Interventions sur "laïcité"

...n des principes républicains. Il fallait trouver des solutions fermes et procéder avec discernement – être fermement raisonnable, en somme. Nous avons le sentiment que ce texte, qui n'a pas de précédent, est audacieux, équilibré et proportionné, sans perdre de vue ce qui est en jeu : la cohésion de la société et la protection des libertés fondamentales de nos compatriotes, que seul le principe de laïcité peut garantir. Les dispositions relatives à la neutralité du service public et celles visant à lutter contre les dérives des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public nous semblent de bon aloi et pleines de discernement. L'encadrement des activités associatives, par le contrôle de l'accès aux dotations publiques et le contrat d'engagement républicain, est nécessaire, comm...

...e surveillance et la lutte contre les détournements de financement, qui ne sont pas acceptables. Comme ses prédécesseurs, le texte a vocation à s'appliquer à toutes les religions, mais il vise en premier lieu à combattre l'islamisme ; non pas la religion musulmane, mais un projet politique qui la dévoie pour imposer une autre forme d'organisation politique dans notre pays – la France a inventé la laïcité, elle est même le seul pays au monde à la pratiquer et à la défendre. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, nous sommes en présence d'un projet politique dévoyant une religion dont les fidèles sont les premières victimes. Le texte s'y attaque, notamment sous l'angle financier, qui est un enjeu lourd. Nous proposerons de compléter certaines dispositions, par exemple en faisant en sorte q...

...amentales, telles que la liberté d'enseigner, la liberté d'association, la liberté de culte, la liberté de communication. Nous pensons, comme le Gouvernement, que l'islam radical, ou plutôt le fondamentalisme islamique, constitue une menace importante pour notre société. Nous partageons la volonté affichée de s'y attaquer et de réaffirmer notre attachement collectif au principe fondamental de la laïcité. C'est dans cet état d'esprit que nous avons entamé l'examen du texte. Cependant, la lecture détaillée des articles ainsi que les auditions nous ont amenés à réviser ce jugement. En l'état, le texte nous semble rater sa cible : censé viser l'islam radical, ou plutôt le fondamentalisme islamique, il rendra surtout la vie plus compliquée à un nombre considérable de parents, d'associations, de croya...

...rticulier, si l'on veut défendre la loi de 1905, on doit l'appliquer dans l'ensemble du territoire : ce texte doit donc abroger le Concordat d'Alsace-Moselle, qui constitue un privilège pour près de 3 millions de nos concitoyens et coûte chaque année 60 millions d'euros. Rien ne justifie cette singularité ! Nous demandons la suppression des avantages fiscaux qui financent le culte : c'est cela la laïcité au sens de l'article 2 de la loi de 1905. Bien que les services fiscaux soient incapables de l'établir précisément, ces avantages représentent sans doute plusieurs centaines de millions d'euros. La loi de 1905, selon laquelle la République ne reconnaît aucun culte, doit nous interdire toute volonté de nous immiscer dans l'organisation des cultes. Ils doivent sans aucun doute respecter la loi, mai...

... fédérations souscrivent des engagements, que la plupart honorent déjà au quotidien. Dire cela n'est pas méconnaître les difficultés que posent certaines associations aux influences néfastes. Ensuite, le fait de contractualiser à propos de principes fondamentaux suscite l'interrogation. Quels moyens de contrôle les associations et les fédérations auront-elles ? En outre, dans le texte actuel, la laïcité ne fait pas partie des principes républicains inscrits au contrat : c'est incompréhensible. Enfin, nous ne savons pas comment le contrat sera rédigé, ni même s'il y en aura plusieurs, selon le type d'association. Or nous, législateurs et législatrices, ne pouvons avancer ainsi à l'aveugle : ce n'est pas normal. Nous ne voterons donc pas la disposition tant que nous ne connaîtrons pas le contenu ...

... mais c'est en tant qu'élu local, confronté durant de nombreuses années à ces sujets, que je vous ai proposé cet amendement. Évitons les faux débats : nous ne sommes pas en train de définir la notion de service public avec ces amendements. L'article 1er du projet de loi prévoit d'élargir à tous ceux qui concourent à une mission de service public l'obligation de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Nous n'avons pas l'intention de mettre en difficulté les associations, qu'elles soient scoutes, bouddhistes ou laïques, mais de les soumettre, comme les autres, au respect des principes de neutralité et de laïcité, dès lors qu'elles exercent une mission de service public, par contrat ou convention. Si ces amendements ne sont pas adoptés, comment le maire fera-...

...enfin aux entreprises privées. Nous en sommes très loin. Finalement, vous vous contentez d'inscrire une jurisprudence constante dans la loi et, selon les interprétations qui en seront faites, nous risquons bien de nous retrouver avec une neutralité au rabais. Cet amendement, soutenu en particulier par l'Association des maires de France, vise à étendre l'obligation de respecter la neutralité et la laïcité à l'ensemble des organismes qui contribuent à une mission de service public, quelle que soit la nature du contrat en cause, afin de ne pas restreindre cette obligation aux seuls organismes liés par un contrat de commande publique.

Nous aurions aimé qu'une place un peu plus large soit accordée à la formation à la laïcité et à la lutte contre les séparatismes, à destination tant du monde associatif que des élus locaux. Nos amendements sur ce thème ont été jugés irrecevables, mais qu'en pense le Gouvernement ? Monsieur le ministre de l'intérieur, aux termes de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, les employés et sous-traitants des entreprises de transport public de personnes ou de marchandises dan...

La lutte contre les dangers du séparatisme est un combat qui demande du courage, de la responsabilité, du discernement et un esprit d'équilibre. Je salue l'engagement du Gouvernement dans ce combat long et difficile contre toute forme de radicalisation. Il faut s'inscrire dans une logique opérationnelle de diffusion de nos principes intangibles de laïcité, de liberté, d'égalité et d'unité. Les associations jouent un rôle majeur en matière d'éducation, de solidarité, d'inclusion et d'animation auprès de la population. À travers leurs missions, elles assument une responsabilité éminente dans la transmission des principes de la République. Le groupe Agir ensemble est attaché à ce que le contrat d'engagement républicain soit assorti d'une mesure comp...

Il y a une vraie cohérence entre les principes d'égalité, de neutralité et de laïcité devant les services publics, qui ont une reconnaissance constitutionnelle et sont intimement liés. Il n'apparaît pas justifié d'y ajouter le principe d'accessibilité qui, comportant de nombreuses dimensions dont les principales sont sociales – accès à tous sans discrimination –, économiques – à un prix abordable voire gratuit – et territoriales, ne semble pas directement lié à ce texte.

Lors de l'audition des différents courants philosophiques, il nous est apparu une différence de rédaction entre l'article 1er qui se réfère aux principes de neutralité et de laïcité et l'article 2 qui vise le seul principe de neutralité. Nous vous proposons, par cohérence, de conserver la seule référence au principe de neutralité.

Certes, le principe de laïcité est un élément du principe de neutralité mais il apparaît nécessaire de le mentionner expressément pour affermir la portée du principe de neutralité religieuse en raison de la multiplication des atteintes à ce principe dans les services publics, en particulier chez les délégataires de service public.

Ne serait-il pas préférable que les articles 1er et 2 se réfèrent aux mêmes principes, quitte à ce que nous ajoutions celui de laïcité à l'article 2 ? Je maintiens l'amendement mais je ne suis pas opposé à ce qu'on en modifie la rédaction d'ici à l'examen en séance publique.

Cet amendement répond à une recommandation du Conseil d'État. Le nombre de structures assujetties à l'obligation de neutralité et de laïcité va augmenter considérablement, ce qui apportera un changement sensible dans l'organisation de notre société. M. le ministre peut-il nous donner la garantie qu'un décret viendra préciser la nature de ces mesures, qu'une campagne de sensibilisation ou qu'un guide explicatif seront conçus pour aider ces structures à respecter cette obligation, nouvelle pour elles ?

Le rappel des principes de laïcité et de neutralité auquel sont soumis ces organismes suffit en soi ; il ne paraît pas nécessaire de préciser que leurs salariés « s'abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses. »

... neutralité religieuse fait en particulier obstacle à ce que les agents disposent du droit de manifester leurs croyances religieuses. Il a ainsi précisé que « le fait pour un agent (…) de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations ». Le principe de laïcité interdit ainsi le prosélytisme de la part d'un agent durant son service. Il convient de prévoir les moyens d'assurer la neutralité, en particulier religieuse, des personnes qui assurent une mission de service public. Avis défavorable.

Le texte est bavard. Avec la première phrase – « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public » – tout est dit ! Pourquoi préciser que les salariés s'abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses, et entrer dans le détail de la mise en application ?

Nous proposons de préciser que l'obligation de respecter les principes de neutralité et de laïcité ne s'impose pas aux collaborateurs occasionnels du service public. Nous avons eu ce débat lors des auditions et dans nos circonscriptions, et des universitaires en droit public nous ont recommandé de clarifier la disposition afin que la jurisprudence n'interprète pas cette obligation de manière extensive. Je pense notamment aux mères qui accompagnent les sorties scolaires, tantôt qualifiées par ...

Je présenterai également l'amendement CS377, puisque tous deux suppriment les mots « lorsqu'ils participent à l'exécution du service public », respectivement aux alinéas 1 et 4. L'obligation de neutralité et de laïcité s'impose aux personnes qui travaillent pour le compte d'un organisme de droit privé lorsqu'elles sont chargées d'une mission de service public, mais pas lorsque leur mission est éloignée du service public – c'est le cas des agents d'entretien ou les personnes chargées de fonctions « support ». Ces amendements visent à soumettre aux exigences de neutralité et de laïcité toutes les personnes qui pa...

C'est satisfait : la jurisprudence du Conseil d'État considère que les ordres professionnels exercent une mission de service public. Ils sont donc assujettis aux principes de neutralité et de laïcité. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.