Interventions sur "laïcité"

On ne prête qu'aux riches et on vous a prêté de multiples propos sur la laïcité. J'ai été agréablement surpris car je vous ai entendu tenir un propos très mesuré, distinct de ce que j'avais pour habitude de lire parfois sur les réseaux sociaux. J'ai donc apprécié votre propos et votre présentation. Je souhaiterais un complément relatif à la police des cultes, notamment sur l'article 35, qui prévoit une traçabilité des fonds finançant les associations, une traçabilité à ce j...

Monsieur le président, je vous remercie pour la note que vous nous avez transmise, dans laquelle vous rappelez que votre première mission est d'observer, de dresser des états des lieux sur le respect ou non du principe de la laïcité, et ce dans tous les secteurs. Quels retours avez-vous reçu des acteurs de terrain sur ce projet de loi ?

J'ai pu constater par moi-même qu'il existe des risques de dérives au sein de quelques associations subventionnées par les collectivités territoriales. Il y a quelques mois, dans un quartier de la politique de la ville, j'ai assisté à un atelier sur la laïcité au cours duquel, sous l'œil bienveillant d'une élue de quartier, les formateurs faisaient clairement une confusion entre laïcité, État islamophobe et question du port du voile. J'ai également rencontré un président d'association d'éducation populaire pour qui l'idée d'un contrat d'engagement républicain relève d'une mesure de contrôle abusive, mettant en avant le droit d'être radical – heureuseme...

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Benoît Graisset-Recco, troisième Grand Maître adjoint, en charge de la laïcité, et M. Jean Javanni, Grand Officier délégué à la laïcité du Grand Orient de France, M. Édouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge mixte de France, M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître, et Me Philippe Nugues, avocat et membre de la Grande Loge de France, Mme Marie-Claude Kervella-Boux, présidente, et Mme Marie Bidaud, présidente de la commission nationale de la laïcité de la Grande Loge féminin...

...s de la République fait débat – ce qui est heureux – alors qu'ils constituent la colonne vertébrale de ce texte et figurent même dans son titre. Quelle est votre définition de ces principes ? Certains points peuvent susciter la discussion. Ainsi, dans son avis, le Conseil d'État indique qu'il est difficile d'étendre aux associations qui signeront le contrat d'engagement républicain le principe de laïcité, qui s'applique aux agents de l'État. Que pensez-vous de la notion de contrat d'engagement républicain – ce contrat ne devant pas être entendu au sens juridique du terme ? Est-elle de nature à réinscrire le million d'associations qui reçoivent des subventions publiques dans une logique de lien citoyen au sein de la communauté républicaine ou considérez-vous que cet outil est de nature symbolique...

Je veux tout d'abord remercier le bureau de notre commission d'avoir pris la décision d'organiser votre audition selon ce format qui, je le sais, a fait débat. La franc-maçonnerie a accompagné et a parfois été à l'origine d'un grand nombre d'évolutions sociétales et sociales de notre pays. Cette profondeur historique justifie que nous vous entendions, en particulier sur la laïcité, à laquelle on vous sait attachés. Si le groupe LaREM se réjouit des appréciations plutôt positives que vous avez pu porter sur le texte, nous ne pouvons pas ne pas réagir à certaines de vos remarques. Ce projet de loi a été élaboré pour tenir compte de la réalité actuelle de notre pays. Je pense, par exemple, à son article 28. Le point de savoir si les associations cultuelles peuvent gérer des ...

... appréciations divergeaient, ce qui est tout à fait normal – n'y voyez pas une critique de ma part. Par ailleurs, l'article 4, qui tend à réprimer les pressions et menaces exercées pour motifs religieux sur des agents de la fonction publique, a été créé en réaction au terrible attentat perpétré contre Samuel Paty. Peut-être permettra-t-il de réprimer enfin le nombre faramineux des atteintes à la laïcité et des manifestations de communautarisme constatées au sein de nos établissements d'enseignement, dont même le ministre de l'éducation s'est aperçu, puisqu'après avoir mentionné 400 infractions lors de l'hommage à Samuel Paty, il a finalement indiqué que leur nombre avait été supérieur à 700 – sans parler de tous ceux qui ont évité d'assister à cet hommage pour ne pas créer de troubles. Pensez-vo...

...le caractère cultuel de certaines associations et de leurs activités. Selon vous, sur quels critères devrait-on fonder cette appréciation pour ne pas risquer de porter atteinte, d'une part, à la liberté d'association et, d'autre part, à la liberté de culte ? Ce pouvoir de contrôle, et les modalités de celui-ci, ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction avec l'un des principes fondateurs de la laïcité, selon lequel l'État ne reconnaît aucun culte ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si, parmi les loges que vous représentez, certaines ont évolué sur la question de leur mixité.

...que les principes républicains soient respectés, il faut appliquer la loi de 1905 sur l'ensemble du territoire. Soyons sérieux et mettons fin au Concordat en Alsace-Moselle, qui prive les enfants d'une heure d'instruction et qui leur impose une heure d'enseignement religieux. N'y a-t-il pas là quelque chose de choquant ? Enfin, ne pensez-vous pas que les dérives actuelles et le non-respect de la laïcité sont dus au fait que les lois existantes ne sont pas appliquées par manque de moyens et de fonctionnaires ? Ne faudrait-il pas commencer par donner des moyens à l'école publique dans nos quartiers, mais aussi à la police et au renseignement pour lutter contre le terrorisme ? Le projet de loi comporte des dispositions intéressantes mais n'y a-t-il pas là une forme de bavardage législatif destiné à...

Ma première question, d'ordre politique, porte sur votre définition des principes de la République, puisque certaines de vos obédiences ont participé à leur construction depuis le siècle des Lumières. Comment percevez-vous le combat idéologique qui oppose, sur la laïcité, les tenants d'un libéralisme multiculturel et les partisans d'une conception universaliste et républicaine ? Deuxièmement, vous estimez que l'extension du devoir de neutralité dans le cadre de l'exercice de missions de service public, qui découle de la jurisprudence du Conseil d'État, est un progrès important. Le texte va-t-il assez loin en la matière ou êtes-vous favorable à ce que l'obligatio...

Comment percevez-vous les évolutions de notre société au sujet de la laïcité, en particulier dans la nouvelle génération ? Existe-t-il, chez les orthodoxes, des dérives radicales ? De quel ordre sont-elles et comment les gérez-vous ? Quel regard portez-vous sur les dérives religieuses et politiques de certains radicaux, d'une manière générale, c'est-à-dire dans toutes les religions, et plus particulièrement s'agissant de la montée de l'islamisme radical en France ? Par ...

J'ai été interpellé, dans votre propos liminaire, par l'affirmation que, compte tenu de l'expérience qu'a connue l'Église orthodoxe au sein de régimes totalitaires, la laïcité était pour vous un bien très précieux. Vous avez, par ailleurs, indiqué, dans le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2019-2020, que la laïcité devait être pensée « dans le contexte de la globalisation ». La laïcité est une clé de voûte de la République française – j'en profite pour glisser à notre collègue Annie Genevard que, pour ma part, je ne fais pas de différence entre la F...

Chers collègues, nous recevons M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École pratique des Hautes Etudes (EPHE). Monsieur, vous êtes spécialiste de l'histoire et de la sociologie des religions et auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité. Il nous a semblé utile de vous entendre, dans la mesure où vous avez pris part, ces dernières semaines, au débat public sur les enjeux du projet de loi. Je vous laisse la parole, pour une intervention liminaire de dix à qui...

Mes chers collègues, nous recevons Mme Frédérique de La Morena, maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse, auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité et membre du conseil des sages de la laïcité, placé auprès du ministre de l'éducation nationale. Cette position ainsi que vos travaux, madame, vous donne toute qualité pour apporter un éclairage particulièrement pertinent sur les enjeux du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

À vous entendre, monsieur Stirn, la question centrale posée à notre commission et à la société est l'application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l'émergence non seulement de nouveaux cultes mais plus encore, et c'est la cible principale du projet de loi, d'idéologies que le Président de la République a qualifiées de séparatistes, au premier rang desquelles l'islamisme. Comment lutter contre ces dérives tout en garantissant le pluralisme et une diversité religieuse croissante, c'est-à-dire sans remettre en cause...

... notre commission ? Vous avez évoqué la loi de 1907, qui tentait de répondre aux tensions entre l'État et l'église catholique. Ce modèle d'associations mixtes – dont l'objet est cultuel et les buts culturels, sociaux, artistiques – a-t-il donné lieu à des abus, à des confusions ? Est-il urgent de les clarifier ? Enfin, vous considérez que l'institution militaire a réussi à mettre en œuvre une « laïcité intelligente ». Pourriez-vous définir cette expression, sachant que nous avons tous tendance, et les parlementaires n'y échappent pas, à identifier notre vision à ce que devrait être la laïcité dans l'absolu ?

J'apprécie que vous rappeliez que le principe de laïcité est de l'ordre des droits de l'homme, donc des libertés fondamentales, et qu'il ne relève donc pas de la culture ou de la construction culturelle. Certains parmi nous considèrent que le projet de loi porterait atteinte aux libertés fondamentales, point de vue que M. Jean Baubérot, auditionné juste avant vous, a également exprimé. Qu'en pensez-vous ? L'article 28 du projet de loi autoriserait les...

Merci pour vos réflexions ; vos écrits sur la laïcité sont essentiels pour mieux comprendre les atteintes portées à la République. Je suis rapporteure pour les cinq articles relatifs à la dignité de la personne humaine, qui traitent des droits de succession, de la polygamie et de la limitation des droits de réversion ainsi que des mariages forcés. Pourriez-vous poursuivre votre réflexion sur les divergences d'interprétation de la notion de dignité ...

Vous avez peu parlé des mesures qui concernent la préservation de l'ordre public, qui viennent renforcer des dispositions du code pénal afin de sanctionner les atteintes à la laïcité, les infractions à la loi de 1905 ou celles relatives au droit de la presse, ou autres mesures de police administrative. Est-ce parce qu'elles sont appropriées, proportionnées ou adaptées à la situation ? Avec beaucoup d'autres intervenants, vous estimez que c'est principalement la jurisprudence qui a fait évoluer les positions sur le principe de laïcité, en tout cas au regard de son application...

.... C'est le cas en certains points du territoire national, dans les services publics, à l'école, au sein des associations et dans les structures d'exercice du culte. La loi doit s'adapter pour lutter contre ces dérives. Le projet de loi porte une attention particulière aux jeunes. Il traduit la volonté de protéger leur vulnérabilité des tentatives d'embrigadement. Transmettre les fondements de la laïcité, c'est les doter d'un esprit critique à l'égard de certains discours et de la capacité de se protéger contre celles et ceux qui voudraient les éloigner de celle-ci. C'est ainsi défendre les valeurs de la République et les rendre acteurs de la cohésion nationale tout en leur permettant de vivre leurs aspirations et leurs convictions. Comme vous l'avez dit, l'école, l'instruction doit permettre l'é...