Interventions sur "laïcité"

Sur le II, il n'y a pas de difficulté puisque le projet de loi précise bien que les clauses du contrat rappellent les obligations en matière d'égalité, de laïcité et de neutralité. En revanche, s'agissant du I, je rejoins Charles de Courson : hors du cadre contractuel, c'est la loi qui doit définir les sanctions et obligations applicables. Il faut avancer sur cette question.

Personne ne dit que les établissements d'enseignement privés ne participent pas au service public ! En revanche, le code de l'éducation précise bien qu'ils ne sont pas soumis aux obligations de neutralité et de laïcité. Je pense donc que ces amendements sont superfétatoires.

...sions de service public, défendre la jeunesse de toute emprise religieuse… mais surtout sans toucher aux établissements d'enseignement privé. Bref, vous êtes en train d'élaborer les conditions pour que des établissements qui accueillent 20 % de notre jeunesse puissent continuer à se passer de la neutralité. Ces exigences à géométrie variable n'aident pas à une claire compréhension de ce qu'est la laïcité. Je suis contre cet amendement, mais chacun devrait méditer la question. Franchement, vous voulez aller vérifier la neutralité partout, mais vous ne voyez aucun problème à ce que plus de 10 milliards d'euros d'argent public soient consacrés à des écoles qui autorisent la manifestation de signes d'appartenance religieuse, sans compter le scandale des documents pédagogiques homophobes qui a touché ...

Nous parlons ici d'usagers – je vous renvoie à l'avis du Conseil d'État de 2013. La laïcité, c'est la neutralité de l'État et de ses agents, pas des citoyens : l'exiger de leur part relève d'un régime d'athéisme d'État contraire aux religions et qui n'a rien à voir avec elle. Or chaque fois que l'on a cherché à faire fermer les églises ou interdire les signes religieux, cela s'est toujours mal fini : soit, pour reprendre les mots d'Aristide Briand, l'imagination naît ailleurs pour trouv...

Je suis désolé pour le petit retard. Nous reprenons nos travaux avec l'audition de M. Henri Peña-Ruiz, philosophe et écrivain qui a beaucoup travaillé sur la question de la laïcité, et qui a publié plusieurs ouvrages sur le sujet, entre autres La laïcité pour l'égalité, Histoire de la laïcité et Dictionnaire amoureux de la laïcité. Nous avons souhaité vous auditionner pour éclairer nos travaux dans le cadre de cette commission spéciale créée pour examiner le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Nous conduisons une série d'auditions, q...

...ments de contexte. Il peut s'agir d'éléments de contexte philosophique ou d'éléments de renseignement sur l'état de la société. C'est à ce titre-là que nous vous auditionnons. Vous êtes bien sûr totalement libre de vos paroles. Après un propos introductif, les collègues députés pourront vous interpeller ou vous poser des questions. Je rappelle que vous avez également publié l'ouvrage Penser la laïcité, que vous pourrez montrer tout à l'heure à l'écran.

...lité l'arme de la conquête politique et culturelle d'un islam qui rejette les autres, y compris les musulmans ou les personnes se reconnaissant dans la confession musulmane et qui ne partageraient pas ses vues ». Pensez-vous que ce projet de loi, sur lequel vous avez commencé à indiquer votre sentiment, permet de raffermir la République ? Comment, selon vous, faire de nouveau respirer par la laïcité ne serait-ce que partiellement ? Je souhaite vous interroger sur deux points particuliers. Le premier est d'ordre général. De partout émerge un discours culpabilisant, dans une dimension que vous avez vous-même qualifiée d'expiatoire, qui prône l'antiracisme, mais au nom d'un autre séparatisme que celui de l'islamisme politique. Face à cette tenaille identitaire, le contexte dans lequel s'inscr...

Madame, je suis très heureuse de vous auditionner aujourd'hui, d'autant que, comme l'a dit mon prédécesseur, nous vous lisons toujours avec beaucoup d'intérêt. J'ai été particulièrement intéressée par l'opinion selon laquelle, de votre point de vue, il n'est pas souhaitable qu'il y ait une sorte de nettoyage laïc, un effacement dans l'espace public de tout signe religieux. Je vous rejoins. La laïcité ne doit pas être une religion laïcarde. Il est bon de le rappeler. Néanmoins, que vous inspire le fait que l'espace public soit de plus en plus occupé par des personnes portant des signes religieux manifestes ? Je fais bien entendu allusion à la question du voile en particulier. J'aimerais connaître votre sentiment sur le sujet, et plus particulièrement sur la question du voile des accompagnatri...

...l'éducation. En même temps, les enseignants ont la nécessité de faire venir des parents, de faire participer des parents. Or si nous ne respectons pas la liberté de conscience, les parents ne participeront pas. Cela constitue aussi un enjeu majeur pour les enseignants. Le sujet n'est-il pas difficile à trancher ? N'existe-t-il pas un risque, en s'intéressant de trop près à ce sujet, de menacer la laïcité et le vivre-ensemble ?

...blématiques que vous soulevez. Comment pouvons-nous procéder pour bien faire comprendre la différence entre ce qui relève du droit au blasphème et ce qui relève de l'interdiction de la critique d'une personne pour ce qu'elle est ? Il y a un troisième aspect à ma question. Le numérique fait également sauter un certain nombre de barrières, notamment de frontières. À l'étranger, la conception de la laïcité n'est pas la même que chez nous, voire le concept n'existe pas, ce qui peut donc choquer, interpeller un certain nombre de personnes en voyant les communications que nos concitoyens peuvent avoir de la critique légitime et autorisée de la religion. À l'heure du numérique, en gros, comment faisons-nous pour faire vivre ce qui est au cœur de nos principes, mais qui reste très difficile à appliquer ...

...a République et les citoyens. Pourtant, dans ce projet de loi, nous proposons aux associations de signer un contrat d'engagement républicain. Nous employons le terme de contrat. Cela vous pose-t-il problème ? Ma seconde question porte sur le contenu de ce contrat, qui n'est pas encore rédigé. Il se dit que ce contrat rappellera les principes républicains. Or un principe a été oublié, celui de la laïcité. Ce contrat ne comprendrait pas le principe de la laïcité, ce qui est étonnant dans une telle loi. On nous répond que cela est impossible. Pourtant, vous avez rappelé dans votre propos qu'une personne peut être catholique et laïque, musulmane et laïque ou juive et laïque.

Chère Catherine Kintzler, les débats qui se tiennent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale se déroulent face à la tapisserie représentant L'École d'Athènes de Raphaël. Cet après-midi, mes collègues et moi avons l'impression de voir cette toile s'animer sous nos yeux. Vous êtes philosophe et spécialiste reconnue, entre autres, de la laïcité et de l'éducation. Vous êtes notamment membre du Conseil des sages de la laïcité instauré par le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Vous êtes ici en tant que spécialiste de la question. Cependant, il m'apparaît important, dans le cadre de nos travaux, que vous nous indiquiez, sur la question que je vais vous poser, à la fois votre position et celle du Conseil des sages. Je v...

...du 15 mars 2004, après 15 ans de flou suite à l'avis du Conseil d'État de 1989. Que n'avons-nous pas entendu à propos de cette loi ! Loin de n'être qu'une loi d'interdiction, elle était aussi et surtout une loi de dialogue. Cette loi a justement permis d'apaiser. Elle est globalement bien comprise, bien acceptée et bien respectée. Pourtant, le combat était loin d'être gagné. Dans le débat sur la laïcité scolaire, deux courants s'opposent : ceux qui envisagent l'école comme un service public comme un autre et ceux qui font de l'école « un asile dans lequel les querelles d'hommes n'entrent pas » pour reprendre une formule de Jean Zay. Certains auteurs évoquent un dualisme de la laïcité en ce sens qu'elle est liée à la fois à la République et à l'école de la République. Je souhaiterais, M. ...

Merci, M. le président, et merci, M. Henri Peña-Ruiz, pour votre présence et votre exposé. J'ai trois questions que je vais essayer de formuler rapidement. Vous avez commencé à répondre à la première, mais j'aimerais que vous développiez encore. Elle concerne le principe de laïcité qui est perçu par une partie des élites universitaires et par certains de nos concitoyens comme une forme de domination. Dans le portrait qu'un quotidien national vous consacrait l'année dernière, il était dit que vous ne vous rendiez pas bien compte de la dégradation de l'état des lieux intellectuel. Je parle de toute cette mouvance qui présente la laïcité un racisme d'État et qui, à mon sens, f...

...la Cité et que vous vous exprimez sur des choses. Ce texte est-il bon ou non ? Pensez-vous qu'il faille demander à l'ensemble des associations un « contrat d'engagement républicain » ? Celui-ci me semble au mieux inutile, au pire préoccupant dans la mesure où le législateur ne connaît pas la nature de ce contrat d'engagement républicain. Je crois que c'est même une incompréhension de ce qu'est la laïcité. L'État doit respecter bien sûr la neutralité. Aller trop loin dans le mouvement associatif n'est-il pas une incompréhension de ce qu'est la laïcité ? Vous vous êtes exprimé sur les biens immobiliers de rapport. Je marche dans vos pas. Je pense que c'est une incompréhension de la loi de 1905. C'est un paradoxe de la part de la majorité qui veut que les associations qui gèrent le culte cessent d'...

Merci M. le président. Bonjour M. Henri Peña-Ruiz. Je m'exprime avec un peu d'émotion. J'ai une grande admiration pour vous et pour l'ensemble de vos travaux. Ma question est un peu plus large que le projet de loi. Nos discussions autour de la laïcité et notre vision de l'universalisme se heurtent à une incompréhension de la plupart des pays européens ou extra-européens. Le communautarisme et le multiculturalisme anglo-saxon sont répandus un peu partout. Comment pourrions-nous expliquer simplement à nos partenaires et aux pays amis ce qu'est la laïcité telle que nous l'entendons ? Elle est souvent interprétée à l'étranger comme du racisme ou d...

Nous reprenons nos auditions. Je suis très heureux de recevoir maintenant monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Votre présence n'est pas liée aux fonctions que vous avez exercées à l'Assemblée nationale, mais aux travaux universitaires que vous avez publiés sur la question de la laïcité. Comme mes collègues et celles et ceux qui suivent ces auditions depuis le début le savent, nous avons souhaité accueillir des personnes qui, en leurs qualités diverses, peuvent éclairer nos travaux, sur le texte et sur le contexte, à la fois sur les grands enjeux autour de la lutte contre les communautarismes et les tentations séparatistes, de la défense et de la mise en œuvre de la laïcité, et ...

...ons souhaité vous entendre maintenant, parce que cette loi visant à renforcer le respect des principes de la République, plusieurs articles peuvent concerner les entreprises. En outre, au-delà du texte, il convient de prendre en compte le contexte : montée des communautarismes, tentation du séparatisme, contestation d'un certain nombre de valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité, voire laïcité), ce qui peut se retrouver dans certaines entreprises. Les représentants des syndicats de salariés nous l'ont confirmé ce matin. Nous souhaitons aussi savoir comment les dirigeants d'entreprise, que vous représentez, abordent ce sujet. Êtes-vous confronté à des revendications, à des contestations, voire à des conflits entre employeur et salariés, ou entre salariés, que vous seriez amenés à gérer ...

.... Comme cela a été souligné, y compris ce matin, il y a le texte en construction, et le contexte. Je souhaite vous poser deux courtes questions sur ce contexte. Ma première question revêt une portée un peu générale. L'âge avançant, je possède des éléments de comparaison me permettant de couvrir plusieurs décennies. Ne considérez‑vous pas que ces questions, qui ne sont pas uniquement celles de la laïcité, mais qui visent à faire vivre les principes républicains dans tous les lieux d'activité collective, relèvent aujourd'hui d'une responsabilité sociale élargie des entreprises elles-mêmes, en faisant un enjeu, un objet, un sujet de négociation avec les organisations syndicales d'activités des comités d'entreprise, indépendamment des signaux faibles ou des signaux forts que vous pouvez ressentir ? ...

...le ? » 54 % des personnes interrogées estiment que cela nécessite une intervention managériale. « Le fait religieux rend-il votre activité managériale plus complexe ? » 63 % des personnes interrogées ont exprimé leur accord avec cette proposition. Enfin, « quelle place doit-on accorder au fait religieux en entreprise ? » 64 % des personnes interrogées estiment que le principe de laïcité devrait s'appliquer aux entreprises privées. Peut-être faudrait-il renouveler cette enquête, mais voici les éléments dont nous disposons. Vous avez évoqué la « loi El Khomri », qui a constitué une avancée, puisqu'elle précise qu'il peut y avoir un règlement intérieur contenant des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés, à l...