer...