Interventions sur "laïcité"

...ocales sont capables d'accompagner et de protéger les femmes, souvent en situation difficile avec leurs enfants, en matière de logement, d'aide au travail et sur le plan financier, dans l'attente d'une demande individuelle de titre de séjour ? J'ai une question subsidiaire, qui ne relève pas de ce chapitre : entre le besoin de formation, le souhait de formation et la réalité de la formation à la laïcité et au principe de neutralité, il existe encore un grand décalage ; est-il possible d'améliorer les choses pour accompagner réellement les agents des collectivités territoriales ?

...un engagement de respecter tout ou partie des principes républicains ? Par ailleurs, si l'on conserve le texte en l'état, faut-il exclure de toute possibilité de subvention publique des associations d'origine confessionnelle, qui œuvrent dans le domaine social, sportif ou de l'éducation populaire ? Si, comme le prévoit Mme Schiappa, il y a un contrat d'engagement type, dans lequel le principe de laïcité est posé, peut-on aider les Éclaireuses et éclaireurs israélites de France, les Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France, les Scouts et guides de France, ou, dans le domaine social, le Secours catholique ou les Entraides protestantes ? Quelle est votre position ? Si l'on pousse le raisonnement à son terme, on détruira une partie du tissu associatif.

...ormation des agents au respect du principe de neutralité. Le fait que vous en soyez encore au stade de la réflexion, après tant d'années de discussions, me laisse quelque peu songeur. Il serait temps d'assurer réellement ces formations afin que tout le monde comprenne véritablement de quoi il s'agit. Vous avez dit que 30 % des agents déclaraient avoir été confrontés à une atteinte au principe de laïcité dans l'exercice de leurs fonctions. Ce chiffre reflète sans doute une réalité, mais comme tous les chiffres qui nous sont cités, il mériterait probablement d'être précisé de manière un peu plus scientifique. Cela dépend notamment de la façon dont est compris le principe de laïcité. J'ai entendu par exemple des agents de La Poste prétendre qu'une femme portant un signe religieux dans un bureau de ...

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des chiffres ? Nous manquons de données concrètes. Connaissez-vous, par exemple, le nombre de collectivités qui ont engagé une procédure pour que des subventions qui avaient été attribuées soient retirées ou que des sanctions soient prises ? Combien de contrôles ont abouti à l'annulation d'une subvention après une infraction à la laïcité ? Ce projet de loi est né du discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, dont la dernière partie était très forte : il soulignait un problème d'aménagement du territoire, évoquait les quartiers populaires, abandonnés depuis des années par la puissance publique. Or tous ces aspects, malgré la parole forte du Président de la République, sont totalement absents du texte. Ne cro...

...la mission de la fonction publique. Le 10 décembre dernier, vous vous êtes rendue dans mon département pour rencontrer les cadres de l'administration et échanger avec eux sur leur vécu et leurs difficultés. Ma question, à laquelle j'associe Stéphanie Atger et Caroline Abadie, porte sur la nécessité d'une formation continue : il est indispensable que les agents puissent non seulement parler de la laïcité et des difficultés qu'ils rencontrent à certaines dates fixes, mais également être accompagnés au fil de l'eau, au cours de la réalisation de leurs missions. Cette formation doit porter sur le respect du principe de laïcité tant par les agents eux-mêmes que dans leurs relations avec les usagers. Par ailleurs, quels outils d'évaluation souhaitez-vous mettre en place pour juger de l'efficacité des ...

Vous avez évoqué le rôle des référents, notamment des référents laïcité. Serait-il envisageable de généraliser, dans les administrations, l'institution de référents ressemblant aux référents RGPD chargés de la protection des données personnelles ? Ils pourraient non seulement porter à la connaissance des agents le dispositif de protection fonctionnelle, mais aussi recueillir leurs plaintes, le cas échéant, si la disposition permettant à l'administration de porter pla...

