Interventions sur "laïcité"

... ne visait pas à stigmatiser les enseignants. Non seulement il résultait des propos entendus en auditions, mais il m'a été proposé par des enseignants et un syndicat d'enseignants. Il présentait une petite distinction par rapport à l'amendement du rapporteur en ce qu'il envisageait un module de formation laïque sur le fait religieux, ce qui n'est pas exactement la même chose qu'une formation à la laïcité.

...tés ont longuement discuté avec le Gouvernement, considérant qu'il était indispensable d'ajouter au texte un dispositif de formation renforcée pour les 5 millions d'agents publics concernés. La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, et le ministre de l'intérieur en ont accepté le principe. Après avoir introduit dans la loi une obligation de formation à la laïcité, je propose d'aller plus loin et de modifier la loi du 13 juillet 1983, pour prévoir une obligation de formation aux droits et obligations résultant du principe de laïcité.

L'amendement CS1556, similaire au précédent, est issu des travaux de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter. Les fonctionnaires ont besoin d'une formation à la laïcité. Une étude de l'IPSOS l'a montré, ils connaissent l'importance de la laïcité – 96 % d'entre eux savent que la neutralité entre dans leurs obligations –, mais 64 % seulement savent qu'ils peuvent exercer leur liberté de conscience dans leur vie privée, en dehors de leurs heures de travail, et 72 %, que l'usager n'a pas de devoir de neutralité. Cela signifie que 28 % et 36 % des agents ne savent pa...

S'agissant de l'amendement CS928, le Conseil d'État, dans une décision du 11 décembre 2020, a affirmé que les « principes de laïcité et de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses. » Cet arrêt est de nature à vous éclairer sur la portée du principe de neutralité. S'agissa...

Le père de la loi de 1983, Anicet Le Pors, dont on connaît l'attachement au principe de laïcité, verra certainement d'un bon œil que l'on inscrive dans la loi cette obligation de formation des fonctionnaires. À propos du sondage IPSOS cité par Mme Abadie, il y a tout de même un paradoxe à ce qu'il inquiète la même majorité qui a voté une loi qui, qu'on le veuille ou non, inscrit l'extinction progressive du statut de la fonction publique et ouvre le recrutement de personnels hors statut à p...

Nous venons tout de même de voter l'article 1er, qui étend le respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité à tous ceux qui exercent une mission de service public.

...s le mot « lycées » les mots « et les universités ». Il s'agit d'appliquer à l'université l'interdiction du port de tenues ou de signes religieux ostentatoires – sujet totalement passé sous silence par le projet de loi. À l'image des fédérations sportives et des associations, les universités sont devenues progressivement la proie du prosélytisme religieux et du communautarisme. Le rapport sur la laïcité de 2003 ne préconisait pas l'interdiction du port du foulard islamique à l'université, mais la situation n'est plus la même. Le débat doit avoir lieu. Si la laïcité s'impose aux personnels des universités, il n'en est pas de même pour les usagers, c'est-à-dire les étudiants. Il s'agit, par cette proposition, de mettre sur un pied d'égalité les personnels universitaires et les étudiants, afin que ...

...terdire le port de signes religieux ostensibles à l'université – pour être clair, je veux parler du voile islamique – ou islamiste. Vous refusez de citer les maux. Pour notre part, nous estimons que nous avons le devoir et la responsabilité de les affirmer. Ce débat honorerait notre assemblée et marquerait une avancée considérable, dans la lignée des grands textes qui ont fondé et fait évoluer la laïcité. Je voudrais rappeler le courage du président Jacques Chirac, qui a posé les fondements de la grande loi du 15 mars 2004, à laquelle certains ont opposé des arguments que, vraisemblablement, nous allons entendre à nouveau dans quelques instants. Le président Sarkozy a fait preuve du même courage pour interdire, dans la loi du 11 octobre 2010, la dissimulation du visage dans l'espace public, c'es...

Il me semblait qu'un référent laïcité était déjà désigné dans la plupart des administrations. Par ailleurs, les universités, très peu évoquées dans ce texte, désignaient auparavant un référent radicalisation ou référent laïcité, mais cette mission a été arrêté et de nombreux établissements n'ont pas de référent.

Mes chers collègues, vous avez rappelé que les principes de neutralité et de laïcité ne s'appliquent pas aux usagers du service public. Vous avez également fait référence à la loi de 2004, qui interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Cela constitue une exception dans notre droit. Faut-il étendre l'interdiction qu'elle prévoit à l'université ou aux éta...

Les référents laïcité existent en effet déjà, mais ils relèvent d'une obligation réglementaire. Est-ce une bonne idée d'élever cette obligation au niveau législatif ? Je ne suis pas persuadé que cela soit nécessaire pour parer au risque de créer une charge, évoqué dans l'exposé sommaire, qu'il faudrait compenser, en vertu de l'article 72 de la Constitution.

On ne peut s'opposer à une telle mesure. Je me demande si les attributions du référent laïcité ne devraient pas inclure la neutralité, en plus des opinions politiques et religieuses traitées à l'article 1er. Par ailleurs, il serait intéressant d'accrocher les notions de laïcité et de neutralité au travail du déontologue de la fonction publique, vers lequel les agents publics peuvent se tourner lorsqu'ils rencontrent des difficultés.

...achine infernale. Certains s'opposent ici non pas aux signes religieux mais à ceux d'une religion. Lorsque j'étais à l'université, nombre des membres de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) portaient la kippa sans que cela pose de problème. Et il en était de même pour le voile. Interdire ce signe religieux au motif que davantage d'étudiantes le portent traduirait une incompréhension de la laïcité, un athéisme d'État. Nous devons cependant empêcher que le savoir y soit remis en cause.

Ce débat est tranché depuis 1905 et la loi qui a défini notre conception d'une laïcité de l'État et non de la société. Les étudiants sont précisément des usagers du service public, et ce ne sont plus des enfants. Les propositions ne sont pas exemptes de caricatures et d'amalgame, comme lorsque nos collègues du groupe Les Républicains ont proposé une mission d'information portant sur les dérives intellectuelles et idéologiques dans les milieux universitaires. Il est vrai que, sur c...

La loi de 2004 avait trouvé un juste équilibre entre la liberté de conscience et les principes de la laïcité. Le niqab est totalement interdit parce qu'il cache le visage : il ne devrait donc pas être autorisé à l'université puisque cela va à l'encontre de la loi. Nous devons en outre protéger la liberté de conscience et le respect des convictions des étudiants. Nous devons aussi garantir le respect de l'ordre public et l'absence de tout prosélytisme religieux par la parole et l'imposition de débat ou ...

L'article 25 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que le fonctionnaire « exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité », qu'il est « tenu à l'obligation de neutralité » et qu'il « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité ». Aucun engagement écrit de sa part n'est requis à son entrée en fonction. Mon amendement vise à ce que tout fonctionnaire, lorsqu'il est titularisé, signe une charte l'engageant à respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Avis défavorable. Peut-être est-ce dû à mes anciennes fonctions, mais je ne suis pas très sensible aux chartes, les engagements sans sanctions me paraissant dénués d'efficacité. En outre, il existe déjà une charte de la laïcité dans les services publics, qui doit être affichée dans les lieux publics et qui indique que « le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations » et qu'« il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l'application du principe de laïcité dans l'enceinte de ces services ». Si mes...

La laïcité est un principe au nom duquel de nombreuses mesures nous sont proposées. Il mériterait d'être précisé dans la loi ; vous en avez d'ailleurs dessiné les contours devant nous, monsieur le ministre. Le Conseil d'État ayant relevé que l'exposé des motifs du projet de loi ne comportait pas d'exposé du contexte, cet amendement est une invitation à faire preuve de pédagogie et à accroître l'intelligibil...

Effectivement, la laïcité implique la neutralité de l'État et le respect par celui-ci de la liberté de conscience. À l'université, de jeunes majeurs apprennent l'esprit critique en faisant leurs humanités. Or quoi de plus beau que d'apprendre l'autre, y compris dans sa différence ? J'ai auditionné l'association Étudiants musulmans de France (EMF). Deux de leurs représentantes – étudiantes voilées, libres et épanouies – m...

... est le cas par exemple de l'islam radical. Ce ne sont pas les femmes qui ont décidé de porter le voile à l'université qu'il faut condamner, c'est le prosélytisme. Ce que le législateur de 1905 a voulu, c'est une triple protection : une protection des individus, libres de choisir une religion, d'en changer, d'en sortir ou de ne pas en avoir ; une protection pour les groupes religieux, puisque la laïcité garantit l'exercice des cultes ; et une protection pour la société, car avec la neutralité des institutions publiques, la laïcité doit assurer l'égalité des droits de tous les citoyens, ni plus ni moins.