... ghettos mais comment briser ceux qui existent si on n'en connaît pas la réalité, faute de statistiques ethniques ? Peut-être serait-il temps de sortir de cette position de principe et de ne plus avoir peur d'affronter la réalité ? Il faut mieux la connaître pour pouvoir agir. Par ailleurs, certains proposent d'insérer la charte régionale du respect des valeurs de la République et du principe de laïcité dans la convention d'objectifs et de moyens signée par une association. Cela ne risquerait-il pas de dévaloriser cet engagement, en le réduisant à une simple case à cocher dans un document, sans conséquence pour les adhérents de l'association ? Enfin, ce projet de loi n'aborde pas le problème du port du voile alors que chacun constate sa prolifération, jusque dans nos plus petites villes. Que pe...

...irait à l'isolement. Cela arrive. La signature d'un contrat d'engagement républicain permet de clarifier l'action de ces associations. Du reste, les articles 6 et 7 du projet de loi prévoient les mesures à prendre en cas de manquement à cette charte. La réalité sera sans doute plus complexe. Il faudra prévoir un accompagnement. Vous avez d'ailleurs conçu la formation « Valeurs de la République et laïcité ». Dans ce contexte, vous vous êtes rendue dernièrement dans mon département, à Argenteuil, pour rencontrer les acteurs et les bénévoles d'une association qui avaient tous reçu cette formation. D'ailleurs, les cadres associatifs ne devraient pas être les seuls à en bénéficier. Tous ceux qui reçoivent une délégation de service public pourraient en avoir besoin et je me demande si nous ne pourrions...

Nous avons tous en tête la lutte contre la fracturation de la société et la montée des séparatismes. Madame la ministre, le Président de la République vous a confié une mission transversale d'évaluation de la transformation du pays et de suivi de tous les ministères. Quels sont les secteurs dans lesquels la laïcité a vraiment régressé et quels sont ceux qui ont entrepris des plans ambitieux pour la redresser ? Cette évolution fait-elle partie des critères d'évaluation que vous avez définis ? Plusieurs collègues ont évoqué l'extension du périmètre du service public, qui concerne naturellement les agents publics et les associations délégataires de service public. Incluez-vous dans ce nouveau périmètre les ca...

Madame la ministre, je souhaite, au nom du groupe Les Républicains, vous poser trois questions sur l'article 6. Le contrat d'engagement républicain viendra-t-il, de façon systématique et obligatoire, en substitution des chartes proposées par des collectivités, voire des préfectures – c'est le cas de la préfecture de l'Essonne – et qui, souvent, sont afférentes au seul principe de laïcité ? Deuxièmement, vous avez indiqué que les élus locaux seraient responsables de l'application des contrats d'engagement républicain. Seriez-vous favorable à la création d'un délit de clientélisme permettant de sanctionner un élu, un maire par exemple, qui déciderait de déroger à un tel contrat pour pouvoir verser des subventions ? La troisième question porte sur l'absence de dispositions relativ...

Madame la ministre déléguée, j'entends bien ce que vous dites sur le passage d'une charte à un contrat d'engagement républicain fondé sur le rappel de l'ensemble des principes républicains. Néanmoins, dans votre liste, on peut regretter l'absence d'un grand principe : la laïcité. Ce n'est pas gênant pour des associations qui ont une base liée à une religion. On peut être scout et respecter la laïcité. Cela n'est pas contradictoire. Je ne comprends pas pourquoi le mot « laïcité » est absent du contrat d'engagement. Vous avez dit qu'il fallait faire vivre la loi. Mais c'est bien le problème ! La possibilité de dissolution d'une association, par exemple, existe. Il suffit ...

... de prendre en charge les frais d'avocat engagés par les fonctionnaires victimes d'attaques et bénéficiant de la protection fonctionnelle, dès lors qu'ils auraient engagé une action au civil ou au pénal. Cette disposition était importante pour le groupe Agir ensemble : pourquoi ne pas l'avoir retenue ? Je veux aussi souligner l'importance de la formation des fonctionnaires et agents publics à la laïcité et à la lutte contre les discriminations. Il s'agit non seulement d'éviter la radicalisation de certains d'entre eux, mais aussi de leur donner des outils, des arguments à opposer aux usagers qui peuvent poser des problèmes en la matière. S'agissant enfin du signalement de la radicalisation au sein de l'administration, quelle coordination allez-vous mettre en place avec les collectivités locales...

... promesse républicaine doit être inscrite au fronton de cette loi, pour une raison majeure : le séparatisme prospère non seulement sur le terreau de la pauvreté, mais également dans d'autres domaines. Si je comprends que vous ne souhaitiez pas traiter de l'immigration ou du logement dans ce texte, la protection des principes républicains nécessite une véritable ambition concernant l'éducation, la laïcité et l'accès aux soins. Pourquoi ne pas confier aux collectivités locales ou à des associations un fonds de développement de la République ? Celui-ci serait chargé d'expliquer à nos concitoyens qu'ils ont la chance d'appartenir à une communauté de destin, que le fait de vivre dans un pays qui leur apporte tant comporte des exigences et qu'ils doivent se comporter en adultes responsables. Cela pour...

Les fondations de notre République construites sur la liberté, l'égalité, la fraternité, l'éducation et la laïcité sont solides. Mais les tentatives de contournement de ces principes à des fins politico-religieuses existent. Nous devons y apporter une réponse. Je vous sais particulièrement mobilisée dans cette lutte, madame la ministre. Le chapitre III du projet de loi comporte des avancées pour le droit des personnes, notamment des femmes, que vous avez précisées. Ses dispositions ont également l'intérêt d'...

...a deuxième question porte sur le contrat d'engagement républicain lié à l'attribution de subventions publiques prévu à l'article 6. Ne pensez-vous pas qu'il y a un vrai risque d'exclusion de certaines associations, notamment à caractère confessionnel, voire ethnique, dans le domaine social, culturel ou sportif ? Appliquer à une association de nature confessionnelle le principe de neutralité ou de laïcité pose problème. Or l'une de vos éminentes collègues ministres nous a expliqué que le contrat d'engagement républicain serait un document standard, applicable à tout le monde : il n'y aura pas d'adaptation aux spécificités des associations. J'aurai ensuite trois questions concernant l'article 1er. En l'état actuel du texte, les collaborateurs bénévoles sont exclus du champ de cet article. Êtes-vou...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité (ODL) et M. Nicolas Cadène, rapporteur général. Messieurs, mes chers collègues, je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année. Monsieur Bianco, je vous laisse la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes, puis nous passerons au jeu des questions-réponses, en commençant par entendre les rapporteurs et les porte-parole des groupes.

Nous accueillons M. Gilles Clavreul, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti‑LGBT (DILCRAH). Il est par ailleurs auteur d'un rapport intitulé « Laïcité, valeur de la République et exigences minimales de la vie en société – Des principes à l'action », rapport qui a été remis au Gouvernement en février 2018. C'est à ces différents titres que nous auditionnons M. Gilles Clavreul, auquel je cède la parole pour un propos introductif de dix minutes, qui sera suivi par les questions des groupes.

Mes chers collègues, nous recevons M. François Baroin, président de l'association des maires de France (AMF) et maire de Troyes, accompagné de M. Gilles Platret, président de la commission laïcité et maire de Chalon-sur-Saône ; M. Alexandre Touzet, vice-président du conseil départemental de l'Essonne, représentant l'association des départements de France (ADF) ; M. Sébastien Martin, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de la communauté urbaine de Nantes métropole et présidente de France urbaine. J'indique que le prés...

... que l'on pourrait qualifier, pour reprendre votre expression, de répressives. Et, en effet, il est normal que la République pose le cadre de l'organisation des cultes, ce qu'elle a fait dès 1905. Sur ce point, je partage vos propos. Je vous interrogerai sur trois points. Vous avez évoqué le sondage de l'IFOP, ce que j'ai fait moi-même au cours de l'audition du président de l'Observatoire de la laïcité. Je ne reviens sur ce qu'il prétend révéler. Je comprends d'ailleurs les réserves exprimées par Alexis Corbière. Il y a débat, en effet. Selon vous, révèle-t-il la nécessité de renforcer la formation des enseignants ? Je le pense fortement à titre personnel. Ouvre-t-il la question, qui ne concerne pas uniquement les enseignants, mais aussi les élèves, de l'enseignement des faits religieux, qui pe...

L'Observatoire de la laïcité a soutenu le renforcement de l'apprentissage des principes de la République à l'école, notamment avec la mise en place de l'enseignement moral et civique. Cependant, la question de la laïcité dans l'espace numérique est très peu abordée. Or on note sur les réseaux sociaux une méconnaissance et une incompréhension du principe de laïcité. On y note à la fois des atteintes au droit au blasphème et ...